C’est la trame du verdict prononcé ce mercredi par la Cour de cassation française. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français vient en effet, de rejeter le pourvoir de Félicien Kabuya, accusé d’être le « financier » du génocide des tutsis au Rwanda en 1994.
Dans son arrêt, la Cour de cassation française, vient de confirmer la décision rendue en juin par la Cour d’Appel de Paris qui « a pu valablement considérer qu’il n’y a pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt » visant à transférer sieur Kabuga à Arusha en Tanzanie, siège du tribunal qui doit le juger.
La France dispose désormais d’une durée d’un mois pour remettre M. Kabuga au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), structure chargée d’achever les travaux du tribunal international pour le Rwanda (TPIR), indique l’Agence France Presse (AFP).
Perçu comme le « financier » du génocide rwandais en 1994, Félicien Kabuga, interpellé le 16 mai à Paris après près de 25 ans de cabale, va donc être jugé par la justice internationale pour génocide et crime contre l’humanité. Agé de 87 ans selon ses dires, Félicien Kabuga est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994. Selon les chiffres publiés par l’Organisation des Nations unies (ONU), 800 000 morts ont été enregistrés essentiellement dans le camp des tutsis.
La Cour de cassation française a également rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui faisait valoir que la loi française était « inconstitutionnelle dès lors qu’elle ne prévoit pas que la Chambre de l’instruction saisie d’une demande d’arrestation aux fins de remise formée par le Mécanisme international contrôle le respect des droits fondamentaux de la personne réclamée ».
Innocent D H
La décision a été prise ce mercredi par la Cour d’Appel de Paris alors que les avocats du présumé financier du massacre rwandais espérait qu’il sera transféré devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) afin d’y être jugé pour génocide et crimes contre l'humanité.
Les avocats de Félicien Kabuga ont invoqué son âge - 87 ans, et son état de santé pour tenter d’obtenir sa libération : « Il est incapable d'effectuer seul aucun geste de la vie quotidienne », a plaidé Me Laurent Bayon devant son client, toujours installé dans un fauteuil roulant, assurant qu’il n’avait ni l’intention ni la capacité de se soustraire à la justice.
Il a poussé la comparaison plus loin, en citant les noms de quelques accusés tristement célèbres car eux aussi accusés pour crime contre l’humanité, comme le préfet Maurice Papon : « Il n'a jamais été en détention provisoire, sauf après avoir violé son contrôle judiciaire », a déclaré Me Bayon, proposant donc que son client soit - plutôt qu'en prison - placé en résidence surveillée chez un membre de sa famille.
Arguments rejetés par la cour qui a suivi les réquisition du parquet pointant notamment le risque de fuite de la part d’un accusé qui a passé plus de 20 ans en cavale : « S'il n'est pas en état de partir en courant, il est en état de se faire procurer de faux papiers - on l'a vu - et de se faire exfiltrer, le soutien des siens étant sans limite », a déclaré l’avocate générale Clarisse Taron, pointant aussi le risque de troubles à l’ordre public en cas d’annonce de la libération de Félicien Kabuga.
Autre fait marquant de cette audience : Félicien Kabuga a tenu à prendre la parole pour clamer son innocence. Même si ce n’était pas l’objet de cette audience : « Tout cela c'est des mensonges. Je n’ai pas tué des Tutsis, je travaillais avec eux », a-t-il déclaré.
Rendez-vous le 3 juin pour le délibéré. En attendant, Félicien Kabuga reste en prison. A noter que le Procureur du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a saisi le président de ce mécanisme pour demander que compte-tenu de l'épidémie de Covid 19, Félicien Kabuga, soit transféré non pas à Arusha comme mentionné sur le mandat mais à la Haye. La question n'a pas encore été tranchée.
N.R.M
Le Président français Emmanuel Macron a lancé en avril dernier une Commission d’enquête avec pour objectif mener des études sur les archives françaises concernant le Génocide des Tutsis au Rwanda (de 1990 à 1994). Les listes des membres de cette commission viennent d’être publiée. Une question se pose cependant, sur l’absence d’un spécialiste du Rwanda dans les listes dévoilées.
Deux jours avant la commémoration du génocide des Tutsis au Rwanda, le 05 avril 2019, les associations de victimes étaient reçues par le Président français Emmanuel Macron. Saisissant l’opportunité, celui-ci annonçait la mise sur pied d’une commission d’enquête dont la mission est d’explorer toutes les archives françaises relatives à l’implication de la France dans le génocide rwandais.
L’élargissement de la commission de 9 à 15 membres
Six mois après l’annonce de la création de cette commission, sa composition vient juste d’être annoncée. Une commission qui passe de 09 à 15 membres. Selon le Président Vincent Duclert, la raison se trouve dans l’étendue des fonds des archives expertisées qui sont « considérables » à savoir des centaines de milliers de documents, le travail de la « recherche des archives manquantes » et de « documentation de toutes les décisions ».
Chercheur et ancien directeur du CESPRA (Centre d’études sociologiques et politiques Raymond Aron), Vincent Duclert note : « l’idée est lorsqu’on remet le rapport au président (…) que l’on puisse attester que nous avons tout vu et que le rapport soit reçu comme une œuvre incontestable, en tout cas nous l’espérons ». Le titre de l’instance concernée est « Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsis ». Vincent Duclert déclare dans cette lancée, « c’est effectivement cinq ans de politique française. Pour traiter les archives publiques françaises sur une politique au plus haut niveau-président de la République (…) et aussi des spécialistes des génocides, des spécialistes de droit ».
Parmi les 15 membres de la commission, on compte des chercheurs ou des professeurs d’université, des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, des agrégés, des docteurs, et même des doctorants enfin de thèse, ou encore un membre du Conseil d’Etat. Manque à l’appel une 16e membre de la commission, l’historienne Annette Wieviorka, grande spécialiste de la Shoah, par rapport à une liste provisoire dévoilée début octobre par Laurent Larcher, journaliste au quotidien La croix. Une absence que Vincent Duclert explique par le fait qu’elle avait contribué aux travaux préparatoires aux réunions plénières, mais a renoncé aux travaux car « elle n’avait pas le temps nécessaire pour aller dans les archives » et de « faire un travail de dépouillement d’archives ».
Une composition polémique de la Commission
La Commission n’inclut aucun spécialiste du génocide des Tutsis au Rwanda, de l’Afrique des Grands Lacs, des interventions militaires françaises ou de la France en Afrique après les indépendances. Un choix qui a fait l’objet d’une contestation dès avril dans une pétition lancée par Christian Ingrao, spécialiste de la seconde Guerre mondiale par ailleurs, chercheur à l’Institut d’histoire du temps présent(IHTP) et au CNRS). Le texte intitulé « Le courage de la vérité », a été signé par plus de 300 chercheurs, universitaires et enseignants, et dénonce l’absence au sein de cette commission de deux historiens : Stéphane Audoin-Rouzeau et Hélène Dumas.
Innocent D H
Un Rwandais, soupçonné d’avoir pris part au génocide des Tutsis en 1994, vient d’être condamné à une peine de prison aux États-Unis. Se faisant passer pour une victime du génocide rwandais, il aurait en fait plutôt été du côté des bourreaux. Mais c’est pour fraude à l’immigration qu’il écope de huit ans de détention.
Selon les médias occidentaux, Jean Léonard Teganya, 47 ans, a été reconnu coupable en avril dernier pour deux chefs d’accusation que sont : fraude à l’immigration et trois chefs d’accusation de parjure, selon un communiqué du département de la Justice américaine.
Il a été « reconnu coupable et condamné pour la plus grave forme de fraude à l’immigration : mentir sur son statut de criminel de guerre pour obtenir l’asile aux Etats-Unis », a dit le procureur Andrew Lelling. Jean Léonard Teganya « a commis des crimes terribles durant le génocide au Rwanda et a ensuite menti aux autorités chargées de l’immigration sur son passé », a affirmé le procureur, évoquant les preuves présentées durant le procès.
En effet, quand les massacres ont commencé, Jean Léonard Teganya a « dirigé des groupes de soldats et des jeunes sympathisants pro-pouvoir autour d’un hôpital pour identifier les patients tutsi ainsi que d’autres qui avaient trouvé refuge. Une fois repérées, ces personnes étaient conduites derrière l’immeuble abritant la maternité et tuées », poursuit le communiqué du département de la justice.
« Jean Léonard Teganya a participé aux meurtres de sept Tutsi. Il a également violé deux femmes tutsis », selon la même source. « En mi-juillet 1994, il a fui le Rwanda, a traversé l’Afrique pour parvenir en Inde et s’est finalement rendu au Canada où il a demandé l’asile en 1999. A deux reprises, les autorités canadiennes ont établi que Jean Léonard Teganya n’était pas en droit d’obtenir l’asile pour avoir été complice dans des atrocités », renchérit le communiqué.
D’après RFI, les procureurs demandaient une peine de vingt ans qui aurait implicitement tenu compte des atrocités commises au Rwanda mais le juge a choisi de pénaliser seulement l’infraction reconnue par son tribunal. Huit ans d’emprisonnement donc, avant d’être peut-être contraint de se présenter devant les juges de son pays, cette fois pour des crimes bien plus lourds.
Perpétré entre avril et juillet 1994, le génocide au Rwanda a fait près de 800 000 morts selon l’ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi, mais aussi parmi les Hutu modérés. A l’époque, Jean Léonard Teganya était étudiant en médecine à l’université nationale du Rwanda et membre du parti au pouvoir, le Mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND) dominé par les Hutu, qui a incité au génocide.
Danielle Ngono Efondo
Le ton est monté entre Ankara et Paris après l'instauration par la France d'une journée de commémoration annuelle, le 24 avril, du génocide arménien de 1915. Ainsi, Recep Tayyip Erdogan a fustigé ceux qui « donnent des leçons » à la Turquie à propos du génocide arménien, notamment la France, qu'il a accusée d'être responsable du génocide au Rwanda.
« Si nous regardons ceux qui essayent de donner des leçons sur les droits de l'Homme ou la démocratie à la Turquie avec la question arménienne et la lutte contre le terrorisme, nous voyons qu'ils ont tous un passé sanglant », a affirmé M.Erdogan lors d'un discours télévisé à Ankara. « C'est évident, qui a tué 800.000 personnes dans le génocide au Rwanda? Les responsables sont les Français », a-t-il accusé. « Nous avons des archives et des documents qui le prouvent très clairement ». A-t-il affirmé
Pour rappel, la France est accusée par le pouvoir rwandais d'avoir été complice du régime hutu responsable du génocide de 1994, voire d'avoir pris une part active dans les massacres, ce qu'elle a toujours nié.
Le génocide arménien est reconnu par une trentaine de pays et la communauté des historiens. Selon les estimations, entre 1,2 million et 1,5 million d'Arméniens ont été tués pendant la Première Guerre mondiale par les troupes de l'Empire ottoman, alors allié à Allemagne et à l'Autriche-Hongrie. La Turquie, issue du démantèlement de l'Empire en 1920, refuse l'utilisation du terme « génocide », évoquant des massacres réciproques sur fond de guerre civile et de famine ayant fait des centaines de milliers de morts dans les deux camps.
Source : sputniknews.com
