Dans une lettre circulaire signée le 19 août 2021, le Gouverneur du Littoral annonce « la découverte d’un vaste réseau de contrefaçon » des timbres fiscaux dans cette région. Aussitôt, Samuel Dieudonné Ivaha Diboua prescrit-il aux autorités et autres responsables administratifs de la circonscription administrative, « un contrôle strict de l’authenticité des timbres fiscaux », avant certification de tous les documents.
Selon le gouverneur Ivaha Diboua, la contrefaçon des timbres fiscaux qui est « fortement préjudiciable à la bonne santé des finances publiques », devient un véritable fléau au Cameroun. Afin de mettre un terme à la production frauduleuse de timbres fiscaux, le Cameroun a depuis plus d’une décennie, abandonné l’usage du timbre physique, au profit des machines à timbrer, faut-il le rappeler.
Cependant, à en croire certaines indiscrétions, les fraudeurs ont vite acquis de fausses machines à timbrer, qui sont généralement injectées dans les circuits d’authentification des documents administratifs. Parfois avec des complicités dans l’administration. Il y a d'ailleurs quelques années, la presse locale a révélé l’existence d’un réseau de fraude autour du timbre fiscal au sein même de la direction générale des impôts du ministère des Finances.
En effet, les fraudeurs déclaraient alors des machines à timbrer officiellement en panne, pour les utiliser subrepticement dans des services à fort besoin de timbres fiscaux et empocher cet argent.
Innocent D H
Le numéro vert 1517 a été mis en place pour la dénonciation de cas de fraudes et de corruption.
La Commission nationale anti-corruption (CONAC) s’est dotée d’une «Cellule de veille » électorale, par rapport aux élections régionales du 6 décembre 2020. Ladite Cellule va fonctionner avec un numéro vert : le 1517. Le Révérend Dieudonné Massi Gams, président de la Conac indique que cette Cellule à travers ledit numéro, aura comme rôle recueillir, centraliser et exploiter les appels ayant trait à d’éventuels pratiques de fraudes électorales sur toute l’étendue du Cameroun. Il ajoute qu’il sera question pour « tous les acteurs du processus électoral à dénoncer tout acte ou tentative de corruption, qu’elle soit morale ou financière ».
En rapport avec les élections régionales qui vont se dérouler le 6 décembre prochain, la CONAC a sorti un communiqué dans lequel, elle parle d’un faisceau d’actions visant à lutter contre les pratiques illégales et immorales. Les actions concernent les émissions de sensibilisation radio et télé et vont jusqu’aux équipes mobiles de sensibilisation et de mobilisation qui sillonnent les grandes villes du pays depuis le 30 novembre. Cela se fera jusqu’au 7 décembre 2020.
La Conac demande donc aux différents acteurs engagés dans le processus électoral à observer et à respecter scrupuleusement les lois de la République et les prescriptions du Code électoral.
Il convient de rappeler qu’au Cameroun les fraudes ainsi que la corruption en matière électorale sont punis par la loi, notamment par les articles 122 et 123 du Code pénal en vigueur au Cameroun.
« Est puni d'un emprisonnement de trois (03) mois à deux (02) ans et d'une amende de dix mille (10 000) a cent mille (100 000) francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui : par dons, libéralités, faveurs, promesses d'octroi d'emplois publics ou privés ou d'autres avantages particuliers faits en vue d'influencer le vote d'un ou de plusieurs lecteurs, obtient leur suffrage soit directement, soit par l'entremise d'un tiers », stipule l’article 123.
Liliane N.
Le secteur pétrolier camerounais fait face à plusieurs techniques de fraude avec un impact direct sur ses recettes car d’énormes pertes sont enregistrées. Révélation est faite par la Société nationale des hydrocarbures (SNH) dans son magazine du mois de mai.
Dans sa publication, la SNH relève plusieurs formes de fraudes. Il s’agit des importations de contrebande, les fausses exportations et soutages fictifs, le détournement des essences exonérées de certaines taxes, le frelatage du supercarburant ou du gasoil et les mélanges des produits de qualité douteuse avec des carburants.
Pour ce qui est des exportations de la contrebande qui est identifiée comme la première technique de fraude, elle « consiste à faire entrer de façon illégale au Cameroun, des carburants des pays voisins, où les prix sont inférieurs à ceux en vigueur sur le territoire national. Certains de ces produits proviennent du vol des produits issus du circuit légal, d’autres de raffineries artisanales illégales. Ils sont revendus sur le marché local sans droits de douane ni taxes ».
Pour ce qui des fausses exportations et les soutages fictifs, il s’agit des produits déclarés pour l’exportation ou destinés aux soutes des navires. Ils sont cependant, réservés dans des stations-service ou vendus aux grands consommateurs. Ces produits qui ne sont pas soumis à certaines taxes du fait de leur destination déclarée, fait profiter aux fraudeurs qui se font d’importants gains, alors que l’Etat enregistre des pertes énormes.
Les essences exonérées de certaines taxes, elles sont quant à elles destinées à des administrations précises, des forces de défense ou des exploitations minières notamment. Le coût de certains produits est entièrement supporté par l’Etat, apprend-on. Ces produits pétroliers se retrouvent en stations-service ou chez de grands consommateurs.
Le frelatage du supercarburant ou du gasoil avec le pétrole lampant, qui est également une pratique courante de fraude. Elle consiste dans son mode opératoire, à mélanger du super ou du gasoil avec une quantité de pétrole lampant allant parfois jusqu’à 50% du volume. Par la suite, le mélange est vendu au prix du gasoil ou du super. Une technique qui bénéficie énormément aux fraudeurs. Ceux-ci tirent avantage des prix entre ces produits, et le pétrole lampant est fortement subventionné par l’Etat car destiné aux populations dont le pouvoir d’achat est faible.
Enfin, les mélanges de produits de qualité douteuse. A ce niveau, la SNH regrette le fait que, « ces mélanges augmentent la pollution environnementale par le rejet de substances toxiques et exposent les populations à des problèmes de santé. Toutes ces pratiques entraînent des gains supplémentaires pour les fraudeurs, tout en privant l’Etat des recettes fiscales escomptées ».
Innocent D H
Dans un message écrit sur sa page Facebook, le président du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale instruit à ses camarades, qui n’ont pas pu gagner ces élections à rester dans la dynamique qui est celle de leur formation politique.
« Si on perd les élections parce que l'argent a « coulé », il ne faut pas s'en plaindre outre mesure, même si c'est horripilant : Le peuple n'est pas encore prêt. Faut continuer à l'éduquer. Eh oui ! Il y a des circonscriptions électorales où l'achat des consciences ne marche plus. Les avancées sont certes lentes. Mais elles sont certaines.
On passe à l'étape suivante ! »
Les charters dans certaines parties du pays
Alors que les frontières internes étaient fermées à la circulation, pour éviter les votes multiples dans plusieurs villes, certains ont quand même trouvé le moyen de faire déplacer les électeurs notamment à Eseka, Bogso et quelques autres cités pour se rassurer de remporter la victoire avec une majorité confortable. Malheureusement pour eux, ils ont été pris la main dans le sac, avec les cartes d’électeurs de ceux qui n’étaient point inscrits dans ces bureaux de vote. Les populations se sont levées pour défendre leur choix, car disent–ils, ils sont fatigués de vivre de promesses jamais réalisées, de la condescendance affichée par certains « élus locaux » qui après les élections n’ont eu que mépris et condescendance vis-à-vis des populations.
Témoignages
Yogo Jean Marc : « Je suis de cette ville, Eseka. Nous avons eu des informations de nos frères de Bogso qu’il y a deux cars pleins qui se dirigent vers nous, avec des gens que nous ne connaissons pas. Vous savez, nous sommes fatigués, vraiment fatigués de vivre dans cette permanente misère. Nous aussi aspirons au changement, à une vie meilleure pour nos enfants et nos petits enfants…C’est la raison pour laquelle nous avons pris des dispositions que nul, je dis bien nul ne viendra ici pour faire ce qu’on entend ailleurs… ».
Yebga André : « Ils sont venus ici madame et nous les attendions de pied ferme. Ils pensent que nous sommes des idiots. Les jeunes d’Eséka ont sorti les machettes et, heureusement que ces gens ont compris très vite et, n’eut été l’intervention des forces de maintien de l’ordre, vous aurez entendu. Ils ont cru qu’ils allaient réussir ce qu’ils ont fait ailleurs notamment à Bogso mais nous leur avons montré. Et ils savent que plus jamais, ils ne vont le faire parce que la police ne sera pas là tout le temps…S’il fallait perdre ces élections, cela devait se faire dans la clarté et non dans le vol, l’achat de conscience et la fraude… ».
Dans d’autres localités, on annonce des décès. Certains membres de ces charters auraient perdu la vie à cause des échauffourées survenus lorsque les électeurs ont constaté que certains voulaient s’adonner au sport favori de certains : le bourrage des urnes.
Nicole Ricci Minyem
Le ministère des Travaux publics a doté les postes de pesage d’un logiciel qui identifie clairement les différents transporteurs ainsi que les marchandises. Le premier objectif du déploiement de ce nouveau logiciel est de réduire la fraude.
Avec de tels équipements, il est difficile de manipuler les données d’une pesée. Avec le nouveau logiciel, « on ne peut y introduire que cinq informations à savoir le nom du transporteur, sa plaque d’immatriculation l’origine du produit qu’il transporte, la destination et le nom de ce produit », affirme Laurent Gaspard Nlenba, chef de la cellule de la protection au ministère des Travaux publics.
Les équipements utilisés dans les stations de pesage routiers sont désormais dotés de caméras incorporées qui permettent de donner l’image de la scène. Egalement, il y a un répétiteur qui permet de visualiser la percée.
A la station de pesage de Mandjou, située sur le corridor conventionnel Douala-Bangui/N’djamena, la technique est davantage accrue à cause de sa position stratégique. Cette station est un lieu d’arrêt obligatoire pour tout véhicule chargé dont le poids total est supérieur à 3,5 tonnes. En moyenne 400 camions sont pesés dans cette station par jour. Et il ne manque pas de dérives.
Si l’objectif du ministère des Travaux public n’est pas d’augmenter les recettes des amendes, force est de reconnaître que celles-ci baissent d’année en année. Le phénomène de la corruption est passé par là. Ainsi, en 2010, les pesages routiers avaient fait entrer dans les caisses de l’État 1,9 milliards Fcfa. Cette recette a considérablement baissé en 2016. Elle se situe à 450,4 millions Fcfa. Même comme les régisseurs du ministère des Finances n’ont pu recouvrer plus de 440,5 millions Fcfa. Selon l’un des membres du programme de sécurisation des recettes du pesage, l’écart entre les amendes infligées aux camionneurs et les montants réellement recouvrés prouve qu’il existe un problème dans les pesages routiers.
Le Cameroun compte 70 107 km de routes nationales dont 4061 km de routes bitumées et 3045 km non revêtues. Pour protéger ce patrimoine routier, l’État a mis en place depuis 1996 les pesages routiers. La chaussée est affaissée par endroits. Ainsi, les charges des camions devaient dépasser à l’essieu simple 13 tonnes, 21 tonnes pour les essieux doubles et 27 tonnes pour les essieux triples. Aussi le poids total de ces camions ne doit-il pas dépasser 50 tonnes. Les normes que doivent vérifier les gestionnaires des 22 pesages routiers fixes et des quatre mobiles.
Otric N.
