Selon la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, le Fond Monétaire International (Fmi) invite ces Etats à ajuster leurs codes miniers et pétroliers à la réglementation des changes.
Il s’agit du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale et du Tchad. La même source indique que « Les codes pétroliers et miniers des États de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale contiennent des dispositions contraires à la réglementation des changes… Les entreprises pétrolières et minières dans la Cemac ont presque toutes des conventions avec les États qui les exemptent de l’obligation de rapatriement de leurs recettes en devises ».
C’est la raison pour laquelle l’on constate cet allègement de devises au niveau de la sous région et l’affaiblissement de la monnaie que les Etats utilisent.
Pour le Fond Monétaire International, « les volumes des avoirs illégalement détenus par les entreprises et autres entités hors de la zone Cemac s’élèvent à 2800 milliards de FCFA. Ce montant équivaut pratiquement au volume des réserves de change contenues dans le compte d’opérations des six États de la Cemac au 30 juin 2019… ».
Pour répondre à la nouvelle réglementation, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale conseille aux entreprises pétrolières et minières installées dans la Cemac de s’ajuster à ces directives et, d’adapter leur mode de fonctionnement à la réglementation des changes, qui prévoit le rapatriement de leurs avoirs extérieurs.
Au regard de la complexité de ce secteur, la Beac propose, d’après le site d’informations Investir au Cameroun, que des mesures soient prises pour faciliter les activités de ces entreprises, tout en respectant les dispositions de la réglementation des changes. Elle pense notamment à la possibilité d’ouverture de comptes on shore ou off shore en devises si nécessaire.
L’on se souvient qu’une nouvelle loi régissant le secteur pétrolier a été promulguée par le Président de la République du Cameroun le 25 avril 2019. Cette loi s’inscrit dans le sillage des réflexions engagées par le gouvernement afin d’améliorer la compétitivité du secteur des hydrocarbures. D’après le Ministre en charge des Mines, le nouveau code pétrolier vise à « relancer l’exploitation des hydrocarbures, améliorer le niveau de leur production, accroître les revenus de l’Etat et l’épanouissement des populations riveraines des champs pétroliers.
Elle a comme principales innovations :
La simplification des procédures des régimes fiscaux, douaniers et de change en faveur des compagnies pétrolières
L’Autorisation d’exploiter de manière conjointe des gisements faisant l’objet de contrats distincts, moyennant des accords d’unitisation approuvés par l’Etat
L’Obligation de transparence et de développement des communautés riveraines des champs pétroliers, conformément aux engagements internationaux
L’Aménagement d’un dispositif d’incitations particulières dédiées aux compagnies pétrolières en cas de circonstances exceptionnelles.
Nicole Ricci Minyem
