Dans une requête déposée sur le bureau de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale, les avocats de l'État ivoirien s’opposent à la levée des conditions imposées à Laurent Gbagbo, apprend-on de sources concordantes.
« La République de Côte d’Ivoire sollicite l’autorisation de la chambre d’appel de pouvoir présenter les observations écrites sur la requête déposée par la défense de Laurent Gbagbo visant à la remise en liberté sans condition de celui-ci », ont plaidé les avocats ivoiriens.
Dans cette requête, le gouvernement ivoirien, veut obtenir des juges de la chambre d’appel de la CPI, le rejet de la requête des avocats de la défense du président fondateur du FPI. « En application de l'article 86 du Statut de Rome, la République de Côte d'Ivoire entend faire valoir ses observations écrites sur les raisons qui l'amènent à proposer à la Chambre d'appel de confirmer la décision rendue le 1er février 2019 qui apparaissait en l'état de la procédure, sage et équilibrée », ont sollicité les avocats de l'État de Côte d’Ivoire.
Les autorités ivoiriennes ont donc clairement fait savoir à la Cour, et à l’ancien élu Laurent Gbagbo, qu’il n’est plus le bienvenu en Côte d’Ivoire.
Laurent Gbagbo quant à lui, reproche à la Cour de violer ses droits, notamment en l’empêchant de participer à la vie politique de son pays dont la campagne pour l’élection présidentielle est prévue en décembre 2020.
Pour rappel, l'ex-chef d'État ivoirien réside depuis sa libération, le 1er février 2019, à Bruxelles en Belgique. Il est en attente de l'issue d'un éventuel procès en appel devant la CPI. La procureure Fatou Bensouda ayant fait appel de son acquittement prononcé en première instance, il y un peu plus de 10 mois.
Danielle Ngono Efondo
Les avocats de l'ancien Président ont déposé une plainte visant à obtenir de la Cour pénale internationale (CPI) un réexamen des conditions qui avaient été imposées à sa libération lorsqu'il a été acquitté le 15 janvier 2019.
Les avocats de M. Gbagbo affectés dans une commune de Bruxelles (Belgique), estiment qu'il existe des conditions strictes qui l'empêchent de participer à l'élection présidentielle de 2020 dans son pays. Dans un document de 22 pages déposé le mardi 8 octobre 2019, ses avocats plaident et demandent que les droits civils et politiques de Laurent Gbagbo soient respectés par sa libération « immédiate et inconditionnelle ».
Depuis le 1er février 2019, l'ancien président ivoirien est soumis à de nombreuses conditions que son avocat cherche à lever. L'un des avocats de Gbagbo, Emmanuel Altit, considère ces conditions comme arbitraires car aucun texte judiciaire ne les impose. Il fait valoir que les conditions imposées à Laurent Gbagbo l'empêchent de participer à la campagne pour l'élection présidentielle de 2020 ou de se présenter aux élections.
La défense de l'ancien président accuse le tribunal de l'empêcher de « participer à la vie publique de son pays », car il ne peut se rendre en Côte d'Ivoire. Mais ne pouvait quitter la Belgique, qu'après avoir obtenu l'autorisation de la Cour.
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Il convient de noter qu'avant sa libération, M. Gbagbo a signé un engagement de se conformer à toutes les instructions et ordonnances de la Cour. Certaines de ces conditions comprennent la présence à la Cour en cas de besoin. Fournir à la Cour l'adresse de l'État destinataire et ses coordonnées et demander l'autorisation de la Cour pour tout changement d'adresse. Ne pas se déplacer au-delà des limites territoriales de la municipalité de l'État d'accueil sans l'autorisation explicite et préalable de la Cour. Remettre tous les documents d'identité, comme le passeport, au greffe. Se présenter chaque semaine aux autorités chargées de l'application de la loi de l'État d'accueil ou au Greffe. Ne pas faire de déclarations publiques, directement ou par l'intermédiaire d'une autre personne, au sujet de l'affaire, ni être en contact avec le public ou parler à la presse au sujet de l'affaire.
Après la soumission, le procureur doit soumettre son mémoire à la Cour la semaine prochaine et les avocats de Laurent Gbagbo auront jusqu'au 16 décembre 2019 pour répondre. Des audiences se tiendront ensuite avant que la chambre ne commence ses délibérations.
Otric N.
Lundi 16 septembre 2019, la Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a fait appel contre l'acquittement de crimes contre l'humanité prononcé en janvier dernier à l'encontre de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle procédure devant la Chambre d’appel qui devrait prendre plusieurs mois.
« L'appel démontrera que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé pour tous les chefs d'accusation », a déclaré dans un communiqué le bureau de la procureure, Fatou Bensouda. Une décision qui pourrait signifier le retour éventuel en détention de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Selon certaines sources, l’accusation a désormais trente 30 jours pour soumettre une version détaillée des éléments qui soutiennent sa demande d’appel. Ensuite, la défense des deux hommes aura également 30 jours pour y répondre. Les avocats pourront, s’il le souhaite, solliciter un délai supplémentaire, soumis à l’appréciation de la Chambre d’appel.
Forte de ces éléments, la Chambre d’appel de la CPI devra ensuite se prononcer sur la conformité de la décision prononcée en première instance avec les standards juridiques appliqués par la juridiction internationale. Les juges pourront alors décider de l’ouverture d’un nouveau procès, ordonner la poursuite du procès interrompu par la décision d’acquittement ou débouter le bureau de la procureure de l’appel déposé lundi.
Pour Maître Jennifer Naousi, l'une des avocates de Laurent Gbagbo à la CPI, cet appel est normal. La Procureure a fait usage d'un moyen procédural à sa disposition. « Nous allons mettre en place le plan qui a été décidé dans cette éventualité. Le plus important est qu'à l'heure actuelle Laurent Gbagbo est acquitté et nous sommes confiants que justice sera faite de manière impartiale et indépendante », a-t-elle déclaré à la BBC.
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Cette nouvelle étape de l’affaire ne change donc rien à la situation des deux Ivoiriens qui, depuis leur libération, sont soumis à une série de conditions imposées par la Cour. L’ex-président réside à Bruxelles, sous contrôle judiciaire, et ne peut quitter la capitale belge sans l’autorisation de la CPI. Quant à Charles Blé Goudé, il se trouve toujours à La Haye, faute d’avoir trouvé un État tiers pour l’accueillir.
Rappelons que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupable.
Danielle Ngono Efondo
Ce mercredi est jour de délai limite, accordé à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, pour interjeter appel.
Fatou Bensouda devrait normalement pouvoir exprimer sa décision de faire ou non appel de la décision de la chambre préliminaire de la CPI qui a acquitté l’ancien Président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo et son ancien ministre Charles Blé Goudé, des accusations de crime de guerre et de crime contre l’humanité.
En effet, après la publication des motivations écrites des juges de la chambre préliminaire, le procureur a demandé trois mois pour étudier et donner sa réponse. Mais la chambre d’appel a rejeté la demande et donné 30 jours à Bensouda pour donner sa décision. Etant donné qu’elle a décidé de ne pas laisser tomber l’affaire, tous les yeux sont tournés vers elle et son équipe pour sa décision après examen du document des collaborateurs de Cuno tarfuser.
Eh bien, ce mercredi 14 août 2019 est le dernier jour dans les trente qui marque normalement la fin du délai accordé au bureau du procureur. Selon le site Afrique sur 7, « Conformément à la règle 150 (1) du Statut de Rome, le délai normal pour le dépôt de la déclaration d’appel est de 30 jours. À cet effet, après la version écrite du verdict de Cuno Tarfusser et ses assesseurs, déposé le 16 juillet dernier, le 14 août 2019 apparaît comme le dies ad quem (dernier jour d’un délai). Ainsi, si jusqu’à la fin de la journée de ce mercredi Fatou Bensouda ne forme pas son appel, elle sera purement et simplement forclose ».
Fatou Bensouda va-t-elle faire appel ? On devrait bientôt le savoir. Si elle décide de ne pas faire appel, ce serait la fin d’un procès marathon ; si elle fait quand même appel, la chambre d’appel pourrait s’y opposer et ce serait aussi la fin du procès ou accepter l’appel et le procès se poursuivra. Dans tous les cas, Gbagbo et Blé Goudé devraient être fixés sur leur sort au cours des prochaines heures.
Une décision qui n’entrave pas la vie politique des deux personnalités
A quatorze mois (14) mois de la prochaine élection présidentielle en Côte d’Ivoire, les différents acteurs restent mobilisés et, les accords se nouent. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne sont pas en reste. L’ancien Président semble avoir maintenu la flamme dans le cœur de ceux qui ont su lui rester fidèle, malgré les années de prison et même dans les rangs de ceux qui lui avaient tourné le dos avant, pendant et après la crise post électorale.
Ces dernières semaines, le Président du FPI a par exemple reçu Henri Konan Bédié, lui aussi ex chef d’Etat et, les deux hommes, d’après des sources proches, pensent à une éventuelle coalition entre eux.
Charles Blé Goudé est quant à lui resté égal à lui-même et, il entend, comme par le passé jouer un rôle important dans la vie politique de son pays.
Nicole Ricci Minyem
Six mois après leur acquittement, les trois juges de la Cour Cuno Tarfusser, Geoffrey Henderson, Herrera Carbuccia ont enfin remis l’exposé écrit des motifs de leur décision prise à la majorité –Herrera Carbuccia s’étant elle prononcée pour la poursuite du procès. Et, la question a été posée par Jeune Afrique. La lente et complexe procédure du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI va-t-elle bientôt prendre fin ?
Les motifs de l’acquittement
« Une des lacunes fondamentales du dossier du procureur, résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité et de la religion au sens le plus large en Côte d’Ivoire en général et, pendant la crise post électorale en particulier. L’on n’a pas tenu compte des informations essentielles sans lesquelles, il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le procureur », explique la CPI dans un communiqué.
Sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, les juges ont conclu que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques.
Ils ont estimé que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.
Dans son exposé des motifs, le juge Cuno Tarfusser, qui préside la chambre, a notamment « critiqué la prestation du procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la défense ».
À l’opposé, la juge Herrera Carbuccia a estimé qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).
30 jours pour faire appel
Le bureau de la procureure Fatou Bensouda a maintenant 30 jours pour dire s’il fait appel. Cependant, les vacances judiciaires commençant le 19 juillet pour s’achever le 12 août, il est probable qu’il demande la prorogation des délais. Si l’accusation fait appel, elle devra ensuite déposer sa demande sous 60 jours. La défense aura alors, elle aussi, un délai de 60 jours pour y répondre par écrit. C’est seulement après cela que les juges de la chambre d’appel pourront se prononcer.
En attendant, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé vont demeurer en liberté conditionnelle. L’ancien président réside pour le moment dans la commune de Bruxelles, son ancien ministre dans un hôtel de La Haye.
Nicole Ricci Minyem
« Je ne suis candidat à rien en 2020. C'est un devoir de ramener la paix en Côte d'Ivoire. Voilà la campagne que je veux engager, a t- il assuré à nos confrères de l’AFP à qui i a accordé un entretien.
L’homme de 47 ans a le droit de s'exprimer publiquement mais il a interdiction d'évoquer son dossier en cours. Il ne porte pas de bracelet électronique et a le droit de recevoir des visiteurs. Il est surveillé et protégé par deux policiers en civil, très discrets dans un hôtel de la Haye.
« La prison a été un professeur pour moi et je veux partager cette expérience pour dire qu'il faut prévenir les conflits. Je veux jouer ce rôle dans mon pays ».
Durant ses cinq ans de prison à la Haye, il assure avoir reçu en cadeau un demi-million de livres et 200 DVD, et avoir fréquemment joué au football avec l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté après 10 ans de détention. Il aussi amélioré ses talents culinaires, en préparant souvent la sauce graine au riz, un plat très prisé en Côte d'Ivoire : « Je veux rentrer en Côte d'Ivoire pour participer à la paix et à la reconstruction de mon pays. A la réconciliation », affirme-t-il.
Surnommé le général des rues pour sa capacité à mobiliser les partisans de l'ex-président ivoirien, Charles Blé Goudé est un des membres les plus controversés du clan Gbagbo.
Les Jeunes patriotes, mouvement pro-Gbagbo extrêmement violent, critiquait souvent l'actuel président ivoirien Alassane Ouattara, la France et l'ONU.
Ses détracteurs et les ONG internationales le considèrent comme un de ceux qui ont contribué à la montée de la tension en Côte d'Ivoire depuis l'arrivée au pouvoir de Gbagbo et l'émergence de la rébellion des Forces nouvelles qui occupe le nord.
Un climat anti-français et anti-médias est de plus en plus développé par le pouvoir et les Jeunes patriotes. Le correspondant de RFI Jean Hélène est tué par un policier en 2003, un autre journaliste, Guy-André Kieffer, est toujours porté disparu.
En novembre 2004, Blé Goudé lance ses partisans à l'assaut des blancs vivant à Abidjan, provoquant la fuite de milliers d'entre eux, évacués dans la précipitation par la France.
Ensuite, plus de 3.000 personnes sont tuées pendant la crise post-électorale entre décembre 2010 et avril 2011. On lui attribue souvent le slogan « A chacun son blanc », qui appelait à la chasse des étrangers blancs de peau, notamment les Français.
Dans le même entretien, il affirme que : « J'ai été victime de propagande. J'ai demandé qu'on me produise un seul son qui n'ait jamais venu étayer cette propagande ».
Au sujet de ses rapports avec Laurent Gbagbo dont le parti, le FPI est divisé en deux camps: « il faut que le président Gbagbo retourne en Côte d'Ivoire. Son retour pourrait être salvateur pour la paix sociale en Côte d'Ivoire. C'est un rassembleur, je pense qu'il a encore un rôle à jouer en Côte d'Ivoire ».
L'ex chef des Patriotes est pessimiste quant à la présidentielle de 2020 : « On va droit dans le mur. Les facteurs qui ont conduit à la crise postélectorale en 2010 sont deux fois plus réunis. Le bloc qui est arrivé au pouvoir est aujourd’hui divisé en trois. L'aile militaire avec Guillaume Soro et l'aile politique avec Bédié. Ouattara est isolé ».
« De l'autre côté l'opposition qui n'est pas homogène. Ce sont ces mêmes problèmes (la fixation sur un fauteuil présidentiel) qui ont conduit à la crise post électorale de 2010 », estime-t-il.
Il propose que tous les "protagonistes au complet initient une campagne de paix auprès des Ivoiriens.
Blé Goudé se dit prêt au dialogue avec le régime qui l'a envoyé en prison. "Je me veux un homme d'Etat (...). Je suis prêt à parler avec tout le monde, et je demande à mes partisans de le comprendre ainsi. Et au delà de mes partisans, je demande aux Ivoiriens de le comprendre", affirme-t-il.
Démagogie ?
« Comment peut-on tenir un discours démagogique, quand on a fait deux ans d’exil, 14 mois d’enfermement dans une cellule à la DST (en Côte d'Ivoire) seul, sans visite pour finalement atterrir à la CPI pendant cinq ans. Quand on sort de ces épreuves, on ne peut pas tenir un discours démagogique », jure-t-il.
Même s'il assure n'être candidat à rien, il avoue préparer le congrès prévu pour août en Côte d'Ivoire en vue de transformer son mouvement, le Cojep en parti politique, capable de participer aux futurs scrutin, hormis la présidentielle de 2020.
Nicole Ricci Minyem
Accusé avec l’ex président ivoirien Laurent Gbagbo, de crimes contre l’humanité en Côte d’Ivoire après les élections de 2010, Charles Blé Goudé a passé cinq longues années dans les geôles de la Cour pénale internationale. Relaxé il y a quelques mois, l’ex-chef du mouvement ivoirien des Jeunes Patriotes témoigne toute sa gratitude aux Camerounais et à la chaîne « Afrique Média » pour tout le soutien qu’ils lui ont apporté durant ses années d’emprisonnement à la Haye.
Après les élections de 2010 en Côte d’Ivoire, Charles Blé Goudé à l’époque chef du mouvement ivoirien des Jeunes Patriotes, et le président Laurent Gbagbo ont été arrêté et condamné pour crime contre l’humanité. Ces deux leaders ont de ce fait passés de longues années en prison.
Avant leur acquittement en janvier 2019, face à une accusation jugée « exceptionnellement faible », les Ivoiriens et toute l’Afrique ont sans cesse dénoncé ces procès. Les camerounais ont, via les médias et les réseaux sociaux notamment, soutenu Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Ainsi, l’ex-chef du mouvement ivoirien des Jeunes Patriotes n’est pas resté insensible à cette marque d’attention de la part des camerounais.
Dans une correspondance en date du 22 mai, avec pour objet « Ma lettre à Afrique Média CBG », Charles Blé Goudé écrit : « A travers ses émissions et ses analyses, votre chaîne de télévision, notre chaîne, n’est pas restée en simple spectateur. Pendant 5 ans pour moi et 8 ans pour le président Laurent Gbagbo, mon référent politique, Afrique Média a été là, fidèle à sa ligne éditoriale pour porter et défendre notre cause. »
A travers ses émissions et ses panélistes de par le monde, la télévision Afrique Média dirigée par Justin Tagouh, a pris ce dossier à bras le corps. Et « c’est le moment de remercier les acteurs de cette noble chaîne panafricaine qui honore la dignité médiatique de notre continent. Merci à Afrique Média, merci aux journalistes d’Afrique média, merci aux panélistes d’Afrique, merci aux téléspectateurs d’Afrique Média, ceux-là même qui donnent un sens populaire et positif aux émissions d’Afrique Média. Ce combat nous l’avons mené ensemble. Ensemble nous allons le gagner… Merci au peuple camerounais ».
Toujours dans cette lettre, celui qui était ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l’Emploi dans le gouvernement du Premier ministre Gilbert Marie N'gbo Aké, témoigne également sa gratitude à l’un de ses avocats, la Camerounaise Me Kadji, au continent africain et à son pays. « Fidèle à mes convictions politiques et idéologiques, je réaffirme une fois encore que je demeure un instrument pour la paix et la réconciliation nationale dans mon pays la Côte d’Ivoire », dit-il. « Merci au peuple camerounais, merci à Afrique Média, merci à l’Afrique. » A-t-il conclut.
Danielle Ngono Efondo
Parti d’Abidjan mardi selon sa cellule de communication, Pascal Affi N’Guessan, Président du FPI aura une entrevue ce jeudi 21 mars 2019 avec Laurent Gbagbo, libéré en février dernier à la Cour Pénal Internationale (CPI). C’est l’aboutissement de longues tractations.
Cette première rencontre depuis 8 ans, est un tournant important pour le Front Populaire Ivoirien (FPI). Dans la mesure où, les relations s’étaient considérablement détériorées entre les deux hommes depuis la crise interne de 2014 qui secoue le parti. Et qui avait vu la formation de deux tendances antagonistes. Pascal Affi Nguessan n’avait jamais été reçu à La Haye jusqu'à la libération sous condition de Gbagbo. Certaines langues avaient parié sur une rupture totale et définitive entre les deux hommes.
Mais aussi, selon un membre de la Cellule de Communication de Pascal Affi N’Guessan, leurs échanges précise-t-il porteront sur l’actualité politique, sociale et économique de la Côte d’Ivoire. L’actualité politique ivoirienne est également marquée par des dissensions au sein du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). La sortie du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), d’Henri Konan Bédié et sa volonté de mettre en place une plateforme de l’opposition dans laquelle il convie ouvertement le FPI, sera également au menu des échanges.
Cette rencontre annoncée entre Gbagbo et Affi prend certainement de court de nombreux partisans du «Gbagbo ou rien» qui n’imaginaient pas un tel scénario de rapprochement entre Gbagbo et son premier chef de gouvernement.
Pour rappel, Laurent Gbagbo, président de la Côte d’Ivoire d’Octobre 2000 à avril 2011, a passé huit ans de détention à la CPI dans le cadre des violences post électorales. Acquitté par les juges de première instance en janvier 2019, il a été libéré sous condition par la CPI, le 1er février. Il séjourne temporairement en Belgique.
Danielle Ngono Efondo
