C’est dans le cadre d’un atelier ouvert ce mardi, 08 septembre 2020, à l’intention des coaches internes et membres des équipes chargées de la mise en œuvre des Initiatives à résultat rapides (IRR) pour la passation des marchés publics en ligne. Occasion pour le ministre délégué à la présidence de la République (Minmap), Ibrahim Talba Malla de dresser le bilan probant de l’exercice en cours.
Selon le Minmap, pour l’exercice 2019, c’est-à-dire l’année dernière, ce sont 5434 projets qui ont été programmés en ligne avec la possibilité de consulter et télécharger les plans de passation des marchés publics des différents maîtres d’ouvrages délégués. En outre, 197 avis d’appel d’offres ont été publiés sur la plateforme numérique et 08 marchés attribués via le Web. Des résultats obtenus grâce aux actions d’accompagnement de proximité dont font montre les équipes techniques du Minmap, reconnait Ibrahim Talba Malla.
Il faut souligner que plusieurs facteurs mettent à mal la bonne exécution de cette activité. Aux rangs des pesanteurs, il y a l’absence ou l’insuffisance de la logistique nécessaire à l’exploitation du système numérique notamment chez certains maîtres d’ouvrages, et la résistance au Changement.
Dans le sillage de la promotion des initiatives de passation des marchés publics en ligne, le Gouvernement camerounais a bénéficié d’un financement de la part de l’Association internationale pour le développement (FIDA). Objectif poursuivi, assurer le renforcement du système statistique. Ainsi, elle s’est proposée d’appuyer la deuxième vague des Initiatives à résultats rapides sur cette technique de passation des marchés publics à travers le projet d’amélioration de l’efficacité de la dépense publique et du système statistique.
Rappelons qu’au lendemain de la création par la Corée du Sud le 09 décembre 2011, d’un ministère des Marchés publics, le pays s’était proposé d’accompagner le Gouvernement camerounais dans la mise en place d’un système de passation des marchés publics par voie électronique, plus connue sous le vocable « E-procurement ». Un engagement traduit dans les faits par la signature le 13 juillet 2013, d’un mémorandum d’entente entre le ministère camerounais des Marchés publics et l’Agence coréenne de Coopération internationale « KOICA ». La signature d’un accord de financement de la première phase de ce projet avait suivi le 1er juillet 2014, ainsi que la mise en place du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire au Cameroun.
Innocent D H
Un séminaire de formation ouvert jeudi à Yaoundé en vue de garantir une meilleure compréhension des innovations de cette réforme.
Avec le décret présidentiel de juin 2018 portant Code des Marchés publics, le ministère des Marchés publics va se focaliser sur le contrôle des marchés. Les maires quant à eux deviennent les maîtres d’ouvrage pour ce qui est des collectivités territoriales décentralisées. Des changements et autres innovations tant dans l’organisation que dans la typologie, qui nécessitent une mise à niveau des connaissances des personnels de cette administration. D’où la tenue depuis hier à Yaoundé, du séminaire de renforcement de capacités des responsables du ministère des Marchés publics.
Dans son allocution de circonstance, le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla indique que l’initiative s’inscrit dans un contexte marqué par la mise en œuvre de la 8e réforme des marchés publics. Pas que le personnel du ministère ne soit pas au fait de cette actualité, mais d’après le Minmap, il est nécessaire d’approfondir leur compréhension de la nouvelle donne de manière à leur garantir une parfaite maîtrise de ses dispositions.
Un programme a été élaboré pour couvrir les travaux qui s’achèvent ce vendredi. Il est essentiellement constitué d’exposés suivis de séances de questions/réponses. Les participants seront aussi édifiés sur les procédures et les nouveaux délais de passation de marchés et la passation. Innovation à laquelle le Minmap tient, étant donné que la tendance est à la digitalisation et que le ministère a entamé depuis peu un processus de dématérialisation pour garantir la transparence et la célérité.
Rappelons que le 20 juin 2018 le Chef de l’Etat a signé et publié un décret qui fixe les règles applicables à la préparation, à la passation, à l’exécution, au contrôle et à la régulation des marchés publics au Cameroun. Le nouveau code révisé une série de dispositions applicables jusqu'alors tout en redistribuant les rôles entre les acteurs des marchés publics au Cameroun.
A l'exception des cas d'exclusion de son champ d'action prévu à l'article 4, le code s'applique désormais à tout marché bénéficiant d'un financement de l'Etat même s'il est passé par une entreprise privée. En effet, une précision clarifie cette disposition parfois mal interprétée du précédent code: les personnes de droit privé agissant pour le compte de l'Etat et ses démembrements sont assujetties au Code dans le cadre des marchés pour lesquels elles ont reçu mandat.
Les marchés passés entre personnes morales de droit public entrent également dans le champ d'application du Code.
Le ministre des Marchés publics, Ibrahim Talba Malla, nettoie le secteur des marchés publics au Cameroun. Les entreprises qui n’ont pas respectées leur part du contrat, alors que l’Etat avait déjà mis à leur disposition des fonds publics, ont été mises à l’écart dans le cadre du processus d’assainissement de ce secteur d’activité. Près de 334 prestataires au total, sont désormais interdits de soumissionner à la commande publique pour une durée de 2 ans. Elles sont accusées d’avoir abandonné les chantiers entamés.
Dans un communiqué signé le 21 mai dernier, le ministre des Marchés publics relève « que les marchés ayant fait l’objet d’abandon au cours des exercices 2014, 2015, 2016 et 2017, sont résiliées au tort, frais et risque des entreprises titulaires ». Ce communiqué, précise que « pendant la période d’interdiction, ces sociétés ne pourront ni faire acte de candidature, ni co-traiter, encore moins sous-traiter sauf dérogation spéciale, tout ou partie des prestations objet de la commande publique, sauf dérogation spéciale exclusivement accordée par le ministre en charge des Marchés publics. »
Cette décision a été prise trois mois, après que le ministre ait accordé 21 jours à ces prestataires, majoritairement des petites et moyennes entreprises (Pme) locales pour reprendre leurs prestations, dont l’effectivité devait être attestée par un ordre de service dûment signé par le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué. C’est la énième fois que les entreprises sont exclues de la commande publique. En 2016, 122 sociétés défaillantes avaient été résiliées… selon certains observateurs, ces entreprises suspendues, changent parfois de nom afin de décrocher de nouveaux contrats pendant leur période de suspension.
Dans une étude réalisée en 2015, l’Agence de régulation des marchés publics a révélé que les projets de construction des salles de classe et des autres édifices publics représentent à eux seuls plus de la moitié des abandons, soit 55,8%. Suivis des projets d’électrification rurale et des forages qui représentent 32,7%.
Marie MGUE
