Dans un entretien qu’il a accordé à notre rédaction, le responsable de l’Ecole de Développement et de Management des Collectivités Locales (EDMCL), s’est appesanti sur les ouvertures dont disposent les auditeurs formés, en matière d’insertion socioprofessionnelle. C’était le vendredi 7 mai 2021 à Yaoundé, en marge de la cérémonie solennelle de sortie de la deuxième promotion de cette école de formation.
Quel est le sentiment qui vous anime au moment où vous mettez sur le marché de l’emploi une nouvelle cuvée d’acteurs et opérateurs de développement et de management des collectivités territoriales décentralisées ?
C’est un pari tenu ! Ça n’a pas été facile. Le contexte social actuel ne nous a pas donné la possibilité de mieux nous mouvoir dans le sens de la transmission du savoir. Fort heureusement, le directeur général de l’INJS a permis qu’on ait une plateforme pour commencer les formations en ligne.
Cela nous a permis d’embrailler avec les formations qui se déroulaient en présentiel, pour transmettre des compétences à ces auditeurs que nous mettons à la disposition des collectivités, de l’Etat, bref de la nation toute entière.
Cette année, vous avez également réussi le pari d’étendre les offres de formations, avec l’introduction de trois nouvelles filières. Quelles sont les raisons qui ont motivé le choix cette option managériale ?
Effectivement, nous avions cinq filières l’année dernière. Cette année, nous avons ajouté l’Etat civil, les services techniques et les marchés publics. Mes collaborateurs et moi (les enseignants) avions un défi à relever, celui de transmettre davantage les aspects pratiques de la décentralisation.
On en parle partout, dans les médias, dans les chaînes de télévision et sur les réseaux sociaux, mais ce que nous faisons à l’INJS, c’est une opérationnalisation, c’est-à-dire, la transmission de la manière dont la décentralisation devrait s’opérationnaliser sur le terrain. J’insiste sur cet aspect, parce que Vous savez qu’il y a également des programmes de formation à l’université et partout ailleurs.
Mais, à l’INJS où le socle fondamental est basé sur les éléments pratiques, les éléments opérationnels, nous voulons accompagner, telle que veulent les missions de l’appui à la société et les initiatives étatiques, dans la mise en œuvre réelle du développement local, à travers ces auditeurs qui sont présentement formés et qui sont mis à la disposition de l’Etat.
Avez-vous pensé à apporter des innovations sur le plan pédagogique, dans la perspective du déroulement des prochaines formations ?
L’innovation c’est tous les jours. Au fur et à mesure que le programme mûrit, il y a des experts qui apportent un certain nombre d’idées. Aux prochains enseignements, nous aurons par exemple un élément sur le montage réel des PCD (plans communaux de développement). Cela permettra, à court, moyen ou à long terme, d’avoir des auditeurs qui sont déjà des experts au préalable, mais qui peuvent densifier leur formation par la conception et la mise en œuvre des PCD. C’est un pari que nous allons tenir.
Nous voulons également que les formations pour le renforcement capacitaire soient effectives, parce que nous faisons actuellement dans la formation continue de presque neuf à dix mois. On voudrait également que les gens se forment pour de courtes durées dans des spécialités. Le défi, c’est pour cette année.
Vous savez qu’en entreprenariat, on commence à évaluer et à faire un certain nombre de choses après trois ans. C’est notre troisième année et nous pensons que le pari des formations de courte durée sera relevé. On peut dire par exemple qu’on vous forme seulement en service technique, montage des PCD, entreprenariat communal ou en gestion de ressources humaines pendant trois mois.
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Les auditeurs qui se forment dans votre école ont-ils des garanties d’insertion professionnelle au terme de leur formation ?
Nous sommes une institution formative, universitaire à statut particulier. On ne peut pas dire d’emblée que l’emploi est garanti, mais il y a des ouvertures. Les collectivités territoriales décentralisées ont besoin de ressources qualifiées. Il en est de même pour les mairies, les régions qui sont nouvellement mises en place, le ministère de la Décentralisation et du Développement local qui n’a pas encore fini ses démembrements au niveau de ses services déconcentrés.
Au delà de ces structures administratives, il y a les structures locales telles que le PNDP (programme national de développement participatif), le BUNEC (bureau national de l’état civil), la GIZ et les autres programmes qui font dans le développement local. En clair, il est difficile de dire que les auditeurs formés auront tous une intégration facile, mais c’est ouvert dehors… Nous pensons donc que la décentralisation est là et qu’elle va prendre corps avec nos auditeurs.
Le directeur de l’INJS a solennellement apprécié le travail d’orfèvre que vous abattez pour la bonne marche en avant de l’EDMCL. On imagine que cela vous donne plus de force pour aller de l’avant.
Absolument ! Monsieur le directeur de l’INJS est un homme méticuleux. Il m’accompagne fermement dans cette entreprise et je voudrais solennellement lui dire toute ma gratitude. C’est un monsieur qui est un manager très objectif, qui accompagne avec le matériel, avec les idées. Il n’aime pas qu’on fasse n’importe quoi. Le fait de travailler avec lui m’a mûri. En deux ans, je ne suis plus la même personne. Il m’a permis de travailler avec tous ces enseignants qui sont avec moi. Aujourd’hui je lui dis sincèrement merci et j’en redemande encore.
Il s’agit de celui portant statut du code général des "collectivités territoriales décentralisées".
Son élaboration intervient à la suite des Assises Générales de la Commune, tenues les 06 et 07 février 2019, et du Grand Dialogue National, tenu à Yaoundé du 30 septembre au 04 octobre 2019.
Ces deux rencontres ont permis de faire une évaluation du processus de décentralisation en général, et du fonctionnement des Communes, en particulier. Elles ont aussi été le cadre de partage de bonnes pratiques et de proposition d’amélioration du cadre législatif et réglementaire existant.
Le premier acquis du présent Code est donc qu’il réunit dans un même document, l’ensemble de la législation concernant les CTD. Il matérialise, par ailleurs, la volonté des pouvoirs publics d’accélérer et d’approfondir le processus de décentralisation, confortée en cela par les recommandations issues des Assises Générales de la Commune, ainsi que celles du Grand Dialogue National.
Il est subdivisé en cinq cent un (501) articles regroupés autour de sept (07) livres.
D'emblée, le projet de loi précise que les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest bénéficient d’un statut spécial, fondé sur la spécificité linguistique, qui s’exprime à travers un système éducatif et un système judiciaire particuliers, dont les modalités de gestion sont fixées par des lois spécifiques.
Dans le document, on remarque qu’il y’a une insistance marquée sur l’impératif du respect de l'unité nationale, de l'intégrité du territoire et de la primauté de l'Etat, ainsi que sur l’égale dignité des Collectivités Territoriales, aucune d’entre elles ne pouvant exercer de tutelle sur une autre. Il indique enfin que certaines Collectivités Territoriales peuvent bénéficier de mesures d’incitations fiscales et économiques dans l’optique de favoriser leur développement.
Il est question ici de renforcer les principes relatifs à la garantie de la libre administration et de l’autonomie fonctionnelle des Collectivités Territoriales.
Dans cette veine, le principe de transfert concomitant des compétences et des ressources aux CTD a été réaffirmé. A cet effet, le projet de loi fait des compétences transférées des compétences exclusives des Collectivités Territoriales. Ces compétences ne peuvent être exercées par les services de l’Etat que sous certaines conditions. De surcroît, les ressources financières y afférentes ne sont plus inscrites dans les budgets des départements ministériels, mais sont directement affectées aux collectivités.
L’autre innovation réside dans le renforcement de la participation citoyenne. Celle-ci se traduit par l’implication des populations à toutes les phases de l’élaboration et de l’exécution des budgets, programmes et projets et par l’institution des comités de quartier ou de village dans les Communes.
En outre, les règles relatives à la tutelle de l’Etat ont été réaménagées, notamment par l’assouplissement substantiel des pouvoirs des autorités administratives, circonscrits au contrôle de légalité et à l’appui-conseil, à l’exclusion de toute appréciation d’opportunité.
Dans l’optique du renforcement de leurs capacités financières, la loi prévoit que la fraction des recettes de l’Etat allouées aux CTD, au titre de la Dotation Générale de la Décentralisation, ne peut être inférieure à quinze pour cent (15%).
Le livre 2ème vise à renforcer les garanties nécessaires à l’exercice efficace du mandat des élus locaux. Il définit la qualité et les attributs de l’élu local, les droits y relatifs, en contrepartie des obligations dont les plus significatives sont l’obligation de se consacrer à ses fonctions et l’obligation de résidence. Ce projet aménage également les avantages alloués aux élus locaux.
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Il précise les contours de certaines compétences antérieurement transférées, de même qu’il en propose de nouvelles.
Il s’agit notamment de l’exploitation des substances minérales non concessibles, de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans communaux spécifiques de prévention des risques et d’intervention d’urgence en cas de catastrophes, du recrutement et de la gestion du personnel infirmier et paramédical des centres de santé intégrés et des centres médicaux d’arrondissement, du recrutement et la prise en charge du personnel enseignant des établissements préscolaires, écoles primaires et maternelles, la création et l’exploitation des parcs de loisirs, ainsi que l’organisation des manifestations socioculturelles à des fins de loisirs.
Ce projet de loi envisage un changement dénomination pour que la Communauté Urbaine prenne désormais l’appellation « Ville de …… », suivie de la dénomination de l’agglomération concernée. Le Délégué du Gouvernement s’appellera « Maire de la Ville de…. », élu par les Conseillers de la Communauté. Il doit être originaire de l’une des Communes d’Arrondissement de la Ville.
Le même souci de précision et de clarté a guidé l’élaboration des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des Régions. Bien que cet échelon des Collectivités Territoriales ne soit pas encore fonctionnel, le dispositif normatif le concernant a également été remanié, au regard de l’expérience fournie par la gestion des Communes et des enjeux de gouvernance générale de la nation.
Une importante innovation, en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des Régions, réside dans l’aménagement d’un statut dérogatoire aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, en application des dispositions de l’article 62 alinéa 2 de la Constitution et conformément aux recommandations du Grand Dialogue National.
Dans cette perspective, le projet de loi met en place un régime juridique particulier qui, outre celles reconnues aux autres régions, confère aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest des compétences découlant de leur spécificité. Celles-ci portent sur la participation à l’élaboration des politiques publiques nationales relatives au sous-système éducatif anglophone et de la justice, conformément au sous-système de la Common Law, la création et la gestion des missions régionales de développement, ainsi que le statut de la chefferie traditionnelle.
L’autre élément de spécificité porte sur les organes régionaux qui, dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest seront : L’assemblée Régionale et le
L’Assemblée Régionale, organe délibérant, est composée, comme dans les autres régions, de quatre-vingt-dix conseillers régionaux répartis en deux chambres : la house of divisional representatives et la house of chiefs.
Les deux chambres se réunissent aux mêmes dates, séparément, ou ensemble selon les matières portées à l’ordre du jour. La Chambre des Délégués des Départements, que préside également le Président de l’Exécutif Régional, comprend soixante-dix (70) membres. Quant à la Chambre des Chefs Traditionnels, elle est présidée par le Vice-Président de l’Exécutif Régional et comprend vingt (20) membres élus conformément à la législation en vigueur.
Cette chambre émet un avis conforme sur les questions liées à la chefferie traditionnelle, aux sites, monuments et vestiges historiques, aux manifestations culturelles et traditionnelles, à la tradition orale et à la carte linguistique régionale.
L’exécutif régional est composé d’un Président, d’un Vice-Président, de deux (02) Secrétaires, d’un Questeur, ainsi que de trois (03) Commissaires chargés respectivement du développement économique, du développement sanitaire et social et du développement éducatif, sportif et culturel. Le Président et le Vice-Président de l’Exécutif Régional, personnalités autochtones de la Région, de même que les autres membres du Conseil Exécutif Régional, sont élus au sein de l’Assemblée Régionale, pour la durée de leur mandat. Le Président du Conseil Exécutif Régional est issu de la catégorie des Délégués des Départements, tandis que le Vice-Président du Conseil Exécutif Régional est issu de la catégorie des représentants du commandement traditionnel.
Enfin, comme autre importante innovation, le projet de loi prévoit l’institution d’un public independent conciliator (PIC) dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le public independent conciliator est une autorité indépendante chargée de recevoir les réclamations concernant, dans leurs relations avec les administrés, le fonctionnement des administrations, collectivités, entreprises et établissements publics régionaux, et de veiller au respect de la spécificité régionale dans les domaines de l’usage de la langue anglaise, de la pratique de la Common Law et de la mise en œuvre du sous-système éducatif anglophone.
Le public independent conciliator est désigné par le Président de la République, sur proposition concertée de l’Assemblée Régionale et du représentant de l’Etat dans la région concernée.
Le projet de loi densifie le dispositif d’autonomisation financière des collectivités territoriales, ainsi que la responsabilité qui en découle. Aussi propose-t-il une meilleure définition des règles d’élaboration, de vote, d’exécution, de contrôle d’exécution des budgets, ainsi que l’implication des populations au processus. Il réaffirme le principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.
Ce projet de loi se referme sur le livre sixième qui vise de manière générale à :
Préciser des délais d’entrée en vigueur de certaines dispositions en matière de police municipale, de budgétisation des emplois, de comptabilité analytique et patrimoniale ;
Préciser les conditions de la déchéance de tout élu local ou régional, membre d’un organe exécutif ou non, consécutive à une condamnation pour crime ou délit ;
Indiquer les mesures transitoires relatives à la mise en place de la fonction publique locale, ainsi qu’au transfert par l’Etat du personnel, des biens meubles et immeubles aux Collectivités Territoriales en cas de dévolution intégrale des compétences auxdites collectivités…
N.R.M
L’objectif de cette rencontre qui a eu pour cadre l’une des salles des conférences de l’hôtel Mont Febe, est la mise en place effective du Programme Participatif pour l'Amélioration des Bidonvilles, en allouant des ressources nécessaires aux collectivités territoriales décentralisées.
Il sera en outre question, d’apporter une plus – value aux projets d'éradication de la pauvreté ainsi qu’au manque de moyens vitaux dans les villes, afin de résorber l'insuffisance des infrastructures ou des services de base, l'insécurité et la précarité de l'habitat dans certaines régions.
L’état des lieux a été fait par Célestine Ketcha Courtes, ministre de l'Habitat et du Développement dans son allocution de circonstance lors de la cérémonie d’ouverture des travaux : « Une urbanisation marquée par la régression des infrastructures, la pauvreté et le désordre socio-urbain jouxtent la précarité des bidonvilles. La mise à niveau des quartiers dégradés et l'accès à l'eau potable demeurent l’un des projets sociaux pour lesquels le Minhdu opère… ».
Le membre du gouvernement n’a pas manqué de mettre en exergue, l’urgence pour le département dont elle a la charge, d'obtenir des appuis financiers de certains partenaires, pour atteindre les Objectifs de développement durable à l'horizon 2030.
Elle a par exemple parlé du projet PDUE financé par la Banque Mondiale qui est dans une optique de désenclaver les zones à risques, grâce à un financement de quatre vingt treize (93) milliards de F CFA. Il sera implémenté dans sept villes du Cameroun.
Célestine Ketcha Courtès a par ailleurs émis le vœu de voir le Cameroun bénéficier de la phase 4 du Programme Participatif pour l'Amélioration des Bidonvilles, axé vers une forte intervention au sein des quartiers dont la précarité n’est plus à démontrer.
Tout en prenant appui sur la définition faite par l’Organisation des Nations Unies pour l’Habitat, qui considère qu’un ménage dans un bidonville est un groupe d'individus vivant sous un même toit dans un milieu urbain, le Minhdu a profité de cette tribune, pour faire quelques doléances, qui, prises en compte, vont permettre de construire des logements durables, à partir d’une structure permanente qui, en plus va offrir une protection aux populations, victimes aujourd'hui des mauvaises conditions climatiques, sans parler du manque d’un espace de vie suffisant. L’objectif à plus ou moins long terme, est de parvenir à proposer des logements qui vont accueillir trois personnes au maximum.
Il convient toutefois, selon Célestine Ketcha Courtès, de relever les défis qu’imposent entre autres, la non sécurité foncière, le faible accès à l’eau potable, aux facilités sanitaires… des éléments pris en compte par le Programme Participatif pour l'Amélioration des Bidonvilles.
Autour du ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, l’on a relevé la présence des représentants de la Banque Mondiale, du Feicom, de la Mairie de Yaoundé IV, du Crédit Foncier, de L'Union Européenne et, d’Onu Habitat.
Nicole Ricci Minyem
