La troisième session parlementaire de l’année en cours s’est ouverte le 11 novembre dernier à Yaoundé. Elle est fondamentalement consacrée à l’examen et l’adoption du budget de l’Etat pour le compte de l’exercice 2022. Si l’on s’en tient à l’avant-projet y relatif adopté lors du conseil de cabinet du 8 novembre dernier, sauf changement de dernière minute, le texte prévoit un relèvement de la pression fiscale qui devrait passer de 11,3% au PIB en 2021 à 12,1% au prochain exercice.
Le relèvement de la pression fiscale annoncée pour 2022, est un effort à hauteur de 0,8% qui proviendrait à la fois des mesures d’assiettes nouvelles, des mesures administratives ainsi que la suppression de certaines dérogations temporaires. Selon la posture du gouvernement, cette politique fiscale est davantage mue par une volonté d’accentuer la mobilisation des recettes internes non pétrolières conformément à la circulaire présidentielle du 30 août 2021 et au nouveau programme économique et financier conclu avec le Fonds monétaire international (FMI). L’Etat table ainsi sur une prévision des recettes fiscales et douanières de 3088,7 milliards en hausse de 12,6%.
Nouvelles mesures fiscales
Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures nouvelles au plan fiscal ont été présentées lors du conseil de cabinet par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze. Il s’agit notamment, de l’institution d’une taxe sur les transferts d’argent à l’échelle nationale à l’exception des virements bancaires ainsi que des transferts pour le règlement des impôts et taxes. Cette taxe est fixée à 0,2% du montant pour les envois et 0,1% pour les retraits.
Dans cette optique, l’Etat va également simplifier les modalités d’impositions des revenus fonciers à travers la consécration d’une imposition au taux libératoire de 10% sur les loyers perçus auprès des locataires professionnels. Est aussi prévue, une taxe spéciale sur le revenu (TSR) de 3%. Celle-ci, pourrait être instituée sur les commissions versées aux entreprises de transfert de fonds situées à l’étranger.
Quant aux adjudicataires des commandes publiques domiciliés à l’étranger, ils verront par contre le taux sur leur TSR passer de 5 à 3%. Cette décision vise à optimiser les coûts des projets structurants exécutés sur financement extérieurs, explique-t-on au Ministère des Finances.
Le Gouvernement camerounais prévoit par ailleurs, d’alléger le coût de la restructuration des entreprises à partir de 2022. Il entend dans ce sens, réduire de 15 à 5% le taux des droits d’enregistrement sur les cessions massives des droits sociaux.
Plusieurs réformes en 2022 concernent l’administration fiscale. Il y a notamment celle qui vise à promouvoir le civisme fiscal au Cameroun. Désormais, la présentation de l’attestation de non redevance (ANR) sera exigée pour les interventions des auxiliaires de justice dans les procédures judiciaires. De même, les contribuables qui s’acquitteront spontanément des impositions mises à leur charge au terme d’un contrôle fiscal, se verront imposer une pénalité symbolique de 15%. Le gouvernement compte ainsi améliorer le recouvrement des impôts et réduire les arriérés fiscaux. Une transposition dans le code général des impôts, de l’exonération de la TSR prévue par le code pétrolier au profit des entreprises pétrolières en phase de recherche et de développement est annoncée. Il est question par cette démarche, d’harmoniser les législations en la matière.
Innocent D H
Doté d'une enveloppe substantielle de 1352 milliards de FCFA, ce taux d'exécution demeure faible, selon les experts. Evaluation a été faite au cours de la première session d’évaluation du Comité national de suivi de l’exécution physico-financière de l’investissement public tenue le 10 novembre dernier.
Il s'agit néanmoins d'une performance en hausse par rapport à la même période lors de l’exercice 2020 dont le taux se situait à 34 % environ. Cette première session d'évaluation du Comité national de suivi de l'exécution physico-financière de l'investissement public révèle que la région de l'Adamaoua fait office de meilleur élève avec un taux d’exécution de 76,39 %, contre 44,99 % pour le Nord-Ouest qui ferme le classement des régions du pays.
A en croire les justifications du président du Comité régional du suivi du BIP de l’Adamaoua, Mohamadou Mahdi : « Depuis un moment, nous gardons la barre haute en maintenant notre performance. Que ce soit au niveau des collectivités territoriales décentralisées ou des crédits délégués aux services déconcentrés, nous gardons toujours le flambeau. Nous sommes une zone handicapée et pauvre. C’est pour cela que nous y mettons du nôtre pour que l’exécution soit faite à temps ».
Les experts du Comité national observent que l’exécution des projets est plombée notamment par la mise à disposition tardive des dossiers d’appels d’offres ou le paiement tardif des décomptes qui ne favorise pas l’engouement des prestataires.
Innocent D H
Le ministère camerounais des Postes et Télécommunications (Minpostel) annonce la tenue d’un séminaire ce 15 novembre 2021 à Yaoundé. En effet, la rencontre portera sur les « enjeux, opportunités et risques de la crypto-monnaie au Cameroun ».
Le Ministère des Postes et Télécommunications veut ainsi mettre sur pied « un papier blanc sur la régulation et la réglementation des crypto-monnaies et cryptoactifs au Cameroun ». L'on apprend qu'il sera question d’« examiner les mécanismes de régulation des crypto-monnaies et la prise en main du secteur par les pouvoirs publics ; présenter la nécessité de la mise en place d’une co-régulation à l’heure d’une convergence de la société tout entière ; dresser une cartographie complète des acteurs des crypto-monnaies sur le continent africain et ceux présents sur le territoire camerounais tout en relevant l’indice consommation des services relatifs à ces crypto-organismes ».
Cette réflexion est engagée dans un contexte où pour les gouvernants et notamment ceux d’Afrique centrale, crypto-monnaie rime avec escroquerie, difficultés de qualification, problèmes de définition, nature juridique difficile à cerner, enjeux de régulation et réglementation, souligne le Minpostel qui indique toutefois, « ayant désormais le vent en poupe et devenant un vecteur des échanges au sein des masses populaires, la crypto-monnaie nécessite incontestablement d’être appréhendée ».
De sources crédibles, il existe actuellement plus de 6000 crypto-monnaies dans le monde, chacune ayant ses propres caractéristiques et applications. Plusieurs entreprises acceptent aujourd’hui les crypto-monnaies (Paypal, Microsoft, Rakuten, Wikipédia…) et des États à l’instar de la Chine, le Nigeria, la France, ont déjà créé leur propre crypto-monnaie. Facebook par ailleurs, a notamment annoncé le lancement de sa propre crypto-monnaie appelée Libra. Mais en zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) cette monnaie est encore interdite.
Innocent D H
L'annonce est du Comité local d'organisation de la CAN (Cocan) qui indique que, tous les billets d’accès au stade, y compris ceux de la finale, seront disponibles à la vente dès le début du mois de décembre dans les points de vente y afférents. Les fans du football auront la possibilité d'acheter leur billet en ligne, via une plateforme numérique y dédiée à cet effet.
Selon Éric Binfon, président de la commission billetterie du Cocan qui s'est confié à la Radio publique jeudi dernier, une fois le ticket acheté en ligne, « vous vous présentez dans n’importe quel kiosque, vous présentez votre ticket et on va vous imprimer votre billet ».
Cependant, du fait de la pandémie de Covid-19, les billets seront vendus en fonction de la limitation du nombre de spectateurs dans les stades défini par la Confédération africaine de football (CAF), d'où l'intérêt pour les fans de réaliser leurs achats le plus tôt possible. En effet, la confédération avait autorisé une jauge de 25% de spectateurs pour les matchs du Championnat d’Afrique des nations (CHAN), compétition réservée aux joueurs locaux qui a servi de test grandeur nature dans la perspective de l’organisation de la CAN 2021.
L’on apprend que le quota arrêté pour la CAN sera connu d’ici la fin du mois de novembre en cours. « Nous sommes en train de travailler de telle manière à minimiser toutes les chances pour qu’un faux billet soit dehors », affirme le président de la commission billetterie du Cocan.
Innocent D H
Le Ministre des Transports, Jean Ernest Masséna Ngalle Bibehe a visité ce mardi 09 novembre 2021 cette plateforme aéroportuaire. C’est à la faveur d’une mission d’évaluation qui lui a permis d’inviter l’ensemble des parties prenantes à redoubler d’efforts, question de parachever dans les délais les aménagements qui concourent à l’embellissement de cet aéroport.
« Nous avons noté avec satisfaction que la toiture est fortement aménagé après de 98%. Toutes ces mesures qui sont de nature à rassurer les usagers qui vont emprunter nos aéroports », constate le Ministre des Transports pour s’en féliciter. En effet, L’aéroport international de Garoua présente un visage neuf grâce aux travaux de rénovation. Des différentes installations techniques, des systèmes de communication, aux circuits de départ et d’arrivée en passant par les salons VIP se sont vus dotés de nouveaux équipements sous l’impulsion des aéroports du Cameroun.
N’a pas également échappé à l’appréciation de Jean Ernest Masséna Ngalle Bibehe, les efforts consentis pour le renforcement de la sécurité et la sûreté dans les respects des standards internationaux. « Qu’au vu de ces efforts, que des instructions fortes soient données au directeur général pour que ce que nous avons constaté soit achevé dans un délai de 30 jours. Nous partons d’ici satisfait et rassuré quant à la détermination du top management que nous allons bien entendu accompagner », indique le Mintransports.
Le plan de mobilité lors de la Can Total Energie Cameroun 2021 a été présenté par le maire de la ville de Garoua, le Dr Ousmaïla Mohamadou au Ministre des Transports, en présence du Gouverneur de la région du Nord, Jean Abate Edi’i.
Innocent D H
Du 2 au 5 novembre dernier, s’est tenu à Douala les travaux de la 13ème session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (Cphfc). Les travaux ont essentiellement porté autour de la réflexion sur les sources alternatives de financement dans la sous-région.
La taxe communautaire d’intégration (TCI), reconnue comme l’un des moyens de financement des organes sous régionaux, au vu des difficultés de recouvrement qu’elle rencontre, les experts de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), envisagent procéder à un recouvrement d’une taxe communautaire sur les communications téléphoniques. Ces experts estiment, « qu’un recouvrement de la taxe communautaire sur les appels téléphoniques entre 10 et 50 FCFA par appel pourrait enrichir la communauté de 100, 200 voire 300 milliards de FCFA par an. Selon les services de la Commission de la Cemac, ce bénéfice serait une aubaine pour financer les projets intégrateurs ».
Pour Michel Niama, commissaire au Département du Marché Commun (DMC) au sein de la Commission de la Cemac, « c’est de rendre cette taxe indolore pour qu’elle ne pèse pas sur le consommateur final ».
Le nouveau processus de collecte de la TCI est présenté comme une solution aux difficultés que rencontre le recouvrement de cette taxe auprès des Etats de la Cemac. L’on apprend que, pour le compte de l’année en cours, les pays ont tablé sur une enveloppe de 35 milliards de FCFA en guise de la taxe communautaire. Pourtant, à en croire la Commission de la Cemac, si celle-ci était recouvrée à 100%, elle se situerait autour de 100 à 120 milliards de nos francs par an. Il se dégage dès lors, un gap situé entre 65 et 85 milliards de FCFA, expliquent les experts.
Innocent D H
C’est la substance d’un communiqué de presse rendu public ce mardi 09 novembre 2021. En effet, la Ministre de l’Habitat et du Développement urbain (Mindhu), Célestine Ketcha Courtès appelle les éboueurs de la société Hygiène et de Salubrité du Cameroun (Hysacam), « à un sens patriotique élevé pour reprendre les activités d’assainissement, afin de contribuer comme ils l’ont toujours fait à la propreté de nos villes ».
« Depuis quelques temps, il m’a été donné de constater une recrudescence des dépôts anarchiques d’ordures ménagères le long des rues de nos grandes métropoles, au moment même où notre pays se prépare à accueillir l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations », déplore la Mindhu dans son communiqué.
Rappelons que la sortie de Célestine Ketcha Courtès intervient ainsi en plein climat social agité au sein de l’entreprise Hysacam où les employés sont entrés en grève pour revendiquer le paiement de deux mois d’arriérés de salaire. Ce qui a provoqué une crise des ordures dans les grandes villes du pays.
De sources crédibles, le gouvernement a débloqué plus de 7 milliards de FCFA au titre d’une partie de la dette de l’Etat à cette entreprise de la collecte des ordures ménagères. Ce qui a abouti immédiatement à une reprise timide du travail par les employés de cette société le 1er novembre 2021. Dans l’optique d’un retour de la salubrité dans les villes du pays, les magistrats municipaux et les populations ont été appelés par la Mindhu, à plus de responsabilité et à la discipline.
Innocent D H
Le 5 novembre dernier à Yaoundé, le ministre camerounais des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze a reçu une délégation du ministère français de l’Economie et des Finances conduite par le conseiller financier pour l’Afrique à la direction générale du Trésor, Guillaume Prevost. Etait au cœur des discussions, les conditions de l’appui budgétaire que la France s’apprête à accorder au Cameroun.
D’après les explications données par le conseiller financier pour l’Afrique à la direction générale du Trésor, à la tête de la délégation du ministère français de l’Economie et des Finances, « Nous sommes venus rencontrer le ministre des Finances pour parler d’un projet de prêt de soutien budgétaire que la France pourrait octroyer au Cameroun sur trois ans. Les détails sont en cours de discussion. Mais nous sommes en bonne voie dans les négociations », confie-t-il.
Facilité par la conclusion d’un nouvel accord entre le Cameroun et le Fonds monétaire international (FMI) pour la période 2021-2024, ce probable appui financier français s’est accompagné d’un décaissement immédiat de près de 93 milliards de FCFA, apprend-on.
« Ce prêt va s’effectuer à la suite de l’appui budgétaire octroyé à l’Etat du Cameroun lors du premier programme économique et financier qui s’est étalé sur la période 2017-2020. Compte tenu de la situation, nous avons trouvé opportun de renouveler cet appui », rappelle Guillaume Prevost. L’appui avait alors conduit à la mise à disposition du Cameroun de plus de 196 milliards de FCFA par l’Hexagone.
Innocent D H
L’information est publiée par la Caisse autonome d’amortissement (CAA), le gestionnaire de la dette publique au Cameroun. A en croire cette source, pour la période allant de janvier à septembre 2021, les intérêts et autres commissions constituent 20,6% de cette enveloppe globale, soit 172,5 milliards de FCFA.
Selon certains observateurs, l’enveloppe déboursée par le Cameroun au titre des intérêts et autres commissions dans le cadre du remboursement de cette dette publique, représente à peu près le financement nécessaire pour la construction d’un barrage hydroélectrique de 75 MW comme celui de Bini à Warak, dont les travaux sont bloqués depuis bientôt 2 dans la partie septentrionale du pays, en raison des difficultés à décaisser un crédit obtenu auprès d’une banque chinoise.
Indiquons que selon la CAA, « à fin septembre 2021, le service de la dette publique susmentionnée présente un taux d’exécution de 67,4% par rapport aux 1 240 milliards de FCFA prévus dans la loi de finances rectificative tenant compte de l’ISSD (Initiative de suspension du service de la dette) ». Ce qui laisse observer que l’addition des intérêts payés par l’administration centrale sur la dette publique aurait pu être plus importante si le Cameroun avait respecté les objectifs de remboursements contenus dans la loi de finances rectificative de l’exercice 2021.
Le gestionnaire de la dette publique au Cameroun rappelle que l’initiative du G20 a permis au pays de bénéficier au cours de la période sous revue, de la suspension du remboursement d’une dette globale de 115,3 milliards de FCFA. L’on apprend qu’au cours de la même période, le Cameroun a également accumulé 299 milliards de FCFA de « restes à payer », dont la liquidation aurait pu alourdir l’enveloppe des intérêts et autres commissions sur la dette publique.
Innocent D H
La nouvelle variété de ciment est mise sur le marché depuis le 1er novembre 2021 par cette entreprise. Appelée Dangote Falcon, cette variété de ciment, qui est également commercialisé dans des sacs de 50 kg.
Selon l’entreprise Dangote Cément Cameroon, cette nouveauté répond à un besoin d’adaptation du producteur de ciment face à la flambée des prix du clinker (matière première rentrant dans la production du ciment) sur le marché international. Au journal Défis Actuels, le responsable marketing de cette société, Emmanuel Ngando explique : « L’un des moyens pour résoudre ce problème (flambée des prix) était une action d’atténuation. Ainsi, nous avons décidé d’introduire le ciment de grade 32.5, afin de réduire le volume de clinker utilisé. Cette mesure permettra de maintenir les performances en termes de volume, tout en améliorant la rentabilité ».
Qualités spécifiques du ciment
S'agissant des qualités spécifiques de ce ciment, l'on apprend des responsables que le produit est adapté à plusieurs types de travaux. Bertrand Mbouck, le DG de Dangote Cement Cameroon soutient fort opportunément, « Falcon a une multifonction et un prix accessible. Il permet de faire tout type d’ouvrages. Que ce soit domestique, que ce soit les infrastructures publiques, des maisons, et même des barrages peuvent répondre à l’utilisation de Falcon. C’est le fruit de nos recherches ».
Dangote Falcon devrait être commercialisé au prix de 4300 FCFA, auquel il faut ajouter une marge pour le transport en fonction des sites de distribution, informe l'entreprise.
Innocent D H
