Le parti politique de Maurice Kamto a saisi la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, pour le gel de ses fonds récoltés par l’initiative Survie Cameroun Survival Initiative.
Le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) a décidé de saisir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada), dont le siège se trouve à Abidjan, pour le gel de ses fonds récoltés pour la lutte contre la pandémie du Coronavirus. La révélation de ces plaintes déposées à l’Ohada a été faite par Christian Penda Ekoka le président du Comité de gestion de Survie Cameroun Survival Initiative (Scsi), dans une vidéo postée sur YouTube. Dans ladite vidéo postée sur le compte YouTube de Scsi, l’allié inconditionnel de Maurice Kamto dresse un bilan à mi-parcours de l’initiative.
« On a porté plainte. Ça va se traiter conformément à l’Arbitrage et au Droit Ohada. Ce sont des entreprises camerounaises, et la plainte est portée contre cet acte illégal sur instruction du Ministre Atanga Nji. Ça se retrouvera dans les instances arbitrales de l’OHADA qui est Abidjan », déclare Christian Penda Ekoka, qui n’a pas révélé les sommes exigées par le Mrc en guise de dommages et intérêts. Il a toutefois laissé comprendre, qu’elles sont assez colossales.
Il faut rappeler que c’est sur la demande de Paul Atanga Nji le Ministre de l’Administration territoriale (Minat), que les opérateurs de téléphonie mobile ont procédé aux gels de comptes de la Scsi. Le Minat avait de ce fait saisi par voie de correspondance, les Directeurs généraux de Mtn et d’Orange. Dans la dernière correspondance qu’il avait adressée à celui d’Orange, il précisait que « l’appel à générosité publique doit être expressément autorisé par le Minat même s’agissant d’un parti politique légalement reconnu. Le caractère illégal de la démarche du Mrc demeure donc tant que le Minat n’aura pas formellement autorisé cet appel à générosité publique. Je vous réitère par conséquent de clôturer le compte Mrc-Dons ouverts dans vos livres et de geler les fonds qui s’y trouvent ».
Liliane N.
