Selon le calendrier de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE), la suppression des droits de douane sur les produits du troisième groupe (véhicules, motos, carburants, ciments etc.) devrait entrer en vigueur le 04 août 2020 au rythme de 10%. Des importateurs européens ont été surpris de se voir exiger le paiement de la totalité des droits de douane sur ces produits.
A la direction générale des douanes, la non mise en application de la décote initialement prévue s’explique par l’absence d’une instruction formelle du Ministère des Finances (Minfi). L’on apprend que le Cameroun a décidé de reporter la mise en œuvre de la cinquième phase de ce démantèlement le 04 août 2016. Et selon les explications au Ministère en charge de l’Economie, responsable de la mise en œuvre et du suivi de cet accord commercial. « Cette décision est principalement motivée par l’impact de la pandémie du coronavirus sur les recettes publiques ».
Pour informer la partie européenne et le Comité APE, instance bilatérale chargée de l’administration de l’accord, une correspondance camerounaise a été initiée le 10 août dernier. Dans la capitale belge, siège de la Commission européenne, la décision est accueillie avec méfiance. Certains redoutent que la pandémie de coronavirus ne soit qu’un prétexte utilisé pour faire obstruction à la mise en œuvre effective de l’APE.
Des indiscrétions confient que cet accord n’a pas les faveurs d’une bonne partie de l’opinion publique camerounaise et de la Cemac. Certains points notamment le protocole de règles d’origine commune, de l’accord sur les mesures d’accompagnement, précisément de la compensation de l’impact fiscal net de l’accord. En effet, la cinquième phase du démantèlement rapporterait peu de recettes au Cameroun.
Des sources officielles renseignent, les pertes de recettes douanières liées à l’APE se sont situées à près de 09 milliards de FCFA en 2019. Elles sont projetées à 14 milliards en 2020 et les pertes en rapport avec la réduction des droits de douane sur les produits du 3ème groupe ne représentent qu’une fraction. La partie européenne quant à elle souligne que sa contribution à la réponse aux effets néfastes du coronavirus couvre les manques à gagner de 2020. Ainsi, les institutions et Etats membres de l’Union européenne déclarent avoir mobilisé une enveloppe de 18 milliards de FCFA en faveur du Cameroun pour cette fin.
Il faut préciser par ailleurs qu’au ministère en charge de l’Economie, « le Gouvernement du Cameroun a fait recours à l’article 31 de l’APE avec l’Union européenne qui prévoit des mesures de sauvegarde en cas de choc exogène ». Des réserves sont émises sur cet argument juridique à Bruxelles par des Etats membres de l’UE.
Innocent D H
