L’ex-ministre ivoirien, longtemps co-accusé avec Laurent Gbagbo de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis suite à l’élection de novembre 2010 estime qu’il s’agit d’une compensation financière qui lui est due, à cause des années passées à La Haye avant son acquittement au mois de Mars dernier
Dans une requête déposée jeudi sur le bureau des juges, Charles Blé Goudé demande des réparations pour « erreur judiciaire grave et manifeste »:
S’appuyant sur la décision de justice prononcée en sa faveur et celle du président Laurent Gbagbo. Les magistrats soulignaient alors « l’extrême faiblesse » de l’accusation et critiquaient ses méthodes. S’il parvient à convaincre, l’ex-chef des Jeunes patriotes demande 100 euros de compensation pour chacune des 1778 journées passées en prison.
Et 100 euros pour chaque jour écoulé depuis sa libération le 1er février 2019. Car Charles Blé Goudé n’est toujours pas libre de rejoindre la Côte d’Ivoire, faute d’avoir obtenu l’aval du gouvernement ivoirien.
À cette somme, ses avocats ajoutent une compensation pour le préjudice personnel et professionnel. Ils soulignent notamment que ces années de prison ont entravé sa carrière politique. Au total, Charles Blé Goudé réclame donc 819 300 euros.
Dans un document de 24 pages titré « demande d’indemnisation de Charles Blé Goudé », en vertu de l’article 85(3) du statut de Rome, le conseil de Charles Blé Goudé demande 1,2 millions d’euros (787 millions de FCFA) de compensation à la CPI.
En cas d’accord de ses fonds, une partie sera utilisée pour aider les victimes de la crise post-électorale de 2010-2011. Arrêté en 2013 au Ghana, Blé Goudé avait été remis à la CPI en 2014 pour être jugé pour crimes contre l’humanité. En mars 2021, il a été définitivement acquitté par la chambre d’appel de l’instance internationale.
Ce n’est pas la première fois qu’un acquitté réclame des compensations. Mais aucun n’a jusqu’ici réussi à prouver qu’ils avaient été victimes d’une « erreur judiciaire grave et manifeste ».
De son côté, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo ne souhaite pas enclencher une telle procédure. Dans son entourage, on indique que le préjudice subi est impossible à évaluer et que l’ex-président a pris la résolution de tourner le chapitre de la Cour pénale internationale.
N.R.M
Mercredi 06 novembre 2019, la chambre d’instruction du parquet général d’Abidjan a décidé de renvoyer l'ancien ministre de la Jeunesse devant le tribunal criminel, a-t-on appris de sources concordantes.
L’ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé, en liberté conditionnelle au Pays-Bas dans l'attente d'une décision de la Cour Pénale internationale (CPI), sera jugé par un tribunal de son pays pour des crimes présumés commis entre 2010 et 2011.
« Le tribunal va le juger (Blé Goudé), notamment pour des faits concernant des actes de torture, homicides volontaires, viol. Il y a une décision de renvoi devant le tribunal criminel », a déclaré le procureur général de la Cour d'appel d'Abidjan Léonard Lebry, soulignant qu'il ne disposait pas encore de la « requalification pénale » exacte des faits.
Leonard Ledry a précisé que les faits pour lesquels Blé Goudé « est poursuivi en Côte d’Ivoire concernent : les actes de tortures, d’homicides volontaires, de traitement inhumain, d’atteinte à l’intégrité physique, de viol, d’assassinats et d’attentat à la pudeur commis durant les barrages d’autodéfense dans le courant des années 2010 et 2011, et la complicité de ses crimes commis par lui-même ou ses partisans sur l’ensemble du territoire ».
« Il n’y a pas identité des poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés en ce moment par les juridictions ivoiriennes non seulement parce qu’ils ne concernent pas les mêmes événements mais ensuite parce qu’ils ne couvrent pas la même période. Celle visée par les poursuites en Côte d’Ivoire est plus large ».
Le procureur général a par ailleurs rappelé que, les faits poursuivis par la CPI portaient sur des événements précis: « Marche à la RTI (télévision publique) entre le 16 et 19 décembre 2010, manifestation de femmes à Abobo (quartier populaire d'Abidjan) le 3 mars 2011, bombardement au mortier d'un secteur d'Abobo le 17 mars 2011 et bombardement de Yopougon le 12 avril 2011 ». La date du procès sera fixée prochainement par le tribunal de première instance.
Les détracteurs de Blé Goudé et les ONG internationales considèrent qu'il a été un des principaux acteurs de la montée de la tension en Côte d'Ivoire dans la décennie 2000, qui a culminé en 2010-2011 dans les violences post-électorales ayant fait plus de 3.000 morts.
Pour rappel, Charles Blé Goudé, ainsi que l'ancien président Laurent Gbagbo ont été acquittés en première instance de crimes contre l'humanité par la CPI. Mais ils attendent en liberté conditionnelle l'examen de l'appel de la procureure par la CPI. Ils ne peuvent pas rentrer en Côte d'Ivoire tant que la procédure n'est pas terminée.
Danielle Ngono Efondo
Celui qui a été présenté comme le complice d’Alassane Dramane Ouattara et qui a œuvré pour qu’au lendemain de la crise post électorale qui a secoué ce pays de l’Afrique de L’Ouest, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se retrouvent à la CPI cherche à laver son image
Dans un projet intitulé « réconciliation Nationale », il a décidé de quérir les bonnes grâces de l’un des ténors de la politique ivoirienne : Charles Blé Goudé.
« J’irai voir Blé Goudé au nom du nécessaire pardon qui doit gouverner nos cœurs. J’irai voir le camarade au nom de l’indispensable réconciliation. J’irai voir Blé Goudé cet ami avec qui nous avons souffert hier la prison. Chaque chose à son temps ! Le temps du pardon a sonné », a écrit l’ancien Premier ministre ivoirien sur son compte Twitter.
Une déclaration consécutive à la mission effectuée en fin de semaine dernière par l’ancienne ministre de la Communication Affoussiata Bamba Lamine et membre de son parti auprès de Charles Blé Goudé, en résidence à La Haye. Principal point des discussions, la réconciliation entre les fils du pays : « Je suis venue lui apporter un message de son frère Guillaume Soro (…) qu’il rentre au pays, sa place est au pays. La place du président Gbagbo est en Côte d’Ivoire », a déclaré Mme Bamba Lamine.
Une logique dans laquelle s’inscrit également Charles Blé Goudé, acquitté en janvier de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale, de même que l’ancien président Laurent Gbagbo : « Je reste fidèle à ma ligne : la Côte d’Ivoire est un tout qui a besoin de tous (…) surtout à un moment aussi incertain. Nous pouvons avoir des idées différentes mais qui ne sont pas forcément différentes mais qui deviennent complémentaires », a prescrit le leader des jeunes patriotes.
La Côte d’Ivoire se prépare à la présidentielle de 2020 qui s’annonce, selon les observateurs, à risque en raison des nombreux bouleversements sur l‘échiquier politique. Le Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), la coalition au pouvoir, a été amputé de son principal allié, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) de l’ex-chef d’Etat Henri Konan Bédié qui a décidé de quitter la plateforme.
Les invectives se multiplient par ailleurs entre acteurs du pouvoir et ceux de l’opposition. Quant au chef de l’Etat Alassane Ouattara, il n’a toujours pas dévoilé ses ambitions pour les prochaines élections, amplifiant l’incertitude autour du scrutin.
N.R.M
Selon Jeune Afrique, près de trois mille étrangers et Ivoiriens se sont rassemblés samedi à Gagnoa (centre-sud) où vivent beaucoup d’Ouest-Africains, pour un meeting pour la paix, à un an de l'élection présidentielle qui s'annonce tendue 10 ans après la crise post-électorale qui avait fait 3 000 morts.
« Quitte dans leur affaire! » (Ne pas se mêler), c’est le slogan de cette manifestation dont un des buts était de demander à la forte communauté ouest-africaine en Côte d’Ivoire, de ne pas se laisser instrumentaliser par les politiciens lors de l’élection de 2020.
« Si tu es un ressortissant Cedeao (Communauté économique de États de l’Afrique de l’Ouest), ne te mêles pas de la politique ivoirienne, cela peut éviter beaucoup d’ennuis ! « La Côte d’Ivoire est une plaque tournante de la sous-région et nous allons vers les élections de 2020 et cela fait peur aux ressortissants des pays de la Cedeao. En 2009, 2010, 2011, on a pensé que les Maliens, Burkinabè… étaient pour Pierre ou pour Paul, il y a eu beaucoup d’exactions. C’est ce que nous voulons éviter » a déclaré l’Ivoiro-Burkinabè Emile Kima, figure de la communauté burkinabè.
À sa suite, Alcide Djédjé, l’ex-ministre ivoirien des Affaires étrangères, passé dans la majorité présidentielle du président Alassane Ouattara, a fustigé des discours violents : « On fait comme si on est amnésique et on est en train de retomber petit à petit dans la guerre par les invectives, les querelles intestines », a-t-il regretté, dénonçant « une classe politique qui n’a pas pris conscience huit ans après ».
Gagnoa, une importante ville, à 250 km au nord-ouest d’Abidjan, a été choisie pour abriter cette rencontre en raison de sa situation de porte d’entrée dans l’Ouest ivoirien, qui concentre les plus fortes populations de la Cedeao, engagées dans la culture du cacao, dont la Côte d’Ivoire est le premier producteur mondial.
C’est aussi la ville natale de l’ancien Président Ivoirien Laurent Gbagbo, acquitté en Janvier 2019 par la Cour pénale internationale de crimes contre l’humanité prétendument commis entre 2010 et 2011 et qui attend en Belgique en liberté sous conditions la décision de la CPI sur l’appel de la procureure.
Réconciliation
Début juin 2019, l’ex président ivoirien Henri Konan Bédié (1993-99), ancien allié de Ouattara passé dans l’opposition, avait lancé, après des récentes violences meurtrières intercommunautaires dans le centre du pays : « On fait en sorte que l’Ivoirien soit étranger chez lui. Mais les Ivoiriens n’accepteront jamais cela ». Il évoquait aussi d’autres étrangers qu’on fait venir clandestinement et à qui on fait faire des papiers, possiblement pour fausser la présidentielle de 2020.
Ces déclarations avaient soulevé une vive controverse. Le gouvernement avait condamné des propos d’une extrême gravité, appelant à la haine de l’étranger.
La question de la réconciliation reste sensible en Côte d’Ivoire, après les douze années de crise politico-militaire dans le pays de 1999 à 2011. La Côte d’Ivoire abrite 25 millions d’habitants, dont plus de six millions d’étrangers, surtout des Ouest-Africains, notamment des Burkinabè, selon des statistiques non officielles. Le meeting de Gagnoa s’est achevé dans le calme, les organisateurs promettant de parcourir de nombreuses villes ivoiriennes pour lutter pour la paix.
N.R.M
Dans une requête déposée sur le bureau de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale, les avocats de l'État ivoirien s’opposent à la levée des conditions imposées à Laurent Gbagbo, apprend-on de sources concordantes.
« La République de Côte d’Ivoire sollicite l’autorisation de la chambre d’appel de pouvoir présenter les observations écrites sur la requête déposée par la défense de Laurent Gbagbo visant à la remise en liberté sans condition de celui-ci », ont plaidé les avocats ivoiriens.
Dans cette requête, le gouvernement ivoirien, veut obtenir des juges de la chambre d’appel de la CPI, le rejet de la requête des avocats de la défense du président fondateur du FPI. « En application de l'article 86 du Statut de Rome, la République de Côte d'Ivoire entend faire valoir ses observations écrites sur les raisons qui l'amènent à proposer à la Chambre d'appel de confirmer la décision rendue le 1er février 2019 qui apparaissait en l'état de la procédure, sage et équilibrée », ont sollicité les avocats de l'État de Côte d’Ivoire.
Les autorités ivoiriennes ont donc clairement fait savoir à la Cour, et à l’ancien élu Laurent Gbagbo, qu’il n’est plus le bienvenu en Côte d’Ivoire.
Laurent Gbagbo quant à lui, reproche à la Cour de violer ses droits, notamment en l’empêchant de participer à la vie politique de son pays dont la campagne pour l’élection présidentielle est prévue en décembre 2020.
Pour rappel, l'ex-chef d'État ivoirien réside depuis sa libération, le 1er février 2019, à Bruxelles en Belgique. Il est en attente de l'issue d'un éventuel procès en appel devant la CPI. La procureure Fatou Bensouda ayant fait appel de son acquittement prononcé en première instance, il y un peu plus de 10 mois.
Danielle Ngono Efondo
Lundi 16 septembre 2019, la Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a fait appel contre l'acquittement de crimes contre l'humanité prononcé en janvier dernier à l'encontre de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle procédure devant la Chambre d’appel qui devrait prendre plusieurs mois.
« L'appel démontrera que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé pour tous les chefs d'accusation », a déclaré dans un communiqué le bureau de la procureure, Fatou Bensouda. Une décision qui pourrait signifier le retour éventuel en détention de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Selon certaines sources, l’accusation a désormais trente 30 jours pour soumettre une version détaillée des éléments qui soutiennent sa demande d’appel. Ensuite, la défense des deux hommes aura également 30 jours pour y répondre. Les avocats pourront, s’il le souhaite, solliciter un délai supplémentaire, soumis à l’appréciation de la Chambre d’appel.
Forte de ces éléments, la Chambre d’appel de la CPI devra ensuite se prononcer sur la conformité de la décision prononcée en première instance avec les standards juridiques appliqués par la juridiction internationale. Les juges pourront alors décider de l’ouverture d’un nouveau procès, ordonner la poursuite du procès interrompu par la décision d’acquittement ou débouter le bureau de la procureure de l’appel déposé lundi.
Pour Maître Jennifer Naousi, l'une des avocates de Laurent Gbagbo à la CPI, cet appel est normal. La Procureure a fait usage d'un moyen procédural à sa disposition. « Nous allons mettre en place le plan qui a été décidé dans cette éventualité. Le plus important est qu'à l'heure actuelle Laurent Gbagbo est acquitté et nous sommes confiants que justice sera faite de manière impartiale et indépendante », a-t-elle déclaré à la BBC.
Lire aussi : Cour Pénale Internationale : Fatou Bensouda déboutée par la chambre d’appel
Cette nouvelle étape de l’affaire ne change donc rien à la situation des deux Ivoiriens qui, depuis leur libération, sont soumis à une série de conditions imposées par la Cour. L’ex-président réside à Bruxelles, sous contrôle judiciaire, et ne peut quitter la capitale belge sans l’autorisation de la CPI. Quant à Charles Blé Goudé, il se trouve toujours à La Haye, faute d’avoir trouvé un État tiers pour l’accueillir.
Rappelons que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupable.
Danielle Ngono Efondo
Les juges ont ordonné en début de semaine à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), de reconsidérer son refus d’ouvrir une enquête formelle sur l’assassinat en 2010, par les forces israéliennes de l’équipage d’une flottille d’aide humanitaire se dirigeant vers la bande de Gaza
L’information a été rapportée ce matin, par le site d’informations : aawsat.com. L’on se souvient que Fatou Bensouda, procureure de la CPI avait précédemment refusé une demande de la part des Comores, une île de l’océan Indien, d’ouvrir une enquête sur les évènements qui se sont déroulés le 31 mai 2010 : la prise d’un navire battant pavillon des Comores par des soldats israéliens. Israël n’est pas membre de la cour mais ses ressortissants pourraient faire l’objet de poursuites si Bensouda ouvrait une enquête.
Dans son refus initial d’ouvrir une enquête à grande échelle, Bensouda a reconnu que des crimes de guerre avaient peut-être été commis sur le navire Mavi Marmara, où huit Turcs et un Turc-Américains ont été tués et plusieurs autres activistes pro-palestiniens ont été blessés par des commandos israéliens. Mais elle a décidé que l’affaire n’était pas suffisamment grave pour mériter une enquête de la CPI.
La présidente de la chambre d’appel, la juge Solomy Bossa, a ordonné au procureur Fatou Bensouda de décider, le 2 décembre au plus tard, d’ouvrir ou non une enquête formelle. La décision de la chambre d’appel de la Cour à la majorité des 2/3 est la dernière étape d’une longue bataille juridique pour porter l’affaire devant la cour, a rapporté l’agence Associated Press.
Le comité d’appel a reproché à Mme Bensouda d’avoir rejeté les demandes d’un groupe inférieur de juges de réexaminer l’affaire. « La chambre d’appel a également constaté que le langage malheureux utilisé par la procureure pour exprimer son désaccord démontrait qu’elle était totalement mal informée de ce qui lui était demandé dans la conduite du réexamen demandé », a déclaré Bossa.
Les compétences de la Cour Pénale Internationale
Les Comores ont fait appel de cette décision et ont demandé un contrôle juridictionnel lorsque Bensouda a de nouveau refusé d’enquêter sur l’affaire. La CPI a été créée en tant que tribunal de dernier recours pour poursuivre les hauts responsables présumés de crimes graves, notamment de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, lorsque les tribunaux nationaux se révèlent incapables ou réticents à engager de telles poursuites.
N.R.M
L’ex-chef de l’État, déposé par l’armée le 11 avril en réponse à des manifestations massives, est arrivé devant un tribunal de Khartoum, escorté par un imposant convoi militaire.
Détenu dans une prison de Khartoum, Omar el-Béchir, 75 ans, a été informé par le parquet qu’il faisait face à des accusations de « possession de devises étrangères, de corruption et trafic d’influence ». En charge de l’instruction, le brigadier Ahmed Ali a affirmé devant la cour qu’Omar el-Béchir avait reçu 90 millions de dollars (81 millions d’euros) du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman.
Fin avril, le chef du Conseil militaire de transition, le général Abdel Fattah al-Burhane, avait lui aussi affirmé que l’équivalent de plus de 113 millions de dollars avaient été saisis en liquide dans la résidence de l’ex-président à Khartoum. En mai, le procureur général avait également déclaré qu’Omar el-Béchir avait été inculpé pour des meurtres commis lors des manifestations anti régime ayant conduit à son éviction, sans que l’on sache quand il devra répondre de cette accusation.
Sera-t-il extradé vers la CPI ?
Amnesty International a relevé il y a quelques jours que son procès pour corruption ne devait pas détourner l’attention des accusations plus lourdes auxquelles il est confronté à La Haye. Omar el-Béchir, qui a dirigé le pays d’une main de fer après un coup d’État soutenu par les islamistes en 1989, fait l’objet de mandats d’arrêt internationaux de la Cour pénale internationale (CPI), pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, au cours de la guerre au Darfour (ouest), où une rébellion a éclaté en 2003.
L’ONU affirme que le conflit a fait plus de 300 000 morts et 2,5 millions de déplacés, et que des centaines de milliers de personnes vivent encore dans des camps misérables et appauvris plus d’une décennie et demie plus tard. La CPI exige depuis des années qu’Omar el-Béchir soit jugé, et a renouvelé son appel depuis sa chute. Amnesty a appelé les nouvelles institutions de transition au Soudan à ratifier le Statut de Rome de la CPI, ce qui permettrait de transférer l’ancien président à ce tribunal international.
Les protestations contre le régime d’Omar el-Béchir avaient éclaté le 19 décembre, après que son gouvernement a triplé le prix du pain. Elles se sont poursuivies après sa chute en avril, afin d’obtenir un transfert du pouvoir aux civils, et ont abouti samedi à la signature d’un accord entre les généraux au pouvoir et la contestation. Des milliers de Soudanais ont célébré cet accord historique, mais la désignation attendue dimanche du Conseil souverain censé piloter cette transition a été retardée, l’une des cinq personnes choisies par le mouvement de contestation ayant décliné l’offre.
La composition complète est désormais prévue ce lundi. Le Conseil souverain doit être constitué de six civils et cinq militaires et sera d’abord dirigé pendent de longs mois par un général puis par un civil pendant les 18 mois restants. Il devra superviser la formation d’une administration civile de transition, notamment du gouvernement.
Nicole Ricci Minyem
Ce mercredi est jour de délai limite, accordé à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, pour interjeter appel.
Fatou Bensouda devrait normalement pouvoir exprimer sa décision de faire ou non appel de la décision de la chambre préliminaire de la CPI qui a acquitté l’ancien Président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo et son ancien ministre Charles Blé Goudé, des accusations de crime de guerre et de crime contre l’humanité.
En effet, après la publication des motivations écrites des juges de la chambre préliminaire, le procureur a demandé trois mois pour étudier et donner sa réponse. Mais la chambre d’appel a rejeté la demande et donné 30 jours à Bensouda pour donner sa décision. Etant donné qu’elle a décidé de ne pas laisser tomber l’affaire, tous les yeux sont tournés vers elle et son équipe pour sa décision après examen du document des collaborateurs de Cuno tarfuser.
Eh bien, ce mercredi 14 août 2019 est le dernier jour dans les trente qui marque normalement la fin du délai accordé au bureau du procureur. Selon le site Afrique sur 7, « Conformément à la règle 150 (1) du Statut de Rome, le délai normal pour le dépôt de la déclaration d’appel est de 30 jours. À cet effet, après la version écrite du verdict de Cuno Tarfusser et ses assesseurs, déposé le 16 juillet dernier, le 14 août 2019 apparaît comme le dies ad quem (dernier jour d’un délai). Ainsi, si jusqu’à la fin de la journée de ce mercredi Fatou Bensouda ne forme pas son appel, elle sera purement et simplement forclose ».
Fatou Bensouda va-t-elle faire appel ? On devrait bientôt le savoir. Si elle décide de ne pas faire appel, ce serait la fin d’un procès marathon ; si elle fait quand même appel, la chambre d’appel pourrait s’y opposer et ce serait aussi la fin du procès ou accepter l’appel et le procès se poursuivra. Dans tous les cas, Gbagbo et Blé Goudé devraient être fixés sur leur sort au cours des prochaines heures.
Une décision qui n’entrave pas la vie politique des deux personnalités
A quatorze mois (14) mois de la prochaine élection présidentielle en Côte d’Ivoire, les différents acteurs restent mobilisés et, les accords se nouent. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne sont pas en reste. L’ancien Président semble avoir maintenu la flamme dans le cœur de ceux qui ont su lui rester fidèle, malgré les années de prison et même dans les rangs de ceux qui lui avaient tourné le dos avant, pendant et après la crise post électorale.
Ces dernières semaines, le Président du FPI a par exemple reçu Henri Konan Bédié, lui aussi ex chef d’Etat et, les deux hommes, d’après des sources proches, pensent à une éventuelle coalition entre eux.
Charles Blé Goudé est quant à lui resté égal à lui-même et, il entend, comme par le passé jouer un rôle important dans la vie politique de son pays.
Nicole Ricci Minyem
Six mois après leur acquittement, les trois juges de la Cour Cuno Tarfusser, Geoffrey Henderson, Herrera Carbuccia ont enfin remis l’exposé écrit des motifs de leur décision prise à la majorité –Herrera Carbuccia s’étant elle prononcée pour la poursuite du procès. Et, la question a été posée par Jeune Afrique. La lente et complexe procédure du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI va-t-elle bientôt prendre fin ?
Les motifs de l’acquittement
« Une des lacunes fondamentales du dossier du procureur, résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité et de la religion au sens le plus large en Côte d’Ivoire en général et, pendant la crise post électorale en particulier. L’on n’a pas tenu compte des informations essentielles sans lesquelles, il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le procureur », explique la CPI dans un communiqué.
Sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, les juges ont conclu que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques.
Ils ont estimé que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.
Dans son exposé des motifs, le juge Cuno Tarfusser, qui préside la chambre, a notamment « critiqué la prestation du procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la défense ».
À l’opposé, la juge Herrera Carbuccia a estimé qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).
30 jours pour faire appel
Le bureau de la procureure Fatou Bensouda a maintenant 30 jours pour dire s’il fait appel. Cependant, les vacances judiciaires commençant le 19 juillet pour s’achever le 12 août, il est probable qu’il demande la prorogation des délais. Si l’accusation fait appel, elle devra ensuite déposer sa demande sous 60 jours. La défense aura alors, elle aussi, un délai de 60 jours pour y répondre par écrit. C’est seulement après cela que les juges de la chambre d’appel pourront se prononcer.
En attendant, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé vont demeurer en liberté conditionnelle. L’ancien président réside pour le moment dans la commune de Bruxelles, son ancien ministre dans un hôtel de La Haye.
Nicole Ricci Minyem
