Le 21 octobre 2021, le secrétaire général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a saisi les directeurs généraux des établissements de crédit et de microfinance dans la Cemac. Halilou Yerima Boubakary leur signifie un assouplissement relatif aux règles prudentielles du secteur.
Dans la liasse des documents de la Cobac, on peut lire : « Le volant de conservation des fonds propres, prévu à l’article 25 du règlement Cobac R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit, est abaissé de 2,5% à 2% jusqu’au 30 juin 2022 ». Cet abaissement de 0,5% desserre ainsi l’étau sur les fonds propres nets à conserver obligatoirement par les établissements de crédit. Ce qui donne à ces établissements, la possibilité d’utiliser les ressources ainsi libérées dans d’autres opérations.
Selon les explications de la commission, elle a pris cette décision après une étude du secrétariat général qui a permis de mettre en exergue que « les effets de la pandémie se manifestent avec une certaine gravité dans les banques et que les projections ne sont pas forcément prometteuses ».
Le gendarme du secteur bancaire ne révèle pas cependant, le niveau de gravité de la pandémie dans l’activité des banques et des microfinances. Elle indique par ailleurs que les dispositions de la décision Cobac D-2020/104 du 30 juillet 2020 portant mesures d’adaptation de la règlementation prudentielle sont prorogées jusqu’au 30 juin 2022. Ces mesures prescrivent, entre autres, que les établissements assujettis doivent transmettre au secrétariat général de la commission, un reporting hebdomadaire de leur situation de trésorerie et un reporting mensuel des crédits impactés par la situation économique liée au Covid-19.
Innocent D H
Secteur bancaire : La Cobac sanctionne au Cameroun 15 dirigeants de banques et microfinances
C’est l’une des sanctions disciplinaires prises par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) à l’issue de ses sessions disciplinaires virtuelles tenues les 25, 26 et 27 août 2021 à Libreville au Gabon. Ces institutions sont accusées de violation des règles liées à la lutte anti-blanchiment et le non-respect des normes prudentielles, apprend-on d’un communiqué de la Cobac.
A la lumière du communiqué rendu public par la Cobac, ces sanctions disciplinaires vont à l’encontre des dirigeants de 12 institutions financières en zone Cemac. En effet, au Cameroun trois banques sont concernées par lesdites sanctions. Il s’agit entre autres de la Banque atlantique du Cameroun (BACM), dont la totalité des organes sociaux s’est vue infliger des sanctions de la Commission.
C’est ainsi qu’un blâme pour non-respect d’une injonction a été servi au PCA Léon Koffi Konan ainsi qu’au DG Eric Valéry Zoa et au DGA, Sayouba Ouedraogo etc. Ces derniers ont été également sanctionnés pour manquements graves aux textes relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement terrorisme.
La Cobac a pour ces manquements, démis de leurs fonctions les membres du Conseil d’administration de cette entreprise, à la tête de laquelle le président Léon Koffi Koman. Pour ce qui est des autres membres, il s’agit de : Paul Mesmin Ntonga, Kone Dossongui, Daniel Toure, SoungaloTraoré, Albert Kouinche, Georges Wilson et Jean Victor Ngue entre autres.
Signalons en outre que, Jilius Manju Berdu, administrateur provisoire à NFC Bank a quant à lui reçu un avertissement pour défaut de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment des capitaux. Avertissement également adressé aux dirigeants sociaux de la Congolaise de banques (LCB Bank) et la Banque de l’habitat du Tchad pour non-respect d’une injonction du régulateur.
Les commissaires aux comptes d’Etablissements de microfiance (EMF) n’ont pas elles aussi échappé aux sanctions de la Cobac. Dans ce registre, il s’agit de Sofined Cameroun, CEC, CCEC ED, APesa Funds etc. Ces établissements ont reçu un blâme pour non-respect de leurs obligations réglementaires d’alerter le secrétariat général de la Cobac et de lui communiquer tout rapport adressé aux organes exécutifs, révèle le communioqué rendu public par le gendarme du secteur bancaire.
Innocent D H
Le 16 décembre dernier, les douze nouveaux commissaires de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf), ont sacrifié au rituel de prestation de serment devant la Cour de justice communautaire (CJC) siégeant en audience ordinaire à N'djamena au Tchad.
Les douze nouveaux commissaires sont constitués de six titulaires et six suppléants. Julienne Elanga Ngaporo, présidente de la Cour de justice communautaire a recommandé aux récipiendaires de prendre garde à ne « pas donner à la Cosumaf, l’image d’un conglomérat d’hommes et de femmes dont l’égoïsme de la conception de leur mission, jure avec les ambitieuses missions de la Cosumaf et qui pourrait faire naître un sentiment de désordre et d’incohérence dont la Cosumaf n’a pas besoin ».
La cérémonie de prestation de serment intervient après celle qui a eu lieu en mois de juin 2019. Les justifications se trouvent dans les changements intervenus dans les différents pays et institutions que les commissaires représentent dans le Cosumaf. Les nouveaux membres du collège de cette commission représentent le Cameroun, la Guinée Equatoriale, le Gabon et le Tchad. D'autres interviennent au nom des institutions que sont la Beac, la Cobac, la CJC. Les deux autres membres sont des experts comptables et nommés par le président de la Cosumaf.
Les commissaires ont pour rôles, de garantir l’exécution des missions de l’autorité de tutelle, de régulation et de contrôle du marché financier de l’Afrique centrale. Une fonction qu’ils exercent en assurant la protection de l’épargne investie par des valeurs immobilières, et la mise à disposition des investisseurs, de l’information. Ils garantissent enfin, le bon fonctionnement du marché.
Innocent D H
La filiale camerounaise du groupe bancaire BGFIBank, à l’issue d’un Conseil d’administration a annoncé la nomination d’Abakal Mahamat comme DG de la Banque effective à compter du 01er octobre 2019.
Selon une note du Conseil d’administration signée par Henri Claude Oyima, président directeur général du groupe. Jusqu’à la directeur général adjoint, Abakal Mahamat est nommé Directeur général de la filiale camerounaise du groupe bancaire BGFIBank à compter du 01er octobre 2019. Il remplace à ce poste Loukoumanou Waidi.
Si les raisons officielles de cette désignation n’ont pas été évoquées, il faut dire qu’elle arrive dans un contexte où Loukoumanou Waidi figurait parmi les 05 directeurs généraux de banques présentes au Cameroun sanctionnés par la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac). En janvier 2019, le régulateur du marché bancaire communautaire reprochait à ces dirigeants de ne pas respecter les normes prudentielles et de participer à la violation de la réglementation sur le change, rapporte EcoMatin.
Abakal Mahamat, aura donc la responsabilité de contribuer au financement de grands projets d’investissements en cours dans le pays. Au Cameroun, l’établissement participe au financement d’une usine de transformation de fèves d’une capacité de 32 000 tonnes à Kribi. Mais également au projet de la Cité des cinquantenaires sur le site de l’ancienne Cité des douanes de Douala. Sur cette zone, il est prévu la construction sur 43.000 m2 d’assiette foncière et 81.000 m2 de surface hors-œuvre, de 1050 logements, etc. Pour un coût global de 30 milliards de FCFA.
Âgé de 38 ans, Abakal MAHAMAT intègre le Groupe BGFIBank en février 2011 en qualité de Chargé de Clientèle gravissant les échelons et devenant par la suite Directeur du Réseau C/O et Responsable de l’Agence de Yaoundé et DG adjoint. Poste qu’il occupait jusqu’à sa nomination. Il est titulaire d’une Maîtrise en Sciences Economiques et d’une Licence en Economie Monétaire et Bancaire. Au cours du même conseil d’administration, Hyacinthe Opira Ongala a été promu au poste de directeur général adjoint.
Pour rappel, BGFIBank est un groupe financier international multi-métiers qui compte plus de 2.000 collaborateurs présents dans 11 pays. Il accompagne au quotidien une clientèle diversifiée au Bénin, au Cameroun, au Congo, en Côte d’Ivoire, en France, au Gabon, en Guinée Equatoriale, à Madagascar, en République Démocratique du Congo, à Sao Tomé-et-Principe et au Sénégal.
Danielle Ngono Efondo
La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) a averti que la suspension des activités de la Société Nationale des Raffineries de Pétrole (SONARA) a fortement affecté le défaut de paiement des dettes au Cameroun.
Les flammes géantes ont en effet entièrement consumé les unités 10 (distillation atmosphérique), 30 (fractionnement et stabilisation des essences), 40 (fractionnement des gaz plants et de lavage de buspo, gaz domestique), et 70 (traitement des eaux de procédés), de la raffinerie, paralysant ses activités. Quant aux unités 20, 50 et 100, les équipements d’analyse, le laboratoire et les bureaux, ils ont été partiellement endommagés.
Une analyse menée après l'incident qui a frappé l'entreprise le 31 mai dernier, lequel a endommagé la chaîne de transformation de l’unique raffinerie du pays, réduisant à zéro les capacités de production nationale d’hydrocarbures raffinés, montre que le volume des impayés dans le système bancaire camerounais va augmenter.
“L'estimation des crédits bruts accordés à la SONARA était de 119,3 milliards de francs CFA à fin avril 2019, soit 3,3% du volume global des crédits. Supposons que la SONARA ne soit pas en mesure de faire face à son engagement financier du fait de la suspension de ses activités, malgré le dépôt d'environ 87 milliards de francs CFA à fin avril 2019, pour les cas urgents principalement, le volume des impayés dans le système bancaire camerounais serait de 19,6% contre 16,2% à fin avril 2019," souligne la Commission.
L'analyse de la COBAC n'est pas rassurante pour un secteur où les créances en souffrance envers les banques commerciales au Cameroun en 2016 s'élevaient à 489 milliards de francs CFA. Ainsi, avec 106 milliards de francs CFA de créances impayées dans le secteur de la microfinance en 2017, le Cameroun concentrait 79% de l'ensemble des créances douteuses de la CEMAC à l'époque.
Selon la COBAC, la suspension de la raffinerie principale du pays, d'une capacité de raffinage de 2,1 millions de tonnes de pétrole brut par an, a un impact sur l'encours des crédits bancaires au Cameroun. La direction de SONARA a décidé de suspendre ses obligations contractuelles après l'incendie de quatre des 13 unités de production de la société.
Cette ardoise salée de la Sonara apparaît au moment où l’Etat du Cameroun envisage contribuer financièrement à la réhabilitation de ses unités endommagées. La facture atteindrait les 300 milliards de FCFA. Créée le 24 mars 1973, la Sonara dispose d’un capital de 32,540 milliards de FCFA. En 2010, un vaste projet de modernisation et d’extension de ses unités a été lancé dans le but de porter la production de la raffinerie de 2,1 à 3,5 tonnes de pétrole brut par an. L’incendie catastrophique du 31 mai 2019 a malheureusement stoppé net la phase 2 de ce grand projet.
Otric N.
Selon certains confrères traitant des questions d’économie, l’un des textes exige de définir les normes prudentielles, qui seront applicables aux établissements de paiement. Dans ce cadre, le régulateur bancaire de la Cemac entend prévenir en cas de besoin, le risque latent qu’aura entraîné la puissante ascension du mobile money. Ce qui a permis l’arrivée d’une multitude d’acteurs non bancaires, dont les activités consistent soit à collecter des dépôts, soit à permettre des retraits d’argent à partir des téléphones portables même si cela a contribué à la généralisation du mobile money.
Les nouvelles régulations, si elles sont prises en compte, vont certainement apporter des modifications. Par exemple, pour ceux qui veulent se lancer dans les activités sus citées. Ils doivent s’attendre à ce qu’il faille immobiliser un certain montant d’argent en fonds propres comme garantie, pour exercer cette activité.
Les experts de la Cobac ont relevé les risques encourus comme par exemple, une situation de faillite ou de détournement. Deux facteurs qui peuvent pousser un établissement à ne plus honorer ses engagements de paiements. Un scénario comme celui là va pénaliser aussi bien les déposants que les émetteurs de monnaie électronique.
Par ailleurs, ces nouveaux textes vont répartir les cartes dans le secteur du mobile money qui a mis à mal Express Union et Express Exchange, opérateurs classiques de transfert d’argent au Cameroun. L’obligation de disposer de fonds propres assez conséquents en couverture des risques potentiels, pourrait exclure de nombreuses personnes qui proposent ce service et repositionner les leaders déchus, notamment avec l’introduction prochaine de l’interopérabilité dans la sous-région.
Les objectifs de la Cobac
La Commission Bancaire, qui est un organe de la CEMAC, a pour mission de veiller à l’intégrité du système bancaire et d’en garantir la résilience. Celle-ci est chargée de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités, par la Banque Centrale ou par elle-même (…) et de sanctionner les manquements constatés.
Sur la base de son pouvoir réglementaire, la COBAC édicte également des règlements à caractère général et prudentiel s’appliquant à l’ensemble des établissements de crédit et micro finance et aux holdings financières.
La COBAC fixe aussi, pour les établissements de crédit et de micro finance de la CEMAC, les règles relatives : aux modes d’administration et de gestion, aux normes de gestion visant à garantir leur liquidité, leur solvabilité, l’équilibre de leur situation financière et la pérennité de leurs activités, aux normes de surveillance et de contrôle, à l’organisation comptable et à la publicité des documents comptables.
Nicole Ricci Minyem
Dans son avis au public, le liquidateur désigné en décembre 2018, puis installé le 29 janvier 2019, « invite tous les créanciers au calme, tout en les informant que la procédure en vue de la production de leurs créances est ouverte » depuis le 28 février 2019 nous apprend le site d’information investir au Cameroun.
Pour rappel, Crédit Mutuel avait été placé sous administration provisoire en décembre 2016, à cause des difficultés financières constatées dès le mois d’octobre. En effet, dès ce mois-là, les clients avaient constaté la fermeture des guichets de cette institution financière, qui comptait parmi ses clients de nombreux commerçants des marchés de Yaoundé, Douala et Bafoussam.
Une note signée de la direction générale informait alors les clients de ce que l’institution financière faisait face à de « fortes tensions de trésorerie », suite à des retraits massifs de fonds eux-mêmes consécutifs à ce que la direction générale appelait « rumeurs malveillantes » au sujet de la faillite du Crédit Mutuel.
Selon des sources proches de cette structure financière, cette situation de crise survenait après le décès du promoteur, Joseph Njeunou. Une disparition qui avait fait naître des dissensions entre les membres de la famille du défunt et ses partenaires financiers dans l’affaire, chaque partie voulant prendre le contrôle du Crédit Mutuel. Mis au parfum de ces tiraillements, certains clients importants de cet établissement de microfinance avaient aussitôt effectué des retraits massifs, laissant les caisses de la société exsangues.
La situation au Crédit Mutuel vient rappeler la fragilité des institutions de microfinance au Cameroun, pays qui compte plus de 400 structures de ce type, selon les statistiques du ministère des Finances. A l’instar de Cofinest, Comeci, City Trust Credit Fund, Crédit du Golfe ou encore Fiffa, qui ont fait faillite ces dernières années, ces structures souvent dirigées comme des épiceries finissent souvent par fermer boutique au bout de quelques années de fonctionnement, laissant leurs clients dans le désarroi.
Afin d’inverser cette tendance et de mieux encadrer la gestion des établissements de microfinance dans la zone Cemac, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a adopté en 2018 un nouveau règlement régissant l’activité de microfinance, auquel les établissements assujettis doivent se conformer au plus tard en 2020.
Ce nouveau dispositif règlementaire, mis en place au regard de la «nécessité de structurer cette activité en plein essor, en vue de faciliter une supervision plus efficace», selon les explications de la Cobac, est plus rigoureux en matière de contrôle, de gestion, de profil des dirigeants et de constitution du capital minimum.
De l’avis de nombreux experts, ce dispositif pourrait conduire à la fermeture de nombreuses institutions de microfinance dans la sous-région, les nouvelles règles édictées par la Cobac ne pouvant être suivies par tous les acteurs, parmi lesquels on recense beaucoup d’aventuriers.
Source : Investir au Cameroun
