Le sujet a réuni les parlementaires et autres acteurs ce Mardi, dans l’une des salles de Conférence au Palais des Congrès de Yaoundé, notamment les experts œuvrant dans le cadre des Industries Extractives.
Constat
Le Cameroun, c’est un fait avéré depuis de nombreuses années, dispose d’un potentiel important en ressources naturelles (bois – pétrole – gaz – mine solide).
Ce potentiel, reste encore très peu exploité, notamment en ce qui concerne la dernière catégorie de ces ressources (Or - manganèse – bauxite –diamant – fer…).
Il est par ailleurs important de rappeler que l’exploitation minière constitue généralement un revenu financier très lucratif et stratégique pour l’Etat, car elle génère une rente minière au long cours et peut générer un processus de décollage économique ; Et contribue aussi au développement du pays.
A ce sujet d’ailleurs, la contribution du secteur extractif au budget de l‘Etat au Cameroun s’est maintenue autour de 15% pendant trois ans, selon les rapports Itie.
Nonobstant ce fort potentiel en ressources minérales solides, le Cameroun connaît une exploitation majoritairement artisanale ou semi artisanales (l’or et le diamant) par des artisans et autres artisans semi - mécanisés. Seules, quelques entreprises travaillent de manière industrielle.
Problématique
Au Cameroun, comme c’est le cas de nombreux autres pays dotés d’un énorme potentiel en ressources minérales, la question de la redistribution des revenus issus de l’exploitation desdites ressources demeure une source de questionnement constant.
Les populations riveraines des sites des projets miniers et de carrières vivent parfois dans une misère indescriptible. Pour ne rien arranger, elles subissent en plus les effets néfastes de l’exploitation minière et des carrières, à cause du non – respect des dispositifs juridiques relatifs à leur prise en charge définie dans les Lois, les Règlements et les Conventions Internationales.
Que ce soit à Betaré Oya, Nkometou, Biou, Djoungo, Ndélélé, Ngoura, Garoua Boulaî, Meiganga, Batouri, le problème est unanimement posé par les habitants des sites exploités : Ils ne sont pas au courant de l’existence des fonds prélevés en leurs noms et, ceux qui ont bénéficié de quelques projets, notamment de la part du Capam, déclarent qu’ils n’ont jamais été consultés, à quelque niveau que ce soit, dans le choix des projets à réaliser.
Au niveau des Mairies
C’est quasiment le même son de cloche que renvoient les responsables des unités communales qui abritent des exploitations minières et de carrières. Ils affirment, selon le rapport d’une étude menée par l’Itie qu’ils ne « Maitrisent pas le nombre des exploitants qui y opèrent parce que les autorisations d’exploitation sont octroyées sans que leur avis ne soit requis…
Le plus souvent, ces Mairies voient seulement les entreprises minières et de carrières agir sur le terrain ; elles sont pourtant bien informées de l’existence de la TAV, de la TAE et des CAC qui sont prélevés sur les activités minières et de carrières ».
Mais plus encore, bien que recevant parfois du Trésor Public des virements, ils laissent entendre que : « Généralement, on vous appelle pour vous dire qu’on vous a viré 2 000 000 dans votre compte au Trésor Public, sans plus de détails… ».
Où vont les fonds collectés par l’Etat ?
Une question sus posée pose un problème de traçabilité, dans les opérations de transferts internationaux au profit des CTD, étant donné que le prélèvement des redevances sur les activités minières et de carrière aurait dû, comme il est prévu dans la Loi minière, être une bouée de sauvetage pour les populations qui malheureusement ; sont abandonnées à elles mêmes ; ce d’autant plus que les responsables des Communes affirment que « les Fonds reçus restent très insuffisants au regard des besoins prioritaires et impacts que subissent les Communes ».
Fondements juridiques des transferts internationaux au profit des CTD
Les prélèvements des impôts locaux sont encadrés par le Code Général des Impôts, le Code minier, le Code général des CTD et, la Loi du 10 Juillet 2009 portant régime financier des CTD.
La loi des Finances de 2015 et le Code général des impôts 2020, pour ne citer que ces deux exemples prélève : la Taxe ad Valorem – la Taxe à l(Extraction – les CAC au profit des Communes et du Feicom.
La répartition du produit de la taxe ad valorem et de la taxe à l’extraction des produits de carrières est ainsi repartie :
- 65% au titre de la quote – part de l’Etat ; - 25% au profit des CTD ; - 10% au profit de Minmidt/DGI.
Compensation affectée pour les populations :
- 10% aux populations riveraines ; - 15 % à la commune territorialement compétente.
Repartition des Centimes Additionnels Communaux
-10% au profit de l’Etat ; - 20% pour le Feicom ; - 70% au profit des Communes d’Arrondissements et des Communautés Urbaines.
Textes régissant la collecte de l’impôt en nature
La Capam prélève : - 15% de la production brute au titre des quote parts de l’Etat, dans lesquels est inclus l’acompte IS de 2.2% 12.8% restant sont ainsi repartis :
Minfi : - 40% ;
Poursuite canalisation -30% ;
Equipe de collecte – 10% ;
Population riveraine – 10% ;
Comité de suivi des activités artisanales peu mécanisées – 10%
15% de la taxe Ad Valorem…
Nicole Ricci Minyem
Il s’agit d’un important stock de matériels constitué de 100 pulvérisateurs, 20 cartons de savon, 400 paires de bottes, 30 seaux de chlore et 70 cartons de gants remis à 11 formations sanitaires et comités départementaux de la Croix-Rouge Camerounaise (CRC). Une activité qui a eu lieu le 08 décembre dernier et qui rentre dans le cadre du plan de riposte de la Croix-Rouge camerounaise contre le Covid-19 aligné au plan de riposte gouvernemental.
Selon les explications du secrétaire général de la CRC, Jean Urbain Zoa, « Aujourd’hui, nous sommes engagés dans la remise de dons aux structures sanitaires gouvernementales ainsi que celles de la CRC. Il est question d’assainir ces milieux qui sont en proie à la propagation de cette pandémie ». Le responsable poursuit, « Cette activité se déroule dans le sillage du plan de riposte de la Croix-Rouge camerounaise contre le Covid-19 aligné au plan de riposte gouvernemental. La CRC a mené jusque-là un certain nombre d’activités avec le concours de ses partenaires mouvements et partenaires hors mouvements qui ont porté sur la sensibilisation, la promotion du lavage des mains, la désinfection des espaces marchands et des établissements scolaires ».
C’est avec un sentiment d’enthousiasme que le directeur du Centre médical Henri Dunant s’est exprimé en recevant le matériel. « C’est un plus pour notre formation sanitaire et pour les formations sanitaires de la Croix-Rouge. Nous en avons besoin parce que nous sommes au contact direct avec les patients. Nous devons tout faire pour nous protéger et protéger les patients qui arrivent. Ce matériel va nous permettre de mettre les mesures barrières en pratique de façon efficiente », a-t-il déclaré.
Il faut le relever, le geste de la Croix-Rouge intervient au moment où le Cameroun fait face à une résurgence des cas de Covid-19, avec près de 2.000 nouveaux cas enregistrés en l’espace d’un mois. D’après le ministre de la Santé publique, Malachie Manaouda, le pays est passé de 24.189 cas positifs le 1er décembre à 24.560 cas le 4 décembre. Soit 371 nouvelles infections en 72h.
Innocent D H
Le Premier ministre camerounais, Joseph Dion Ngute a signé le 08 décembre dernier, une décision portant nomination d’un nouveau directeur du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga (Paepys). Ainsi, Gérard Melingui Ngon’Efouda a été nommé pour remplacer son prédécesseur Dieudonné Ombala.
Il convient d’indiquer que raisons de ce limogeage ne sont pas encore rendues publiques. Cependant, dans la décision du Premier ministre, l’on apprend que Joseph Dion Ngute a convoqué, entre autres, la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun. Le Chef du Gouvernement s’appuie également sur la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques qui prescrit l’orthodoxie dans la gestion de finances publiques. Les textes de loi qui régulent spécifiquement la gestion financière des entités publiques au Cameroun ont servi de tableau de bord à Joseph Dion Ngute. Ce qui fait sans doute penser que la faute sanctionnée est apparentée à des malversations financières ou fautes de gestions, pour dire le moins, indiquent diverses sources concordantes.
Un fait ne saurait passer inaperçu, c’est que la décision Premier ministre intervient quelques jours après que le ministre de l’Eau et de l’Énergie (Minee), Gaston Eloundou Essomba, ait déclaré à l’Assemblée nationale que ledit projet connaît des difficultés. Le membre du gouvernement a indiqué que les actions menées jusqu’au mois d’octobre 2020 ont permis de porter le taux d’exécution physique global du projet à 68%. Cependant, le Minee a révélé « suite à la crise sanitaire due à la Covid-19, le contrat de l’entreprise de construction Sinomach qui devait s’achever en décembre 2021, a été prorogé jusqu’au 21 juillet 2022, date prévisionnelle de fin des travaux d’exécution du Paepys ». Autrement dit, le déficit de production d’eau à Yaoundé, estimé à 215 000 m3/j, ne sera pas comblé avant juillet 2022.
Signalons que le Paepys est financé par un prêt d’Eximbank China, pour un coût total de 399 milliards FCFA et exécuté par l’entreprise chinoise Sinomach. Il devrait mettre un terme au déficit en eau potable de la ville de Yaoundé, en apportant dans sa phase initiale un complément de 300 000 m3/j, puis 400 000 m3/j dans la phase d’extension. Il permettra également de couvrir les villes et localités riveraines, notamment Batchenga, Obala, Nkometou, Soa et Ntui.
Innocent D H
Le domicile de Peter Chenwi Maire de Bamenda 2 a été réduit en cendres par l’incendie dans la nuit du 8 au 9 décembre 2020.
Les proches du Maire de Bamenda 2 soupçonnent les séparatistes d’être les auteurs de l’incendie qui a réduit en cendre sa maison. Ils soupçonnent ces derniers, parce qu’ils avaient menacé de répression tous ceux qui prendront part aux élections qui se sont déroulées le dimanche 6 décembre 2020. Le Maire ayant été menacé, il n’était pas dans son domicile au moment de l’incendie. Ce qui fait qu’hormis les dégâts matériels, on ne compte pas de pertes en vies humaines heureusement.
Cet incendie survient après l’assassinat d’un conseiller municipal de Widikum qui s’est produit le jour du scrutin. En dépit de cela, le gouvernement s’est montré plutôt satisfait du déroulement des élections régionales dans l’ensemble du pays. «Malgré les menaces proférées par les terroristes dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, et l’assassinat d’un conseiller municipal de Widikum et malgré les appels au boycott lancés par des partis politiques en perte de vitesse ou animés par un projet insurrectionnel, le scrutin s’est déroulé partout avec un taux de participation confortable», peut-on lire dans le communiqué de René Emmanuel Sadi Ministre de la Communication.
Liliane N.
L’enseignant arrêté par les Forces de l’ordre est passé aux aveux complets.
C’est actuellement l’affaire qui meuble les échanges dans la ville de Bagangté située à l’Ouest du Cameroun. Un enseignant de Mathématiques et Directeur du C.E.S de Bitchoua Nord dans l'arrondissement de Tonga a sodomisé à mort un élève inscrit en classe de Seconde C au Lycée Bilingue de Bangangté. L’affaire s’est déroulée hier mardi 8 décembre 2020.
Selon les témoignages recueillis, le défunt élève Bryan a été vu avec son bourreau quelques heures avant la découverte de sa dépouille pendue. Il est dit qu’il avait l’habitude de se rendre chez M. l’enseignant pour effectuer des travaux ménagers. L’épouse du mis en cause l’a quitté après avoir demandé le divorce. Elle est partie en fuyant avec les enfants. Elle le soupçonnait d’être homosexuel.
Arrêté donc par les Forces de l’ordre, l’enseignant a avoué son crime. Il explique qu’il a simulé la pendaison parce qu’il a pris peur lorsqu’il a vu que l’enfant a rendu l’âme. Il voulait ainsi maquiller son crime. L’autopsie réalisée par un médécin a confirmé que l'enfant a été bel et bien sodomisé avant de rendre l'âme.
L’affaire s’étant répandue dans la ville comme une trainée de poudre, la population en colère a pris d'assaut le domaine de l'enseignant. Ledit domicile, les véhicules, la ferme de celui-ci avec tous ses animaux ont été incendiés. Sans l’intervention des Forces de l’ordre, le mis en cause ne serait plus de ce monde. Il se trouve actuellement dans une cellule en attendant d’être présenté au Procureur.
Liliane N.
L’Organisation mondiale de la Santé relève plus de 1 700 000 malades dans le pays. Au vu de ces chiffres qui restent alarmants, l’institution indique que beaucoup reste à faire pour l’éradication de cette maladie. Pour l’OMS, cela serait possible à travers l’intensification de la politique de gratuité des moustiquaires imprégnées d’insecticides notamment.
Le Cameroun compte 11 233 décès liés au paludisme et 1 722 188 personnes testées positives au plasmodium, à en croire les informations contenues dans le rapport 2000-2019 sur l’état de lutte contre le paludisme au Cameroun.
Pourtant en 2019, plus de 8 860 millions de Camerounais qui ont bénéficié des moustiquaires imprégnées à longue durée d’action (Milda) et plus de 2 millions de tests de diagnostic rapide effectués. S’agissant des cas de paludisme pris en charge avec des traitements de première intention (y compris à base d’arthémisinine), ils s’élèvent à plus de 1 834 millions.
Le rapport 2020 de l’OMS publié le 30 novembre attire l’attention sur les stratégies de lutte contre le paludisme au Cameroun qui restent insuffisantes. La distribution gratuite des moustiquaires imprégnées d’insecticide connaît de véritables difficultés d’implémentation, note la branche onusienne en charge de la Santé. L’institution indique également qu’à travers le monde, le paludisme fait encore des centaines de milliers de morts chaque année. Une maladie qu’il est pourtant possible de d’éviter et de traiter, fait savoir l’Organisation mondiale de la Santé.
Innocent D H
Pour l’avocat, Me Christian Ntimbane Mbomo, le gouvernement se sert de la fin des élections régionales pour justifier, la levée d’assignation à résidence surveillée de Maurice Kamto. L’homme de droit estime que la fin des régionales n’est qu’un prétexte.
A en croire les écrits du Me Christian Ntimbane sur sa page Facebook, Maurice Kamto a été libéré parce que le gouvernement n’avait plus de choix, ayant été menacé par la France à travers son Président Emmanuel Macron et son ministre des Affaires étrangères Jean Yves Ledrian. « C’est vraiment la France qui commande ce régime. À la suite de la menace de Macron et de son ministre Ledrian, la séquestration de Maurice Kamto est levée, et en de mots à peine voilés, René Emmanuel SADI, le Ministre de la communication du régime, annonce les libérations prochaines des autres prisonniers politiques. La fin des régionales est un faux prétexte, pour éviter l’humiliation » a-t-il publié.
Le 25 novembre dernier, le ministre français des Affaires étrangères avait déclaré devant la Commission des Affaires étrangères de son pays, « Nous avons des positions très claires sur la nécessité de faire en sorte que la démocratie fonctionne au Cameroun. J’ai eu l’occasion de dire à plusieurs reprises que je ne serais pas allé au Cameroun, si monsieur Maurice Kamto n’avait pas été libéré (en octobre 2019, NDLR). J’ai attendu qu’il soit libéré pour me rendre au Cameroun. A l’époque où je suis allé, nous étions dans une phase d’accalmie, des libérations étaient intervenues, dont celles de Maurice Kamto. Mais la situation s’est de nouveau tendue, vous avez raison de le dire, depuis le mois de septembre. Nous souhaitons que les autorités camerounaises prennent des initiatives, des gestes d’ouverture, pour rétablir la confiance sur la scène politique intérieure et qu’elles libèrent les personnes arrêtées dans le cadre des manifestations à caractère politique. Le président de la République (Emmanuel Macron, NDLR) l’a rappelé dans son interview il y a quelques jours à Jeune Afrique. Ces messages sont très fermes à l’égard des autorités camerounaises ».
Récemment, le Président français Emmanuel Macron avait également dans un entretien accordé à notre confrère Jeune Afrique, donné sa position sur la situation socio-politique tendue au Cameroun.
Innocent D H
C’est ce qui justifie un récent décret présidentiel habilitant le Ministre de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey, à conclure cet accord de prêt avec la Banque de Développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC). De l’argent qui va permettre d’appuyer le Cameroun dans le financement de son plan de riposte contre la Covid-19.
Le texte présidentiel est sans équivoque. Les fonds attendus de BDEAC par l’Etat camerounais serviront au financement partiel du plan de riposte contre la pandémie du coronavirus mis en place et implémenté par le gouvernement camerounais depuis mars 2020, date de l’apparition des premiers cas dans le pays.
Indiquons à titre de rappel, en avril 2020, l’institution financière régionale avait annoncé la mise à la disposition des six pays de la Communauté économique et Monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), d’une enveloppe de 03 milliards de FCFA dans le cadre de lutte contre la Covid-19. Cet « appui direct » visait « à soutenir les pays de la Cemac dans la mise en œuvre de leurs programmes de riposte contre cette pandémie, dont l’objectif principal est de contenir la propagation du virus et préserver la santé et le bien-être des populations », avait précisé la Banque de Développement des Etats de l’Afrique centrale dans un communiqué officiel.
La stratégie de riposte contre le coronavirus annoncée par le Gouvernement camerounais dès la survenue de la pandémie dans le pays, est adossée sur cinq paliers couvrant une période de trois ans. Le programme élaboré destiné aux partenaires techniques et financiers se résume en 5 piliers à savoir : la riposte sanitaire, la résilience économique et financière, l’approvisionnement stratégique, le renforcement de la recherche et de l’innovation, ainsi que la préservation de l’outil de production. Cette stratégie est dotée d’une enveloppe globale de 479,3 milliards de FCFA. Elle avait prévu d’injecter 296 milliards de FCFA en 2020.
Innocent D H
Tout en refusant les accusations de corruption portées dans la gestion des kits de dialyse, le Dr Malachie Manaouda Ministre de la Santé affirme être disposé à fournir des informations au Député du Social democratic front Jean-Michel Nintcheu.
Le Ministre de la Santé n’a pas gardé le silence sur les accusations de corruption portées contre lui par l’Honorable Jean-Michel Nintcheu. En effet, le Député du Social democratic front (SDF) a accusé le Ministre Malachie Manaouda de corruption dans le marché spécial de 20 000 kits de dialyse passé à plus de 756 millions de Francs CFA. Sur les antennes de Canal 2 international précisément à l’émission «Rétro», le membre du gouvernement a apporté des précisions sur la gestion et la passation du marché ci-haut cité.
«Disons que le dispositif que nous avons mis en place, c’est que voyant l’impact du Covid-19 qui est arrivé sur les centres d’hémodialyse, effectivement nous sommes rentrés en contact avec Fresenius, l’entreprise qui a nos machines. Vous savez qu’avant cela, nous devons passer par NUMELEC. C’est NUMELEC qui est allé commander les produits chez Fresenius qui passait par le Maroc avant d’arriver à Yaoundé. Aujourd’hui, nous avons dit qu’il n’était pas question que nous, avec notre état de consommation, que nous passions par un individu ou alors par une autre structure. Nous avons établi une relation directe avec Fresenius. Ils vont d’ailleurs arriver au Cameroun à partir du 15 Décembre pour que nous consolidions cette relation directe et que Fresenius puisse s’installer au Cameroun, disponibiliser les kits au Cameroun», a déclaré le Ministre de la Santé.
Il convient de noter que Malachie Manaouda a trouvé que le Député du SDF était dans son rôle de parlementaire. Seulement, il dit être disposé à lui fournir l’information, considérant les accusations du Député du SDF comme des rumeurs.
« Tout ce que nous pouvons dire à l’Honorable Nintcheu, s’il y a des choses qui manquent encore, des informations qu’il manque et qu’il n’arrive pas encore à décrire nous sommes ouverts. Il peut à tout moment passer .Nous lui donnerons toutes les informations », a-t-il déclaré.
Liliane N.
Pendant deux jours, l’entreprise Agro Industrielle de plantations et de transformation du palmier à huile va offrir aux établissements scolaires de Campo et de Niété - Département de l'Océan - Région du Sud des Fournitures Scolaires et Matériels Didactiques au grand complet pour toute l'année scolaire 2020 - 2021.
La cérémonie de distribution de ces dons, est placée sous la présidence de l'Autorité Administrative et, celle de mercredi se déroule à l’esplanade de la Mairie de Campo et elle sera suivie jeudi à Niete au niveau de l'esplanade du nouvel Hôtel de Ville d'Adjap.
Sa Majesté Robert Olivier Ipoua – Maire de Campo et le Professeur Marthe Isabelle Edandé Minko Abolo – Maire de Niété, tous deux chevilles ouvrières de l'organisation matérielle de ces évènements, matérialisent ainsi l’une des promesses faites à leurs électeurs pendant la campagne électorale de Février dernier. La remise de ces dons vient redonner le sourire à toute la Communauté Éducative, qui au cours des années précédentes, a eu toutes les difficultés à relever le défi d’une instruction de qualité, malgré la volonté affichée par le corps enseignant.
Plus difficile encore pour les apprenants, dont les parents ne disposent pas toujours des moyens qui leurs permettent d’assurer un apprentissage de qualité à leurs enfants, alors qu’ils ont autant de potentiels que ceux qui vivent dans les grandes métropoles.
Par ailleurs, grâce à cette remise de fournitures scolaires et de matériels didactiques, le Projet Camvert, qui vient de lancer son Planting Industriel, traduit en actes concrets, le contenu de son Plan de Gestion Environnemental et Social, qui lui a valu de bénéficier d'un Certificat de Conformité.
C’est le lieu de rappeler que :
L’entreprise Agro Industrielle de plantations et de transformation du palmier à huile, qui se propose de réduire à néant les Importations de 200 milles tonnes de cette huile, qui rongent plus de 100 milliards par an à l'État du Cameroun, rentre ainsi de plein pied dans la concrétisation de ses engagements sociaux, citoyens et patriotiques contenus dans les différents Cahiers de Charges signés avec les Collectivités Territoriales Décentralisées et les Communautés Riveraines.
Au-delà de ces dons, il y a plus important
Les plaintes des travailleurs sur les conditions regrettables dans lesquelles ils évoluent, mais aussi celles de certaines Ong, par exemple Greenpeace, qui milite pour la Protection de l’Environnement qui, au mois d’octobre 2020, a relevé que « l’acte de déclassement et de concession par Chief Joseph Dion Ngute – Premier ministre de 60 000 hectares de forets à la société Cameroun Vert S.A est entachée de nombreuses irrégularités… ».
Selon cet organisme, le projet de plantation de palmiers à huile borde le parc national de Campo, zone cruciale de préservation de la biodiversité mais également pour la Communauté Bagyeli.
Les dons sont importants mais, le meilleur cadeau à faire est celui d’offrir des conditions de travail normales à ceux qui permettent à la Société de faire les chiffres d’affaires engrangés au quotidien, mais, plus encore de préserver ce qui est le présent et l’avenir des populations autochtones.
Nicole Ricci Minyem
C’est sous ce thème que se tient depuis deux jours, au Palais des Congrès de Yaoundé, un dialogue entre les membres du Parlement Camerounais et le Gouvernement, sur la Gouvernance Foncière.
Etat des lieux
Le Cameroun, pays agricole a fait le pari de la croissance économique, une économie émergente qui, à travers son plan de développement, mise entre autres sur l’essor des infrastructures.
L’espoir pour atteindre les objectifs fixés est orienté vers l’exploitation des ressources naturelles, notamment les forêts, les mines, le pétrole, le gaz…
Il est important de relever que la Terre est ambivalente, car, à la fois facteur de croissance et de progrès mais également source de nombreux conflits.
Il est donc évident, aujourd’hui plus que jamais, que la gestion des Terres est un défi permanent pour les pays en développement comme le Cameroun ; elle se pose avec une acuité renouvelée, en raison de la diversité des acteurs et des enjeux autour du Foncier, exacerbés par la croissance démographique et la multiplication des investissements assis sur la Terre.
Contexte
Dans une situation comme celui décrit plus haut, l’optimisation de l’utilisation de l’espace devient un enjeu d’ordre public, de même qu’un préalable incontournable à toute ambition de développement harmonieux d’une société étatique.
Il devient dès lors urgent d’accorder la plus grande priorité à la définition des règles gouvernant l’accès à la terre ( propriété et usages de longue durée) pour toutes les composantes de la société, surtout les plus fragiles, que l’on retrouve en majorité dans la périphérie urbaine et en zone rurale), à la participation des citoyens à la prise de décision en matière de gestion des terres, à la construction des règles susceptibles d’aider à déterminer la préséance entre usages incompatibles sur le même espace, ainsi qu’à l’accès à une justice indépendante, rapide et compétente sur les questions foncières, garante du respect des Droits de tous, y compris des plus faibles.
La loi de 1974
En 2020, il est évident qu’elle s’avère de moins en moins apte à gérer toutes ces pressions foncières et défis de la gestion des Terres. Des études menées et les réalités sociales démontrent que certaines questions ne sont pas suffisamment prises en compte par ladite Loi.
C’est sans doute ce qui explique la Réforme Foncière amorcée dès 2011, avec comme objectif d’adapter la loi foncière à la demande de terres pour « l’Agriculture de Seconde Génération ».
A l’observation, il a été constaté que la législation a besoin d’une révision générale ; Toutes choses qui vont conduire à l’introduction de nombreux autres sujets dans le chantier de la Réforme sus citée.
Les assises du palais des Congrès
Grâce au dialogue initié par le Réseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale, avec l’appui de ses partenaires, à l’instar du Projet LandCam et, qui a connu la présence de nombreux départements ministériels, parmi lesquels le ministère du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières, peut être des propositions, suivies de l’implémentation concrètes de ces dernières, à plus ou moins moyen terme vont –elles apporter le changement tant attendu, puisqu’il est évident que l’existence de l’Homme tourne autour de la Terre Nourricière.
Nicole Ricci Minyem
Sebastian Coltescu le quatrième arbitre de la rencontre PSG-Istanbul a traité Achille Webo entraineur adjoint d’Istanbul, de nègre.
Sans nul doute, la rencontre PSG-Istanbul qui se jouait hier mardi 8 décembre 2020 rentrera dans l’histoire du racisme du monde entier. Cette rencontre qui a été interrompue, sera très minutieusement sculptée. La raison étant que Sebastien Coltecu quatrième arbitre du match a sorti un propos raciste contre Achille Webo ancien Lion indomptable et entraîneur adjoint du club de football turc Istanbul. Sebastien Coltecu a traité Achille Webo de «nègre». Le camerounais n’a pas laissé passer ce propos raciste.
Les images diffusées par nos confrères de la chaine Canal+, ont montré Achille Webo entraîneur adjoint du club d’Istanbul dans tous ses états. «Pourquoi vous dites «negro», a-t-il demandé à plusieurs reprises. L'incident va s’aggraver lorsque l’arbitre central de la rencontre va expulser Webo. Le jeu arrêté, la pression ne faisant que s’accentuer sur le quatrième arbitre, les joueurs d’Istanbul en solidarité à leur entraîneur adjoint vont décider de ne plus continuer la partie. Décision idem pour ceux du PSG. Presnel Kimpembe et Kylian Mbappé, entre autres, vont prendre la route des vestiaires. En dépit des tractations, les deux équipes ont décidé de ne plus retourner sur la pelouse. La partie a été reprogrammée pour ce mercredi 9 décembre 2020 dans la capitale française.
Recep Tayyip Erdogan le Président turc a fermement condamné le propos raciste tenu contre Achille Webo. «Je condamne fermement les propos racistes tenus à l'encontre de Pierre Webo, membre du staff technique de Basaksehir, et suis convaincu que l'UEFA prendra les mesures qui s'imposent. Nous sommes inconditionnellement contre le racisme et la discrimination dans le sport et dans tous les domaines de la vie. Non au racisme», a-t-il écrit sur son compte Twitter ce mercredi 9 décembre 2020.
Liliane N.
Ces employés de la société d’Hygiène et de salubrité du Cameroun réclament un paiement de 20,6 milliards de FCFA pour leur prestation, et 2 mois de salaires impayés.
La société d’Hygiène et de salubrité du Cameroun (Hysacam) passe un sale temps à Douala. Il se trouve que ces employés sont mécontents et comptent manifester. Ils réclament à l’entreprise le paiement de leur prestation chiffré à 20,6 milliards de FCFA et demandent aussi à percevoir les salaires des mois d’octobre et novembre 2020.
Par voie de correspondance, ces employés mécontents d’Hysacam ont fait connaître à leur hiérarchie leur désir d’observer un mouvement d’humeur. Dans leur correspondance, ils ont indiqué vouloir observer un « mouvement d’arrêt de travail suite à plusieurs manquements liés aux conditions de travail qui sont devenues très difficiles ». La correspondance adressée au chef d’agence est passée par le Syndicat interrégional des travailleurs d’assainissement, propreté et activités connexes du Cameroun (SYNITAPACC).
En plus de réclamer deux mois de salaires impayés, les employés mécontents d’Hysacam dénoncent le non reversement des cotisations mensuelles de la mutuelle.
« Nous lançons un appel à la grève des salariés de votre agence HYSACAM Douala. Ce mouvement à l’initiative du syndicat suite à la saisine à nous par vos délégués du personnel, prendra la forme d’un arrêt de travail concerté des intéressés sur l’ensemble de tous les quarts de services », peut-on lire dans le document signés par dix syndicalistes.
Pour tout ce qui est su rapporté, les employés d’hysacam de Douala entendent ne pas travailler durant des jours précis.
D’abord le 11 décembre 2020 pour le non-paiement des salaires du mois d’octobre 2020, ensuite le 16 décembre 2020 pour le non-paiement des salaires du mois de novembre 2020, et enfin le 23 décembre 2020 pour le non-paiement de la gratification 2020.
Liliane N.
L’économiste met le doigt sur ce qui va créer les prochains conflits entre les communautés territoriales décentralisées et les organes de l’Etat central, notamment la répartition des fonds.
« Les Elections Régionales se sont tenues au Cameroun et ont donné leur verdict. En attendant la proclamation officielle et l’installation des Exécutifs Régionaux, il ne faut jamais oublier l’essentiel : le partage de l’argent, autrement dit, les 4.800 Milliards du budget.
Comment seront-ils répartis de manière effective entre l’Etat, les Régions autonomes et les Communes autonomes ? Sans cette répartition nette, claire et sans appel, il n‘y a aucune décentralisation. Or, ce qu‘on voit au Cameroun relève de la pure escroquerie et il n’y a aucune décentralisation au Cameroun. Aucune ! »
Aucune décentralisation sans répartition claire de l’argent
« En effet, dans un pays décentralisé, les transferts ne sauraient être le fait des Ministères sectoriels. Il ne revient par exemple pas au Ministère des Travaux Publics de transférer la somme de 10 Milliards aux Communes, au motif que le budget initial réservé aux routes communales était de 10 Milliards ! Ni au Ministère de l’Enseignement de transférer la somme de 50 Milliards aux Régions, au motif que c’est la même somme qu’utilisait l’Etat Central pour les missions transférées.
Car, les Communes et les Régions ne sont pas des exécutants du budget central. Ce ne sont pas des instances chargés de lire le budget de l’Etat en disant : » Tiens ! Tiens ! Dans ton budget, voici une route communale de chez moi ! Donne-moi l’argent pour que je la réalise ! »
Ce n’est pas comme cela que ça marche ! »
La norme dans un pays véritablement décentralisé.
« Dans un pays décentralisé, les Régions et les Communes sont des entités autonomes qui votent leur budget, sur la base de leurs ressources et de leurs dépenses et au vu de leur priorité. Et ces ressources viennent de deux principales sources :
- La dotation de l’Etat central, à savoir les 15% octroyés lors du Grand Dialogue National, correspondant grosso modo à 700 Milliards
- Les recettes propres de la Région, portant notamment sur les recettes fiscales dans les matières non taxées par l’Etat central
La Région décide donc de consacrer, sur son volume global du budget, telle part sur ses routes régionales. Ce n’est pas à l’Etat décider de quelle route régionale la région doit s’occuper, ni de quel montant elle a à mettre sur les routes !
Dans ces conditions, le budget de l’Etat apparaît nécessairement en deux sections :
Le budget du Cameroun ne se présentant pas sous cette forme, il n’y a aucune décentralisation dans ce pays. Il y a tout simplement une tentative de gagner du temps, en installant dans les Régions une sorte d’appendice de la bureaucratie centrale, avec certainement l’espoir de relâcher l’étau des Ambazoniens et de revenir un jour sur ces réformes.
D’ailleurs, quand on voit l’âpreté avec laquelle le régime a voulu contrôler le processus en plaçant dans des Conseils Régionaux ses fonctionnaires les plus bornés et les plus soumis, on peut annoncer sans se tromper qu’une fois de plus, le régime de Biya a raté le coche.
Et c’est dommage ! »
Transcris par Stéphane NZESSEU
