La décision a été prise ce mercredi par la Cour d’Appel de Paris alors que les avocats du présumé financier du massacre rwandais espérait qu’il sera transféré devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) afin d’y être jugé pour génocide et crimes contre l'humanité.
Les avocats de Félicien Kabuga ont invoqué son âge - 87 ans, et son état de santé pour tenter d’obtenir sa libération : « Il est incapable d'effectuer seul aucun geste de la vie quotidienne », a plaidé Me Laurent Bayon devant son client, toujours installé dans un fauteuil roulant, assurant qu’il n’avait ni l’intention ni la capacité de se soustraire à la justice.
Il a poussé la comparaison plus loin, en citant les noms de quelques accusés tristement célèbres car eux aussi accusés pour crime contre l’humanité, comme le préfet Maurice Papon : « Il n'a jamais été en détention provisoire, sauf après avoir violé son contrôle judiciaire », a déclaré Me Bayon, proposant donc que son client soit - plutôt qu'en prison - placé en résidence surveillée chez un membre de sa famille.
Arguments rejetés par la cour qui a suivi les réquisition du parquet pointant notamment le risque de fuite de la part d’un accusé qui a passé plus de 20 ans en cavale : « S'il n'est pas en état de partir en courant, il est en état de se faire procurer de faux papiers - on l'a vu - et de se faire exfiltrer, le soutien des siens étant sans limite », a déclaré l’avocate générale Clarisse Taron, pointant aussi le risque de troubles à l’ordre public en cas d’annonce de la libération de Félicien Kabuga.
Autre fait marquant de cette audience : Félicien Kabuga a tenu à prendre la parole pour clamer son innocence. Même si ce n’était pas l’objet de cette audience : « Tout cela c'est des mensonges. Je n’ai pas tué des Tutsis, je travaillais avec eux », a-t-il déclaré.
Rendez-vous le 3 juin pour le délibéré. En attendant, Félicien Kabuga reste en prison. A noter que le Procureur du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a saisi le président de ce mécanisme pour demander que compte-tenu de l'épidémie de Covid 19, Félicien Kabuga, soit transféré non pas à Arusha comme mentionné sur le mandat mais à la Haye. La question n'a pas encore été tranchée.
N.R.M
