Cette opération a été lancée le 10 septembre dernier par la direction générale des douanes (DGD) du ministère des Finances. Elle va s’étendre sur une période de trois mois renouvelables et vise entre autres, à lutter efficacement contre le blanchissement des bois nationaux.
Le nom de baptême de cette opération spéciale de contrôle de la régularité des exportations du bois lancée il y a quelques jours par la DGD est : « Fight illegal timber trade export », en abrégé « Filttre ». Sur les objectifs visés à travers le lancement de cette opération, à en croire la direction générale des douanes du ministère des Finances (Minfi), trois aspects sont à souligner : la lutte contre le blanchissement des bois nationaux à travers le faux transit comme mode opératoire, l’optimisation de la sécurisation des recettes d’exportation, ainsi que l’amélioration des statistiques du commerce extérieur.
Cette opération va se décliner sur le terrain en activités de contrôle dans les bassins de production de la région forestière et minière de l’Est (Belabo, Yokadouma, Mouloundou etc.), puis à Douala et à Kribi. Il convient de relever ici que, ces deux villes des régions du Littoral et du Sud Cameroun abritent sur leur territoire, deux principales plateformes portuaires du pays.
Le dernier rapport de l’Institut national de la Statistique (INS) sur le commerce extérieur du Cameroun, en 2019, le bois a rapporté au pays 10,6% de ses recettes d’exportation, dont 7% pour les bois sciés et 3,6% pour les grumes de bois.
Récemment, une vingtaine de sociétés forestières ont été suspendues d’activités au Cameroun pour exploitation illégale du bois. C’était à la suite de deux décisions signées le 04 septembre dernier par le ministre des Forêts et de la Faune, Jules Doret Ndongo. Parmi ces entreprises, il y a 14 unités de transformation de bois dans la région du Littoral, du Cameroun, « en raison de leur caractère illégal, des activités de blanchissement et d’empotage illicite du bois d’origine frauduleuse qui ont été constatées » dans leurs parcs.
Innocent D H
Selon le calendrier de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE), la suppression des droits de douane sur les produits du troisième groupe (véhicules, motos, carburants, ciments etc.) devrait entrer en vigueur le 04 août 2020 au rythme de 10%. Des importateurs européens ont été surpris de se voir exiger le paiement de la totalité des droits de douane sur ces produits.
A la direction générale des douanes, la non mise en application de la décote initialement prévue s’explique par l’absence d’une instruction formelle du Ministère des Finances (Minfi). L’on apprend que le Cameroun a décidé de reporter la mise en œuvre de la cinquième phase de ce démantèlement le 04 août 2016. Et selon les explications au Ministère en charge de l’Economie, responsable de la mise en œuvre et du suivi de cet accord commercial. « Cette décision est principalement motivée par l’impact de la pandémie du coronavirus sur les recettes publiques ».
Pour informer la partie européenne et le Comité APE, instance bilatérale chargée de l’administration de l’accord, une correspondance camerounaise a été initiée le 10 août dernier. Dans la capitale belge, siège de la Commission européenne, la décision est accueillie avec méfiance. Certains redoutent que la pandémie de coronavirus ne soit qu’un prétexte utilisé pour faire obstruction à la mise en œuvre effective de l’APE.
Des indiscrétions confient que cet accord n’a pas les faveurs d’une bonne partie de l’opinion publique camerounaise et de la Cemac. Certains points notamment le protocole de règles d’origine commune, de l’accord sur les mesures d’accompagnement, précisément de la compensation de l’impact fiscal net de l’accord. En effet, la cinquième phase du démantèlement rapporterait peu de recettes au Cameroun.
Des sources officielles renseignent, les pertes de recettes douanières liées à l’APE se sont situées à près de 09 milliards de FCFA en 2019. Elles sont projetées à 14 milliards en 2020 et les pertes en rapport avec la réduction des droits de douane sur les produits du 3ème groupe ne représentent qu’une fraction. La partie européenne quant à elle souligne que sa contribution à la réponse aux effets néfastes du coronavirus couvre les manques à gagner de 2020. Ainsi, les institutions et Etats membres de l’Union européenne déclarent avoir mobilisé une enveloppe de 18 milliards de FCFA en faveur du Cameroun pour cette fin.
Il faut préciser par ailleurs qu’au ministère en charge de l’Economie, « le Gouvernement du Cameroun a fait recours à l’article 31 de l’APE avec l’Union européenne qui prévoit des mesures de sauvegarde en cas de choc exogène ». Des réserves sont émises sur cet argument juridique à Bruxelles par des Etats membres de l’UE.
Innocent D H
Affaiblis par la maladie, certains d’entre eux sont dans l’incapacité de se rendre dans les services du Ministère des Finances, en charge de la deuxième phase de l’opération COPPEC.
Ils font partie des 26 000 fonctionnaires concernés par la deuxième phase de l’opération de comptage des personnels de l’Etat baptisé «COPPEC». En fait il est question pour eux de justifier leur appartenance légale à la Fonction publique. D’après la note rendue publique le mois dernier par Louis Paul Motaze le Ministre des Finances (MINFI), ils sont attendus dans les services de ce département ministériel. Il se trouve donc que certains souffrant soit des insuffisances rénales et d’autres victimes des accidents cardio-vasculaires ont de la peine à se mouvoir aisément. D’autres devenus hémiplégiques sont contraints de nécessiter l’aide de leurs proches. Une fois rendue dans lesdits services, ils demandent à recevoir la délivrance de la présence effective, qu’ils n’ont pas pu avoir auprès de leurs proviseurs.
«Ma sœur souffre d’une insuffisance rénale. Elle s’est faite recenser au mois de mai dernier. Mais à notre grande surprise en septembre dernier, elle a été dénoncée par son proviseur, celui du Lycée technique d’Ekounou, qui a indiqué qu’elle est un faux-malade. Or le médecin du travail du MINESEC lui a signé un repos médical de huit jours. Il a fallu que nous nous rendions au Lycée technique d’Ekounou pour avoir sa présence effective afin qu’elle puisse se présenter à la phase du précontentieux», témoigne un proche accompagnateur d’un enseignant malade dans le numéro 4734 du journal Mutations.
Pour résoudre ce type de situations, le MINFI a mis sur pied une dizaine de guichets dans son département ministériel. Ainsi pour ce qui est des cas de dénonciation, il faut se rendre au guichet numéro 8. Au guichet numéro 9, il faut montrer patte blanche pour avoir accès aux agents recenseurs. D’après les informations reçues de notre source, plus de 1200 fonctionnaires ont sollicité la délivrance des copies de quitus. En fait avec ce document ils peuvent aller retirer leur bon de caisse dans les perceptions sélectionnées à cet effet.
A titre de rappel, la deuxième phase de l’opération COPPEC a débuté le du 26 octobre 2018. Elle va prendre fin le 4 janvier 2019. Et durant tout ce temps ils ne peuvent percevoir leurs salaires qu’à Yaoundé. Et pour éviter toute sorte de couac, le MINFI a indiqué qu’une mesure a été prise pour ceux des fonctionnaires ayant contracté des dettes auprès des banques. «Ceux des personnels qui ont des engagements dans les établissements financiers, leurs salaires seront précomptés de ceux qu’ils doivent payer mensuellement à ces banques-là. Parce que nous travaillons en liaison avec les banques», indiquait Cyrill Edou Alo’o, le Directeur général du Budget au Ministère des Finances.
C’est pour lutter contre les fonctionnaires fictifs de l’Etat que Louis Paul Motaze a lancé en avril dernier cette opération de comptage physique des agents émargeant à la fiche solde. 44 000 fonctionnaires étaient déjà présumés fictifs. C’est donc pour avoir le cœur net que la deuxième phase a été mise sur pied.
Liliane N.
Les taux d’acceptation desdites propositions sont de 71% et 73%.
Pour les membres du Groupement inter patronal (GICAM) à l’instar d’Alain Blaise Batongue, l’action du gouvernement est une grande première. «Permettez-moi de saluer et d’appréciez à sa juste valeur, au nom des organisations du secteur privé, la diligence observée dans le traitement de ce dossier par le Ministre des Finances», a déclaré ce dernier qui est en fait le secrétaire exécutif du GICAM. Le 2 novembre 2018, au cours des assises tenues à huis clos et auxquelles ont pris part Louis Paul Motaze le Ministre des Finances (MINFI) et les groupements socio-professionnels, le gouvernement a accepté un certain nombre de propositions du GICAM dans le domaine des réformes fiscales et douanières.
Pour ce qui est de la fiscalité de porte d’après notre source, 27 des propositions du GICAM ont reçu un avis favorable. 10 autres ont reçu un avis réservé et 3 sont en perspective. Le taux d’acceptation atteint est de 73%. Pour ce qui est de la fiscalité intérieure, en d’autres termes les impôts, sur les 83 propositions du Groupement 47 ont reçu un avis favorable. 24 ont obtenu un avis réservé et 12 sont en perspective. Ce qui donne un taux de recevabilité de 71%.
A titre de rappel, le 28 mai 2018, le GICAM a transmis au MINFI, des réformes relatives aux domaines de la fiscalité et de la douane. Ces réformes avaient trait entre autres aux bases de taxation douanière, à la rationalisation des facilités douanières, au renforcement des droits et garanties des redevables, à la facilitation des échanges et à l’amélioration de l’environnement des affaires. Les propositions formulées dans le secteur de la douane portaient sur l’amélioration de la trésorerie et de la compétitivité des entreprises, le renforcement de la justice et de l’équité fiscale et la rationalisation des procédures fiscales.
De façon concrète la validation des réformes suscitées, d’après les membres du GICAM a ceci de bien que certaines parmi elles, auront des impacts positifs immédiats sur la trésorerie des entreprises. Alain Blaise Batongue fait savoir que certaines desdites réformes vont être prises en compte dans la loi de finances de cette année. «Selon les propres annonces du MINFI, 47 réformes proposées dans le domaine de la fiscalité interne et 27 en matière de fiscalité de porte devraient être prises en compte dans la loi de finances de cette année ! Pour les réformes dont la pertinence a été reconnue par le Ministre des Finances mais leur adoption différée, la définition d’un calendrier de mise en œuvre fera évidemment partie des premiers points que nous aborderons dans le cadre de la concertation permanente désormais consacrée entre le Ministre des Finances et le patronat. Le MINFI a tenu à rappeler que cette instance mixte sera paritaire et équilibrée avec autant de responsables du Ministère des Finances que du secteur privé», ajoute-t-il.
Liliane N.
Parmi les 26 000 personnes concernées par l’annonce de Louis Paul Motaze, certains ont des dossiers invalidés.
Le Ministère des Finances dirigé par Louis Paul Motaze appelle cette deuxième phase de l’opération de comptage physique du personnel de l’Etat, la phase du pré contentieux. Elle va se tenir du 26 octobre 2018 au 4 janvier 2019. Elle concerne 26 000 fonctionnaires soit non recensés, soit dont les recensements ont été invalidés. Ceux-ci doivent apporter la preuve de leur appartenance légale à la Fonction publique. Jusqu’à nouvel ordre, ils toucheront leur salaire exclusivement à Yaoundé et par bons de caisse. «Nous avons considéré des recensements comme invalides lorsque vous avez fait des recensements et par ailleurs vous avez été dénoncés une ou deux fois. Ceux qui sont partis et quand ils ont entendus que le recensement est en cours et ils rentrent au Cameroun pour se faire recenser», a expliqué au journal télévisé de 20 heures du 20 octobre 2018 de la Cameroon radio and television, Cyrill Edou Alo’ole Directeur général du Budget au Ministère des Finances.
Pour que tout le monde ait la bonne information et pour que tout se passe dans la plus grande transparence, la liste des personnes concernées par la deuxième phase de l’opération lancée, il y a des mois par Louis Paul Motaze, sera rendu publique. Toutefois Cyrille Edou Alo’o précise que «c’est pas le lieu de stigmatiser ces personnes-là. Ils ont encore la chance comme ceux qui l’ont fait, de pouvoir se faire recenser et prouver qu’ils sont régulièrement dans le ministère du travail et qu’ils méritent la solde qu’ils perçoivent». Aussi parmi les 26 000 personnes concernées par la deuxième phase du comptage physique des agents de l’Etat, s’il y en a qui ont eu à contracter un crédit dans un établissement bancaire, un mécanisme a été mis sur pied pour que nul ne soit perdant. «Ceux des personnels qui ont des engagements dans les établissements financiers, leurs salaires seront précomptés de ceux qu’ils doivent payer mensuellement à ces banques-là. Parce que nous travaillons en liaison avec les banques», a indiqué le Directeur général du Budget au Ministère des Finances.
A titre de rappel après son accession au Ministère des Finances, Louis Paul Motaze a entrepris de lutter contre le phénomène des agents fictifs émargeant dans le fichier solde de l’Etat. Ce phénomène fait perdre au Cameroun de centaines de milliards de FCFA. La première phase de ladite opération a couvert la période allant d’avril à juin 2018. Et les fonctionnaires devaient présenter comme pièces justificatives, une demi-photo 4X4, une photocopie de la Carte nationale d’identité, des photocopies de l’acte de recrutement, du dernier acte de reclassement ou d’avancement et de l’acte de nomination. A ces documents il fallait ajouter l’original d’une attestation de présence effective signée par l’autorité compétente.
Rendu au mois de juin dernier, 44 000 fonctionnaires présumés fictifs ont été démasqués, sur les 310 786 agents émargeant officiellement à la Fonction publique.
Liliane N.
