Réunis mardi, 07 septembre 2021 au palais des congrès de Yaoundé, les juges du Conseil constitutionnel ont jugé « irrecevable » la requête introduite par Denis Émilien Atangana. En effet, le président du Front des démocrates camerounais (FDC) avait saisi l’instance pour connaitre du « maintien en fonction illégale de 18 directeurs généraux de sociétés publiques ».
Pour certains observateurs, c'est sans surprise que la décision du Conseil constitutionnel a été accueillie. Saisie pour connaître du « maintien en fonction de 18 directeurs généraux », le Conseil rejette la requête pour défaut de qualité du plaignant.
La décision du Conseil constitutionnel (CC) s'appuie sur la loi fondamentale. La constitution camerounaise dispose clairement en son article 47 que l'instance peut être saisie sur « les conflits d’attribution : entre les institutions de l’État ; entre l’État et les régions ». L’alinéa 2 de cet article précise quelle est la qualité des personnes qui peuvent entreprendre cette saisine : « le Conseil Constitutionnel est saisi par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, un tiers des députés ou un tiers des sénateurs. Les Présidents des exécutifs régionaux peuvent saisir le Conseil Constitutionnel lorsque les intérêts de leur région sont en cause ».
Détermination du requérant
Face à ce rejet, le président du FDC s’est dit certes désolé, mais estime que « malgré toute sa pertinence sur le fonds », le Conseil Constitutionnel n’a pas saisi cette opportunité pour créer « un historique précédent ». L'homme politique confie être déterminé à poursuivre sa démarche visant à obtenir gain de cause sur la longévité illégale de certains directeurs généraux des entreprises publiques au Cameroun. Denis Émilien Atangana compte saisir, l’Assemblée nationale, le Sénat et le tribunal administratif « sur des questions très précises en rapport avec les manifestations et les conséquences du maintien en fonction des plus de 18 directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des entreprises ou établissements publics, des PCA en complète violation de la Loi Nº 2017/011 du 12 juillet 2017 et surtout du caractère manifestement illégal et frauduleux des actes qu’ils posent dans ces conditions », fait-il savoir. En effet, selon les dispositions de l'article 70 de cette loi, la durée du mandat d’un dirigeant d’entreprise publique ne peut excéder neuf ans. Après décompte fait par ses soins, le FDC révèle que 18 de ces dirigeants alignent plus de 9 ans.
Innocent D H
C’est suite à un décret signé ce Mercredi par le Président de la République
L’agrégé de Droit remplace Jean Fouman Akame décédé en Janvier 2019. En rappel, c’est le 7 Février 2018 que les onze premiers membres ont été nommés pour un mandat de six ans, éventuellement renouvelable.
Il faut en plus relever que le Conseil Constitutionnel est le régulateur des Institutions et autre organe chargé de veiller à la régularité de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.
Les réactions
Eric Mathias Owona Nguini
À tout seigneur, tout honneur
L'éminent agrégé et ancien ministre est à la tête de la délégation de la mission internationale d'observation de la CEEAC en République Démocratique du Congo pour les élections.
Le Professeur Joseph Owona a obtenu son Doctorat à 27 Ans et son Agrégation En Droit Public à 32 ans. Il est le meilleur de sa génération dans son domaine. Il est une sommité en Afrique Subsaharienne. Il a formé d'éminents universitaires. Il a enseigné le professeur national Maurice kamto, une autre sommité du Droit Public.
Le Professeur Joseph Owona a Connu une ascension très fulgurante et brillante tout au long de sa carrière. Il a occupé tous les postes stratégiques sous le Renouveau.
Vice-ministre à 38 Ans, ministre à 40 ans, 10 Départements ministériels, secrétaire général de la Présidence de La République, 21 ans de présence au gouvernement, légiste, Juris-Consulte, auteur de 5 manuels et 3 essais, directeur de 2 encyclopédies).
Rédacteur de lois, Décrets et Constitutions, reformes dans le contrôle supérieur de l'État, l'Enseignement Supérieur, l'Education, leader des Textes de la Normalisation constitués par la FIFA en modèle pour le Mali et le Togo, malgré leur annulation abusive par la CCA au Cameroun.
Il est le ministre qui a le plus occupé le poste sous le Renouveau même s'il n'a jamais été ministre d'État. Il fait partie des confidents du Chef de l'Etat même s'il est à « l'écart » du Gouvernement.
Il est le géniteur d'un autre brillant universitaire, le génie Mathias Eric Owona Nguini, Chercheur à la Fondation Paul Ango Ela et Enseignant à la Faculté Des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé 2 à Soa.
Dieudonné Essomba
Je ne pense pas grand-chose à dire ! Chaque région a un membre parmi les 10 membres du Conseil Constitutionnel. Le Sud a perdu le sien en la personne de Fouman Akame. Paul Biya, le Président de la République a cherché dans la région du Sud, la personne qui lui plaisait de mettre à ce poste. Il a pensé que c’est Joseph Owona. Je n’ai rien de plus à dire ! Si c’était un homme de l’Adamaoua ou du Nord-Ouest qui était mort, il n’aurait jamais pensé à Joseph Owona.
Nicole Ricci Minyem
Le verdict est tombé lors de l’audience du contentieux électoral qui s’est déroulé hier 24 février 2020.
Le Conseil constitutionnel a décidé d’annuler les élections législatives du 09 février 2020, dans 11 circonscriptions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (Noso). Ces circonscriptions sont : Lebialem, Bamenda 1, 2, 3, Mezam Centre, Momo Ouest, Mezam Nord, Bali, Menchum Sud et Momo Est.
Me Atangana Amougou d’Elections cameroon (Elecam) défendant l’organe en charge de l’organisation des élections au Cameroun a déclaré « nous avons fait le travail que nous devions faire. Nous sommes les ouvriers du droit, des auxiliaires de justice. Dans le cadre d’un procès, vous savez que vous pouvez avoir gain de cause, vous pouvez perdre également. Dans l’ensemble je crois que nous avons gagné plus de dossier que nous en avons perdu. C’est vrai qu’à la fin, le dossier le plus chaud peut être considéré comme ayant été perdu ou gagné mais en réalité, ce n’est que partie remise ».
Ayant pris part à l’audience du Conseil constitutionnel, Ndong Larry Hills le candidat du Social democratic front (Sdf) à Menchum Nord a salué la décision d’annuler les élections législatives dans les circonscriptions suscitées du Noso. Le député sortant a noté que les élections de 2013 qui l’avaient tout droit conduit à l’Assemblée nationale ont été différentes de celles qui ont eu lieu le 09 février 2020. Pour lui, en prenant cette décision, le Conseil constitutionnel a prouvé aux camerounais que le droit existe et est respecté dans notre pays. Comme son camarade du parti de la balance, Akuma Acha candidat Sdf Menchum Sud s’est réjouit de l’annulation des élections législatives de 2020 dans certaines circonscriptions. Au micro de la Crtv, il a déclaré que le Conseil constitutionnel n’a que fait justice.
Il convient de noter que l’annulation des élections dans certaines parties du Noso par le Conseil constitutionnel fait suite à un recours introduit dans cette juridiction par le Sdf. Hier 25 février 2020, sur les 40 affaires inscrites au rôle, 11 recours du parti politique de Ni John Fru Ndi ont été jugés recevables dans le Noso.
Il est prévu que les élections reprennent dans les 11 circonscriptions électorales suscitées entre 20 et 40 jours.
Liliane N.
En prélude à l’ouverture du contentieux post-électoral lundi 24 février, la Commission de recensement des votes remet son rapport au Conseil constitutionnel ce vendredi. Il annoncé que 35 recours sont déposé sur la table du conseil relatifs aux législatives.
Le Social democratic Front (SDF) avec 14 recours sur les 35 enregistrés par le Conseil constitutionnel, sollicite dans certains cas l’annulation du scrutin des circonscriptions du Nord-Ouest. Un seul recours du parti demande l’annulation de l’élection dans toute la région du Nord-Ouest. Ainsi, un constat se dégage, le SDF est la formation politique qui a déposé le grand nombre de requêtes dans le cadre du contentieux post-électoral. Dans la région du Sud-Ouest, ce parti d’opposition demande l’annulation dans trois localités à savoir Buea rural, Fako-Est et dans le Lebialem.
Un autre parti de l’opposition qui a introduit des requêtes devant le Conseil constitutionnel, c’est l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP). Celui-ci cherche à obtenir l’annulation du scrutin dans des circonscriptions de la région du Nord (Mayo-Rey, Mayo-Louti), de l’Extrême-Nord (Mayo-Sava, le Mayo-Tsanaga sud), et de l’Adamaoua (Mayo-Banyo).
En rappel, lundi prochain 24 février 2020 s’ouvrent au Conseil constitutionnel les débats du contentieux post-électoral. Et conformément aux dispositions légales, le Conseil procèdera mercredi à la proclamation des résultats, c’est-à-dire trois jours à compter de l’ouverture des débats. La première session de plein droit de la nouvelle assemblée devra quant à elle avoir lieu en mars.
Innocent D H
Plusieurs situations de deux poids deux mesures ont été relevées à la lecture des différentes décisions rendues par le Conseil Constitutionnel lors de l’audience de règlement du contentieux préélectoral ce jeudi au palais des congrès de Yaoundé.
Le premier cas et le plus illustratif de cette gymnastique juridique opérée par le Conseil Constitutionnel au cours de cette audience de règlement de ce jeudi est la décision rendue au sujet du candidat Hervé Emmanuel Nkom. En effet, le SDF contestait la qualité de citoyen camerounais de Mr Nkom, ce qui de fait le rend inéligible comme député de la nation. Effectivement, le juge constitutionnel a confirmé l’éjection de la liste RDPC du Wouri Est de Mr Nkom. Mais curieusement, dans la suite de sa décision, Clément Atangana trouve une pirouette qui consiste à ordonner le remplacement du concerné sous trois jours en maintenant en lice la liste du RDPC dans la compétition électorale.
Or au cours de la même audience, le juge constitutionnel a face à lui une liste du PCRN dans la circonscription électorale de Galim. Dans cette liste, le juge constitutionnel disqualifie une candidate Mme Fatou. Mais contrairement à la magnanimité accordée au RDPC dans le Wouri Est, ce sera toute la liste PCRN de Galim qui sera rejetée. On peut en dire autant pour la liste SDF de Ngok Etounja. Des décisions qui jettent un flou sur la sincérité de l’équité dont devrait être le garant le Conseil Constitutionnel du Cameroun.
Le deuxième élément que nous versons au dossier est ce choix curieux adopté par le Constitutionnel de ne pas dire le droit face au contentieux opposant l’UPC à l’UPC. En renvoyant dos-à-dos les deux parties, le juge administratif n’a pas dit en dernier ressort qui d’entre Robert Bapooh Lipot ou Pierre Baleguel Nkot est le véritable Secrétaire Général du parti. En observant ce que certains commentateurs ont qualifié de déni de justice, on peut désormais se dire que qui que ce soit peut se lever et se revendiquer de n’importe quel titre dans une organisation, le Conseil Constitutionnel ne se trouvera pas compétent pour régler de tels contentieux. On se demande bien si un citoyen peut se lever et déposer des listes au nom du RDPC. Si une telle situation se produisait, quelle serait la réaction du juge constitutionnel ? On peut très bien l’entrevoir.
Lire aussi : Pr Manassé Aboya : «La controverse sur le Code général des collectivités territoriales décentralisées est sans objet»
Stéphane NZESSEU
L’union des populations du Cameroun était devant les juges du Conseil constitutionnel ce jeudi soir à la faveur de l’audience de règlement du contentieux préélectoral. Faisant face au rejet de toutes ses listes par Elecam pour des motifs de présentation de deux listes concurrentes dans une circonscription électorale, les cadres du parti du crabe espéraient que ce serait l’occasion pour le Conseil Constitutionnel de trancher définitivement sur qui est le véritable Secrétaire Général de l’UPC entre Pierre Baleguel Nkot et Robert Bapooh Lipot.
Depuis la brumeuse décision du Ministre de l’administration territoriale de « nommer » à la veille de l’élection présidentielle un Secrétaire Général dans un parti politique organisé, l’UPC nage en eau trouble. Le crabe n’arrive pas à retrouver ses repères dans cet océan de confusion sur le nom du véritable représentant légal du parti rouge. Est-ce Pierre Baleguel Nkot comme décidé par le dernier Congrès du parti qui s’est tenu en Août 2017 à Yaoundé. Ou alors, l’honorable Bapooh Lipot qui se réclame Secrétaire Général de par sa mandature acquise en 2012. Chacune des parties campe sur ses positions. Et c’est fort de ces postures que chacun de son côté a investi des listes pour le compte des élections à venir.
Le Conseil renvoie les deux parties dos-à-dos.
Au lieu de dire le droit et de trancher définitivement la question en décidant qui est du côté de la légalité, le Conseil constitutionnel a choisi de couper la poire en deux et de reconnaître les deux Secrétaires Généraux comme tous deux patrons de l’UPC. Ainsi, pour le Conseil Constitutionnel, le conseil Electoral et pour le Ministère de l’Administration Territoriale, un même parti politique peut avoir deux directoires différents.
Et les juges constitutionnels ont traduit cet état de fait en validant les listes de la première faction, celle de pierre Baleguel Nkot dans les circonscriptions du Wouri Est, du Mfoundi, de la Sanaga Maritime et de la Haute Sanaga. Et au même moment, le Conseil valide la liste de l’autre faction conduite par Robert Bapooh Lipot dans le Wouri Sud. Maintenant pour ce qui est de la circonscription dans laquelle les deux parties sont en compétition, le Nyong Ekelle, au lieu de dire qui devrait y être conduit, le Conseil choisit le déni et annule tout simplement les deux listes dans la circonscription.
Or c’est l’instance suprême à même de dire le droit en matière de régulation du fonctionnement des partis politiques. Lorsqu’une organisation n’a plus de voie de recours interne pour régler un conflit et que toutes les solutions amiables sont épuisées, c’est la justice qui reste le dernier recours pour harmoniser la vie des organisations sociales. Et en pareille occurrence, si le Conseil Constitutionnel qui a la compétence de sa propre compétence se déclare incompétent, c’est dire qu’il n’y a que Dieu lui-même pour trancher cette affaire.
Stéphane NZESSEU
Il s’agit entre autres de l’Union des populations du Cameroun, du Parti pour la réconciliation nationale, du Front pour le salut national du Cameroun, du Social democratic front, de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès et le Rassemblement démocratique du peuple camerounais.
Parmi les partis politiques qui ont décidé de participer aux élections municipales et législatives de 2020, neuf ont déposé des recours au Conseil constitutionnel. Il s'agit du Rdpc, l’Udc, le Sdf, le Pcrn, le Rdi, l’Udt, l’Undp et l’Ufp. L’ensemble de ces formations a déposé 39 recours dans 19 circonscriptions électorales. Les motifs justifiant ces requêtes diffèrent d’un parti à un autre. Toutefois on note qu’aucune des requêtes n’est en contradiction avec la loi. Parce qu’il convient de le rappeler, l’article 129 du Code électoral stipule qu’un délai d’un maximum de deux jours est donné à tout candidat ou parti politique après la publication des listes de candidature, pour saisir le Conseil constitutionnel. Celui-ci a aussi en retour un délai de deux jours pour vider le contentieux préélectoral.
Pour parler en bref des objets de ces requêtes, on note que l’Ufp par exemple demande la disqualification de la liste du Rdpc dans la circonscription électorale du Haut-Nyong. Le Sdf conteste l’acceptation d’une liste de candidat du parti au pouvoir dans la Mezam Sud. La formation politique de Ni John Fru Ndi demande l’annulation de la liste du Rdpc au Wouri-Est. Dans la localité de Ngotekunja, le parti de la balance veut la réhabilitation de sa liste. Le Pcrn de Cabral Libii à Wouri Est conteste la liste de candidat. Dans la Sanaga Maritime elle demande qu’une rectification soit apportée sur sa liste. Le dénommé Jérémie Singandawinz conteste un candidat de son propre parti le Rdpc dans le Haut Nyong. Pour ce qui est de l’Upc, il demande la réhabilitation de toutes ses listes dans les circonscriptions électorales de Wouri Est, Wouri Sud, Sanaga maritime, Mfoundi, la haute-Sanaga et le Mbéré.
Liliane N.
Ce recours a été déposé par un militant du Rassemblement démocratique du peuple camerounais.
Les militants du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) n’ont pas fini de faire parler d’eux. L’un d’entre eux a récemment saisi le Conseil constitutionnel. Le dénommé Honoré Kamdem puisqu’il s’agit de lui, a déposé un recours au Conseil pour demander l’inéligibilité du nommé Ketchanga Célestin aux élections législatives de 2020, dans la circonscription départementale du Wouri. Pour justifier sa demande, Kamdem pointe du doigt l’extrait d’acte de naissance que Ketchanga a introduit dans son dossier de candidature.
Il s’agirait d’un faux document, laisse-t-il entendre. Il a été produit sur la base d’un jugement supplétif rendu par une juridiction dans la ville de Bangangté en 2007. Cela a été fait après la perte de l’acte original par le mis en cause. Sa requête s’appuie sur les dispositions de l’article 158 du Code électoral et appelle l’institution à statuer selon les dispositions de l’alinéa 2 qui stipule que «l'inéligibilité est constatée par le Conseil constitutionnel dans les trois (03) jours de sa saisine, à la diligence de toute personne intéressée ou du ministère public ».
A titre de rappel, le délai fixé pour le dépôt des dossiers de candidature pour les élections législatives et municipales de 2020 est arrivé à son terme le lundi 25 novembre 2019. Passé cette phase, Elections Cameroon a transféré lesdits dossiers au Conseil constitutionnel à qui il revient la charge de les examiner. C’est après cet examen, que les listes des candidats seront révélées au grand public. Et c’est à ce moment qu’on saura si le recours d’Honoré Kamdem a été retenu ou rejeté.
Il convient de rappeler par ailleurs, que la constitution des dossiers de candidature pour les élections législatives et municipales a posé beaucoup de problème au parti au pouvoir. Cette phase s’est achevée en laissant certains militants frustrés. Ils ont accusé parfois le Comité central de faire du parrainage et de placer plutôt les candidatures de leurs protégés.
Liliane N.
Le média national qui a donné l'information selon laquelle, aucune candidature enregistrée pour le compte de la présidentielle algérienne prévue pour le 04 juillet, mentionne que le Conseil constitutionnel doit "statuer" sur cette situation inédite lors d'une réunion ce dimanche. Ce média n'a néanmoins pas fourni de détails supplémentaires.
La rue réclame pour sa part le départ de l'ensemble du système
La date limite de dépôt des candidatures ayant officiellement expiré dès minuit le samedi, plusieurs autres médias à l'instar de El Watan (francophone, indépendant) ou encore El Moudjahid(Gouvernemental), pour leur part, font état d'une candidature introduite, celle d'un militaire, Benzahia Lakhdar qui est présenté comme étant un ex militant du principal parti au pouvoir le Front de libération national (FLN).
Il faut dire que c'est depuis le 22 avril que l'Algérie est secouée par des vives manifestations dont le rubicon a été franchi suite par la volonté manifeste du Président Abdelaziz Bouteflika de briguer un cinquième mandat. La pression de la rue et de l'armée avait contraint Bouteflika, à démissionner le 02 avril. Aujourd'hui, les manifestants restent mobilisés appelant au départ de l'ensemble du "système" au pouvoir durant les dernières décennies de règne d'Abdelaziz Bouteflika. Ces manifestants s'inscrivent en faux contre la tenue d'une élection présidentielle tant que cette revendication n'est pas satisfaite.
Aucune personnalité correspondant aux attentes des manifestants n'est pressentie
L'on enregistre encore aucune personnalité d'envergure ayant annoncé l'intention de concourir. Même deux partis qui l'avaient fait, se sont retirés de la course. En ce moment donc, aucune personnalité importante n'a non plus publiquement fait acte de candidature pour la présidentielle algérienne et aucun grand parti au pouvoir ou d'opposition n'a présenté de candidat.
Pour ce qui est du pouvoir actuel et de son Président par intérim Abdelkader Bensalah, désigné à ce poste le 09 avril, ont indiqué vouloir s'en tenir aux délais constitutionnels: l'élection d'un nouveau Chef d'Etat dans les 90 jours qui suivent le début de l'intérim.
Innocent D H
Toujours d’après la télévision nationale, Tayeb Belaiz, un fidèle d'Abdelaziz Bouteflika, a prévenu le Conseil constitutionnel qu'il avait présenté sa démission (...) au chef de l'État par intérim Abdelkader Bensalah.
C’est encore une bataille de gagnée pour le peuple algérien, mais la lutte continue. Tayeb Belaiz n’est qu’un rouage du « système » et la rue réclame le départ de tous les responsables du régime. « Tous les proches de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika doivent partir », répètent en boucle les manifestants depuis bientôt neuf semaines.
De ce fait, les contestataires, qui ont obtenu début avril le départ de Bouteflika après 20 ans de règne, réclament désormais notamment le départ des « 3 B »: le président par intérim Abdelkader Bensalah, le Premier ministre Noureddine Bédoui, et M. Belaiz qui a exhaussé leurs vœux.
Aucun détail supplémentaire pour le moment n’a été donné sur ce départ. Tayeb Belaiz, lui-même, ne l’explique pas. Est-ce en réponse aux revendications populaires ? A-t-il au contraire était poussé à la porte ? Difficile de le savoir dans ce contexte. Dans sa lettre de démission, il a juste écrit : « Que Dieu protège l’Algérie et son peuple vaillant ».
Cette démission intervient au 1er jour d'une révision exceptionnelle des listes électorales, qui doit durer une semaine, dans la perspective de la présidentielle du 4 juillet. Des magistrats et des maires ont d'ores et déjà indiqué qu'ils boycotteraient la supervision de cette étape, importante avant l'organisation du scrutin.
Pour les contestataires algériens, le maintien à la tête de l'Etat des structures et personnalités issues du « système » mis en place par Abdelaziz Bouteflika ne permettent pas de garantir un scrutin libre et équitable pour élire son successeur.
Notons que, Tayeb Belaiz, ancien magistrat, ministre de façon quasi ininterrompue durant seize ans, âgé de 70 ans, avait été nommé le 10 février à la tête du Conseil constitutionnel par Abdelaziz Bouteflika pour remplacer Mourad Medelci après sa mort.
Danielle Ngono Efondo
