Christian Penda Ekoka le fondateur du Mouvement Agir-Act et allié de Maurice Kamto affirme que l’institution judiciaire du Cameroun est moribonde.
Si Laurent Esso le Ministre de la Justice, Garde des sceaux pense que la justice camerounaise est à la hauteur des attentes des camerounais, Christian Penda Ekoka laisse croire tout le contraire. Le fondateur du Mouvement Agir-Act a réagi ce mardi 11 août 2020 à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature que Paul Biya dont il était le conseiller technique a présidée hier. L’inconditionnel allié de Maurice Kamto dans le tweet fait ce jour, affirme que la justice camerounaise a perdu de son humanité. Ce qui la caractérise ce sont entre autres les arrestations trouvées arbitraires et de longues incarcérations sans procès équitables. En parlant de la Réunion du Conseil qui était si attendue, il indique qu’on était tout simplement dans l’ordre de l’ordinaire d’un acte de gestion.
«Assises du conseil supérieur de la magistrature, un acte ordinaire de gestion qui prend des allures de lancement réussi d'engin spatial sur la planète Mars. On s'en réjouit, on célèbre un leadership éculé et sans perspectives, qui plonge le pays dans les abysses. Un État de droit en lambeaux et une justice déshumanisée, caractérisée par de longues incarcérations sans procès équitable, des morts dans des conditions atroces -#Wazizi et autres-, des jugements sommaires suivis d'exécution et autres massacres, des lenteurs de procédures. Vamoulke, Mota, Paul Tchouta, Siewe et la liste est longue», a tweeté Christian Penda Ekoka.
Justice moribonde
Christian Penda Ekoka qui trouve que la justice au Cameroun est moribonde, indique que cela est consigné dans des rapports internationaux. «Une institution judiciaire moribonde décriée et identifiée dans différents rapports internationaux - Business monitor international, Doing business, Mo Brahim, World economic forum, etc. comme dissuasive des investissements, néfaste pour la croissance et nuisible pour la démocratie. On célèbre la médiocrité. Shame on them! », a-t-il conclu.
Seulement, il convient de noter qu’au terme des assises d’hier, le Ministre Laurent Esso a souligné que l’image qu’on a de la justice camerounaise est celle véhiculée par la presse. «La justice, c'est la réalité du contenu des dossiers que le magistrat examine. Parfois il y a un monde. Le magistrat juge sur la base d'un dossier. L'opinion publique est une opinion, le magistrat a prêté un serment, c'est son métier. Ceux qui pensent que la justice est inféodée, c'est mal connaître le fonctionnement des mécanismes judiciaires. Le président de la République est garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Et ce ceci ne dépend pas des états d'âme du magistrat», a déclaré le Ministre de la Justice sur les antennes du Poste national.
Liliane N.
Laurent Esso le Ministre de la Justice, Garde des sceaux explique que cela est dû au fait qu’il n’y a eu aucun dossier disciplinaire instruit.
La réunion du Conseil supérieur de la magistrature qui a eu lieu hier 10 août 2020, ne s’est pas soldée par des sanctions de magistrats. Cela revient-il à dire, qu’il n’y a pas eu de magistrats en situation d’indélicatesse ? Laurent Esso le Ministre de la Justice, Garde des sceaux a apporté des explications à ce qui paraît exceptionnel.
«Il n’y a pas eu de dossier disciplinaire instruit. C’est quand le Conseil de Discipline finit de faire l’instruction que le Président de la République décide de traduire un magistrat devant le CSM», a déclaré le Ministre Laurent Esso qui est par ailleurs vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.
Il convient toutefois de rappeler qu’avant la tenue de cette réunion du Conseil, Paul Biya le Président de la République a révoqué du corps de la magistrature Chi Valentine Bumah. Le décret a été publié le 27 juillet 2020 et il indiquait que cette sanction avait été prise pour abandon de poste. Selon des indiscrétions, on reprocherait également à ce dernier qui se trouve aujourd’hui en exil, d’être de connivence avec les séparatistes. Chi Valentine Bumah avait alors ri de cette révocation du corps de la magistrature sur son compte Twitter. Seulement, il a été repris par Rebecca Enonchong qui lui refusait le droit de juger le régime, étant donné que de son point de vue, il n’a pas été blanc comme la neige lorsqu’il était aux affaires. «Oui, tu as de l'argent@bumahchi, parce que vous étiez l'un des juges les plus corrompus que j'aie jamais rencontrés au Cameroun. La justice ne signifiait rien pour vous quand vous aviez ce pouvoir, donnant une mauvaise réputation à tous les Camerounais du Sud. Maintenant, vous vous comportez comme si vous étiez victime du système dont vous avez profité», a-t-elle écrit.
Liliane N.
Le Président Paul Biya vient de signer un décret portant nomination d’une nouvelle présidente du Tribunal criminel spécial (TCS). Selon l’acte présidentiel, il revient désormais à Annie Noëlle Bahounoui Batende de diriger cette juridiction spéciale.
Le décret du Président Paul Biya intervient juste après la réunion du Conseil supérieur de la magistrature tenue au Palais de l’Unité ce 10 août 2020. Annie Noëlle Bahounoui devient ainsi la première femme à gérer cette institution juridictionnelle spéciale. Agée de 58 ans, elle remplace à ce poste Emmanuel Ndere muté à la Cour suprême.
La nouvelle présidente du TCS est native de Ndiki dans le Mbam et Inoubou, région du Centre. Pour de nombreux observateurs, elle a le profil du poste car ayant par exemple connaissance des dossiers sensibles à l’instar de la « liquidation Camair », affaire dans laquelle est impliquée Yves Michel Fotso. Annie Noëlle Batende titulaire d’un Dess obtenu à l’Université de Paris-Malakoff était d’abord vice-présidente de la Cour d’Appel du Sud à Ebolowa avant sa nomination comme vice-présidente du TCS le 28 avril 2012.
De sources bien renseignées, elle est la fille du feu Bahounoui Batende qui fut directeur des douanes, directeur général de la défunte Banque camerounaise de développement, puis député Rdpc du Mbam et Inoubou. L’auteure du livre « Le contentieux foncier en matière pénale », paru en 1990, est au-devant de la scène avec la signature de la mise sous mandat de détention provisoire de l’ancien ministre de l’Enseignement secondaire Louis Bapès Bapès.
En rappel, le défunt ministre Louis Bapès Bapès avait recouvert sa liberté vers 17 heures, le 1er avril 2014 après que le juge d’instruction ait donné mainlevée du mandat. Dans cette circonstance, la double décision de la magistrate Annie Noëlle étaient encadrée par les articles 218, 219 et 220 du Code de procédure pénale camerounais étant entendue que le juge d’instruction est un juge indépendant.
Innocent D H
Mme Limunga Sarah Itambi, épouse Amougou Belinga fait partie des magistrats qui ont bénéficié d’une promotion, au terme de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, qui s’est tenue hier lundi 10 août 2020.
Mme Limunga Sarah Itambi, l’une des épouses de Jean-Pierre Amougou Belinga le président directeur général (Pdg) du Groupe L’Anecdote a été promue hier. Elle a été élevée magistrat de 2ème grade, au terme des travaux de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature. Il faut savoir que jusqu’à cette promotion, Mme Limunga Sarah Itambi, épouse Amougou Belinga était magistrat de 4ème grade.
Sa promotion met en mal les prédictions de certains journaux qui indiquaient que sa carrière professionnelle prendra un coup, du fait des problèmes de son époux l’homme d’affaires Jean-Pierre Amougou Belinga. Il faut rappeler que très peu encore, sur la toile, circulait un message-radio-fax de la Délégation générale à la Sûreté nationale. Ledit message mentionnait l’interdiction de sortie du territoire du Pdg du Groupe L’Anecdote, et le retrait de son passeport camerounais.
Liliane N.
Paul Biya le Président de la République a demandé aux magistrats de s’engager pour une justice crédible.
Comme annoncé, le Chef de l’Etat Paul Biya a présidé ce lundi 10 août 2020, la réunion du Conseil supérieur de la magistrature au Palais de l’Unité. Cette réunion a connu la participation des 16 membres qui composent le Conseil. Dans son allocution d’ouverture de cette session, le Président a fait remarquer qu’elle se tient dans un contexte marqué par l’intégration, dans le Corps Judiciaire, des Auditeurs de Justice de la Section Common Law, récemment créée à l’Ecole nationale d’administration et de la magistrature. Tout en félicitant les membres promus et nouvellement nommés au Conseil supérieur de la magistrature, le Chef de l’Etat a plaidé pour une justice crédible, fidèle à ses principes.
Retrouvez ci-dessous l’allocution du Chef de l’Etat
Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Je vous souhaite la bienvenue en ce lieu à l’occasion de la tenue, ce jour, de la session du Conseil Supérieur de la Magistrature de l’année 2020.
Celle-ci se tient au lendemain d’un profond renouvellement de cette institution qui a consacré l’entrée, en son sein, de nouveaux Membres Titulaires et Suppléants, ainsi que d’un nouveau Secrétaire.
La présente session est aussi marquée par l’intégration, dans le Corps Judiciaire, des Auditeurs de Justice de la Section Common Law, récemment créée à l’ENAM. Ceux-ci sont issus du recrutement spécial des personnels judiciaires anglophones afin d’appliquer, dans les ressorts des Cours d’Appel du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, cette innovation juridique.
J’adresse aux uns et aux autres mes vives félicitations.
Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, Vous êtes appelés, par vos avis et propositions, à assister le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans l’exercice de sa mission constitutionnelle de garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et du bon fonctionnement de cette institution de l’État. C’est un rôle capital.
Je vous demande de vous acquitter de votre mission avec finesse, objectivité et mesure. Les termes du serment que certains vont prêter devront être, pour vous, source d’inspiration et d’engagement au service d’une justice crédible, fidèle à ses principes, disposant d’un personnel compétent, et appréciée de nos concitoyens.
En souhaitant plein succès à nos travaux, je déclare ouverte la session du Conseil Supérieur de la Magistrature du 10 août 2020.
Je vous remercie.
Liliane N.
Paul Biya le Président de la République et les membres du Conseil supérieur de la magistrature vont devoir se pencher sur les questions relatives à l’intégration dans la magistrature des trois promotions d’auditeurs de justice, sorties de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature entre 2017 et 2020, aussi appliquer des sanctions aux magistrats qui ont été indélicats.
La réunion du Conseil supérieur de la magistrature qui va se tenir ce lundi 10 août 2020 au Palais de l’Unité, et qui sera présidée par Paul Biya le Président de la République, est très importante. Il est attendu de ces assises, que le Chef de l’Etat et les membres du Conseil parlent premièrement de l’intégration dans la magistrature des trois promotions d’auditeurs de justice, qui sont sorties de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature entre 2017 et 2020. Deuxièmement, il est attendu que le Président et ses collaborateurs portent leur attention sur l’avancement en grade des magistrats. Troisièmement, il est attendu une certaine redistribution des cartes au sein de la magistrature. Quatrièmement, on s’attend à des sanctions pour les magistrats trouvés indélicats et des promotions pour ceux qui sont exemplaires.
Le Conseil supérieur de la magistrature qui se réunit ce jour, a tenu des assises de ce genre depuis le 7 juin 2017. Trois ans sont donc passés. Raison pour laquelle, cette réunion initialement prévue pour le 6 août et qui a été reportée, est très attendue. Elle sera l’occasion idoine pour les nouveaux entrants au Conseil à l’instar de l’Honorable du Parti Camerounais pour la Réconciliation nationale Rolande Adèle Ngo Issi, de se familiariser avec l’institution et d’avoir un premier contact avec le Chef de l‘Etat Paul Biya. Ce sera aussi l’occasion pour Abel Minko Minko de s’y présenter en tant que nouveau Secrétaire général. Il a été nommé en remplacement du défunt Jean Foumane Akame.
Liliane N.
Le Conseil supérieur de la magistrature se réunira plutôt le 10 août prochain.
Le communiqué signé par Ferdinand Ngoh Ngoh le Ministre d’Etat, Secrétaire général à la Présidence de la République ne donne pas les raisons du report de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, prévue initialement pour le 6 août 2020. Le document informe juste que ladite réunion aura plutôt lieu le 10 août prochain.
Il convient de noter que cette réunion du Conseil supérieur de la magistrature reste très attendue. Elle est importante dans ce sens qu’elle devrait permettre un nouveau déploiement au sein de la magistrature avec des magistrats sanctionnés et d'autres promus. En parlant des magistrats sanctionnés par exemple, on se rappelle que le 27 juillet 2020, Paul Biya le Président de la République a décidé de révoquer le dénommé Chi Valentine Bumah du corps de la magistrature au motif, d’abandon de poste. Le Conseil supérieur de la magistrature aura donc à actualiser certainement ses données.
Ce sera aussi sans nul doute l’occasion pour les nouveaux promus de se familiariser avec l’institution. A titre de rappel, le 15 juin dernier, Paul Biya a nommé comme membre de ce Conseil, l’Honorable Ngo Issi Rolande Adèle Député du Parti camerounais pour la réconciliation nationale. Le magistrat Abel Minko Minko a été porté par le Chef de l’Etat à occuper le poste de Secrétaire permanent, en remplacement de Foumane Akame décédé en janvier 2019.
Liliane N.
Le Chef de l’Etat a procédé le 29 Mai 2019 à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le décret signé par Paul BIYA précise bien qu’il est question de remplacer les membres du conseil décédés. Les nouveaux nommés ont la responsabilité de terminer le mandat de leurs prédécesseurs. Trois personnalités ont ainsi bénéficié du décret du chef de l’Etat.
Il s’agit du député KOA Luc, représentant l’Assemblée Nationale au sein de l’institution. Il est nommé en remplacement de l’honorable Eloundou Barnabé, décédé le 28 octobre 2018. Parmi les nouveaux venus, madame Mekoulou Cunégonde épouse Ngotty. La magistrate remplace l’ancien président de la chambre des Comptes qui s’est éteint le 21 décembre 2018. La troisième personnalité à qui le Chef de l’Etat témoigné de sa confiance est l’ancien ministre de la justice Amadou Ali. Il prend la place du ministre Amadjoda Adjodji, quant à lui décédé le 07 novembre 2018.
Seulement, le secrétaire du Conseil National de la Magistrature manque sur cette liste. Jean Foumane AKAME a quitté ce monde le 13 Janvier 2019. Or le secrétaire du conseil joue un rôle important dans le fonctionnement de l’institution comme l’indique la loi N° 82 / 14 / du 26 Novembre 1982 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans ses articles 08 et suivants :
« Article 8 : Le secrétaire du conseil supérieur de la magistrature est assuré par un magistrat en service à Yaoundé, nommé par décret, en qualité de secrétaire du conseil supérieur de la magistrature.
Article 9 :
1. Le secrétaire du conseil supérieur de la magistrature est chargé de la mise en état des dossiers soumis à l’avis du conseil supérieur de la magistrature.
2. Il veille au fonctionnement administratif dudit conseil, en liaison avec les services compétents.
3. L’organisation et le fonctionnement du secrétariat du conseil supérieur de la magistrature sont fixés par un texte particulier »
D’après certains observateurs, le Chef de l’Etat aurait du mal à trouver dans son entourage un homme de confiance de la trempe de Jean Foumane AKAME qui fut pour lui plus qu’un collaborateur, u ami et un confident.
Les membres actuels ont été nommés en 2014 pour un mandat de cinq ans. Les anciens et les nouveaux achèvent en principe leurs mandats cette année.
Stéphane NZESSEU
