C’est la trame du verdict prononcé ce mercredi par la Cour de cassation française. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français vient en effet, de rejeter le pourvoir de Félicien Kabuya, accusé d’être le « financier » du génocide des tutsis au Rwanda en 1994.
Dans son arrêt, la Cour de cassation française, vient de confirmer la décision rendue en juin par la Cour d’Appel de Paris qui « a pu valablement considérer qu’il n’y a pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt » visant à transférer sieur Kabuga à Arusha en Tanzanie, siège du tribunal qui doit le juger.
La France dispose désormais d’une durée d’un mois pour remettre M. Kabuga au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), structure chargée d’achever les travaux du tribunal international pour le Rwanda (TPIR), indique l’Agence France Presse (AFP).
Perçu comme le « financier » du génocide rwandais en 1994, Félicien Kabuga, interpellé le 16 mai à Paris après près de 25 ans de cabale, va donc être jugé par la justice internationale pour génocide et crime contre l’humanité. Agé de 87 ans selon ses dires, Félicien Kabuga est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994. Selon les chiffres publiés par l’Organisation des Nations unies (ONU), 800 000 morts ont été enregistrés essentiellement dans le camp des tutsis.
La Cour de cassation française a également rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui faisait valoir que la loi française était « inconstitutionnelle dès lors qu’elle ne prévoit pas que la Chambre de l’instruction saisie d’une demande d’arrestation aux fins de remise formée par le Mécanisme international contrôle le respect des droits fondamentaux de la personne réclamée ».
Innocent D H
