Dans certaines localités au Cameroun, les registres d’état civil laissent à désirer parce que manuellement tenus. Certains documents établis dans les mairies regorgent d’importantes lacunes en termes de qualité. «Des problèmes qui, très souvent, relèvent de leur mauvaise tenue», rapporte Cameroon Tribune. En plus de ces difficultés, indique le journal, ces pièces ne peuvent être localisées, puisque très peu de personnes et d’événements importants de la vie sont archivés.
Ce sont autant de situations que compte résoudre le Programme d’appui à la modernisation de l’état civil (Pamec). Ceci, à travers la mise en œuvre d’un système inclusif et fiable d’état civil et de statistiques démographiques.
Ce programme, fruit de la coopération entre l’Allemagne à travers la GIZ, et le gouvernement du Cameroun via le ministère de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), a été officiellement lancé jeudi par le ministre Georges Elanga Obam. C’était en présence d’Arnim Fisher, directeur des programmes gouvernance à la GIZ, représentait la directrice résidente, de hauts responsables de l’ambassade d’Allemagne au Cameroun, des magistrats municipaux et des officiers d’état civil, entre autres.
Au cours de cette cérémonie présidée par le Minddevel, le directeur des programmes gouvernance à la GIZ a rappelé le que Pamec vient en appui aux efforts du gouvernement camerounais dans la gestion de différents actes d’état civil (naissance, décès et divorce). Pour Georges Elanga Obam, il n’y a pas de vraie citoyenneté sans acte de naissance.
« Il s’agit de saisir tout individu de la naissance à son décès, parce que malheureusement, nous mourons tous un jour. Donc, la préoccupation que nous essayons de résoudre via le Pamec est de faire que les structures qui sont en charge de l’état civil soient connues et modernisées et que le Bureau national de l’état civil (Bunec) qui les assiste, reçoive l’appui technologique, matériel et financier qui lui permet de jouer ce rôle. Notamment du point de vue de l’informatisation de ce processus », a expliqué le Minddevel.
Mis sur pied en juillet 2018, le Pamec, évalué à 3,279 milliards de FCFA, va s’étendre jusqu’en juin 2021, à travers trois champs d’action dans les deux régions pilotes que sont le Nord et le Sud-Ouest. Durant cette période, il sera question de renforcer les capacités du Bunec, en vue : de la mise en œuvre de ce système fiable à l’échelle centrale ; du pilotage des réformes dans les régions sélectionnées et la promotion du dialogue avec la société civile ; et la sensibilisation du public sur les droits et obligations relatifs à l’état civil. A cette occasion, du matériel de bureau et roulant a été offert au Bunec.
Otric N.
Les réflexions se poursuivent sur les réformes à adopter pour l’informatisation du système camerounais d’état civil dans un environnement de plus en plus numérisé. Les acteurs de ce domaine ont tenu un atelier en vue d’examiner l’avant-projet de loi portant sur l’organisation du secteur de l’état civil. Un atelier qui a connu la participation du Secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale (Minat) dirigé par Paul Atanga Nji, et des partenaires qui soutiennent le Bunec dans la mise en œuvre de son plan d’action.
Pour mieux comprendre cette réflexion portée par le Bunec, il convient de rappeler que l’un des objectifs de cette structure est de proposer et de mettre en œuvre, après approbation du gouvernement, un schéma directeur de l'informatisation du système national d'état civil. Le Bunec adresse au gouvernement, un rapport annuel et éventuellement des rapports circonstanciels sur le fonctionnement et la fiabilité du système national d'état civil. Ces rapports sont assortis de toute proposition susceptible d'améliorer ledit système.
Alexandre Marie Yomo le Directeur général du Bunec lors de l’atelier susmentionné a rappelé que c’est depuis 2002 qu’une réforme en profondeur du système d’état civil a été engagée par les autorités. C’est dans ce sillage que le Programme de réhabilitation de l’état civil du Cameroun (Pre2c) a été approuvé en 2007 par le Premier ministre. Ainsi pour dans le prolongement des actions menées dans le cadre du Pre2c, le Bunec a préparé avec la participation d’autres administrations techniques, le schéma directeur de l’informatisation du système national de l’état civil. Le document a été approuvé le 12 septembre 2018 par le Comité de pilotage du Pre2c.
A titre les missions du Bunec créé par le Décret du PRC N° 2013/031 du 13 février 2013 sont d'assurer la supervision, le contrôle, la régulation et l'évaluation du système national de l'état civil. A ce titre,le Bunec est chargé de la collecte, de l'archivage et de la centralisation des données et documents relatifs à l'état civil, en vue de la constitution d'un fichier national de l'état civil.
A cet effet, le Bunec reçoit ou sollicite la transmission des registres et autres actes ou documents concernés dont il assure la conservation ; de l'exercice du contrôle administratif et technique sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'état civil, ainsi que sur la tenue des registres et l'établissement des actes d'état civil ; de l'élaboration, de la diffusion et du respect des normes, documents types et manuels de procédures applicables aux actes et centres d'état civil ; de la fourniture des registres d'état civil ainsi que du matériel et autres équipements nécessaires au bon fonctionnement des centres d'état civil.
Le Bunec est chargé par ailleurs de la formation des officiers et secrétaires d'état civil, ainsi que des autres intervenants du système ; de la conception et de la mise en œuvre des programmes d'information et de sensibilisation des populations sur la législation et la réglementation régissant l'état civil.
Liliane N.
« Lors de nos différentes descentes dans les établissements scolaires, nous avons constaté que les enfants n’ont pas d’acte de naissance et que c’est généralement lorsqu’ils sont au cours moyen deuxième année qu’à l’initiative des directeurs d’école notamment, on cherche à leur établir des actes de naissance pour pouvoir se présenter à l’examen du Certificat d’études primaires (CEP) », rapporte l’étude.
Cette région faisant partie des zones sous-scolarisées du pays avec en moyenne 50% dans l’enseignement primaire et maternel, « on (y) tolère généralement que les enfants aillent à l’école, quitte à exiger ces documents plus tard », précise le document.
Selon le Bunec, une fois que les enfants sont scolarisés, les parents ont la paresse de les établir des actes de naissance, d’où ce nombre élevé d’enfants scolarisés ne disposant pas d’acte de naissance. Des organismes internationaux à l’instar de l’Organisation des Nations unies pour l’enfance (Unicef) et des ONG militent, depuis quelques temps, pour que l’établissement des actes de naissance dans cette région du pays soit ancré dans l’esprit des parents.
Selon la ligue régionale des droits de l’homme, le phénomène et en partie dû à l’ignorance des parents qui ne comprennent pas toujours l’importance vitale de ce document. Pour d’autres, c’est l’extrême pauvreté qui empêche les parents d’établir les actes de naissance à leur progéniture. Le nombre significatif de naissances en dehors des structures sanitaires et la lenteur des procédures administratives, constitueraient aussi un frein à l’enregistrement des enfants.
« Un enfant non enregistré est considéré comme une « marchandise »; plus attirante pour un trafiquant d’enfants. Il n’aura pas la protection minimale -conférée par un certificat de naissance- contre le mariage précoce, le travail des enfants, l’enrôlement dans les milices armées ou encore la détention et les poursuites judiciaires exercées comme à l’égard d’un adulte », dénonce un responsable des Affaires sociales.
Par ailleurs, le gouvernement avec l’appui des partenaires au développement et certains « mécènes », organise des campagnes visant à faire établir les actes de naissance aux enfants dès leur venue au monde.
Rappelons que 3 enfants sur 10 au Cameroun n’ont pas d’acte de naissance du fait de la négligence des parents, de l’éloignement des centres d’état civil ou encore de la lourdeur des procédures. Ce qui constitue une entrave à leur plein développement, car sans document d’identité officiel, ils ne peuvent pas franchir un certain niveau d’études, ou prétendre appartenir officiellement à une communauté.
