Le Pr Jacques Fame Ndongo Secrétaire à la Communication du Comité central du Rassemblement démocratique rappelle au Pr Maurice Kamto le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun, qu’on ne peut accéder au pouvoir suprême qu’en passant par la voie de l‘élection telle que prévue par la loi.
Le Pr Jacques Fame Ndongo n’a pas fini de faire des rappels au Pr Maurice Kamto. Le Secrétaire à la Communication du Comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), a publié une nouvelle déclaration qu’il a intitulé «qui a peur des urnes et du débat d’idées ?». Dans cette déclaration, le Pr Jacques Fame Ndongo évoque six éléments à savoir : la Constitution est claire, l’équation à résoudre, Non à l’anarchie, Multipartisme intégral, Concurrence républicaine et le Rdpc quadrille le terrain.
La Constitution
Dans le premier point centré sur la Constitution du Cameroun, le Pr Jacques Fame Ndongo rappelle qu’on ne peut accéder au pouvoir suprême qu’en passant par la voie des urnes.
«La Constitution dispose en son article 3, que «les partis et formations politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils doivent respecter les principes de la démocratie, de la souveraineté et de l’unité nationales. Ils se forment et exercent leurs activités conformément à la loi. La loi fondamentale ne stipule guère que les Partis sont autorisés à marcher, courir, grimper, sauter, vitupérer, vociférer, mentir, pour accéder à la magistrature suprême. La seule voie légale qui confère une légitimité républicaine au détenteur du pouvoir suprême est celle de l’élection prévue par la loi», peut-on lire dans la déclaration du Secrétaire à la communication du Comité central du Rdpc.
L’équation de Fame Ndongo
Parlant de l’équation, le Pr Jacques Fame Ndongo indique que si quelqu’un peut marcher pour conquérir la charge suprême de l’Etat, son voisin aussi peut annuler cet acte par une marche. Et cela pourra se faire jusqu’à l’infini.
«Avec ce raisonnement à l’absurde, le chaos permanent s’installe, car aucune loi (droit positif), différent du «droit imaginaire» ou du «droit fantasmagorique») n’a prévu le cas de figure suivant : marche + illégalité=accession à la magistrature suprême. La seule équation légale et légitime est la suivante : élection présidentielle + majorité (relative ou absolue)=accession à la magistrature suprême», peut-on lire dans la déclaration du Pr Jacques Fame Ndongo.
Pour lui, tout acte qui vise à appeler au départ du Président de la République relève de l’anarchie.
Liliane N.
Lors de leur dernière entrevue au palais de l’unité, durant les deux heures et plus qu’à durer le tête à tête, les deux hommes ont abondamment parlé de la modification constitutionnelle en cours de réflexion. Il ressort de leur discussion qu’il est peut-être un peu tôt pour mener l’opération.
Tous les signaux étaient au vert pour que le projet de loi soit déposé à l’Assemblée Nationale au cours de cette session parlementaire de Juin en cours. Mais aux dernières nouvelles, Paul BIYA aurait décidé de reporter le projet de modification de certaines dispositions de la Constitution en vue de la création d’un poste de vice-président et autres permettant une transmission du pouvoir en douce. Le Chef de l’Etat en a discuté avec l’ambassadeur de France au Cameroun. Le représentant français s’est dans un premier temps contenter de présenter la position de l’Elysée et les attente de son pays quant à la garanti de la protection des intérêts français.
Dans son nouvel agenda, le Chef de l'Etat n’a pas précisé de calendrier précis à son interlocuteur. Toutefois, Paul BIYA reste « un démocrate » sur qui les français peuvent compter. Il reste le meilleur interlocuteur, car il est le seul à avoir toutes les cartes en main dans le jeu du pouvoir actuellement au Cameroun. Il faut dire que les noms de Franck BIYA et de René SADI sont régulièrement avancés jusqu’ici comme devant occuper les deux postes de vice-président. Déjà à ce niveau, si c’était avéré, on peut se rendre compte que Paul BIYA met toujours en concurrence les acteurs qui sont propulsés au-devant de la seine politique. Mais rien n’exclut que le Chef de l'Etat sorte de sa casquette le moment venu, une autre personnalité en qui il mettra sa confiance pour la direction de la Nation.
La République française entend ne pas intervenir directement dans les opérations de modification et de transfert du pouvoir au dauphin politique le moment venu. Les partenaires du Cameroun attendent simplement que les camerounais entre eux s’accordent pour proposer à la communauté international un homme ou une femme qui pourra ramener la paix dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, et permettre aux camerounais d’enclencher un développement qui amène plus de jeunes à rester sur le territoire camerounais et à d’autres qui sont à l’étranger de réussir leur retour au pays.
D’après des révélations de Boris Bertolt, Paul BIYA est encore en train d’évoluer dans les stratégies. « Les choses ont beaucoup évolué et peuvent encore changer. Dans un premier temps, alors que Franck Biya et René Sadi étaient pressentis à la vice-présidence, Paul Biya pense plutôt aujourd’hui à l’instauration de deux postes de vice-président qu’il souhaitait confier à l’actuel Premier ministre Dion Ngute, qu'il reçoit régulièrement et dont il apprécie particulièrement la combativité et au ministre Ibrahim Talba Malla qui se trouve pourtant embourbé dans un gigantesque scandale à la Sonara sur lequel nous reviendrons très prochainement. Cette équation permettait à Paul Biya de résoudre une partie de l'équation sur la place des anglophones au sommet de l’Etat en ayant un vice - Président anglophone et un vice - Président francophone.
Dans la foulée, Paul Biya avait prévu un resserrement de son gouvernement suivi d'un remaniement ministériel de grande ampleur avec, à nouveau, un premier ministre francophone en la personne de Laurent Esso, l’actuel ministre de la Justice. Le secrétariat général de la présidence aurait été coiffé par un nouveau ministre d'Etat, Louis Paul Motaze ; Paul Biya voulait aussi innover avec un nouveau ministère de l'Intérieur et de la Sécurité coiffant la Police qui aurait échu à Paul Atanga Nji tandis que le ministère délégué à la Défense devait atterrir dans les mains du gouverneur Okalia Bilai, actuel gouverneur du Sud-Ouest. »
Stéphane NZESSEU
Lors d’un meeting tenu ce dimanche à Yamoussoukro, la capitale ivoirienne, les partis politiques de l’opposition du pays disent « non » au changement de la loi fondamentale, alors qu’une session du Parlement sur la révision constitutionnelle s’achève ce mardi.
Devant un millier de partisans réunis à la Place Jean Paul II, Kakou Guikahué, le secrétaire en chef du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci) a fait la déclaration suivante : « nous sommes rassemblé aujourd’hui, principalement, pour dire non à la modification de la Constitution ».
Guikahué fait remarquer que le processus de révision constitutionnelle « qui va contre les lois de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) dont la Côte d’Ivoire a signé toutes les chartes ». L’opposant note que le protocole de la Cedeao relatif à la bonne gouvernance prescrit en son article 2 « qu’aucune modification de la loi électorale ou de la Constitution ne peut se faire sans majorité des acteurs politiques dans les six mois précédent l’élection ».
Guikahué soutient par ailleurs que le Gouvernement ivoirien a cru qu’il avait jusqu’au 31 mars pour tout changer, faisant une « erreur d’interprétation juridique parce que notre code électoral dit que les listes électorales doivent être publiées trois mois avant le jour du vote ». Le code en cours de révision précise, « si on vote le 31 octobre 2020, le 31 juillet on affiche la liste provisoire et on appelle les Ivoiriens au contentieux », ce qui marque le début des élections, indique-t-il.
« Pas de changement de la Constitution », martèle le secrétaire du Pdci, tout en promettant qu’à partir d’aujourd’hui, est lancée « l’opération debout, en avant ». Il invite ainsi, les partisans de l’opposition à se lever et à ne pas avoir peur, tout en défendant le pays.
S’agissant des prochaines joutes électorales, l’opposition compte y participer en dépit des réformes exigées qui jusque-là n’ont pas eu de retour favorable. « Dès lundi, envahissez les centres d’enrôlement (car) vous avez le droit d’avoir vos CNI (Cartes nationales d’identité) » a lancé Assoa Adou à l’endroit des militants de l’opposition, appelant toujours à une « gratuité » de ce document.
Innocent D H
Dans cet article, il est rappelé ce que prévoit l'article 102 de la constitution algérienne, une fois sa démission acquise :
Vacance du pouvoir
A la démission du chef de l'Etat, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, c'est-à-dire de sa propre initiative. Il constate alors, à la majorité de ses membres, la vacance définitive de la présidence.
Il communique immédiatement l'acte de vacance définitive au Parlement, dont les deux Chambres, l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, se réunissent de plein droit. La Constitution ne précise pas qu'un vote doit avoir lieu.
Intérim
C'est le président du Conseil de la Nation - poste actuellement occupé par Abdelkader Bensalah, 77 ans, qui assure alors l'intérim durant une période de 90 jours maximum. Si, pour quelque cause que soit, la présidence du Conseil de la Nation est vacante, c'est le président du Conseil constitutionnel - actuellement Tayeb Belaiz, 70 ans - qui assume la charge du chef de l'Etat, pour la même période de 90 jours. Une élection présidentielle doit être organisée au cours de cette période. Le chef de l'Etat par intérim ne peut être candidat à cette élection.
Pouvoirs du président par intérim
Le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l'élection d'un nouveau président de la République. Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le chef de l'Etat par intérim.
Le président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l'APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation une peine.
Il doit obtenir l'approbation des deux chambres du Parlement pour déclarer l'état de siège, l'état d'exception, la mobilisation générale ou la guerre et pour signer les traités de paix.
Abdelaziz Bouteflika est né le 02 mars 1937 à Oujda. Réélu en 2014, il est au pouvoir depuis 1999. À 19 ans, il rejoint l’Armée de libération nationale, avant d’être élu, en 1964, membre du Comité central et du bureau politique du Front de libération nationale (FLN). À partir de 1963, il dirige le ministère des Affaires étrangères et restera à sa tête pendant seize ans.
Nicole Ricci Minyem