Des comptes bancaires colossaux avec des centaines de milliards, parfois confondus en immeubles bâtis et non bâtis sont les richesses confisquées depuis le lancement de l’opération “ Epervier”.
Comme illustration, on peut citer le cas Jean Louis Beh Mengue - directeur général déchu de l’Agence de Régulations des Télécommunications ( ART).
Condamné à 20 ans de prison ferme à cause de ce que les juges ont qualifié de “ libéralités irrégulières; pratique des appuis aux tutelles, etc, l’ex directeur général, selon nos confrères du “ Quotidien Emergence” se serait vu déposséder: Des immeubles pour 66 Ha dans la ville d’Ebolowa - Des terrains de superficies respectives 2 Ha, 1 Ha, 1 Ha, 1Ha,1100m2 dans le Dja et Lobo - Des sommes logées dans les établissements financiers tels que: Bicec - Ecobank - Sgbc - Express Union.
Nos confrères soulignent même que “ Ces biens ne constituent que la face cachée de l’iceberg” car, ils pourraient être plus nombreux que ceux sus - cités.
Autres exemples de détourneurs de deniers publics
Edgar Alain Mebe Ngo’o
Incarcéré depuis 2018 et en attendant que le Tribunal Criminel Spécial ne statue définitivement sur son cas, l’ex ministre de la Défense, entre autres casquettes a perdu 53 immeubles ( 18 dans le Mfoundi - 15 dans le Dja et Lobo - 9 dans l’Océan - 7 dans la Mefou - et - Afamba - 3 dans la Mvila - 1 en France; 24 comptes bancaires ouverts en France ( approximativement 507,78 millions de Fcfa) - 21 comptes bancaires ouverts au Cameroun pour un peu plus de 300 millions de Fcfa - 39 véhicules et engins lourds dont douze Mercedes - quinze Toyota - une Lexus - une fourgonnette Renault - deux Peugeot - deux Nissan - quatre Volkswagen - deux caterpillar…
Basile Atangana Kouna
L’ex ministre de l’Eau et de l’Energie poursuivi pour les actes de corruption et autres posés alors qu’il était encore directeur général de la Cameroon Water Utilities s’est vu dessaisir de : 825 millions de Fcfa gardés dans de nombreuses banques - Une quinzaine de véhicules de luxe ( Mercedes Benz - Porsche - Toyota Prado - Hyundai Santa Fe - Land Cruiser - Dodge Caliber - Renault Versatis - Lexus...Des propriétés immobilières, notamment 6 titres fonciers pour des terrains localisés à Yaoundé.
Polycarpe Abah Abah
Condamné à 25 ans d’emprisonnement ferme le 13 janvier 2014, l’ancien argentier du Cameroun a été désapproprié de 43 immeubles dont plusieurs terrains acquis dans son village, dans les contrées plus ou moins proche de son Zoétélé natal, dans plusieurs banlieues de Yaoundé mais aussi en plein centre de la ville aux sept collines…
Des véhicules de marques et des dizaines de comptes bancaires possédant des milliards d’ailleurs, il avait été condamné à verser 1,256 milliards de Fcfa tout seul, dans le cadre de l’affaire qui lui a valu son séjour à Kondengui…
La liste de ces prévaricateurs est loin d’être exhaustive et, les procès des anciens pontes du régime poursuivent leur bonhomme de chemin, avec quelquefois des accusations de détournement des deniers publics qui laissent le commun des Camerounais sans voix.
N.R.M
Pour appuyer son assertion, l’écrivain estime que le « Rapport de la Chambre des Comptes » qui incrimine le ministre de la Santé publique est en réalité caduc et simplement dépassé…
Certaines informations du rapport abondamment commentées ne sont plus au point indiqué dans le rapport d’étape Il s’agit par exemple :
Des ambulances : elles n’ont jamais fait l’objet de paiement car elles ne sont pas encore réceptionnées. Donc on ne peut pas parler de fictifs alors qu’il y a pas dossier de paiement introduit.
De plusieurs de ces marchés n’ont jamais fait l’objet de liquidations et donc pas de paiement.
Après vérification des mercuriales, les surfacturations relevées s’avèrent être une méprise de la Chambre des Comptes sur les caractéristiques des équipements livrés… ».
Le rapport définitif est encore en cours d’élaboration.
Dans la tribune publiée il y a quelques jours, l’écrivain ajoute que « Le rapport du Consupe, lui, n’est pas encore prêt… Manaouda Malachie, bien que Ministre de la Santé n’a pas interféré dans le processus de passation des Marchés Publics, ni signé aucun marché dans la gestion du Covid-19.
C’est feu le Secrétaire d’Etat Alim Hayatou de regretté mémoire, qui a géré en toute autonomie, ce pan que le Ministre Manaouda Malachie avait eu la sagesse de lui confier. Là aussi, les documents le prouvent… ».
Par ailleurs, « Pour les tests dont on parle avec abondance, fournis par le prestataire Mediline médical Cameroon SA, c’est bien le choix du PM et non du Ministre de la Santé. Les lettres du PM l’instruisant de lui à donner la commande de 3 millions de tests à cette entreprise existent. Le rapport d’étape de la Chambre des Comptes en a fait mention…
Il ne couvre qu’une période et une partie des 180 milliards et plus mobilisés dans cette crise. Au moment où se boucle l’audit, de nouveaux engagements ont lieu parce que la crise persiste. Il faudra donc d’autres audits à l’avenir… ».
Les auditions peuvent difficilement prospérer
Alphonse Abena croit savoir que cette probabilité est la plus évidente « parce que des justificatifs existent, à l’exception de l’affaire des tests sur laquelle le PM doit s’expliquer et cela figure dans le rapport en cours…
Il y a certes des zones d’ombres ici et là qu’il faut clarifier et que la justice doit clarifier mais Manaouda Malachie ne peut pas être plus inquiet que d’autres, notamment le PM et le SGPR qui ont instruit à tout va. Il a été bien inspiré de confier ce dossier à son second… ».
Nicole Ricci Minyem
La date a été indiquée dans la lettre de convocation qui lui a été remise il y’a quelques jours :
« Dans le cadre de l’enquête en cours, à la Division des Enquêtes du Corps Spécialisé d’Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial et en exécution des instructions de madame le Procureur Général près ledit tribunal contenues dans sa correspondance…
Le Professeur Essame Oyono, directeur de l’IMPM est invité à se présenter au siège de la Division du Corps spécialisé d’Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial à Yaoundé, le Mardi 1er Juin 2021 à 10 heures précises dans l’affaire relative à l’Audit des fonds affectés à la lutte contre le corona virus… ».
Le directeur de l’’Institut de Recherches Médicales et d’Etudes des Plantes Médicinales pourrait être entendu par rapport au dossier concernant l’achat de la chloroquine ;
L’on se souvient que le 6 Avril 2020, Jean Louis Essame Oyono indiquait que l’Institution dont il a la charge a reçu quitus pour fabriquer l’hydroxychloroquine (médicament utilisé contre les maladies auto - immunes et qui est une association entre la chloroquine et l’Azithromicine).
« Les commandes de la matière première avaient été lancées en Chine et en Inde et aussitôt arrivées, les premiers comprimés de l’hydroxychloroquine allaient être fabriqués… ».
La sortie du Professeur Essame Oyono faisait suite à la correspondance que Manaouda Malachie – ministre de la Santé Publique avait envoyée à son homologue de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, Madeleine Tchuenté afin de solliciter l’expertise d’un institut spécialisé de ce département ministériel, pour la production de la chloroquine.
« J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en ce moment, le protocole de soins mis en place par les cliniciens dans le cadre du traitement des patients positifs au Covid-19 est construit autour de la chloroquine (…) Aussi voudrais-je, au cas où vous aurez des intrants nécessaires disponibles, vous demander de bien vouloir lancer (…), sous la surveillance qualité des laboratoires agréés, la production dudit médicament… ».
Présumé innocent
René Emmanuel Sadi – ministre de la Communication a tenu à le rappeler le 28 Mai dernier, lors d’une communication gouvernementale ; au cours de la rencontre avec les hommes des médias, le porte parole du Gouvernement a relevé que l’ « Invitation d’un membre du Gouvernement ou d’une toute autre personnalité dans le cadre du dossier Covid 19 ne vise qu’à faire la lumière par rapport à la gestion des fonds alloués à la lutte contre cette pandémie ».
Nicole Ricci Minyem
Edgar Alain Mebe Ngo’o l’ancien ministre de la Défense a fait cette révélation lors de son passage au Tribunal criminel spécial, le 25 mai 2021.
Mardi dernier, Edgar Alain Mebe Ngo’o l’ancien ministre de la Défense (Mindef) était au Tribunal criminel spécial (Tcs). Lors de son interrogatoire, il a fait des révélations en rapport avec sa détention à la prison centrale de Kondengui. Parmi les déboires qu’il connaît dans ce pénitencier avec son épouse Bernadette Mebe Ngo’o aussi incarcérée dans le cadre de l’opération Epervier, l’ancien Mindef parle de deux tentatives d’assassinat sur sa personne et le mauvais suivi de l’état de santé de sa femme qui avait chopé le Coronavirus.
«Ayant foi en nos institutions, nous éprouvons un sentiment d’insécurité judiciaire doublé d’acharnement, traité avec beaucoup d’inhumanité. Deux exemples. Lorsque mon épouse rejoint la prison le 11 mars 2019, on la sort d’une clinique de la place manu militari par les éléments du GSO [Groupement spécial d’opération, ndlr], puisque j’ai été Dgsn [Délégué général à la Sûreté nationale, ndlr). On lui arrache les perfusions. On la ramène en prison où elle a failli décéder. J’ai la suite, ayant été l'une des premières victimes du covid-19, elle a été hospitalisée à l’Hôpital central de Yaoundé. Au dixième jour, on l’a déclarée négative, pendant qu’elle entendait, profiter pour effectuer des soins suite à une Chirurgie qu’elle a subie à Paris, le même manège s’est produit cette fois avec les agents pénitenciers.
On l’a sortie de l’hôpital manu militari. On l’a conduite à la prison et brutalisée. Nous apprendrons plus tard qu’elle a tenté de s’évader. Une malade qui va avec les béquilles s’évade ? Pour ma part, j’ai échappé à deux tentatives d’assassinat. Je sais de quoi je parle. La première fois, c’était lors des émeutes en prison en juillet 2019. La deuxième fois, le 4 février 2021. Si j’ai échappé à la mort, c’est par la volonté indépendante à mes assaillants», a déclaré Edgar Alain Mebe Ngo’o.
Faits reprochés
L’ancien Mindef a aussi parlé des faits qui lui sont reprochés à savoir le détournement de plus de 20 milliards de FCFA, la violation du code des marchés publics (dont le préjudice pour l’État est estimé à 196,8 milliards de F CFA), la corruption, la prise illégale d’intérêt et le blanchiment. Son épouse est accusée de complicité de détournement de fonds, pour une somme d’environ 5 milliards de F CFA, ainsi que de complicité de corruption et de blanchiment.
S’adressant à la présidente du TCS, Edgar Alain Mebe Ngo’o a déclaré «nous avons été mis en détention sur la base d’une correspondance tronquée et mensongère de l’ANlF : l’Agence nationale des investigations financières ; le service de renseignement financier. Conclusion partielle…Les infractions qui me sont reprochées sont supposées avoir été commises du temps où j’exerçais les fonctions de ministre délégué à la présidence en charge de la Défense. Je ne vous apprends rien en disant que la majorité des activités de cette administration, de ce département ministériel, sont protégées par le secret défense. Ce secret défense concerne les informations, les renseignements, procédés à caractère militaire, d’origine gouvernementale ou diplomatique dont la divulgation auprès des personnes non autorisées peut nuire, hypothéquer et remettre en cause la défense nationale. Naturellement, je ne suis plus ministre délégué à la présidence en charge de la Défense, mais je demeure astreint à l’observation de cette obligation. Toutefois, par respect pour le tribunal qui rend la Justice au non du peuple camerounais, par respect pour votre auguste juridiction, pour vous honorables membres de la collégialité, j’ai choisi de répondre aux questions qui me seront posées. Mais madame la présidente, je le ferais dans la limite des contraintes que m’impose cette obligation».
Liliane N.
Au cours de l’audience du 25 Mai dernier, l’ex ministre de la Défense a tenu à attirer l‘attention des juges par rapport aux contraintes qui restent les siennes, bien qu’il ne soit plus qu’un prisonnier
L’intégralité de son plaidoyer tel que publié par nos confrères de l’hebdomadaire Kalara
« Il m’a semblé utile qu’à l’entame de cette phase de jugement que je vous dise que de par mon éducation, ma formation et les responsabilités qu’il m’a été donné d’assumer par le passé […] j’ai toujours été et demeure respectueux des institutions de la République. J’aimerais, que cela soit su, que nul n’en ignore.
Naturellement, je respecte les institutions républicaines, la Justice comprise. Je tiens par ailleurs à faire savoir que j’ai toujours été et demeure déferrent, fidèle, loyal et attaché à la personne du président de la République, son excellence Paul Biya, qui incarne ces institutions.
Je mentionne au passage [que] j’ai toujours essayé en plus de ce respect, à travers les responsabilités que j’ai assumées, de participer à la protection de ces institutions.
C’est notamment la raison pour laquelle presque depuis deux ans que mon épouse et moi sommes en détention, nous avons mis un point d’honneur, d’une part, à obtempérer silencieux et stoïques à toutes les injonctions et réquisitions de la Justice, et, d’autre part, à montrer l’exemple que nul n’est au-dessus de la loi.
Mais Mme la présidente, je manquerai à mon devoir de sincérité vis-à-vis du tribunal, honorables membres qui président la collégialité, si je ne vous disais pas que je suis perplexe. Je précise que la perplexité c’est lorsqu’on se pose des questions auxquelles on a du mal à trouver des réponses.
Ça c’est peut-être en off. Je n’ai pas à exprimer des jugements de valeur. Je suis perplexe face à certaines péripéties qui ont émaillé cette procédure judiciaire. Je ne citerai pas toutes, ce n’est pas le lieu. Ça, j’y reviendrai sans doute.
Entre le 4 février, et le 11 mars 2019, date à laquelle on a été placés en détention, mon épouse et moi (d’autres accusés l’ont été bien après), nous avons été séquestrés à notre résidence à Odza. Assignés de fait en résidence surveillée. Cette mesure ne fait plus partie de notre ordonnancement juridique.
Nous avons été assignés à résidence surveillée par un impressionnant dispositif de sécurité. 70 éléments de sécurité équipés de 4X4 de combat, d’armes lourdes. Des armes de guerres. Quand je parle d’armes de guerre, je sais de quoi je parle.
Le dispositif de sécurité a été installé dans tout le périmètre du domicile. Ce que je veux mettre en exergue, c’est l’atteinte inadmissible au sacrosaint principe de la présomption d’innocence.
Je voudrais vous dire comme vous pouvez imaginer, cette mise en scène était de notoriété publique dans l’opinion nationale et internationale. Une chaine de télévision est venue faire un reportage, repris dans la presse et sur les réseaux sociaux.
Depuis cette date, nous sommes déjà condamnés. Mieux, avant le début de l’enquête préliminaire, nous étions déjà condamnés. Je suis grand-père de huit petits-enfants. L’un a dit à ses parents qu’il ne veut plus venir dans mon domicile.
Les visites étaient soumises aux règles drastiques. Puisqu’il porte mon nom, il a dit à son père que Mami et Papi mbombo sont trop mauvais parce qu’ils ont volé. Il n’a que quatre ans ! Ça lui a été dit par sa maitresse à l’école.
Madame la présidente, nous avons été mis en détention sur la base d’une correspondance tronquée et mensongère de l’ANlF : l’Agence nationale des investigations financières ; le service de renseignement financier. Conclusion partielle.
Ayant foi en nos institutions, nous éprouvons un sentiment d’insécurité judiciaire doublé d’acharnement, traité avec beaucoup d’inhumanité. Deux exemples.
Lorsque mon épouse rejoint la prison le 11 mars 2019, on la sort d’une clinique de la place manu militari par les éléments du GSO [Groupement spécial d’opération, ndlr], puisque j’ai été Dgsn [Délégué général à la Sureté nationale, ndlr).
On lui arrache les perfusions. On la ramène en prison où elle a failli décéder. J’ai la suite, ayant été une des premières victimes du covid-19, elle a été hospitalisée à l’Hôpital central de Yaoundé.
Au dixième jour, on l’a déclarée négative, pendant qu’elle entendait, profiter pour effectuer des soins suite à une démiurgie qu’elle a subie à Paris, le même manège s’est produit cette fois avec les agents pénitenciers.
On l’a sortie de l’hôpital manu militari. On l’a conduite à la prison et brutalisée. Nous apprendrons plus tard qu’elle a tenté de s’évader. Une malade qui va avec les béquilles s’évade ?
Pour ma part, j’ai échappé à deux tentatives d’assassinat. Je sais de quoi je parle. La première fois, c’était lors des émeutes en prison en juillet 2019. La deuxième fois, le 4 février 2021. Si j’ai échappé à ‘la mort, c’est par la volonté indépendante à mes assaillants.
Les infractions qui me sont reprochées sont supposées avoir été commises du temps où j’exerçais les fonctions de ministre délégué à la présidence en charge de la Défense. Je ne vous apprends rien en disant que la majorité des activités de cette administration, de ce département ministériel, sont protégées par le secret défense.
Ce secret défense concerne les informations, les renseignements, procédés à caractère militaire, d’origine gouvernementale ou diplomatique dont la divulgation auprès des personnes non autorisées peut nuire, hypothéquer et remettre en cause la défense nationale.
Naturellement, je ne suis plus ministre délégué à la présidence en charge de la Défense, mais je demeure astreint à l’observation de cette obligation.
Toutefois, par respect pour le tribunal qui rend la Justice au non du peuple camerounais, par respect pour votre auguste juridiction, pour vous honorables membres de la collégialité, j’ai choisi de répondre aux questions qui me seront posées. Mais madame la présidente, je le ferais dans la limite des contraintes que m’impose cette obligation.
Je terminerais par une doléance, -celle de solliciter l’indulgence et la compréhension du tribunal si je reste circonspect, nuancé sur les questions qui me seront posées et si je ne réponds pas à certaines de vos questions ».
N.R.M
Au cours du procès de ce jour, la parole sera donnée à la Défense de l’ancien directeur général de la Cameroon and Radio Télévision incarcéré depuis quelques mois car soupçonné d’avoir détourné les fonds publics
C’est donc Me Alice Nkom – l’un de ses conseils qui va prendre la parole ce jour, tentant de battre en brèche les accusations portées contre son client ; ce qu’elle a d’ailleurs fait ce jour, lorsqu’elle répondait aux questions de nos confrères de Rfi :
« Le fameux détournement est initié de bout en bout par un expert douteux. Je suis très contente car nous avons reçu le renfort du barreau de Paris. Deux confrères seront avec nous. Nous sommes vraiment soulagés… ».
Au cours d’une précédente audience, le ministère public avait interrogé l’expert-comptable durant plus d’une heure, notamment sur des doublons de paiement mentionnés dans le rapport.
Des opérations bancaires non justifiées et des sommes manquantes dans les caisses de la CRTV. Tous ces éléments cités par l’expert se seraient produits entre 2014 et 2016, les dernières années de l’accusé à la tête de l’audiovisuel public camerounais.
C’est sur ces questions et bien d’autres que Me Alice Nkom, qui aura à ses côtés Me Fabrice Epstein et Me Benjamin Chouai, qui ont fait le déplacement du Cameroun vont devoir répondre. A cet effet, ils disent avoir en leur possession, des éléments pouvant remettre en cause le rapport d'expertise susmentionné.
« Il était important de signaler que cette affaire n'a pas qu'une résonnance camerounaise mais internationale. Un certain nombre d'institutions se sont mobilisées. Il était important que nous, symboliquement, nous rendions sur place et assurions notre client de notre soutien», a déclaré Me Chouai au micro de RFI.
Remise en liberté provisoire
Me Alice Nkom avait plaidé pour que cette dernière soit accordée à Amadou Vamoulke, en faisant référence à son âge avancé et la longueur du procès ; Elle avait en outre assuré qu’il s’agit ni plus, ni moins que d’un procès politique : « Le procureur a du mal à trouver des témoins, il a du mal à faire comparaître X-Y. Et puis on renvoie, mais pendant ce temps, lui, il est toujours immobilisé en prison ! Mais hors d’état de nuire. Pourquoi on a arrêté Amadou Vamoulké ? On a arrêté Amadou Vamoulké, parce qu’il occupait un poste stratégique pendant une élection présidentielle, où, en face, on ne voulait prendre aucun risque et maîtriser l’information… ».
Nicole Ricci Minyem
Si le passage des membres du gouvernement devant les officiers de police judiciaire spécialisés en fonction au Tribunal Criminel Spécial a mobilisé l’attention des Camerounais depuis le début de cette semaine, il faut dire que de ce côté cette actualité ne semble ne suscite qu’indifférence.
Alors que les hommes des médias et autres curieux sont mobilisés, les agents en service au Tcs vaquent tranquillement à leurs occupations, levant à peine la tête lorsqu’ils sont sollicités pour un renseignement ou alors un avis quant au passage ou non de certains membres du gouvernement devant les enquêteurs.
Ceux qui consentent à répondre aux sollicitations, évitent d’aller dans le fonds, arguant que tout sera connu au moment opportun et, qu’il est impossible de dire quoi que ce soit, alors que les enquêtes commanditées par le ministre de la Justice, gardes Sceaux commencent à peine.
Impossible dès lors de se montrer affirmatif par rapport au passage annoncé de certains ministres devant les enquêteurs, les ministres dont les noms sont cités par certains confrères et qui auraient été entendus ce lundi. Certaines indiscrétions laissent également entendre que tous les responsables des départements ministériels ayant reçu des fonds ne seront pas entendus, la responsabilité étant partagée. Aussi, la procédure fera intervenir chacun en son temps.
Toutefois, l’on assiste à un défilé d’avocats ; ces derniers représentent peut être les membres du gouvernement invités à se prononcer dans le cadre du dossier concernant les fonds alloués à la gestion de la pandémie du coronavirus, dans sa première phase ; bien que ces derniers refusent de se confier et ne laissent rien filtrer.
Que peut-on attendre de l’audition des membres du Gouvernement au Tcs ?
Parfait Mboum, cadre du Social Democratic Front fait savoir que « C’est juste un moulin à vents, au regard de tout le flou qui entoure le passage ou non des membres du Gouvernement devant le Tribunal Criminel Spécial. Tout est flou dans ce dossier, c’est lomerta et on ne sait où mettre la tête. Et, l’on a déjà assisté à ce branle bas, avec la finalité que l’on connait. Rien ne sera rendu public… ».
C’est le même avis que partagent certains hommes des médias qui jouent à la carte de la prudence, se refusant à se prononcer en ce moment. Ils estiment « Que rien ne pourra sortir de ce branle bas. Même si c’est le Fond Monétaire international qui a mis la pression, combien de fois n’a-t-on pas entendu cette rengaine dans notre pays ? Si les gens espèrent vivre un autre épisode Louis Bapes Bapes, incarcéré alors qu’il était encore membre du gouvernement, ils se trompent lourdement. Il n'y aura rien. C’est juste pour calmer les partenaires ».
En rappel, le Chef de l’Etat a commandité un audit complet de l’utilisation des milliards de Francs déboursés depuis 2020, pour la première phase de la gestion de la pandémie du coronavirus.
Certains membres du gouvernement sont soupçonnés d’avoir détourné un peu plus de 50 milliards de Fcfa dans le cadre de la gestion de la pandémie et de la prise en charge des malades, avec tout ce que cela comporte. C’est à la fin de cette enquête qu’on saura avec exactitude ce qui est reproché à qui, si bien sur les résultats sont rendus publics.
Nicole Ricci Minyem
Le Président Paul Biya vient de signer un décret portant nomination d’une nouvelle présidente du Tribunal criminel spécial (TCS). Selon l’acte présidentiel, il revient désormais à Annie Noëlle Bahounoui Batende de diriger cette juridiction spéciale.
Le décret du Président Paul Biya intervient juste après la réunion du Conseil supérieur de la magistrature tenue au Palais de l’Unité ce 10 août 2020. Annie Noëlle Bahounoui devient ainsi la première femme à gérer cette institution juridictionnelle spéciale. Agée de 58 ans, elle remplace à ce poste Emmanuel Ndere muté à la Cour suprême.
La nouvelle présidente du TCS est native de Ndiki dans le Mbam et Inoubou, région du Centre. Pour de nombreux observateurs, elle a le profil du poste car ayant par exemple connaissance des dossiers sensibles à l’instar de la « liquidation Camair », affaire dans laquelle est impliquée Yves Michel Fotso. Annie Noëlle Batende titulaire d’un Dess obtenu à l’Université de Paris-Malakoff était d’abord vice-présidente de la Cour d’Appel du Sud à Ebolowa avant sa nomination comme vice-présidente du TCS le 28 avril 2012.
De sources bien renseignées, elle est la fille du feu Bahounoui Batende qui fut directeur des douanes, directeur général de la défunte Banque camerounaise de développement, puis député Rdpc du Mbam et Inoubou. L’auteure du livre « Le contentieux foncier en matière pénale », paru en 1990, est au-devant de la scène avec la signature de la mise sous mandat de détention provisoire de l’ancien ministre de l’Enseignement secondaire Louis Bapès Bapès.
En rappel, le défunt ministre Louis Bapès Bapès avait recouvert sa liberté vers 17 heures, le 1er avril 2014 après que le juge d’instruction ait donné mainlevée du mandat. Dans cette circonstance, la double décision de la magistrate Annie Noëlle étaient encadrée par les articles 218, 219 et 220 du Code de procédure pénale camerounais étant entendue que le juge d’instruction est un juge indépendant.
Innocent D H
Ce chiffre est avancé par le Tribunal criminel spécial, la juridiction qui se charge des affaires relatives à des détournements de deniers publics.
Avec 10 années d’existence, le Tribunal criminel spécial (Tcs) a réussi à récupérer la somme de 9 milliards de FCFA, des détournements de deniers publics. Pour la juridiction qui gère les cas de vol des fonds publics, c’est un bilan qui paraît satisfaisant. La somme avancée comme ayant été récupérée s’étend de l’année 2002 au mois de juillet 2020. Dans son rapport rendu public le 28 juillet 2020, le Tcs rapporte que la récupération de cet argent a été possible grâce aux enquêtes et aux opérations menées par lui.
Il convient de noter que le Tcs qui a vu le jour au début des années 2020, ne gère pas uniquement les infractions de détournements de deniers publics, mais il y en a aussi qui sont connexes, prévues par le Code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Cameroun, telles que la corruption, le blanchiment des capitaux etc.
La corruption faisant donc partie aussi des affaires sur lesquelles le Tcs porte son attention, il faut rappeler que le pays a perdu à cause de ce fléau 1652 milliards de FCFA, en10 années. Le Révérend Dieudonné Massi Gams le président de la Commission nationale anti-corruption l’a fait savoir à la veille de la célébration de la 4e Journée africaine de lutte contre la corruption.
Liliane N.
L’ONG Reporters sans frontières (Rsf) a pris attache avec deux rapporteurs spéciaux de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Elle voudrait que ces rapporteurs puissent se pencher sur le procès de l’ex DG de la Crtv Amadou Vamoulké incarcéré depuis 2016.
L’affaire Etat du Cameroun contre Amadou Vamoulké en instance au Tribunal criminel spécial (Tcs) est rendu à sa 23ème audience. Selon des informations crédibles mises à notre disposition, l’ONG Rsf a saisi deux rapporteurs spéciaux de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur la la liberté d’expression et la détention.
L'intérêt qu’accorde Rsf dans cette affaire
L’ONG Reporters sans frontières qui s’intéresse au présent cas, souhaite que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples puisse étudier la situation dans laquelle se trouve l’ancien patron de la Cameroon Radio Television (CRTV), détenu à la prison de Kondengui depuis au moins 3 ans et jusqu’à présent sans jugement.
Rsf fonde la saisine de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples par « les 22 renvois consécutifs, plus de trois ans de détention et un procès qui a très largement dépassé le délai maximum de neuf mois au cours duquel les prévenus sont censés être jugés par ce tribunal (Tcs, Ndlr) », apprend-on.
Selon les dénonciations faites par Arnaud Froger, responsable du bureau Afrique de Rsf, des faits suivants constituent la base sur laquelle s’appuie l’ONG : « le nombre record de renvois, la procédure à rallonge en violation des standards internationaux et du droit camerounais lui-même. Aussi, la détention préventive illégale et l’absence de soins appropriés malgré l’établissement de plusieurs certificats médicaux ».
Il faut préciser que Rsf a pris attache directement avec les autorités du Cameroun. Ils comptent aussi entreprendre une visite dans le pays et d’interpeller publiquement les autorités pour leur demander que Amadou Vamoulké soit libéré. Au cas où la démarche entreprise ne produit pas les effets espérés dans un bref délai, Rsf projette de passer à l’étape supérieure. Elle entend saisir directement la Commission afin qu’elle transmette le dossier Vamoulké à la Cour, « en vue de faire condamner l’Etat Camerounais pour violation des droits de ce journaliste ».
En rappel, Amadou Vamoulké est incarcéré depuis juillet 2016. Dans les faits, il est reproché à l’ex DG de la Crtv, un détournement de derniers publics de plus de 3 milliards et demi Fcfa.
Innocent D H
