Décision rendue publique à l’issue de l’audience du contentieux postélectoral présidée par Célestin Ayissi Ntsa, président du Tribunal administratif de Garoua. Cette audience sanctionnée aussi par le rejet de 09 requêtes s’est déroulées dans le strict respect des mesures préventives du Covid-19.
Les délibérés du contentieux des élections municipales du 09 février 2020 au Tribunal administratifs de Garoua viennent d’avoir lieu. Sur les 11 requêtes enregistrées, la juridiction après avoir statué, annule les élections dans les circonscriptions électorales dans le département de la Bénoué, et rend 09 décisions de rejets.
« Compte tenu des éléments perspicaces qui ont été présentés dans deux procédures à savoir Bibémi et Lagdo, ces recours ont été reçus et les élections ont été annulées. Pour le reste, il s’agissait des décisions de rejet parce que, il n’y avait pas d’éléments de preuves. Nous avons rendu les décisions sans crainte ni faveur suivant la loi et notre intime conviction », explique Célestin Ayissi Ntsa, président du Tribunal administratif de Garoua.
Les deux décisions d’annulation concernent les affaires suivantes : celle introduite par Abdouraman Nasrou du Front pour le salut national (FSNC) contre Elecam, le RDPC et l’UNDP dans la commune de Bibémi, celle sollicitée par Mama Abakaï du parti RDPC contre Elecam, l’UNDP et le FSNC dans la municipalité de Lagdo. Il faut rappeler qu’à l’issue des municipales du 09 février 2020 et selon les résultats rendus publics, le RDPC avait remporté les élections à Bibémi, et le FSNC à Lagdo.
La suite de la procédure
Des décisions d’annulation qui prévoient la reprise des élections dans les deux communes dans un délai de 60 jours dès que devient définitif. « S’il n’y a pas de voies de recours, à compter du jour où ces décisions deviennent définitives c’est-à-dire dans 15 jours, à partir de ces jours, Elecam disposent de 60 jours pour réorganiser. S’il y a l’appel, il faudra attendre la décision de la Chambre administrative. Si celle-ci confirme la décision la décision d’annulation, ça veut dire que à compter jour où cet arrêt est définitif, les élections devraient s’organiser dans un délai de 60 jours », ajoute le magistrat.
Une audience déroulée dans le strict respect des mesures gouvernementales de prévention du coronavirus notamment le lavage systématique des mains et la distanciation sociale.
Innocent D H
Depuis quelques heures, certaines informations relayées sur les réseaux sociaux par les adeptes des Fake news prétendent que dans ces deux communes, « les conseillers du PCRN qui avaient pourtant gagné ces mairies votent contre le candidat du PCRN et pour le candidat RDPC… »
La mise au point de Anne Féconde Noah- Porte parole de Cabral Libii
« Une fausse information largement relayée sur les réseaux sociaux fait état de ce que les mairies de Makak et de Matomb, dans lesquelles le PCRN a gagné les élections à la majorité absolue ont des exécutifs communaux issus du RDPC.
Autrement dit, les conseillers municipaux du PCRN auraient voté des maires issus des listes du RDPC.
Non seulement c'est une impossibilité sur le plan juridique, je dirais même une incongruité, mais c'est une nième fabrication mensongère, traduisant beaucoup de fébrilité chez les délateurs.
En effet les exécutifs communaux désignés à Matomb et Makak sont bel et bien des conseillers municipaux du PCRN. Ce sont des militants bien connus d’ailleurs. Ces compatriotes se sont placés du mauvais côté de l'histoire et ils font feu de tout bois.
Toute cette haine met en réalité en exergue la grande gêne qu'ils éprouvent face à la croissance rapide du PCRN. La montée fulgurante du PCRN sous la conduite de son président national l'honorable Cabral LIBII dérange.
Néanmoins, en tant que citoyens réconciliateurs, nous les invitons à revenir sur le droit chemin. Par droit chemin, nous entendons la confrontation idéologique dont jailliront les solutions que le peuple camerounais recherche .En effet, le défi de la jeune génération est de faire la politique autrement.
Nous leur faisons remarquer que cette persécution qui dure depuis 3 ans ne nous a jamais arrêtés, au contraire, nous n'avons de cesse d'engranger des victoires et le PCRN s'impose dorénavant comme la meilleure alternative pour une alternance pacifique au sein de nos institutions. Ils devraient donc libérer leurs énergies pour construire, au lieu de les dépenser dans des combats perdus d'avance.
Enfin, nous prenons le public à témoin de cet autre fakenews, pour conclure ensemble que: toutes ces attaques que vous lisez sur Facebook, dans les groupes watsapp, et via d'autres supports, contre le PCRN et son président national, sont en réalité des bobards auxquels vous ne devez plus accorder aucune attention. Ignorez-les tout simplement… ».
N.R.M
Progressivement rendus publics par les Commissions communales de supervision de vote, les premiers résultats font savoir que le Rassemblement démocratique du peuple camerounais s’en sort avec une majorité relative à Garoua Ier, IIème et IIIème. Un constat se dégage, ces premières statistiques changent légèrement la carte politique dans cette partie du Cameroun.
Dans l’arrondissement de Garoua Ier, c’est un sentiment du devoir accompli qu’affichent les membres de la Commission communale de supervision de vote. Dirigée par Lucien Tabi Otou, tous se disent satisfaits de la qualité du travail abattu.
« Les travaux se sont bien déroulés dans l’ensemble. Tout le monde était unanime sur les résultats. Le RDPC a obtenu la majorité relative. La Commune de Garoua Ier compte 35 sièges répartis comme suit : le RDPC a obtenu 25 sièges, le FSNC 5 sièges et l’UNDP 5 sièges également », précise Abdouramane, le chef d’antenne ELECAM de Garoua Ier, par ailleurs membre de la Commission de vote.
Ces résultats permettent au parti du flambeau ardent de consolider ses acquis dans l’arrondissement de Garoua Ier. Une logique de consolidation des acquis a plutôt échappé à l’UNDP dans l’arrondissement de Garoua IIème car il revient désormais au RDPC de conduire l’exécutif municipal avec 26 conseillers municipaux, pendant que le parti de Bello Maïgari a droit à 6 conseillers. Le FSNC quant à lui s’en sort obtient 3 sièges.
Dans l’arrondissement de Garoua IIIème, le RDPC continuera de régner à la tête de l’exécutif communal. 23 sièges reviennent au parti de Paul Biya, alors que le FSNC a droit à 6 conseillers municipaux, pendant que l’UNDP se contente de 2 sièges.
Voici pour l’instant les résultats des municipales dans les trois arrondissements de la ville de Garoua. Cependant, il ne faudrait pas oublier que le contentieux post-électoral pourrait apporter des changements dans le cadre de la loi électorale.
Innocent D H
Le parti de Cabral Libii a investi ce jeune ingénieur de génie civil âgé de 24 ans comme tête de liste aux municipales du 09 février prochain. Sur le terrain, il met le paquet double à travers des stratégies de charme pour conquérir le maximum de potentiels électeurs.
Le jeune ingénieur de génie civil tête de listes du PCRN aux municipales du double scrutin du 09 février 2020, est né en 1996 à Sabongari dans l’Arrondissement de Pitoa. Là-bas où il est candidat, il a quasiment perdu le sommeil pendant cette période de campagne électorale. Il utilise chaque seconde à sa disposition pour séduire l’électorat. « Mon projet de société se décline en 11 points. Il s’agit entre autres, des domaines de la santé, de l’urbanisme, de l’éducation, de l’environnement. S’agissant du volet crucial qu’est l’éducation, le PCRN compte absolument construire des salles de classe, des équipements, et recruter des enseignants qui sont formés chaque année à l’ENIEG de Pitoa, mais, qui se retrouvent sans emploi », dévoile le jeune candidat.
Salassa Youssoufa Djitaou, est cadet d’une fratrie de 11 enfants. Il a fait ses études secondaires au lycée technique de Pitoa. Il nous confie que la chose politique n’est pas nouvelle pour lui car lycéen, le jeune candidat militait déjà dans diverses associations. « Depuis ma prime enfance, j’ai rêvé faire la politique. Je me suis dit un jour, qu’il me fallait être un grand homme politique au Cameroun voire en Afrique. J’ai dirigé des associations dans mon lycée et ailleurs. Je suis président du comité de base du PCRN à Pitoa. C’est mon premier engagement dans un parti politique. Je suis avec mon président Cabral Libii depuis le mouvement onze millions de jeunes, puis onze millions de citoyens et aujourd’hui le PCRN », nous confie Djitaou.
Pendant cette période de campagne électorale, il se dit confiant de ses acquis politiques. Pour lui la victoire des listes du PCRN dans la mairie de Pitoa ne serait pas une surprise vu l’adhésion massive des populations à son projet de société. Ce sont quatre parti quatre partis politiques qui vont à l’assaut de cette commune. Il y a outre le Parti camerounais pour la réconciliation nationale, le RDPC, l’UNDP et le FSNC.
Innocent D H
Les populations de cet arrondissement situé dans le département de la Bénoué, région du Nord ont été invitées à voter la liste du Parti camerounais pour la Réconciliation nationale (PCRN) afin d’impulser le développement socio-économique. Le Président national CABRAL Libii a tenu ce dimanche à la place des fêtes de Pitoa un meeting qui a connu la présence de nombreux militants.
Symbiose parfaite entre les militants et sympathisants du PCRN et le président national du parti à Pitoa. CABRAL LIBII est venu dans cette partie de la région du Nord soutenir ses camarades, candidats aux municipales étant donné que la localité de Pitoa occupe une place stratégique dans la dynamique de campagne du PCRN. « Sur les 308 villages que compte cette unité administrative il n’y a pas un seul qui ne dispose pas d’un comité de base du parti. Nous avons une liste qui est très représentative de toutes les réalités sociologiques, et puisqu’il y a une réelle réceptivité sur le terrain », déclare CABRAL LIBII.
Les populations de l’arrondissement de Pitoa ont été invitées à aller massivement aux urnes le 09 février prochain accomplir leur devoir de vote en faveur du PCRN dont la liste des municipales est conduite par SALASSA YOUSSOUFA DJITAOU afin d’impulser le développement socio-économique de la localité. Le jeune parti politique qui compétit pour la première fois à la tête de l’exécutif communal de Pitoa compte fermement sur son projet politique.
« Au cas où nous venons à remporter le scrutin, nous voulons faire de la commune de Pitoa une référence en termes de déploiement de compétences, de projets sociaux. Nous voulons dire à la communauté nationale voilà de quoi le PCRN est capable de faire. Je demande aux candidats et aux militants de rester vigilants et de surveiller le vote parce que nos adversaires ne dorment pas ils cherchent des voies et des moyens pour nous nuire », ajoute le président du parti camerounais pour la Réconciliation nationale.
Avant le meeting de la place des fêtes de Pitoa, le président du Parti camerounais pour la Reconstruction nationale s’est rendu dans une dizaine de villages situés dans l’arrondissement (Badjengo, Badjouma-centre, Sékandé etc…).
Pour les municipales du 09 février, le PCRN est en lice avec deux autres partis politiques. Il s’agit notamment du RDPC et du FSNC. Ceci présage que les joutes électorales ne sont pas gagnées d’avance pour le parti de LIBII qui est face à ces deux mastodontes qui ont pendant plusieurs années réussies à établir un contrat de confiance avec l’électorat.
Innocent D H
Décidément depuis son divorce avec Maurice Kamto, l’ancien maire de Njombe-Penja ne laisse pas de s’en prendre au leader du MRC. A celui-ci et ses partisans, Paul Eric Kingue promet la surprise à la faveur du double scrutin législatif et municipal du 09 février 2020.
L’ancien militant du MRC a sur un plateau spécial de Canal 2 consacré aux municipales et législatives du 09 février prochain émis des critiques à l’endroit le l’opposant Maurice Kamto. Paul Eric Kingue se dit prêt à placer un pari qu’il sera élu député dans le Moungo Sud qu’il considère comme son fief électoral. Il s’appuie ainsi sur sa côte de popularité dit-il, pour soutenir qu’en réalité c’est le MRC qui avait besoin de lui pour exister, et il n’envisage cependant pas l’hypothèse contraire.
Le président national du Mouvement patriotique pour un Cameroun Nouveau (MPCN), explique en effet, « moi, je m’appelle Paul Eric Kingue, le travail que vous voyez là, il est fait sur 20 ans. Les liens entre mon peuple et moi sont les liens ombilics ». Il taquine ainsi au passage le MRC dont il a invité par ailleurs, les militants à aller regarder les images de la population soudée massivement derrière lui pendant cette campagne électorale.
Dans la foulée, il a qualifié les partisans de Kamto de « talibans » tout en leur promettant une surprise. Il déclare à ce titre, « vous serez surpris de mon élection au soir du 09 février, parce que mon peuple sait ce qu’il cherche, ce peuple n’est pas le peuple des réseaux sociaux ».
Innocent D H
La Chambre administrative de la Cour suprême a réhabilité la liste du Social democratic front le mercredi 15 janvier 2020.
Le Social democratic front (Sdf) a eu gain de cause à la Chambre administrative de la Cour suprême. Il faut rappeler que le Sdf avait été disqualifié par le Tribunal administratif du Littoral. C’était à la suite d’un recours contentieux qui avait été introduit par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc). Les motifs ayant été avancés pour sa disqualification était dossier incomplet, en se fondant sur les documents exigés par les articles 181 et 182 de la loi portant Code électoral. Le Sdf sera de la partie le 9 février 2020, dans la Commune de Douala 1er.
Les choses sont donc rentrées dans l’ordre pour le Sdf grâce au verdict de la Chambre administrative de la Cour suprême. Dans trois semaines, les candidats investis par le parti du Chairman Ni John Fru Ndi vont se frotter à ceux du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc). Dans cette municipalité, le Rdpc parti au pouvoir passe pour être le rival historique du Sdf. Il va également devoir se battre avec le Mouvement progressiste (Mp) de Jean-Jacques Ekindi, le Nouveau mouvement populaire (Nmp) de Banda Kani, et l’Union démocratique du Cameroun (Udc) d’Adamou Ndam Njoya.
Pour parler d’autres partis politiques dont les listes ont également été réhabilitées, on peut citer dans la région de l’Ouest, le Mouvement citoyen national du Cameroun (Mcnc) de Afanwi Ndifor, l’un des candidats à la présidentielle d’octobre 2018. C’est toujours la Chambre administrative de la Cour suprême qui a donné gain de cause à ce parti. Le Rdpc avait obtenu la disqualification de sa liste aux municipales dans la commune de Banka, dans le département du Haut-Nkam, au motif que les noms de certains de ses militants s’y trouvaient. Seulement il n’a pas pu apporter les preuves de cette accusation.
Liliane N.
Il s’agit d’Ernest Mouen Dibounje, cadre du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais dans la Région du Littoral.
L’homme qui est le candidat à la députation du parti proche du pouvoir, dans la circonscription du Wouri-Est est par ailleurs Chef de 3e degré de Kotto village, dans l’arrondissement de Douala 5e.
L’on ne sait pas grand-chose d’Ernest Mouen Dibounje, en dehors du fait qu’après avoir pris sa retraire au sein de l’entreprise CCC, Il va se lancer dans des affaires, avec plus ou moins de bonheur et, quelques mois après, répondre à l’appel de la politique. Au sein de cette formation, il a peu à peu gravi les échelons, avant que ses camarades ne portent leur choix sur sa personne et lui demandent de remplacer, presque qu’au pied levé, Hervé Emmanuel Nkom, dont la candidature avait été rejetée par le Conseil constitutionnel. Les membres de cette institution l’ont accusé d’avoir une double nationalité.
Le combat continue pour la préservation de l’Unité Nationale
Même s’il pointe un doigt accusateur sur le Social Democratic front (SDF), Hervé Emmanuel Nkom, défenseur passionné du parti du renouveau, a déclaré que « respecte la décision sans recours du Conseil constitutionnel. C’est injuste mais j’accepte. Le Conseil constitutionnel, ce n’est pas la Cour suprême. Le Conseil constitutionnel est une instance politique. Il juge des opportunités politiques…».
Alors qu’il était interrogé par d’autres journalistes, Le membre titulaire du comité central du RDPC et promoteur de la Fondation « Don’t Touch Cameroon ». Au sein de cette structure, il a résolu de tout mettre en œuvre afin de barrer la voie aux promoteurs de la guerre, du chaos afin de rendre le Cameroun ingouvernable : « Il y’a, depuis le début de la guerre dans le Nord et le Sud Ouest, des entrepreneurs du chaos qui veulent mettre en mal, l’existence même du Cameroun. Pour moi et pour ceux qui me font l’honneur de m’accompagner dans cette aventure, tout est discutable, sauf la menace sur ce que nous avons de commun, universellement éternel, c’est le Cameroun…Plusieurs axes définissent nos actions au quotidien et chacune d’elle vise le même objectif, développer notre pays chacun selon son potentiel… ».
Il faut se tenir prêt pour le jour J
A quelques semaines du lancement de la campagne, chaque formation politique affûte ses armes afin de convaincre les électeurs. Et pour certains observateurs, « malgré les moyens dont ils disposent notamment avec l’aide de l’appareil étatique, les candidats du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, parti proche du pouvoir, auront du répondant en face, car l’opposition n’entend plus se laisser marcher dessus. Le peuple a soif de changement… ».
Nicole Ricci Minyem
Tanjoh Fridrick Tetuh Mba a décidé de ne plus être candidat aux prochaines élections municipales à cause des violences qui se poursuivent dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
Tanjoh Fridrick Tetuh Mba a écrit une lettre pour rendre publique sa décision de ne plus prendre part aux élections municipales de 2020. Celui qui est Maire de la Commune de Batibo justifie sa décision en évoquant les actes de violence qui sont fait dans le cadre de la crise anglophone. Dans sa correspondance, l’autorité municipale militant dans les rangs du Social democratic front (Sdf) évoque la peine qu’il a à assister à des célébrations alors que des proches se font enlever, des demandes de rançon pour leur libération sont faites, des incendies de maison comme celle de l’Honorable Joseph Mbah Ndam se produisent. Il se demande où sont passées nos valeurs.
Le Maire qui précise militer au sein du Sdf depuis ces années d’étude à l’Université, indique avoir pris du temps pour mûrir sa réflexion. Il a réfléchi sur sa vision de leader. Et c’est en tenant donc compte de l’importance de la vie humaine, qu’il a résolu de ne plus être candidat à la prochaine mandature des Maires. Aussi, affirme-t-il, il ne prend pas part à aucune initiative visant à la réhabilitation de la liste du Sdf par le tribunal administratif ou par Elections cameroon (Elecam).
Il convient de rappeler que le Maire de Batibo Tanjoh Fridrick Tetuh Mba n’est pas le seul militant du parti politique du Chairman Ni John Fru Ndi à se retirer de la course des élections. Il y a de cela un mois où l’Honorable Eric Mbah rendait aussi publique sa non-participation aux élections législatives de 2020. «… Je signale par la présente que je ne suis pas disposé à me présenter comme candidat à l’élection municipale en raison du dynamisme bien connu de mes aspirations… Je vous exhorte à ôter mon nom de toutes les listes que vous constituez pour les dites élections couplées de février 2020», avait-il écrit dans la lettre adressée au Chairman Ni John Fru Ndi.
Comme l’honorable Cyprian Mbaya, qui a également désisté, il a évoqué la crise anglophone comme raison de cette décision.
Liliane N.
Sur la page officielle de cette formation politique, la porte parole de Cabral libii Li Ngue Ngue a fait une mise au point, afin d’expliquer la requête d’un délai de prorogation de quinze (15) jours faite par son président, afin de permettre à ceux des candidats qui n’ont pu déposer leurs dossiers de candidature, à cause des « manigances administratives », de se rattraper
« Au cours de son point de presse de ce jour 28 novembre 2019, le Président National du PCRN Monsieur Cabral LIBII a demandé au conseil électoral de donner un délai supplémentaire de 15 jours pour permettre aux candidats à ces différentes élections, ayant été empêchés par l'administration de constituer leurs dossiers de candidature et de les déposer dans les délais impartis par la loi, et qui expiraient le 25 novembre 2019.
Quelques compatriotes manquant de culture juridique ont entrepris de présenter cette demande comme contraire à la loi électorale, créant une certaine confusion dans leurs propres esprits et dans l'opinion.
Il convient donc d'apporter des précisions juridiques suivantes sur le bien fondé légal de cette demande adressée au conseil électoral.
Pour les législatives l'article 164 du Code électoral dispose que :
Article 164 - (1) : Les candidatures font l’objet, dans les quinze (15) jours suivant la convocation du corps électoral, d’une déclaration en triple exemplaire, revêtue des signatures légalisées des candidats. »
Pour les municipales l'article 181 du code électoral dispose que :
Article 181.- (1) : « Les candidatures font l’objet, dans les quinze (15) jours suivant la convocation du corps électoral, d’une déclaration en trois (03) exemplaires, revêtue des signatures légalisées des candidats, auprès du démembrement communal d’Elections Cameroon. Cette déclaration est déposée contre récépissé.
Ce qui suppose dans ces deux types d'élections que le dépôt de candidature doit se faire dans les délais de 15 jours. »
Mais, il faut bien savoir qu'en droit, il existe plusieurs types de délais :
Les délais impératifs
Les délais indicatifs.
Le délai impératif est assorti de sanction par exemple l'irrecevabilité alors que les délais indicatifs ne le sont pas.
Les articles sus évoqués n'indiquant pas la sanction encourue en cas de dépôt tardif ou hors des délais de 15 jours, il s'agit bien là, de délais indicatifs.
Par ailleurs, aucune disposition n'interdit la prorogation des délais par le Conseil Électoral, car en droit : « Ce qui n'est pas interdit, ne peut être empêché ».
Aussi, même quand il s'agit de délais impératifs voire d'ordre public, les cas de force majeure ou fortuits sont pris en considération par la jurisprudence pour rallonger les délais.
En l'espèce, il est indéniable que de nombreux dossiers de candidature n'ont pas été déposés dans les délais du fait des administrations et non des candidats.
Il revient donc au Conseil électoral conformément à l'article 10 et suivant du code électoral, de connaître des réclamations et contestations nées à la suite du processus électoral, plus précisément d'ordonner les mesures rectificatives du fait des manquements administratifs.
Article 10.- (1) : Le Conseil Électoral veille au respect de la loi électorale par tous les intervenants de manière à assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins
(2) A ce titre, le Conseil Électoral :
- Connaît des contestations et réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sous réserve des attributions du Conseil Constitutionnel et des juridictions ou administrations compétentes ;
- ordonne les rectifications rendues nécessaires à la suite de l’examen des réclamations ou contestations reçues, relatives aux élections ou aux opérations référendaires. »
Conclusion : Vu les développements qui précèdent le Conseil électoral que le PCRN a saisi depuis le 25 novembre 2019, peut valablement et légalement ordonner la prorogation de 15 jours des délais de dépôt des dossiers de candidatures… ».
N.R.M
