Jean Hubert Bessala, l’ex-Sous-Préfet de Kribi 1er a aussi écopé d’une sanction de 12 mois de prison.
Jean Hubert Bessala ancien Sous-Préfet de l’arrondissement de Kribi 1er et Jean François Vilon l’ex-Préfet du département de l’Océan ont été condamnés tous les deux, à 12 années de prison. C’est le verdict que le Tribunal Criminel Spécial (TCS) a rendu pour le procès des indemnisations des personnes victimes des travaux de construction du complexe industrialo-portuaire de Kribi.
L’hebdomadaire Kalara, parution du 13 octobre 2020 qui rapporte cette affaire indique que «sur les 57 accusés enregistrés sur la ligne de départ, seuls 14 sont déclarés coupables, 4 personnes ont bénéficié de l’extinction de l’action publique pour cause de décès dont l’Italien Alphonse Zanetti, le défunt promoteur du célèbre ‘‘Café de Yaoundé’’. Le reste de la troupe, soit 39 accusés sont acquittés tantôt pour fait non établis, tantôt au bénéfice du doute. Les personnes reconnues coupables ont été condamnées à payer à l’Etat 131 millions de FCFA de dommages et intérêts».
En plus des deux anciens chefs de terre suscités, comme autres personnalités sanctionnées, il y a Louis Nlend Bahanag, l’ex-coordonnateur du projet de construction du Port Autonome de Kribi. Il faut noter qu’étant absent durant le jugement, il a été condamné à la prison à vie comme tous les autres accusés en fuite. En plus du paiement des dommages et intérêts, les 14 condamnés doivent solidairement s’acquitter du paiement de 11 millions de FCFA représentant les frais de justice. La justice les a trouvées coupables de malversations diverses dans le processus d’indemnisations de personnes expropriées dans un domaine de 26 000 hectares pour la construction du port.
Toutefois, 8 personnes ont été acquittées. Elles étaient même déjà en détention. Il convient de noter que la procédure judiciaire pour ce problème d’indemnisations au Port de Kribi était pendante au TCS depuis 2016.
Liliane N.
Ce chiffre est avancé par le Tribunal criminel spécial, la juridiction qui se charge des affaires relatives à des détournements de deniers publics.
Avec 10 années d’existence, le Tribunal criminel spécial (Tcs) a réussi à récupérer la somme de 9 milliards de FCFA, des détournements de deniers publics. Pour la juridiction qui gère les cas de vol des fonds publics, c’est un bilan qui paraît satisfaisant. La somme avancée comme ayant été récupérée s’étend de l’année 2002 au mois de juillet 2020. Dans son rapport rendu public le 28 juillet 2020, le Tcs rapporte que la récupération de cet argent a été possible grâce aux enquêtes et aux opérations menées par lui.
Il convient de noter que le Tcs qui a vu le jour au début des années 2020, ne gère pas uniquement les infractions de détournements de deniers publics, mais il y en a aussi qui sont connexes, prévues par le Code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Cameroun, telles que la corruption, le blanchiment des capitaux etc.
La corruption faisant donc partie aussi des affaires sur lesquelles le Tcs porte son attention, il faut rappeler que le pays a perdu à cause de ce fléau 1652 milliards de FCFA, en10 années. Le Révérend Dieudonné Massi Gams le président de la Commission nationale anti-corruption l’a fait savoir à la veille de la célébration de la 4e Journée africaine de lutte contre la corruption.
Liliane N.
L’ancien directeur général de la Camwater puis ministre de l’eau et de l’énergie a fait savoir aux juges du Tribunal criminel Spécial qu’il souhaite rembourser la somme de 1,2 milliards de FCFA. Mais le tribunal refuse d’accéder à la demande de Basile Atangana Kouna.
Arrêté le 22 mars 2018 dans sa cavale au Nigéria, Basile Atangana Kouna est en train de faire face à la justice camerounaise. Il a été arrêté pour détournement de fonds publics. L’ancien ministre de l’eau et de l’énergie n’est pas le seul impliqué dans le dossier qui l’attrait devant la justice. Basile Atangana Kouna a comme co-accusés Jean William Eugène Sollo, Réne Martin Mbida, Jean Parfait Koe et Jean Dieudonné Mah. Eux aussi accusés de détournement de deniers publics, coaction de détournement de deniers publics et complicité de de détournements.
Le juge d’instruction du Tribunal Criminel Spécial, dans le procès-verbal de notification de l’ordonnance de renvoi en date du 17 septembre 2019, fait mention d’un rapport d’un expert judiciaire qui a épluché les comptabilités des entreprises dirigées par les accusés. Il découle du rapport de l'expert judiciaire l'absence des pièces justificatifs des cessions d’immobilisation pour 3. 565. 637. 784 FCFA soit plus de 3, 5 milliards de F CFA. Ces co-détenus auraient procédé à un total de 2. 318. 255. 131 F CFA, soit 2,3 milliards de F CFA, de dépenses non justifiées lors des exercices de 2003 et 2004, bien avant l’arrivée de Basile Atangana Kouna comme patron du Ministère de l’Eau et de l’Energie. Il serait également question de détournement des avances sur consommation d'un montant de 571 784 483, soit 571 millions F CFA, sous la gestion de Basile Atangana Kouna et de l'existence d'un écart de 1 010 187 645 (1,01 milliard F CFA) entre les soldes fournisseurs comptabilisés et les soldes confirmées.
On a donc appris ces derniers jours que Basile Atangana Kouna veut rembourser 1,2 milliards de FCFA. Mais la justice estime que le processus judiciaire est encore en cours. De ce fait, il n’est pas possible d’enregistrer un quelconque remboursement. Ce qui s’explique. Quand on sait qu’à ce stade de la procédure, il n’est pas encore établie avec exactitude la somme détournée par Basile Atangana Kouna et ses co-accusés. Difficile d’enregistrer dans ces conditions un remboursement.
En attendant, Atangana Kouna et les autres continuent de compter leurs jours derrière les barreaux de la prison centrale de Kondengui.
Stéphane Nzesseu
