La chambre haute du parlement a adopté à l’unanimité lors de la séance plénière du 27 juin 2019, trois textes soumis à l’attention des sénateurs. Cette séance, faut-il le préciser était présidée par Marcel Niat Njifenji, le président de cette chambre. Les textes adoptés sont d’abord celui portant ratification de l'ordonnance N°2019/001 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2019. Il y a ensuite celui autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), signé à Kigali au Rwanda le 21 mars 2018. Enfin il y a le texte qui autorise le Chef de l’Etat à ratifier l'amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016.
Il convient de souligner que des trois textes suscités, le premier qui a été soumis à l'approbation des sénateurs était celui lié à la ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. C’est Hélé Pierre le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable, qui l’a défendu. Après le rapport de la Commission des Affaires étrangères, les sénateurs ont interpellé le membre du gouvernement sur les véritables changements qu'apporte cette loi. Le Ministre Hélé Pierre a expliqué que cet outil juridique permettra « d’éliminer un produit qu'on appelle l'hydrofluorocarbure (HFC) ».
Un produit, qui a un potentiel global de 14800 fois plus puissant que le CO2. Ainsi, en l'éliminant, on rend un grand service à la lutte contre le changement climatique qui est dû à la conservation des gaz à effet de serre.
Pour ce qui est du texte relatif à la création de la Zone de libre-échange continentale africaine, c’est Paul Tasong le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire, chargé de la Planification, qui l’a défendu. Parlant de l’intérêt dudit texte, il a déclaré « il est dans l'intérêt du Cameroun de procéder à la ratification de cet Accord pour prétendre jouir des avantages qui en découlent et de pouvoir profiter du marché continental entier dont cet Accord jette les premières pierres pour la construction ».
En ce qui concerne le projet de loi relatif à la ratification de l'ordonnance N° 2019/001 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la de finances du Cameroun pour l'exercice 2019, c’est Yaouba Abdoulaye le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances qui l’a défendu devant les sénateurs.
Liliane N.
Un projet de loi définissant les mesures immédiates à mettre en œuvre pour enrayer le déclin des espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et de leur habitat dans la zone géographique du système migratoire des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie a été déposé au Sénat le 21 juin 2019 lors d'une séance plénière de la Chambre présidée par son Président, Marcel Niat Njifenji en présence du Ministre délégué auprès de la Présidence chargé des relations avec les assemblées, Bolvine Wakata.
Le projet de loi n° 126/PJL/SEN/2L vise à autoriser le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, Pays-Bas. Les oiseaux d'eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique du Cameroun et doivent être conservés pour le bénéfice des générations présentes et futures conformément à la Convention sur la diversité biologique de 1992.
L'Accord, composé de 16 articles précédés d'un préambule, appelle les parties à prendre des mesures coordonnées, dans les limites de leur juridiction nationale, pour maintenir les espèces d'oiseaux d'eau migrateurs dans un état de conservation favorable ou pour les rétablir dans un tel état en accordant une attention particulière aux espèces en danger ainsi qu'à celles dont l'état de conservation est défavorable.
L'adhésion du Cameroun à l'Accord, par le biais de notes explicatives, lui permettra de sauvegarder une part importante de son riche patrimoine faunique en bénéficiant de projets de recherche et de suivi continu, dans le cadre de la lutte contre les maladies hautement pathogènes des oiseaux. Les mesures spécifiques requises des parties signataires dans le cadre de la conservation générale des oiseaux d'eau migrateurs, telles que la conservation des espèces, la conservation des habitats, la gestion des activités humaines, la recherche et la surveillance continue, l'éducation et l'information, sont clairement définies à l'Article 4 de l'Accord. Le gouvernement du Royaume des Pays-Bas a été désigné comme dépositaire de l'Accord et la contribution au budget de l'Accord sera conforme au barème des quotes-parts des Nations Unies, conformément à l'article 5.2) de l'Accord.
En résumé, le projet de loi déposé vise la protection des oiseaux d'eau migrateurs dans la zone géographique des systèmes de migration des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie qui deviennent de plus en plus effrayants, menacés et vulnérables parce qu'ils migrent sur de longues distances et dépendent de réseaux de zones humides dont l'étendue diminue et se dégradent par des activités humaines non viables et irrationnelles. Les effets nocifs des polluants industriels et agricoles qui constituent d'autres risques pour les oiseaux d'eau sont d'autres aspects que le projet de loi vise à aborder pour la protection des oiseaux.
Otric N.
Lors de la session plénière des questions orales qui a eu lieu mercredi dernier, Jean Ernest Ngalle Bibehe Massena le ministre des Transports, a été appelé à apporter des éclairages, sur le sujet de la compagnie nationale aérienne Camair-Co.
Les Sénateurs se sont montrés intéressés par le sujet de la Camair-Co. Le Sénateur Pierre Flambeau Ngayap a voulu savoir ce qui se passe avec le plan de relance de la compagnie nationale aérienne. L’Honorable voulait comprendre la raison pour laquelle, l’entreprise dirigée actuellement par Ernest Dikoum tarde ou disons peine toujours à redécoller. Pour répondre à cette préoccupation, le Ministre des Transports a opté de dresser l’état des lieux de la compagnie nationale aérienne.
De cet état des lieux, il ressort que ledit Plan de relance de la Camair-Co a été conçu pour une période de sept années. Il a connu une révision le 29 mai 2018. Le 17 avril 2017, l’entreprise a acquis deux aéronefs et est donc passé du statut de locataire à propriétaire. Le nombre d’aéronefs de la compagnie a été porté à six le 29 mai 2018, jour où Camair-Co a acquis un autre engin. Cependant a noté Jean Ernest Ngalle Bibehe Massena, la compagnie connait des problèmes depuis le mois de février 2019. Il y a à l’heure actuelle quatre aéronefs qui sont au sol. Les moteurs de deux doivent être réhabilités. Ce qui explique selon le Ministre, la baisse des services offerts, des destinations couvertes mais aussi les revenus de la compagnie.
Et d’après le Ministre des Transports le grand problème actuel de l’entreprise reste la mobilisation des financements. « L’Etat du Cameroun a obtenu une subvention de 25 milliards de FCFA mais les négociations n’ont pas pu arriver à leur terme », a-t-il déclaré.
A titre de rappel, dans une nouvelle correspondance, le Directeur général de la Cameroon civil aviation authority a informé le directeur général de Camair-co de la levée de la suspension de l’avion MA60 immatriculé TJ-QDA. Il faut préciser que ledit avion est impliqué dans un incident survenu le 10 mars 2019 à l’aéroport de Bafoussam-Bamougoum. «Après examen des documents transmis, relatifs aux mesures prises à la suite de l’incident grave survenu sur votre avion de type MA60 immatriculé TJ-QDA, le 10 mars 2019 à l’aéroport Bafoussam-Bamougoum, j’ai l’honneur de vous autoriser à reprendre l’exploitation de l’avion», peut-on lire dans la correspondance du DG de la CCAA qui a fuité dans les réseaux sociaux.
Avec donc ses six avions cloués au sol pour diverses raisons, Camair-co survit grâce à ce dernier MA60 qui assure uniquement les vols domestiques.
Liliane N.
Ces textes sont déjà en examen devant l’Assemblée nationale. C’est maintenant au tour des sénateurs de s’y pencher pour donner leur avis. Six projets de loi - la première vague de cette session ordinaire de mars sont en examen depuis hier au Sénat.
Les projets de loi transmis par le président de la République ont été reçus jeudi, lors d’une séance plénière présidée par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji. Ces projets de loi touchent à des secteurs et domaines variés. Le premier concerne l’Accord entre le gouvernement du Cameroun et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service. Le texte sera défendu devant la commission des Affaires étrangères par le ministre des Relations extérieures (Minrex).
Devant cette même commission, sera présenté le projet de loi relatif à la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. Il sera défendu par le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), assisté du Minrex.
En rappel, ladite charte vise à faire de la démocratie locale, un pilier de la décentralisation; mobiliser les ressources et promouvoir le développement économique local pour éradiquer la pauvreté ; permettre aux Etats membres d’avoir une vision partagée de la décentralisation, etc.
Deux projets de loi relatifs à la mise en place des conseils régionaux seront également examinés. Le premier porte sur le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant Code électoral. De même que celui fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux. Ils seront défendus devant la Commission des lois constitutionnelles par le ministre de la Décentralisation et du Développement local.
Les sénateurs vont en outre se pencher au cours de cette session sur le projet de loi-cadre régissant l’économie sociale au Cameroun. Riche de 22 articles, il sera porté par le ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat.
Enfin, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, va se présenter devant les sénateurs pour défendre le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance du 20 décembre 2018, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 20 décembre 2017 portant loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2019. Des modifications relatives au financement du projet de barrage de Nachtigal.
Otric N.
Election des bureaux des deux chambres, examen des projets de loi, contrôle de l’action gouvernementale vont meubler les travaux qui débutent demain.
La session parlementaire du mois de mars, la première de l’année législative, s’ouvre mardi aussi bien à l’Assemblée nationale en matinée qu’au Sénat dans l’après-midi. Ce sera sans doute dans une ambiance de retrouvailles que les députés et les sénateurs vont reprendre dès demain le chemin des hémicycles du Palais de verre de Ngoa Ekelé pour les uns et du Palais des Congrès de Yaoundé pour les autres, commente le quotidien bilingue Cameroon Tribune. Mais, mentionne le journal, ces retrouvailles pourraient ne pas avoir la même sensation de part et d’autre dans les deux chambres du parlement camerounais.
En effet, l’année dernière à cette période, ce sont les sénateurs qui avaient l’esprit vers le renouvellement de leur chambre avec l’élection qui a eu lieu le 25 mars 2018. Si le corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale n’est pas encore convoqué, il n’en demeure pas moins que c’est avec le cœur vers la fin de leur mandat, après la prorogation intervenue avec la promulgation de la loi du 11 juillet 2018 par le président de la République que les députés vont retrouver leurs sièges du côté de Ngoa-Ekellé.
Selon les dispositions législatives en la matière, ce sont les bureaux d’âge qui vont présider l’ouverture des travaux de part et d’autre. A charge pour eux de conduire la mise en place des bureaux définitifs. Egalement attendue, la mise en place des commissions générales, soit neuf au total de part et d’autre. Mais il convient de souligner que cette session intervient dans un contexte particulier. Il s’agit en effet de la première année du septennat des Grandes opportunités du président Paul Biya, largement réinvesti de la confiance de ses compatriotes à l’issue de l’élection présidentielle du 7 octobre 2018.
Cameroon Tribune précise qu’au rang des engagements pris par le président de la République lors de sa prestation de serment le 6 novembre dernier, il y a l’achèvement de la mise en place des institutions prévues par la Constitution. La dernière attendue reste les conseils régionaux pour lesquels tout porte à croire qu’ils pourraient entrer en scène cette année, selon les prévisions budgétaires de la dernière dotation générale de la décentralisation qui a été rendue publique le 22 février 2019 par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute.
Sept milliards de F ayant été prévus pour cela. C’est d’ailleurs pour la première fois en sa qualité de chef du gouvernement qu’il dirige depuis le 4 janvier dernier que Joseph Dion Ngute va assister à l’ouverture des travaux des chambres du Parlement camerounais, en compagnie de l’ensemble de son équipe. L’on suivra également les premiers pas du nouveau ministre délégué à la présidence, chargé des Relations avec les Assemblées, François Bolvine Wakata, nommé lui aussi lors du dernier réaménagement gouvernemental.
Députés et sénateurs, qui ont bénéficié de la prorogation d’une année de leur mandat, vont au-delà du renouvellement des bureaux des deux chambres, donner leur point de vue, au regard de la conjoncture que traverse le pays
A l’Assemblée nationale
De nombreux analystes politiques estiment qu’à l’Assemblée nationale, on ne saurait s’attendre à la moindre surprise. Cavaye Yéguié Djibril va rempiler et, tenir ainsi son record de longévité à la tête de la chambre basse du parlement camerounais. Ils ajoutent, en faisant référence à ce qu’ils considèrent comme une fin de mandat, qu’on ne saurait laisser la moindre place à un quelconque changement à la tête de l’Assemblée nationale, d’autant plus que la région de l’Extrême Nord, celle dans laquelle est natif Cavaye Yéguié Djibril, a accordé une grande victoire au Président de la République, au cours de l’élection présidentielle du 7 Octobre 2018.
Ils croient savoir que, le président de l’Assemblée nationale a pu détecter à temps, les bravades du leader du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun, le professeur Maurice Kamto dont le premier vice président, Mamadou Mota, natif de Tokombéré. Il était dès lors question de convaincre le plus grand nombre, puisque l’électorat du grand Nord représente près de 40% de l’électorat national.
Des interrogations demeurent néanmoins, quant à la reconduction ou non, des questeurs. Certains médias nationaux affirment qu’ils se seront illustrés par une boulimie financière malgré les mesures dissuasives mises en place du nouveau directeur général.
Senat
Même de ce côté, l’on ne s’attend pas à un grand changement, malgré le fait que certains semblent supputer sur l’état de santé de Marcel Niat Njifendji. Ces derniers voient en la personne de Siegfried Etame Massoma, un éventuel successeur du président de la chambre haute du parlement camerounais. Dans cette analyse, d’autres estiment qu’il n’a jamais perdu sa casquette d’administrateur et, pour une meilleure assise politique, le poste de président du Sénat pourrait mieux convenir à Ibrahim Mbombo Njoya malgré le fait que dans le Noun, il n’a véritablement jamais pu détrôner Adamou Ndam Njoya.
Ceux qui ont travaillé, au cours de la dernière session, auprès du Vice – président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye, le lamido de Rey Bouba alors qu’il assurait l’intérim, pendant que Marcel Niat Njifendji était en Europe pour raison de santé, désirent le voir conserver ce poste.
De nombreux cas de décès enregistrés au cours de l’intersession
Entre décembre et mars, l’on a enregistré pas moins de treize décès. Le dernier en date est celui du député RDPC du Mayo Sava, Abba Malla. En plus de lui, on peut entre autres citer les honorables Madjele, Arthur Ekeke Lisingue, Joseph Mboui, Elias Gonji, Pierre Sende…
Nicole Ricci Minyem
Les travaux du vendredi 2 octobre 2018 ont été présidés par le sénateur Aboubakary Abdoulaye, le premier vice-président de cette chambre.
Comme les textes le prévoient, c’est en lieu et place du président du Sénat Marcel Niat Njifenji, qu’Aboubakary Abdoulaye a pris les rênes de la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire de novembre, comptant pour l’année 2018. Sans s’étendre sur les raisons justifiant l’absence du président de cette chambre, le sénateur Aboubakary a tout simplement indiqué que la deuxième personnalité du Cameroun «ne peut assister à cette cérémonie».
En fait on sait que Marcel Niat Njifenji a quelques soucis de santé. C’est la raison pour laquelle il a voté le 7 octobre dernier à l’étranger. Il faut rappeler qu’avant le jour de l’élection, un fake news annonçait son décès. La Cameroon radio and television (CRTV) la chaîne nationale avait diffusé un reportage dans lequel on voyait bel et bien le président du Sénat qui s’acquittait de son devoir civique. Le reportage a permis de taire la rumeur relative à sa mort et qui enflammait la toile. «Nous savons que le président Niat n’est pas en forme, mais le Cameroun est un grand pays et nous avons suivi tout à l’heure la prestation de premier vice-président, elle était très bonne. Comme pour dire qu’au Cameroun, il n’y a pas des gens indispensables», affirme un sénateur du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), dans le N°4733 du quotidien Mutations.
Pour revenir à la séance d’ouverture des travaux qui s’est déroulée sans Marcel Niat Nijifenji, le premier vice-président de la chambre haute dans son discours circonstanciel a salué la réélection du Président de la république Paul Biya, à la magistrature suprême. Il a demandé par la suite aux sénateurs de faire en sorte que leurs «missions constitutionnelles concourent effectivement à la réalisation des engagements pris par le Président de la république devant nos citoyens». Aussi il a ajouté «nous accorderons donc la plus grande attention à l’examen du budget 2019, qui malgré le contexte économique et sécuritaire difficile, aura, j’en suis convaincu, pour objectifs principaux la consolidation d’une croissance économique inclusive en vue de la poursuite des grands projets structurants, la résolution des problèmes d’emploi pour les jeunes en particulier et l’accélération de la décentralisation en vue du développement local par le renforcement des ressources mises à la disposition des collectivités territoriales décentralisées».
Comme on pouvait s’y attendre le sénateur Aboubakary Abdoulaye a appelé à la construction et au maintien de la paix au Cameroun. «Notre pays maintenant avancé sur le chemin de la réalisation de ses objectifs de progrès dans la sécurité, la paix, la tolérance, le vivre-ensemble et la cohésion nationale, sous la direction de celui à qui la très grande majorité des camerounais a de nouveau accordé les suffrages (…) Nous devons prioritairement construire et maintenir la paix dans notre pays en travaillant à consolider, chaque jour, les fondements de notre vivre-ensemble».
Liliane N.
