Le pays est actuellement sous le coup des sanctions de catégorie 3 au sein de cette institution.
Dans une correspondance adressée ce 05 mars 2019 au secrétaire général des services du Premier ministre, le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana fait état à ce dernier d’une dette cumulée de 180 millions de Francs CFA.
En effet apprend-t-on, le Cameroun n’a plus payé ses cotisations depuis l’année 2015. Dans ladite correspondance, il écrit : « J’ai l’honneur de porter à votre connaissance pour la haute information de monsieur le Premier ministre Chef du gouvernement que les arriérés de cotisations de notre pays au budget de l’organisation mondiale du commerce (OMC) s’élèvent à cent-trente-huit millions (138 000 000) de Francs CFA pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 ».
Dans le même courrier dont l’objet est « mise en conformité du Cameroun aux obligations de l’Accord sur la facilitations des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC », Luc Magloire Mbarga Atangana indique que la contribution de l’année 2019, qui est de quarante-deux millions (42 000 000) de Francs CFA, s’ajoute aux autres sommes. Ce qui porte le total de la dette du Cameroun à cent quatre-vingt millions (180 000 000) de Francs CFA.
Il rappelle par le même biais que le Cameroun est actuellement sous le coup des sanctions administratives de la catégorie III. Celles-ci, fait savoir le ministre, « consistent en la suspension de toutes les activités de l’assistance technique et au refus de tout accès aux formations organisées par l’OMC. Seul l’apurement de ces arriérés permettrait à notre pays de retrouver ses droits au sein de l’organisation ».
Pour rappel, L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
Elle remplit principalement 5 fonctions dont : gérer les accords commerciaux multilatéraux ; servir d'enceinte pour de nouvelles négociations ; régler les différends entre les membres ; examiner les politiques commerciales nationales ; coopérer avec les autres organismes internationaux (FMI, BIRD etc.).
Précédemment du GATT[1], le Cameroun adhère à l’OMC le 13 décembre 1995.
[1] General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Le Cameroun y était membredepuis le 3 mai 1963.
Quelques raisons ont été évoquées au cours des assises, notamment la poursuite de la mise en œuvre du programme économique et financier, les nouvelles réformes des finances publiques et des marchés publics, l’accélération des projets de la Coupe d’Afrique des nations, la persistance de l’insécurité dans les régions du Sud-Ouest et Nord-Ouest du pays.
A ces raisons, on peut ajouter l’insuffisante qualification des ressources humaines au sein de certaines entreprises adjudicataires, le non respect des délais contractuels, le retard dans l’exécution de nombreux projets. On parle par ailleurs du manque de production des plans d’engagement dans les délais, le refus ou encore l’incapacité de maîtriser les procédures liées aux subventions d’investissements et aux fonds de contrepartie, le retard dans le paiement des décomptes…
Certaines réalisations ont néanmoins été faites. Selon Rosette Ayayi, présidente du comité national de suivi de l’exécution physico – sanitaire de l’investissement public : « le tableau n’est pas aussi sombre. Il s’agit par exemple du taux d’engagement, du taux de liquidation, du taux d’ordonnancements. Le plus inquiétant demeure le taux d’exécution physique… ».
Budget d’Investissement Public 2019
Ce dernier a été lancé il y’a quelques mois et, tous les départements ministériels ont été interpellés afin de prendre des mesures pour l’amélioration de son exécution. Au cours des assises de Yaoundé, des experts ont invité toutes les parties prenantes à œuvrer pour une convergence entre les plans d’engagement et, les plans d’ordonnancement, malgré les difficultés financières. Il a aussi été question de la contraction de délais de démarrage de l’exécution du budget, de la tenue permanente des cadres de concertation mensuelles autour de l’autorité administrative, d’une meilleure appropriation des procédures de la commande publique et de l’exécution physico- financière du Budget d’investissements public par les intervenants de la chaîne d’exécution. Un programme qui doit suivre un calendrier rigoureux.
Le budget 2019 du Cameroun s’élève à 4805,5 milliards de francs CFA : « Il connait une hausse modérée de 161 milliards de FCFA (+3,4 %) par rapport à la loi de finance rectificative de juin 201, avait précisé l’ancien Premier ministre, Philémon Yang, qui le présentait le 21 novembre 2018 devant les membres du Parlement.
Ce budget enregistre un déficit de 482,6 milliards de FCFA, soit 2,2 % du PIB 2019 tel qu’anticipé par le FMI. Conformément avec l’accord conclu avec l’organisation de Bretton Woods en 2017, le Cameroun a pour objectif de ramener son déficit budgétaire à 2% du Plan d’Investissement Public en 2019, contre -2.3% en 2018. Le déficit courant, quant à lui, connaîtra une légère hausse à 2,9 % l’année prochaine – il était estimé à 2,5 % en 2018.
Nicole Ricci Minyem
