C’est sous ce thème que se tient depuis deux jours, au Palais des Congrès de Yaoundé, un dialogue entre les membres du Parlement Camerounais et le Gouvernement, sur la Gouvernance Foncière.
Etat des lieux
Le Cameroun, pays agricole a fait le pari de la croissance économique, une économie émergente qui, à travers son plan de développement, mise entre autres sur l’essor des infrastructures.
L’espoir pour atteindre les objectifs fixés est orienté vers l’exploitation des ressources naturelles, notamment les forêts, les mines, le pétrole, le gaz…
Il est important de relever que la Terre est ambivalente, car, à la fois facteur de croissance et de progrès mais également source de nombreux conflits.
Il est donc évident, aujourd’hui plus que jamais, que la gestion des Terres est un défi permanent pour les pays en développement comme le Cameroun ; elle se pose avec une acuité renouvelée, en raison de la diversité des acteurs et des enjeux autour du Foncier, exacerbés par la croissance démographique et la multiplication des investissements assis sur la Terre.
Contexte
Dans une situation comme celui décrit plus haut, l’optimisation de l’utilisation de l’espace devient un enjeu d’ordre public, de même qu’un préalable incontournable à toute ambition de développement harmonieux d’une société étatique.
Il devient dès lors urgent d’accorder la plus grande priorité à la définition des règles gouvernant l’accès à la terre ( propriété et usages de longue durée) pour toutes les composantes de la société, surtout les plus fragiles, que l’on retrouve en majorité dans la périphérie urbaine et en zone rurale), à la participation des citoyens à la prise de décision en matière de gestion des terres, à la construction des règles susceptibles d’aider à déterminer la préséance entre usages incompatibles sur le même espace, ainsi qu’à l’accès à une justice indépendante, rapide et compétente sur les questions foncières, garante du respect des Droits de tous, y compris des plus faibles.
La loi de 1974
En 2020, il est évident qu’elle s’avère de moins en moins apte à gérer toutes ces pressions foncières et défis de la gestion des Terres. Des études menées et les réalités sociales démontrent que certaines questions ne sont pas suffisamment prises en compte par ladite Loi.
C’est sans doute ce qui explique la Réforme Foncière amorcée dès 2011, avec comme objectif d’adapter la loi foncière à la demande de terres pour « l’Agriculture de Seconde Génération ».
A l’observation, il a été constaté que la législation a besoin d’une révision générale ; Toutes choses qui vont conduire à l’introduction de nombreux autres sujets dans le chantier de la Réforme sus citée.
Les assises du palais des Congrès
Grâce au dialogue initié par le Réseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale, avec l’appui de ses partenaires, à l’instar du Projet LandCam et, qui a connu la présence de nombreux départements ministériels, parmi lesquels le ministère du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières, peut être des propositions, suivies de l’implémentation concrètes de ces dernières, à plus ou moins moyen terme vont –elles apporter le changement tant attendu, puisqu’il est évident que l’existence de l’Homme tourne autour de la Terre Nourricière.
Nicole Ricci Minyem
