Le parti politique de Maurice Kamto a saisi la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, pour le gel de ses fonds récoltés par l’initiative Survie Cameroun Survival Initiative.
Le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) a décidé de saisir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada), dont le siège se trouve à Abidjan, pour le gel de ses fonds récoltés pour la lutte contre la pandémie du Coronavirus. La révélation de ces plaintes déposées à l’Ohada a été faite par Christian Penda Ekoka le président du Comité de gestion de Survie Cameroun Survival Initiative (Scsi), dans une vidéo postée sur YouTube. Dans ladite vidéo postée sur le compte YouTube de Scsi, l’allié inconditionnel de Maurice Kamto dresse un bilan à mi-parcours de l’initiative.
« On a porté plainte. Ça va se traiter conformément à l’Arbitrage et au Droit Ohada. Ce sont des entreprises camerounaises, et la plainte est portée contre cet acte illégal sur instruction du Ministre Atanga Nji. Ça se retrouvera dans les instances arbitrales de l’OHADA qui est Abidjan », déclare Christian Penda Ekoka, qui n’a pas révélé les sommes exigées par le Mrc en guise de dommages et intérêts. Il a toutefois laissé comprendre, qu’elles sont assez colossales.
Il faut rappeler que c’est sur la demande de Paul Atanga Nji le Ministre de l’Administration territoriale (Minat), que les opérateurs de téléphonie mobile ont procédé aux gels de comptes de la Scsi. Le Minat avait de ce fait saisi par voie de correspondance, les Directeurs généraux de Mtn et d’Orange. Dans la dernière correspondance qu’il avait adressée à celui d’Orange, il précisait que « l’appel à générosité publique doit être expressément autorisé par le Minat même s’agissant d’un parti politique légalement reconnu. Le caractère illégal de la démarche du Mrc demeure donc tant que le Minat n’aura pas formellement autorisé cet appel à générosité publique. Je vous réitère par conséquent de clôturer le compte Mrc-Dons ouverts dans vos livres et de geler les fonds qui s’y trouvent ».
Liliane N.
Le Ministre de l’Administration territoriale demande par ailleurs à ces opérateurs de téléphonie mobile de geler les fonds de Survie Cameroun.
Tout comme il avait adressé une correspondance au Directeur général (Dg) d’Afriland first bank, Paul Atanga Nji vient aussi de saisir les administrations de Mtn et Orange Cameroun. Le Ministre de l’Administration territoriale (Minat) demande les fermetures des comptes de Survie Cameroun et les gels des fonds collectés. Pour le Minat, Survie Cameroun est une association illégale. Dans lesdites correspondances, Atanga Nji explique ce qui motive ses demandes.
Le Minat parle entre autres du fait que son département ministériel qui se charge des partis politiques et des associations, n’a pas connaissance de celle dénommée Survie Cameroun. Sur la base de la loi N°83/002 du 21 juillet 1983 et de son décret d’application N°85/1131 du 14 août 1985, Paul Atanga Nji précise que l’appel à générosité publique pour quelque raison que ce soit, n’est autorisé que par son département ministériel. Aussi, le Minat cite la loi N°90/56 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques, qui interdit aux formations politiques de recevoir des fonds de l’extérieur. Paul Atanga Nji souligne à Mtn Cameroun qu’au cas où, il maintient le compte est actif, il pourrait être susceptible d’être considéré comme co-auteur ou complice de cette activité illégale.
Il faut savoir que le compte qui est ouvert chez Mtn, a été suspendu de façon temporaire. Le leadership de Survie Cameroun avait dénoncé cela. La suspension n’a duré que 24 heures. Le compte a été activé. Et à ce jour, il est redevenu opérationnel.
Liliane N.
Le directeur de l’Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART), Philemon Zo’o Zame, vient de lancer le recrutement d’un cabinet d’audit des chiffres d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile MTN Cameroun, Orange Cameroun et Viettel Cameroun.
Il faut préciser d’entrée de jeu que la participation à cet appel à manifestation d’intérêt est ouverte aux cabinets nationaux. Ceux-ci pour y participer sont tenus de justifier de compétences dans les domaines suivants : la finance, la comptabilité, l’audit, l’économie, ou l’ingénierie dans le secteur des communications électroniques. Trois mois, c’est la période maximale de réalisation de la mission.
L’audit qui va couvrir les exercices 2015 à 2018, a pour objectif de vérifier entre autres, les chiffres d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile pour mieux s’assurer de l’authenticité des données financières transmises à l’ART dans le sillage de la sécurisation des redevances annuelles (45% du chiffre d’affaires hors taxes) du secteur au Cameroun.
En ce qui concerne les experts individuels que les cabinets vont proposer, l’institution régulatrice précise qu’ils ne doivent pas avoir exercé les fonctions de commissaires aux comptes, d’experts en télécoms ou en système d’information pour l’un des concessionnaires, leurs filiales et entreprises affiliées sous le couvert d’un autre cabinet, durant les trois dernières années au Cameroun.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept exemplaires devra parvenir au plus tard le 09 décembre 2019, à la cellule des marchés de l’ART.
Lire aussi : Télécommunication : L’ART fixe de nouveaux montants des offres tarifaires pour la terminaison d’appels voix et SMS
Innocent D H
Le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications, le Pr Philémon Zoo Zame, a fixé il y a quelques jours, de nouveaux montants des offres tarifaires pour la terminaison d’appels voix et SMS des principaux opérateurs de téléphonie présents au pays que sont : Camtel, MTN Cameroon, Orange Cameroun et Viettel Cameroun. Ils doivent prendre effet pour le compte des années budgétaires 2019 et 2020, rapporte digitalbusiness.africa.
L’Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART) a signé le 02 octobre 2019, une décision fixant les tarifs plafonds (hors taxes) des offres tarifaires contenues dans le catalogue d’interconnexion et d’accès des SMS MT (Mobile Terminating) et bulk SMS à retrouver dans le catalogue d’interconnexion et d’accès des opérateurs CAMTEL, MTN Cameroun, ORANGE Cameroun et VIETTEL Cameroun.
Comme pour le frais de raccordement à la plateforme SMS des quatre opérateurs, les frais de raccordement à la plateforme USSD sont fixés à 500 000 F.Cfa HT. Le tarif d’une transaction USSD est fixé à 10 Francs Cfa HT. Les quatre opérateurs sont tenus d’intégrer ces tarifs dans leur projet de catalogue d’interconnexion et d’accès des exercices 2019 et 2020 destinés aux fournisseurs de services de communications électroniques.
Par la suite, ces projets de catalogues révisés intégrant les tarifs fixés par l’ART doivent être soumis à l’Agence pour approbation, au plus tard vingt jours après signature de cette décision. Néanmoins, Philémon Zoo Zame relève que l’ART pourrait procéder à la révision de ces tarifs « en cas de modification dans la vie sociale de l’opérateur, de l’environnement technique, économique, réglementaire ou de dysfonctionnements concurrentiels ».
Il convient de rappeler que l’ART avait rejeté pour la seconde fois les offres techniques et tarifaires de MTN Cameroon et Orange Cameroun, respectivement le 10 avril 2019 et le 3 juin 2019. Après ce rejet, MTN Cameroon et Orange Cameroun avaient soumis au régulateur, le même mois, une autre offre. Pour MTN, l’on proposait 18 FCFA en heures pleines et 16 FCFA en heures creuses, soit une baisse de 18% pour la terminaison d’appels voix et 5 FCFA le SMS, soit une baisse de 12,5%. Chez Orange, les tarifs se présentaient ainsi : 17 FCFA en heures pleines et 15 FCFA en heures creuses, soit une baisse de 22% pour la terminaison d’appels voix, et 5 FCFA pour le SMS, soit une baisse de 12,5%.
Afin d’obtenir des clarifications sur les tarifs proposés, l’agence avait convié les opérateurs Camtel, MTN, Orange et Viettel les 11 et 12 juillet 2019 à des concertations. Lors de ces rencontres, rapporte Digital Business Africa, MTN et Orange ont justifié le maintien des tarifs proposés par des investissements à consentir pour assurer le développement de leurs réseaux et les déséquilibres financiers que pourraient engendrer une baisse des tarifs de terminaison d’appels de l’ordre de 45% sur une année. Toutefois MTN Cameroon et Orange Cameroun avaient fait savoir tout comme lors des précédentes réunions la possibilité d’appliquer la baisse exigée par l’ART pour l’exercice 2020.
Ci-dessous le tableau des nouveaux tarifs.
Danielle Ngono Efondo
La rencontre du lundi, 26 août 2019 dans la salle des réunions du cabinet du ministre de l’Administration territoriale (Minat) entre Paul Atanga Nji et les directeurs généraux de certaines entreprises de téléphonie mobile s’est déroulée dans un huis clos total.
Au cours de cette rencontre, le Minat a évoqué avec Frédéric Debord et Hendrik Kasteel respectivement directeurs généraux d’Orange Cameroun et Mtn Cameroon, la situation sécuritaire dans certaines régions. Il s’agit notamment de celles du Nord-Ouest, du Sud-Ouest, de l’Extrême- Nord, de l’Adamaoua et de l’Est.
En clair, indique le journal, il s’agissait de réfléchir sur la sécurisation de certaines transactions afin que les malfaiteurs n’utilisent plus certaines facilités mises en place par ces opérateurs pour faire du racket et commettre des actes de banditisme.
Le ministre de l’Administration territoriale a rappelé les prescriptions du gouvernement concernant l’identification systématique des abonnés au téléphone mobile. Car pour Paul Atanga Nji, il est plus que jamais question que les outils de communication servent au développement du Cameroun, au lieu de promouvoir les actions criminelles qui peuvent porter atteinte à l’intégrité du territoire.
Assistaient également à la concertation, le directeur général de l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (Antic), Ebot Ebot Enaw et le secrétaire général du ministère des Postes et Télécommunications, Mohamadou Saoudi.
En attendant, sur place dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, c’est le branle-bas. Au moins 7 000 personnes auraient quitté Kumba en une semaine pour échapper à une opération de bouclage controversée annoncée par des militants séparatistes.
« Les populations fuient parce qu’on a annoncé trois semaines de Ghost town (villes mortes) du 26 août au 16 septembre. Ce sont beaucoup plus les gens de Kumba qui ont quitté leur ville. A Buea, le départ n’est pas autant massif que l’année dernière à la même période. Quant à Limbe, cette ville a toujours été à l’abri des violences », confie une journaliste résidant dans le Sud-Ouest.
Le déclencheur de cette débandade des populations de certaines régions des villes dites anglophones est la condamnation de AyukTabe et de neuf autres combattants sécessionnistes par le Tribunal militaire de Yaoundé le mardi 20 août 2019. Décision de justice suivie par un tract des sécessionnistes annonçant trois semaines des villes mortes à compter d’hier lundi 26 août jusqu’au 16 septembre. D’après les habitants de cette ville, la mesure vise à paralyser la campagne de retour à l’école initiée par le gouvernement et qui commençait déjà à porter des fruits.
Otric N.
Il a été lancé par le directeur général de MTN Cameroun, Hendrik Kasteel, le jeudi 25 juillet, au Palais Akwa. « MTN Fusion, c'est la croissance des affaires et la création d'un environnement de richesse pour chaque Camerounais en renforçant la confiance par la productivité, la sécurité et une énorme plateforme d'expansion, afin que le Cameroun devienne un acteur numérique », a déclaré Kasteel.
La nouvelle plateforme numérique a pour objectif de créer un boom numérique au Cameroun, afin d'améliorer les services qu'elle offre actuellement à tous ses clients, qu'il s'agisse d'entreprises, de collectivités publiques ou de petites et moyennes entreprises, avec des normes, règles et principes spécifiques pour que tous ses partenaires puissent s'intégrer et créer davantage de partenariats.
« L'objectif de la nouvelle technologie numérique est de devenir l'outil numérique préféré des entreprises et du monde des affaires. MTN veut être le choix du marché », a affirmé Itumeleng Kobedi, Senior Manager chez MTN Group.
« Notre nouvelle philosophie de création de valeur offre des compétences complémentaires en matière de chaine de valeur, fournit des solutions et des services en matière de TIC et d'autres technologies complémentaires et élargit les marchés. Nous créons également un levier organisationnel axé sur les services pour les capacités et les expériences externes en matière de TIC », a-t-il ajouté.
En présentant la nouvelle technologie numérique MTN Fusion, et son fonctionnement, le directeur général de MTN Business, Frank Gerald Kim, a mis en avant les revers majeurs auxquels son entreprise est confrontée avec ses partenaires.
« Le manque de dialogue ou de communication est l'un des défis majeurs que MTN a relevé ces dernières années en travaillant avec ses différents partenaires, nous avons donc besoin d'un dialogue franc, d'une collaboration et d'un soutien de tous nos partenaires pour la promotion des technologies numériques afin que nous puissions réaliser ensemble », a-t-il noté.
MTN Cameroon croit que tout le monde mérite les avantages d'une vie moderne connectée et que la fusion des bonnes plates-formes de capacités et technologies par le biais de partenariats et de collaborations est essentielle pour libérer des possibilités supérieures. Plus de 40 partenaires ont marqué leur présence à l'événement.
Otric N.
Mtn Cameroon, Orange Cameroun, et Viettel Cameroun, ont été sanctionnés pour non-respect de la mise en œuvre du décret du Premier ministre du 03 septembre 2015. L'agence de régulation des Télécommunications (ART) inflige à ces opérateurs de téléphonie mobile, des sanctions pécuniaires d’un montant d’un milliard F Cfa notamment à Mtn Cameroon et Viettel Cameroun, et d’un milliard 500 millions F Cfa à la compagnie française. Le régulateur de ce secteur d’activité, a expliqué dans un communiqué publié le 03 juillet dernier, par son directeur général, Philémon Zoo Zame, que ces sanctions font suite aux « manquements récurrents observés dans la mise en œuvre du décret N° 2015/3759/PM du 03 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux notamment la commercialisation des cartes SIM pré-activées, la commercialisation des cartes SIM dans les rues, la détention par des personnes physiques de plus de 03 cartes SIM et l'activation des numéros sans identification préalable » .
Ces entreprises ont également reçu des décisions de mises en demeure. Dans ce cas précis, il est reproché à ces opérateurs de n’avoir pas honoré leur engagement d’améliorer la qualité de service de réseaux de communications électroniques, qui connaissent une dégradation persistante. Ils ont reçu à cet effet, l’injonction de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescriptions de leurs cahiers de charges.
Selon l’Art, une évaluation a été faite au mois de juin 2019, au rejet des catalogues d’interconnexion et d’accès, de MTN Cameroon, Orange Cameroun et IHS. Il a été recommandé à ces opérateurs à l’issue de cette évaluation, de baisser certains tarifs de gros, à l’effet de garantir le principe de l’orientation des tarifs vers les coûts, qui n’ont pas été respecté. « Ces recommandations qui sont de nature à faire baisser les tarifs de communication aux consommateurs finaux, entre en droite ligne des hautes instructions du Premier ministre, chef du gouvernement », explique l’ART.
L’Art relève dans l’observatoire annuel 2017 du marché des communications électroniques, que les revenus hors taxes dégagés par les activités des opérateurs et des exploitants du secteur des communications électroniques s’élèvent en 2017 à 596,133 milliards de FCFA, en croissance de 3,21% après la baisse inédite enregistrée au cours de l’année 2016 (-0,01%). Ils s’établissent à un niveau supérieur à celui qu’ils avaient atteint au cours de l’année de la précédente croissance, c’est-à-dire en 2015.
Marie MGUE
Les coûts de l’appel téléphonique et même du SMS pourraient être plus bas au Cameroun. L’Agence de Régulation des télécommunications (ART), dans sa mission de protection du consommateur tient à faire réduire au maximum les tarifs finaux appliqués. Elle vient donc de rejeter le catalogue d’interconnexion et d’accès de l’opérateur Orange Cameroun pour l’exercice 2019. Quelques semaines après MTN Cameroon.
Concrètement explique Ali Soungui, directeur des licences, de la concurrence et de l’interconnexion à l’ART, dans les colonnes de Cameroon Tribune, c’est dans ce document que chaque opérateur présente ses offres techniques et tarifaires des services de gros applicables aux opérateurs et aux fournisseurs de services de communications électroniques.
« Quand vous êtes un abonné MTN par exemple et que vous appelez Orange, si MTN vous facture 90 F la minute d’appel, il faudrait bien qu’il reverse à Orange 22 F correspondant à l’interconnexion pour la terminaison d’appel. Ces tarifs sont un élément de la structure tarifaire de l’opérateur et représentent entre 15% et 18% du tarif du détail », explique-t-il. Logiquement, si le tarif d’interconnexion baisse, le tarif de détail devrait également baisser.
C’est ce à quoi travaille l’ART, conformément à la réglementation en vigueur qui instruit l’orientation des tarifs d’interconnexion vers les coûts. L’Agence a amené CAMTEL à baisser les tarifs des liaisons louées de plus de 71% entre 2014 et 2018, ainsi que les tarifs des capacités internationales, de plus de 70% entre 2014 et 2018. Par contre, les tarifs de détail sont restés stables depuis 2016.
Il a donc été demandé à MTN et à Orange et de revoir l’offre faite aux fournisseurs de services de communications électroniques notamment la réduction des tarifs des SMS en gros, la grille de partage de revenus des services permettant d'accéder, à partir d'un téléphone, à des sources de données vocales, l’insertion d’une offre d’utilisation des codes USSD (norme permettant de transmettre l'information sur les canaux de signalisation GSM) à des tarifs raisonnables.
Rappelons que l’ART a entre autres comme mission de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication ; s’assurer que l’accès aux réseaux ouverts au public s’effectue dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ; garantir une concurrence saine et loyale dans le secteur des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication ; sanctionner les manquements des opérateurs à leurs obligations ainsi que les pratiques anticoncurrentielles…
Otric N.
Revendiquant désormais un leadership de près de 48% de parts du marché des télécommunications dans le pays, l’opérateur de télécommunication MTN a affirmé lundi dans un communiqué avoir consolidé le redressement de sa courbe de performance, amorcé en fin 2018. Année pendant laquelle, selon des données officielles, son chiffre d’affaires avait chuté de 16 milliards FCFA.
Il a noté par ailleurs que, c’est la première fois depuis 4 ans, que le revenu de l’entreprise connaît un 2ème trimestre consécutif de croissance, portée par la forte accélération des ventes de data (accès à internet depuis le téléphone mobile) et par les rentrées du Mobile Money, dont le moyen de paiement électronique poursuit son développement exponentiel avec près de 500.000 nouveaux comptes ouverts au premier trimestre 2019. Ainsi qu’un réseau de distribution dynamique reposant désormais sur plus de 30.000 points de vente à travers le Cameroun.
Ce retour de croissance se justifie par « une stratégie plus centrée sur la satisfaction de la clientèle, une nette amélioration de la qualité du réseau ainsi qu’un environnement règlementaire plus stable. » A souligné l’opérateur.
Malgré cet « exploit », MTN a avoué être encore affecté par la situation dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest où règne une crise séparatiste depuis octobre 2016 et où, selon des données internes, elle détient 60 % des parts de marché du secteur national des télécommunications.
MTN Cameroun est une filiale camerounaise de télécommunication qui a obtenu sa licence 3G/4G en mars 2015. Elle est née le 15 février 2000, du rachat par le groupe Sud-africain MTN de la licence de CAMTEL Mobile. Son capital de 200 millions de FCFA est détenu à 70 pourcents par MTN international et à 30 pourcent par la société camerounaise Broadband Telecom. En 2018, MTN a remporté l’édition 2015 des « 21 days of y’ello care », organisée par la maison mère pour récompenser l’engagement social des employés des entreprises MTN.
Danielle Ngono Efondo
L’offre technique et tarifaire d’interconnexion d’accès et de partage des infrastructures pour l’exercice 2019 de MTN Cameroon vient d’être rejetée par l’Agence de régulation des télécommunications (ART). De même que le catalogue d’interconnexion et d’accès de la même année, rapporte Cameroon Tribune.
Selon Aboubakar Zourma, directeur général adjoint de l’Agence, rencontré par nos confrères, cette décision du régulateur est tout à fait fondée, à l’heure où la tendance est à la baisse des prix des télécommunications notamment des appels, de l’Internet et autres services liés à ce domaine.
Le DGA précise que les raisons de cette contestation sont notamment le non-respect des propositions faites par l’ART. Il s’agit de « la réduction de 50% des frais de raccordement à la plateforme SMS et voix, la suppression des durées de validité des forfaits SMS, la réduction de 35% des tarifs des SMS ainsi que la clé de répartition de la surtaxe en faveur du partenaire ».
Concernant l’offre Internet mobile, indique Cameroon Tribune, il a été aussi demandé à l’opérateur de définir la durée maximale d’une session et le délai de la déconnexion, de baisser les 40% des frais d’activation. Il est aussi question qu’il supprime les frais fixes mensuels qui ne renvoient à aucun service, la durée de validité au niveau de l’offre entre autres.
Mais, apprend-on, il s’avère qu’après examen du catalogue d’interconnexion 2019, les prescriptions formulées par le régulateur n’ont pas été prises en compte. Certains frais ont été maintenus tandis que d’autres ont connu une hausse par rapport à 2018.
D’après Ali Soungui, directeur des licences, rencontré par Cameroon Tribune, de la concurrence et de l’interconnexion, l’opérateur a reconduit le catalogue tarif d’interconnexion (prix de gros) de l’année dernière notamment à 22 F la minute à l’heure pleine et 20 F à l’heure creuse, au lieu de 12 F comme préconisé par l’ART.
Ali Soungui indique par ailleurs que dans la structure tarifaire de l’opérateur, le tarif d’interconnexion occupe une place importante. « Si ce tarif baisse, cela veut dire que celui du détail va également être réduit de 45%. En d’autres termes, le coût de la minute des abonnés va diminuer », ajoute-t-il.
Pour ce qui des tarifs destinés aux opérateurs fournisseurs de services de communications électroniques, rien n’a également changé. Pourtant, si les prix ne sont pas régulés, ces négociants pourraient disparaître du marché. Ce qui oblige l’ART à encadrer le secteur en obligeant les opérateurs de revoir ces tarifs. Les responsables de l’Agence indiquent que cette décision va concerner tous les opérateurs de téléphonie qui ne voudront pas se conformer aux prescriptions légales établies par le régulateur.
Otric N.
