Les taux d’acceptation desdites propositions sont de 71% et 73%.
Pour les membres du Groupement inter patronal (GICAM) à l’instar d’Alain Blaise Batongue, l’action du gouvernement est une grande première. «Permettez-moi de saluer et d’appréciez à sa juste valeur, au nom des organisations du secteur privé, la diligence observée dans le traitement de ce dossier par le Ministre des Finances», a déclaré ce dernier qui est en fait le secrétaire exécutif du GICAM. Le 2 novembre 2018, au cours des assises tenues à huis clos et auxquelles ont pris part Louis Paul Motaze le Ministre des Finances (MINFI) et les groupements socio-professionnels, le gouvernement a accepté un certain nombre de propositions du GICAM dans le domaine des réformes fiscales et douanières.
Pour ce qui est de la fiscalité de porte d’après notre source, 27 des propositions du GICAM ont reçu un avis favorable. 10 autres ont reçu un avis réservé et 3 sont en perspective. Le taux d’acceptation atteint est de 73%. Pour ce qui est de la fiscalité intérieure, en d’autres termes les impôts, sur les 83 propositions du Groupement 47 ont reçu un avis favorable. 24 ont obtenu un avis réservé et 12 sont en perspective. Ce qui donne un taux de recevabilité de 71%.
A titre de rappel, le 28 mai 2018, le GICAM a transmis au MINFI, des réformes relatives aux domaines de la fiscalité et de la douane. Ces réformes avaient trait entre autres aux bases de taxation douanière, à la rationalisation des facilités douanières, au renforcement des droits et garanties des redevables, à la facilitation des échanges et à l’amélioration de l’environnement des affaires. Les propositions formulées dans le secteur de la douane portaient sur l’amélioration de la trésorerie et de la compétitivité des entreprises, le renforcement de la justice et de l’équité fiscale et la rationalisation des procédures fiscales.
De façon concrète la validation des réformes suscitées, d’après les membres du GICAM a ceci de bien que certaines parmi elles, auront des impacts positifs immédiats sur la trésorerie des entreprises. Alain Blaise Batongue fait savoir que certaines desdites réformes vont être prises en compte dans la loi de finances de cette année. «Selon les propres annonces du MINFI, 47 réformes proposées dans le domaine de la fiscalité interne et 27 en matière de fiscalité de porte devraient être prises en compte dans la loi de finances de cette année ! Pour les réformes dont la pertinence a été reconnue par le Ministre des Finances mais leur adoption différée, la définition d’un calendrier de mise en œuvre fera évidemment partie des premiers points que nous aborderons dans le cadre de la concertation permanente désormais consacrée entre le Ministre des Finances et le patronat. Le MINFI a tenu à rappeler que cette instance mixte sera paritaire et équilibrée avec autant de responsables du Ministère des Finances que du secteur privé», ajoute-t-il.
Liliane N.
