« J'ai bien envie de me demander à quoi sert cette commission des droits de l'homme du Cameroun qui, comme son ancêtre, sera de toute évidence budgétivore ? L'honnêteté commande de dire qu'elle ne servira à rien puisque les observations et autres rapports qu'elle dressera n'auront aucun caractère contraignant. Une première lecture transversale permet de déduire que cette nouvelle commission sera de toute évidence totalement inféodée à l'Exécutif.
Elle sera plus mollassonne que son ancêtre à savoir la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés qui a brillé par son silence devant les violations flagrantes des droits de l'homme. Le cas le plus illustratif concerne cette femme qui a été froidement assassinée avec son bébé au dos par certains ripoux de nos forces de défense et de sécurité dans la région de l'extrême-nord. Ces images vidéo d'une barbarie inouïe et insoutenable avaient choqué le monde entier à l'exception de la commission nationale des droits de l'homme et des libertés qui s'est emmuré dans un silence assourdissant.
Les manifestations des partis politiques de l'opposition durement réprimées, les violations flagrantes des droits constitutionnels à l'instar de la liberté de s'exprimer et la liberté de manifester n'ont jamais fait l'objet de la moindre préoccupation de leur part encore de leur vocabulaire. En dehors de certaines bisbilles entre ses membres, la dernière en date étant le spectacle désolant offert au public par le président et le vice-président, on ne retiendra pratiquement rien du bilan de la défunte Commission nationale des droits de l'homme et des libertés.
Que peut-on retenir de la défunte institution en dehors de quelques sorties médiatiques sur des sujets périphériques et des multiples tentatives de sabordage orchestrées par des ennemis internes tapis dans le sérail gouvernant.
La différence fondamentale qu'il y a entre la défunte et la nouvelle-née se situe au niveau de l'appellation puisque le mot "libertés" a été supprimé de l'intitulé de cette commission. On est passé de Commission nationale des droits de l'homme et des libertés (CNDHL) à la Commission des droits de l'homme du Cameroun (CDHC).
Le mot « libertés » a été extirpé. Et ce n'est pas un oubli pour qui n'est pas distrait sur les méthodes de fonctionnement du régime liberticide de Yaoundé. En réalité ce projet de loi administre la preuve que la frilosité s'est emparée de l'ordre gouvernant. La peur a visiblement changé de camp et ce n'est que le début. M. Biya n'a encore rien vu. Deux articles retiennent mon attention.
• Section III: De la prévention des tortures dans les lieux de privation des libertés.
L'article 8 alinéa 2 dispose que la CDHC ne peut s'exprimer et agir -puisqu'il n'y a aucune disposition contraignante- que dans les lieux de privation des libertés qui comprennent notamment :
- Les cellules de garde à vue des unités de police et de gendarmerie
- Les établissements pénitentiaires
- Les centres fermés d'encadrement des jeunes
- Les zones de transit aux frontières terrestres, maritimes et aéroportuaires
- Les zones de rétention douanières
- Les centres psychiatriques et les hôpitaux
- Les cellules ou locaux disciplinaires des forces de défense et de sécurité
- Les véhicules d'escorte des détenus
- Les cellules de garde à vue des parquets
- Tous autres lieux où des personnes pourraient être détenues.
À la lecture de cet article 8 alinéa 2, on comprend pourquoi les thuriféraires du régime ont tenu à changer de dénomination en rayant le mot qui leur fait tant peur à savoir « LIBERTÉS ». La Commission des droits de l'homme du Cameroun (CDHC) ne peut absolument pas agir en cas de violation des libertés constitutionnelles que sont la liberté de s'exprimer et la liberté de manifester, contrairement à son ancêtre qui avait le pouvoir de s'exprimer et qui refusait de le faire. Pour des raisons connues de tous.
Plus grave, en dehors du caractère non contraignant des recommandations et de la suppression de la représentation politique au sein de la nouvelle commission, ce qui ne surprend personne compte tenu du contexte sociopolitique actuel qui hante considérablement les esprits des tenants du pouvoir trentenaire, il y a que c'est le président de la République qui va une fois de plus tout régenter, décider de tout et tout contrôler dans cette commission.
Il est l'omnipotent, l'alpha et l'oméga puisque toute mise en mouvement du début à la fin dépend de lui. Les membres de la Commission des droits de l'homme du Cameroun sont nommés par DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE sur proposition des administrations, associations et organismes socioprofessionnelles auxquels ils appartiennent. Le secrétaire permanent est lui également nommé par DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE donc jouit de la même puissance de fait que le président de la commission du fait de la similitude du mode de désignation.
À ce titre, il peut ramer à contre-courant des délibérations prises par la majorité des membres et il faudra attendre l'assentiment du Président de la République - toujours lui- pour le débarquer. Preuve s'il en était besoin que c'est le président de la République qui est TOUT dans cette commission.
L'article 9 consacre l'inféodation totale de la commission à l'Exécutif puisqu'il est mentionné que dans le cadre de ses missions, la commission formule, À LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT, des observations sur la législation en vigueur ou sur les projets de loi en matière de prévention de la torture. C'est tout simplement ahurissant. L'humiliation suprême des membres qui constitueront cette commission puisqu'ils sont transformés en laquais.
Je plains le ministre qui s'est permis de défendre ce projet de loi liberticide. L'Histoire retiendra qu'il s'est couvert de déshonneur en défendant l'indéfendable et en supportant l'insupportable. Honte à lui. Honte au président de la République. Fort heureusement ils passeront et le Cameroun restera.
L’Assemblée nationale a connu ce mardi 02 juillet 2019 un mouvement de contestation des députés du Social democratic front (Sdf), principal parti politique de l’opposition au Cameroun. En effet, les élus du peuple avaient sur leur table, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des droits de l’Homme du Cameroun et celui sur la prorogation de leur mandat à l’Assemblée nationale. La plénière s’est ouverte avec le premier texte, portant création, organisation et fonctionnement la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun.
Cependant, il n’a pas fait l’unanimité au sein de l’assemblée. Le président du groupe parlementaire du Sdf, Paul Nji Tumasang, a après la lecture du rapport, sollicité le renvoi de ce projet de loi à une autre session. Pour ce député Sdf, ce « texte est induit et non avenu en ce moment au Cameroun où les droits de l’Homme sont bafoués du fait de la crise sociopolitique qui sévit dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest du Cameroun ».
Pour trancher, le président de la chambre basse a fait recours au vote. Mais le résultat des urnes a été contre la demande du parti de Ni John Fru Ndi, étant donné que la majorité des parlementaires sont du parti au pouvoir, le Rdpc. Un rejet qui a emmené les députés Sdf, à sortir de l’hémicycle, en dehors du questeur Awoudou Baya et un autre député. Malgré ce boycotte du Sdf, la discussion générale s’est dont tenue, et le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun a finalement été adopté. Après cette première séance, les députés Sdf ont regagné l’hémicycle pour la suite des travaux, qui devaient porter sur la prorogation des mandants des députés jusqu’en 2020.
Marie MGUE
Le rapport 2018 du ministère de la Justice sur l’état des droits de l’homme au Cameroun consacre tout un chapitre à la paix et à la sécurité. Ceci, à en croire Cameroon Tribune, parce que l’enjeu a été crucial en 2018. Et c’est d’ailleurs la principale innovation contenue dans le rapport. Le document en est encore à l’étape de projet. C’est dans ce cadre qu’un atelier de validation dudit document s’est tenu jeudi et vendredi dernier à Yaoundé. Il a réuni magistrats, représentants des administrations publiques et de la société civile pour peaufiner ce projet de rapport établi en français et en anglais.
Comme les années antérieures, ce rapport qui en est à sa 13e édition, propose un regard sur les faits et actes ayant animé l’actualité des droits de l’Homme au Cameroun, ainsi que les mesures prises par les pouvoirs publics et les partenaires pour protéger et promouvoir lesdits droits. Subdivisé en trois grandes parties, le document de 205 pages présente, de prime abord, les questions liées aux droits civils et politiques. La seconde partie est consacrée aux questions se rapportant aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’au droit à un environnement sain.
Enfin, le rapport propose une partie traitant des questions transversales des droits de l’Homme et des droits catégoriels. Comme l’a relevé Joseph Fonkwe Fongang, secrétaire général du ministère de la Justice, représentant le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, le pays a fait face à trois défis majeurs pour préserver sa stabilité et à sa sécurité : le défi de la paix et de la sécurité dans un contexte marqué par les attaques de Boko Haram dans l’Extrême-Nord et la situation socio-politique dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ; celui d’améliorer les conditions et de vie des populations et enfin, le défi de construire une société plus inclusive.
Des recommandations ont été faites, dont celle portant harmonisation de l’usage de l’expression « bandes armées dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest » dans l’ensemble du rapport entre autres.
Rappelons que la Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, Michèle Bachelet, a visité le Cameroun du 1er au 4 mai 2019 sur invitation du chef de l’Etat, Paul Biya. Cette dernière s’est félicitée de la volonté du gouvernement de collaborer avec le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies et le reste des Nations Unies pour résoudre les principales crises humanitaires et les violations des droits de l'homme causées par les graves troubles et violences qui se produisent dans l'ouest et le nord du pays.
Otric N.
Lors de son toast, rapporte Cameroon Tribune, Joseph Dion Ngute a dit combien le gouvernement apprécie la présence de cette haute fonctionnaire onusienne. Michelle Bachelet qui arrive à Yaoundé, a rappelé le PM, alors que le pays qui anéantit progressivement la secte terroriste Boko Haram dans l’Extrême-Nord, fait face aux attaques sécessionnistes dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
En outre, le Cameroun, évoque Joseph Dion Ngute, abrite et encadre plusieurs milliers de réfugiés et personnes vulnérables, promeut l’expression libre d’une presse florissante. Dans ces conditions, « Elections Cameroon a organisé avec satisfaction la dernière élection présidentielle, les forces de défense et de sécurité défendent la stabilité et l’intégrité du Cameroun avec professionnalisme, et le pays tient à son hospitalité légendaire », a rappelé le PM.
En clair, les pouvoirs publics sont engagés à promouvoir les droits de l’Homme, dans le respect des engagements internationaux que le pays a pris. Par ailleurs, tout est également mis en œuvre pour que les jeunes et toutes les autres couches défavorisées soient soutenus et encadrés. D'ailleurs, le visite officielle de Michelle Bachelet au Cameroun, a souhaité le PM, devra permettre d’apprécier tous ces efforts.
Michelle Bachelet a, quant à elle, clôturé son toast par deux expressions connues des Camerounais : « Bonne chance, on est ensemble ! ». Une bonne humeur partagée par l’illustre hôte et les personnalités conviées. Dans sa prise de parole, indique Cameroon Tribune, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme a exprimé toute sa gratitude au gouvernement camerounais pour l’accueil qui lui a été réservé.
Par ailleurs, elle a salué la disponibilité des membres du gouvernement pour leur ouverture aux échanges. Michelle Bachelet a en effet eu des audiences avec plusieurs ministres. Pour elle, ces rencontres lui ont permis d’apprécier l’engagement du Cameroun à respecter les normes internationales en matière de droits de l’Homme.
Les deux prochains jours - vendredi et samedi - de l’hôte du Cameroun s’annoncent aussi denses. Michelle Bachelet devra pour l’essentiel s’entretenir avec les leaders des partis politiques, les acteurs de la société civile et les autorités religieuses.
Otric N.
Depuis quelques années, le Cameroun fait face aux assauts du terrorisme à travers la secte Boko Haram dans la partie septentrionale et des bandes armées sécessionnistes dans les régions du Sud-Ouest et le Nord-Ouest. Sans oublier les menaces sécuritaires venant d’un pays voisin à l’Est.
Plusieurs fois, le pays a été interpellé par les organisation étrangères sur le comportement des militaires aux fronts. Face à cette situation qui remet en cause l’exercice des droits de l’Homme et des libertés publiques, les magistrats civils et militaires prennent part à un atelier de formation sur le thème: « L’accès à la justice et la lutte contre le terrorisme » depuis lundi à Yaoundé. Et c’est la salle des Actes de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam) qui sert de cadre à cet événement, rapporte Cameroon Tribune.
« La justice est un maillon essentiel dans la lutte contre le terrorisme. A côté de l’aspect sécuritaire, il a été reproché aux pays qui font face à la menace terroriste de souvent privilégier la réponse sécuritaire au détriment de l’aspect des droits de l’Homme », a expliqué Philippe Nsoa, chef de la section judiciaire à la division de la magistrature et des greffes de l’Enam.
D'où l’idée de renforcer les capacités de tous les acteurs de la chaîne de justice pénale en matière de respect de droits humains. Il s’agit de rappeler le cadre juridique auquel le Cameroun a souscrit et qu’il faut rendre concrètement opérationnel sur le terrain.
Au cours de la cérémonie d’ouverture présidée par Fonkwe Joseph Fongang, secrétaire général, représentant du ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Melissa Lefas, directrice de la justice pénale et de l’Etat de droit du Global Center On Cooperative Security a rappelé que cette formation a pour objectif de doter les magistrats des compétences et de la compréhension du profil du terrorisme au Cameroun, des cadres juridiques applicables et des considérations de procédure régulière qui découlent des enquêtes et jugements dans les affaires de terrorisme dans la région de l’Extrême-Nord, fondés sur le respect des droits de l’Homme et l’état de droit.
Pour Brian Morgan, conseiller juridique à l’ambassade des Etats-Unis au Cameroun, l’action militaire doit collaborer avec la justice de façon que les poursuites engagées soient basées sur les preuves.
Otric N.
