C’est la quintessence d’une circulaire signée ce 26 mai par le directeur général des impôts (DGI) du Ministère des Finances (Minfi). Modeste Mopa proscrit désormais la délivrance des attestations de localisation et leur certification subséquentes par les services fiscaux de la direction générale des impôts.
Selon les précisions faites par le Directeur général des impôts, « Depuis le 1er janvier 2021, la preuve de l’immatriculation fiscale est désormais établie par une attestation délivrée en ligne par le système informatique de l’administration fiscale. Celui-ci constitue l’unique support justificatif de l’identification fiscale d’un contribuable ».
Selon plusieurs opérateurs économiques, la décision prise par Modeste Mopa vient réduire les dépenses des contribuables. Ceux-ci étaient jusqu’ici obligés de débourser 40 000 FCFA auprès des agents du fisc pour obtenir une simple signature sur un plan de localisation de l’entreprise. Les agents du fisc qui percevaient de l’argent, restaient tranquillement dans leurs bureaux et signaient simplement le plan, apprend-on.
La récente circulaire du DGI indique par ailleurs qu’après la suppression de la localisation et de sa certification, « dans la l’attente de la finalisation de la dématérialisation de la localisation des contribuables (géolocalisation), ces derniers devront produire comme document justifiant de leur localisation fiscale, pour toutes procédures administratives, un simple plan de localisation précisant la commune du lieu de l’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit. Les contribuables devront certifier eux-mêmes sur l’honneur, l’exactitude des informations fournies », a écrit Modeste Mopa.
Innocent D H
Dans une lettre circulaire publiée le 12 mai dernier, le ministre délégué aux Finances prescrit aux responsables des entreprises et organismes publics, de reverser systématiquement les cotisations des personnels. Yaouba Abdoulaye annonce aussi qu’une équipe de responsables du ministère des Finances descendra sur le terrain dans les prochains jours pour s’assurer, en liaison avec les différents chefs de postes comptables, de l’effectivité des directives ci-dessus.
La prescription du Ministre délégué aux Finances est adressée aux DG des entreprises et établissements publics, recteurs des universités d’État, les maires, les coordonnateurs des programmes et projets. En effet, ceux-ci ont été sommés de reverser systématiquement les cotisations des personnels de leur structure. Le membre du gouvernement leur demande de « prendre toutes dispositions utiles pour : apurer les arriérés de cotisations sociales dues à la CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale) ; mettre en place dans vos structures respectives un mécanisme de reversement systématique desdits droits ».
Notons que ces prescriptions du ministre délégué aux Finances sont la conséquence de certains faits décriés. C'est à ce titre qu'il écrit, « Il m’a été plusieurs fois rapporté, à la diligence de la Caisse nationale de prévoyance sociale ou de certains employés des établissements publics, des collectivités territoriales décentralisées, des programmes et autres projets, un phénomène de plus en plus en récurrent, consistant pour nombre d’ordonnateurs des structures sus-cités, à collecter les cotisations sociales dues et, fort curieusement, à s’abstenir de s’acquitter de l’obligation de reversement à l’organisme habileté ».
Selon Yaouba Abdoulaye, « Ce manquement qui constitue une violation flagrante de la législation générale sur la sécurité sociale et plus spécifiquement des dispositions pertinentes de l’ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant de la prévoyance sociale et ses modifications subséquentes, a comme inconvénient majeur, de pénaliser les travailleurs qui voient s’amenuiser leurs droits à une retraite paisible portée par l’assurance d’une pension méritée », poursuit-il.
Cette situation préoccupante compromet irréversiblement la réalisation par la CNPS de sa mission institutionnelle, celle de garantir le paiement des prestations sociales dues aux assurés et à leurs ayants droit, en même temps qu’elle sape les efforts du gouvernement visant à assurer le bien-être des populations à travers la lutte contre la pauvreté et la nécessaire prise en compte de la notion de travail décent.
Innocent D H
Il s’agit des prestataires ayant abandonné des marchés publics au cours des exercices 2018 et 2019. La liste de ces entreprises défaillantes a été publiée récemment par le Ministre délégué à la présidence chargé des Marchés publics (Minmap).
Il est reproché à ces entreprises, l’abandon des contrats d’exécution des infrastructures de santé, de réhabilitation des routes communales, d’ouverture des pistes agricoles et de construction des forages équipés de pompes à motricité humaine. Ce sont deux listes distinctes d’entreprises qui sont citées d’avoir abandonné l’exécution d’au moins un marché au cours des exercices sus évoquées.
Pour l’exercice 2018, ce sont 48 entreprises qui ont été défaillantes, contre 35 pour l’année 2019. Ce qui fait un total de 77 entreprises qui se sont soustraites de l’engagement pris vis-à-vis de la commande publique. Les projets abandonnés concernent précisément, la construction des infrastructures de santé (construction de bâtiment annexe de production de vaccin), de la réhabilitation des routes communales, de l’ouverture des pistes agricoles, ainsi que la construction des forages équipés de pompes à motricité humaine.
Le Ministre chargé des Marchés publics se réserve le droit de sévir contre ces entreprises, notamment de les exclure définitivement ou temporairement de la commande publique. Et pour l’instant, c’est un plus grand mystère qui entoure les raisons pour lesquelles les 77 entreprises ont décidé de se soustraire de leur engagement contractuel.
Le ministre accorde un délai de 21 jours à compter du 31 décembre 2020 « pour produire les justificatifs militant en faveur de leur retrait de la liste ». Ibrahim Talba Malla invite ainsi, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’ouvrages délégués à plus d’ardeur dans leur travail de débusquage et de production des listes de ces entreprises défaillantes.
Des entreprises indexées pour leur laxisme dans l’exécution de la commande publique, ce n’est pas la première fois au Cameroun. Piqûre de rappel, en mai 2019, 334 marchés furent résiliés sur le triangle national, et presque autant d’entreprises et prestataires titulaires sévèrement sanctionnés. Ils étaient purement et simplement « interdits de soumission » pour une période de 24 mois. Celait par décision n° 000283 du Minmap portant résiliation de certains marchés signée le 08 mai 2019. Ce qui impliquait également pour ces entreprises pendant la période d’interdiction, qu’elles ne pourront pas « faire acte de candidature, ni co-traiter ou sous-traiter tout ou partie des prestations objet de la commande publique, sauf dérogation spéciale exclusivement accordée par le ministre des Marchés publics », précisait le texte du Minmap.
Innocent D H
C’est dans le cadre d’un séminaire que préside ce jeudi, 03 septembre 2020 à Yaoundé, la ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel), Minette Libom Li Likeng. Un séminaire qui rentre dans le cadre des activités du lancement de la campagne nationale pour la promotion de la culture de la cybersécurité et l’utilisation responsable des réseaux sociaux récemment annoncée.
Selon l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (Antic), les banques du Cameroun ont perdu 03 milliards de FCFA en 2015 à cause de la cybercriminalité. A en croire les explications du Directeur général de l’Antic, Ebot Ebot Enaw, ces pertes résultent du « Skimming », une pratique cybercriminelle qui consiste à « pirater des cartes magnétiques à l’aide des dispositifs spéciaux insérés dans des guichets automatiques de billet de banque ».
Antic explique également que, les effets néfastes du « Skimming » sur les banques sont un moindre mal par rapport aux ravages causés par l’utilisation des simbox dans le secteur de la téléphonie. En effet, ce dispositif permettant à des personnes installées à l’étranger de passer des appels à des tarifs locaux, est à l’origine d’importantes pertes financières aussi bien pour les entreprises que pour le Trésor public camerounais.
En octobre 2015, au cours d’un forum consacré aux enjeux et perspectives de la lutte contre la fraude par Simbox au Cameroun, les quatre opérateurs de téléphonie en activité au Cameroun avaient déjà perdu plus de 18 milliards de FCFA depuis le début de l’année, contre un peu plus de 04 milliards de FCFA pour l’Etat, du fait des fraudes à la Simbox, a-t-on appris.
Le Minpostel veut sans doute mieux armer les entreprises opérant au Cameroun sur les moyens leur permettant d’inverser cette tendance. C’est d’ailleurs l’une des principales raisons de l’organisation de ce séminaire sur les questions de cybercriminalité ce jeudi à Yaoundé. Minette Libom Li Likeng avait déjà annoncée le lancement de la campagne nationale pour la Promotion de la culture de la cybersécurité et l’utilisation responsable des réseaux sociaux au Cameroun.
Innocent D H
