C’est la quintessence d’une circulaire signée ce 26 mai par le directeur général des impôts (DGI) du Ministère des Finances (Minfi). Modeste Mopa proscrit désormais la délivrance des attestations de localisation et leur certification subséquentes par les services fiscaux de la direction générale des impôts.
Selon les précisions faites par le Directeur général des impôts, « Depuis le 1er janvier 2021, la preuve de l’immatriculation fiscale est désormais établie par une attestation délivrée en ligne par le système informatique de l’administration fiscale. Celui-ci constitue l’unique support justificatif de l’identification fiscale d’un contribuable ».
Selon plusieurs opérateurs économiques, la décision prise par Modeste Mopa vient réduire les dépenses des contribuables. Ceux-ci étaient jusqu’ici obligés de débourser 40 000 FCFA auprès des agents du fisc pour obtenir une simple signature sur un plan de localisation de l’entreprise. Les agents du fisc qui percevaient de l’argent, restaient tranquillement dans leurs bureaux et signaient simplement le plan, apprend-on.
La récente circulaire du DGI indique par ailleurs qu’après la suppression de la localisation et de sa certification, « dans la l’attente de la finalisation de la dématérialisation de la localisation des contribuables (géolocalisation), ces derniers devront produire comme document justifiant de leur localisation fiscale, pour toutes procédures administratives, un simple plan de localisation précisant la commune du lieu de l’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit. Les contribuables devront certifier eux-mêmes sur l’honneur, l’exactitude des informations fournies », a écrit Modeste Mopa.
Innocent D H
Une démarche qui participe de la poursuite des efforts de dématérialisation et de simplification des procédures dans lesquels est engagé la Direction générale des impôts (Dgi) du Ministère des finances (Minfi). Cette autre plateforme va aux agents publics d’obtenir en ligne leur attestation d’immatriculation aux impôts, techniquement appelé « numéro d’identifiant unique ».
Dans un communiqué rendu public le 22 février dernier par le ministre camerounais en charge des Finances, Louis Paul Motaze écrit : « Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la politique de simplification des procédures engagée par son département ministériel et en raison de nombreuses sollicitations de plateforme de la direction générale des impôts, l’attestation d’immatriculation est désormais disponible grâce à l’application ebullletin ».
Dorénavant, il est possible aussi bien pour les agents publics que pour les institutions bancaires de consulter ou d’imprimer ce document à partir de la connexion internet sur ordinateur, tablette, téléphone entre autres. Le Minfi indique en effet, « L’extension de cette réforme du site de la Dgi au site du ebulletin vise à mettre les usagers à l’abri des déplacements onéreux vers les différents centres des impôts de la République, en rendant plus fluide l’obtention de ladite attestation, mais également à donner la possibilité aux banques d’en éditer pour leurs clients ».
Indiquons que c’est dans la loi des finances pour l’exercice 2020, que l’Etat du Cameroun a introduit, l’obligation pour tous les contribuables de produire un numéro d’identifiant unique (NIU) attribué par la direction générale des impôts pour certains services. Il s’agit bien entendue, de l’ouverture d’un compte auprès des établissements de crédit et de microfinance ; de la souscription de tout type de contrat d’assurance ; la signature des contrats de branchement ou d’abonnement aux réseaux d’eau ou d’électricité ; l’immatriculation foncière et l’agrément à une profession réglementée à savoir un notaire, un avocat, un huissier, de justice etc.
Innocent D H
