L'agence de régulation des Télécommunications (ART) a infligé des sanctions pécuniaires à Mtn et Vietell Cameroun, d’un montant d’un milliard F Cfa et à Orange Cameroun d’1 milliard 500 millions F Cfa pour non-application du décret du Premier ministre.
Mtn Cameroon, Orange Cameroun, et Viettel Cameroun, ont été sanctionnés pour non-respect de la mise en œuvre du décret du Premier ministre du 03 septembre 2015. L'agence de régulation des Télécommunications (ART) inflige à ces opérateurs de téléphonie mobile, des sanctions pécuniaires d’un montant d’un milliard F Cfa notamment à Mtn Cameroon et Viettel Cameroun, et d’un milliard 500 millions F Cfa à la compagnie française. Le régulateur de ce secteur d’activité, a expliqué dans un communiqué publié le 03 juillet dernier, par son directeur général, Philémon Zoo Zame, que ces sanctions font suite aux « manquements récurrents observés dans la mise en œuvre du décret N° 2015/3759/PM du 03 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux notamment la commercialisation des cartes SIM pré-activées, la commercialisation des cartes SIM dans les rues, la détention par des personnes physiques de plus de 03 cartes SIM et l'activation des numéros sans identification préalable » .
Ces entreprises ont également reçu des décisions de mises en demeure. Dans ce cas précis, il est reproché à ces opérateurs de n’avoir pas honoré leur engagement d’améliorer la qualité de service de réseaux de communications électroniques, qui connaissent une dégradation persistante. Ils ont reçu à cet effet, l’injonction de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescriptions de leurs cahiers de charges.
Selon l’Art, une évaluation a été faite au mois de juin 2019, au rejet des catalogues d’interconnexion et d’accès, de MTN Cameroon, Orange Cameroun et IHS. Il a été recommandé à ces opérateurs à l’issue de cette évaluation, de baisser certains tarifs de gros, à l’effet de garantir le principe de l’orientation des tarifs vers les coûts, qui n’ont pas été respecté. « Ces recommandations qui sont de nature à faire baisser les tarifs de communication aux consommateurs finaux, entre en droite ligne des hautes instructions du Premier ministre, chef du gouvernement », explique l’ART.
L’Art relève dans l’observatoire annuel 2017 du marché des communications électroniques, que les revenus hors taxes dégagés par les activités des opérateurs et des exploitants du secteur des communications électroniques s’élèvent en 2017 à 596,133 milliards de FCFA, en croissance de 3,21% après la baisse inédite enregistrée au cours de l’année 2016 (-0,01%). Ils s’établissent à un niveau supérieur à celui qu’ils avaient atteint au cours de l’année de la précédente croissance, c’est-à-dire en 2015.
Marie MGUE
