Décision rendue publique à l’issue de l’audience du contentieux postélectoral présidée par Célestin Ayissi Ntsa, président du Tribunal administratif de Garoua. Cette audience sanctionnée aussi par le rejet de 09 requêtes s’est déroulées dans le strict respect des mesures préventives du Covid-19.
Les délibérés du contentieux des élections municipales du 09 février 2020 au Tribunal administratifs de Garoua viennent d’avoir lieu. Sur les 11 requêtes enregistrées, la juridiction après avoir statué, annule les élections dans les circonscriptions électorales dans le département de la Bénoué, et rend 09 décisions de rejets.
« Compte tenu des éléments perspicaces qui ont été présentés dans deux procédures à savoir Bibémi et Lagdo, ces recours ont été reçus et les élections ont été annulées. Pour le reste, il s’agissait des décisions de rejet parce que, il n’y avait pas d’éléments de preuves. Nous avons rendu les décisions sans crainte ni faveur suivant la loi et notre intime conviction », explique Célestin Ayissi Ntsa, président du Tribunal administratif de Garoua.
Les deux décisions d’annulation concernent les affaires suivantes : celle introduite par Abdouraman Nasrou du Front pour le salut national (FSNC) contre Elecam, le RDPC et l’UNDP dans la commune de Bibémi, celle sollicitée par Mama Abakaï du parti RDPC contre Elecam, l’UNDP et le FSNC dans la municipalité de Lagdo. Il faut rappeler qu’à l’issue des municipales du 09 février 2020 et selon les résultats rendus publics, le RDPC avait remporté les élections à Bibémi, et le FSNC à Lagdo.
La suite de la procédure
Des décisions d’annulation qui prévoient la reprise des élections dans les deux communes dans un délai de 60 jours dès que devient définitif. « S’il n’y a pas de voies de recours, à compter du jour où ces décisions deviennent définitives c’est-à-dire dans 15 jours, à partir de ces jours, Elecam disposent de 60 jours pour réorganiser. S’il y a l’appel, il faudra attendre la décision de la Chambre administrative. Si celle-ci confirme la décision la décision d’annulation, ça veut dire que à compter jour où cet arrêt est définitif, les élections devraient s’organiser dans un délai de 60 jours », ajoute le magistrat.
Une audience déroulée dans le strict respect des mesures gouvernementales de prévention du coronavirus notamment le lavage systématique des mains et la distanciation sociale.
Innocent D H
La décision prise par le juge ce Jeudi a surpris plus d’un. Il a décidé de l’annulation de scrutin à la suite de la requête du candidat malheureux Youssouf Issa Balarabé, lui aussi militant du RDPC
Dans son recours, ce dernier avait inscrit trois motifs : Ingérence de l’autorité administrative dans le processus électoral, corruption et non-respect des consignes de vote données par la hiérarchie du parti au pouvoir.
Dans sa réquisition, le Procureur de la République a démontré que les motifs avancés par le requérant ne sont pas convaincants. Il a déclaré que sur la base des documents officiels, l’élection s’est déroulée dans les règles de l’art, qu’il n’y a aucune preuve de corruption et que les instructions du parti ne sont pas au-dessus de la loi.
Après une courte suspension de l’audience, le juge est revenu pour rendre son verdict qui a surpris presque toute l’assistance. « Dans cette affaire, il y a trop de pression et de trafic d’influence qui viennent de Yaoundé » a confié aux Hommes des médias, une source au sein du Tribunal administratif de Maroua.
Le Mairie Hamadou Hamidou pourrait faire appel auprès de la chambre administrative de la Cour suprême ou alors accepter se représenter à un nouveau scrutin qui sera organisé dans un délai de 60 jours.
