Dans une lettre circulaire publiée le 12 mai dernier, le ministre délégué aux Finances prescrit aux responsables des entreprises et organismes publics, de reverser systématiquement les cotisations des personnels. Yaouba Abdoulaye annonce aussi qu’une équipe de responsables du ministère des Finances descendra sur le terrain dans les prochains jours pour s’assurer, en liaison avec les différents chefs de postes comptables, de l’effectivité des directives ci-dessus.
La prescription du Ministre délégué aux Finances est adressée aux DG des entreprises et établissements publics, recteurs des universités d’État, les maires, les coordonnateurs des programmes et projets. En effet, ceux-ci ont été sommés de reverser systématiquement les cotisations des personnels de leur structure. Le membre du gouvernement leur demande de « prendre toutes dispositions utiles pour : apurer les arriérés de cotisations sociales dues à la CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale) ; mettre en place dans vos structures respectives un mécanisme de reversement systématique desdits droits ».
Notons que ces prescriptions du ministre délégué aux Finances sont la conséquence de certains faits décriés. C'est à ce titre qu'il écrit, « Il m’a été plusieurs fois rapporté, à la diligence de la Caisse nationale de prévoyance sociale ou de certains employés des établissements publics, des collectivités territoriales décentralisées, des programmes et autres projets, un phénomène de plus en plus en récurrent, consistant pour nombre d’ordonnateurs des structures sus-cités, à collecter les cotisations sociales dues et, fort curieusement, à s’abstenir de s’acquitter de l’obligation de reversement à l’organisme habileté ».
Selon Yaouba Abdoulaye, « Ce manquement qui constitue une violation flagrante de la législation générale sur la sécurité sociale et plus spécifiquement des dispositions pertinentes de l’ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant de la prévoyance sociale et ses modifications subséquentes, a comme inconvénient majeur, de pénaliser les travailleurs qui voient s’amenuiser leurs droits à une retraite paisible portée par l’assurance d’une pension méritée », poursuit-il.
Cette situation préoccupante compromet irréversiblement la réalisation par la CNPS de sa mission institutionnelle, celle de garantir le paiement des prestations sociales dues aux assurés et à leurs ayants droit, en même temps qu’elle sape les efforts du gouvernement visant à assurer le bien-être des populations à travers la lutte contre la pauvreté et la nécessaire prise en compte de la notion de travail décent.
Innocent D H
