C’est la quintessence d’une circulaire signée ce 26 mai par le directeur général des impôts (DGI) du Ministère des Finances (Minfi). Modeste Mopa proscrit désormais la délivrance des attestations de localisation et leur certification subséquentes par les services fiscaux de la direction générale des impôts.
Selon les précisions faites par le Directeur général des impôts, « Depuis le 1er janvier 2021, la preuve de l’immatriculation fiscale est désormais établie par une attestation délivrée en ligne par le système informatique de l’administration fiscale. Celui-ci constitue l’unique support justificatif de l’identification fiscale d’un contribuable ».
Selon plusieurs opérateurs économiques, la décision prise par Modeste Mopa vient réduire les dépenses des contribuables. Ceux-ci étaient jusqu’ici obligés de débourser 40 000 FCFA auprès des agents du fisc pour obtenir une simple signature sur un plan de localisation de l’entreprise. Les agents du fisc qui percevaient de l’argent, restaient tranquillement dans leurs bureaux et signaient simplement le plan, apprend-on.
La récente circulaire du DGI indique par ailleurs qu’après la suppression de la localisation et de sa certification, « dans la l’attente de la finalisation de la dématérialisation de la localisation des contribuables (géolocalisation), ces derniers devront produire comme document justifiant de leur localisation fiscale, pour toutes procédures administratives, un simple plan de localisation précisant la commune du lieu de l’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit. Les contribuables devront certifier eux-mêmes sur l’honneur, l’exactitude des informations fournies », a écrit Modeste Mopa.
Innocent D H
