Un projet de loi définissant les mesures immédiates à mettre en œuvre pour enrayer le déclin des espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et de leur habitat dans la zone géographique du système migratoire des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie a été déposé au Sénat le 21 juin 2019 lors d'une séance plénière de la Chambre présidée par son Président, Marcel Niat Njifenji en présence du Ministre délégué auprès de la Présidence chargé des relations avec les assemblées, Bolvine Wakata.
Le projet de loi n° 126/PJL/SEN/2L vise à autoriser le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, Pays-Bas. Les oiseaux d'eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique du Cameroun et doivent être conservés pour le bénéfice des générations présentes et futures conformément à la Convention sur la diversité biologique de 1992.
L'Accord, composé de 16 articles précédés d'un préambule, appelle les parties à prendre des mesures coordonnées, dans les limites de leur juridiction nationale, pour maintenir les espèces d'oiseaux d'eau migrateurs dans un état de conservation favorable ou pour les rétablir dans un tel état en accordant une attention particulière aux espèces en danger ainsi qu'à celles dont l'état de conservation est défavorable.
L'adhésion du Cameroun à l'Accord, par le biais de notes explicatives, lui permettra de sauvegarder une part importante de son riche patrimoine faunique en bénéficiant de projets de recherche et de suivi continu, dans le cadre de la lutte contre les maladies hautement pathogènes des oiseaux. Les mesures spécifiques requises des parties signataires dans le cadre de la conservation générale des oiseaux d'eau migrateurs, telles que la conservation des espèces, la conservation des habitats, la gestion des activités humaines, la recherche et la surveillance continue, l'éducation et l'information, sont clairement définies à l'Article 4 de l'Accord. Le gouvernement du Royaume des Pays-Bas a été désigné comme dépositaire de l'Accord et la contribution au budget de l'Accord sera conforme au barème des quotes-parts des Nations Unies, conformément à l'article 5.2) de l'Accord.
En résumé, le projet de loi déposé vise la protection des oiseaux d'eau migrateurs dans la zone géographique des systèmes de migration des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie qui deviennent de plus en plus effrayants, menacés et vulnérables parce qu'ils migrent sur de longues distances et dépendent de réseaux de zones humides dont l'étendue diminue et se dégradent par des activités humaines non viables et irrationnelles. Les effets nocifs des polluants industriels et agricoles qui constituent d'autres risques pour les oiseaux d'eau sont d'autres aspects que le projet de loi vise à aborder pour la protection des oiseaux.
Otric N.
