Du 2 au 5 novembre dernier, s’est tenu à Douala les travaux de la 13ème session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (Cphfc). Les travaux ont essentiellement porté autour de la réflexion sur les sources alternatives de financement dans la sous-région.
La taxe communautaire d’intégration (TCI), reconnue comme l’un des moyens de financement des organes sous régionaux, au vu des difficultés de recouvrement qu’elle rencontre, les experts de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), envisagent procéder à un recouvrement d’une taxe communautaire sur les communications téléphoniques. Ces experts estiment, « qu’un recouvrement de la taxe communautaire sur les appels téléphoniques entre 10 et 50 FCFA par appel pourrait enrichir la communauté de 100, 200 voire 300 milliards de FCFA par an. Selon les services de la Commission de la Cemac, ce bénéfice serait une aubaine pour financer les projets intégrateurs ».
Pour Michel Niama, commissaire au Département du Marché Commun (DMC) au sein de la Commission de la Cemac, « c’est de rendre cette taxe indolore pour qu’elle ne pèse pas sur le consommateur final ».
Le nouveau processus de collecte de la TCI est présenté comme une solution aux difficultés que rencontre le recouvrement de cette taxe auprès des Etats de la Cemac. L’on apprend que, pour le compte de l’année en cours, les pays ont tablé sur une enveloppe de 35 milliards de FCFA en guise de la taxe communautaire. Pourtant, à en croire la Commission de la Cemac, si celle-ci était recouvrée à 100%, elle se situerait autour de 100 à 120 milliards de nos francs par an. Il se dégage dès lors, un gap situé entre 65 et 85 milliards de FCFA, expliquent les experts.
Innocent D H
