Le ministre délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’État (Consupe), Rose Mbah Acha, conduit depuis quelques jours, une mission spéciale de contrôle et de vérification de la gestion du domaine privé de l’État auprès du ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf). En effet, les responsables de ce ministère doivent présenter la cartographie du domaine privé de l’Etat des 10 régions.
Le chef de mission de contrôle et de vérification invite les responsables du Mindcaf à présenter la cartographie du domaine privé de l’Etat des 10 régions, rapporte nos confrères du site web Investir au Cameroun. Selon plusieurs correspondances datées du 28 mai dernier, ces responsables doivent en outre « faire une situation exhaustive du domaine privé de l’État affecté et attribué dans chacun des 58 départements du pays et la situation assortie de pièces justificatives des occupations anarchiques (sans acte) du domaine privé de l’État par département ».
Multiples affaires foncières
L'audit conduit par le Consupe concerne la période allant du 31 janvier 2016 au 31 janvier 2021. L'on apprend que cette période est marquée par de multiples affaires foncières impliquant de hauts responsables de l’État et des autorités administratives. L’ampleur du problème est telle que la justice a interdit certains responsables soupçonnés de prédation foncière de sortie du Cameroun.
Pour prendre le taureau par les cornes et siffler la fin de la récréation, le président de la République a décidé de superviser les ventes, locations et cessions relevant du domaine privé de l’État géré jadis au niveau du Mindcaf en application du décret d’avril 1976 portant modalité de gestion du domaine privé de l’État. C'est ainsi qu'en date 21 février 2021, le secrétaire général de la présidence de la République, a écrit au Mindcaf, « D’ordre de monsieur le président de la République, j’ai l’honneur de vous répercuter ses très hautes instructions demandant que toutes les ventes ou attributions relevant du domaine privé de l’État, quelle que soit la superficie concernée, soient désormais préalablement revêtues de son très haut accord formel, sous peine de nullité ».
Innocent D H
Un contrat de partenariat public-privé a été signé entre le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi et le cabinet « Intelligence patrimoniale + », le 23 juin dernier. Par cette convention, il est question pour l’Etat de garantir le respect des bonnes normes et la bonne maîtrise de ses ressources foncières, mais aussi maximiser ses ressources, mieux organiser le respect des normes avec notamment les paiements, la redevance, les recettes.
Par ce contrat de partenariat public-privé, l’Etat du Cameroun lance un audit de son patrimoine foncier dans les régions du Littoral et du Centre. Parmi les termes du contrat, il faut indiquer que la durée de l’audit envisagé est de 12 mois et le suivi des tâches est de 24 mois. « Nous allons dresser un inventaire qui sera matérialisé par un support numérique, ensuite nous allons faire un recensement des occupants et des titres fonciers juridiques réguliers ou irréguliers pour permettre au Mindcaf de voir réellement ce qui a déjà été fait jusqu’ici dans la gestion des patrimoines immobiliers fonciers publics », à en croire les explications de Cyrille Oddi, représentant du cabinet « Intelligence patrimoniale + ».
En clair, le cabinet est aussi engagé pour la vérification de tout titre de propriété, d’occupation et de jouissance issu ou se rapportant du domaine privé de l’Etat ou aux dépendances du domaine public et les mises à jour y afférentes ; pour vérifier les titres de recettes et établir leur conformité en référence avec les justificatifs présentés par les occupants ; élaborer une cartographie de l’assiette des superficies des immeubles qui appartiennent au domaine privé de l’Etat et au domaine public. Il sera également question de préparer, le cas échéant, les dossiers de transmission administrative à soumettre à la validation du Mindcaf.
Quant au ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, « notre attente particulière est de nous offrir des données fiables pour la localisation des ressources foncières pour la réalisation des projets de développement, et en même temps optimiser, maximiser les ressources que l’Etat doit tirer de son patrimoine foncier national ».
Innocent D H
Selon le journal Kalara, elle accuse la microfinance d’avoir érigé sur son parking un building qui obstrue la visibilité et une servitude qui mène à leur immeuble commercial.
Oui à la destruction de l’imposant immeuble siège de La Régionale. C’est du moins, le grand souhait d’une famille à Yaoundé. Cette famille, propriétaire d’un immeuble à usage commercial, accuse l’établissement financier d’avoir érigé sur son terrain « un building qui obstrue non seulement sa visibilité mais aussi une servitude. Elle souhaite la destruction du bâtiment ». Ecrit le journal Kalara.
« Eric Martial Tuemgne Simo, Raoul Fokam Simo, Léontine Simo et autres, tous membres de la succession Simo Michel font feu de tout bois pour atteindre cet objectif. A l’ouverture du jugement de l’affaire le 05 novembre dernier au Tribunal administratif de Yaoundé, leur avocat invite les juges à aller constater de visu les désagréments que la construction de cet immeuble leur a occasionnés ». Poursuit le journal Kalara.
Selon le journal juridique, la famille Simo en veut pleinement au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf). Dans des transactions, ce ministère délivre un titre foncier à La Régionale, sur un site qui sert de parking aux locataires et résidents de leur immeuble depuis plus de 40 ans.
« Pour ne rien arranger, La Régionale y érige un building qui masque totalement sa visibilité. Au passage, obstrue l’accès à ses bâtiments et côtoie allègrement le domaine public routier, un bien inaliénable. Elle réclame l’annulation de ce titre de propriété, domaine routier. Au soutien de cette démarche, les plaignants racontent que leur père a acquis son terrain à Nlongkak en 1974 et y a construit un immeuble sachant qu’il a devant lui, une route qui dessert son bâtiment. Après son décès, ils constatent qu’un immeuble est en train d’être édifié à cet endroit ». Poursuit le journal.
La famille prend des renseignements. Elle découvre que l’occupation de l’espace par La Régionale se fonde sur une vente immobilière. Cette vente est consentie par un certain Nengue Jean-Marie. Ceci devant Me Pierre Firmin Ada. En 2014, à l’époque des faits, il est notaire à Yaoundé. C’est d’ailleurs ce dernier qui génère le titre foncier, n°0353/Mfoundi au profit de l’entreprise.
Quelques mois après, confient, les héritiers Simo, le délégué départemental des Domaines du Mfoundi fait un constat. Après investigations il voit que le titre foncier muté au profit de La Régionale s’est opéré sur le domaine public routier appartenant à tous les Camerounais. Il propose alors au ministre le retrait du titre foncier. Ces avec ces éléments que les Simo saisissent le ministre. Il ordonne lui aussi, une enquête pour clarification de la situation.
Le préfet du Mfoundi dirige la commission d’enquête. Cette commission exige le retrait du titre foncier en précisant que toutes transactions sur ledit espace est à proscrire puisqu'il relève du domaine public routier. La Communauté urbaine de Yaoundé (CUY) a elle aussi, abonde dans le sens du retrait. C’est une affaire à suivre.
De l’avis de plusieurs spécialistes, ce projet est peu valorisant, comparativement au projet de valorisation touristique et économique de ce lac municipal, pour lequel, quatre conventions de financement respectives ont déjà été paraphées avec des banques d’investissement étrangères.
Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, a annoncé avoir signé, le 10 septembre dernier, un contrat de bail emphytéotique avec le belge IIDG/Hôtel Group, pour la construction d’un deuxième hôtel 5 étoiles au Cameroun après celui de Douala, de la chaîne Radisson Blu sur les bords du lac municipal de Yaoundé. La date de démarrage des travaux reste imprécise, mais l’investisseur belge se donne 24 mois pour livrer l’infrastructure à partir du premier coup de pioche sur le chantier. Coût de l’investissement : 76 milliards Fcfa.
A travers ce contrat, le gouvernement semble définitivement avoir opté pour la sous-traitance de l’aménagement au compte-goutte de ce plan d’eau autour duquel il affichait pourtant plus d’ambitions depuis une vingtaine d’années.
En effet, révèlent nos confrères de Eco Matin, si la fiche technique du complexe hôtelier à construire renseigne que celui-ci comportera des restaurants de classe internationale, un centre de remise en forme, de boutiques et des espaces de détente et de loisirs, cet investissement apparaît au rabais, comparativement au projet de valorisation touristique et économique de ce lac municipal, pour lequel, quatre conventions de financement respectives ont déjà été paraphées avec des banques d’investissement étrangères.
Pour la première phase des travaux, le gouvernement avait même déjà retenu une entreprise espagnole, Acciona en l’occurrence, pour procéder à la dépollution et à l’assainissement des eaux du lac afin d’y installer des équipements de sport nautique. Il faut relever que, la première vocation de ce plan d’eau, aménagé pour la première fois par l’homme d’affaires grec, Georges Kyriakides dans les années 1960, était d’accueillir des compétitions de natation.
Ce projet englobait également l’aménagement de l’ensemble de la vallée de la Mingoa, située en contre-bas du lac, sur une superficie de près de 250 ha comprenant le périmètre délimité par le boulevard de la Réunification jusqu’au carrefour de la Voirie municipale, où la rivière Mingoa vient se jeter dans le Mfoundi, la Place Charles Atangana, les abords du Musée national, le Boulevard Manga Bell, etc.
Au demeurant, le projet d’aménagement du lac municipal de Yaoundé était pour le gouvernement un projet gigantesque dont l’hôtel 5 étoiles et ses annexes que va finalement construire Radisson Blu, ne constituaient qu’une des phases.
Otric N.
La chaîne internationale d'hôtels « Hyatt Hotels Corporation », fondée en 1957 par Jay Pritzker, qui opère dans de nombreux pays à travers le monde, va construire deux hôtels au Cameroun.
En effet, L’État du Cameroun et la société américano-canadienne Glenview SA, propriétaire de la chaîne internationale d'hôtels « Hyatt Hotels Corporation », ont signé deux baux emphytéotiques, d’une durée de 35 ans chacun, pour la construction d’établissements touristiques de classe internationale dans le pays, a-t-on appris de APA lundi 09 septembre.
La première convention porte sur la construction, à Yaoundé, d’un hôtel cinq étoiles de 31 niveaux. À en croire Patrick Shey, le patron de Glenview, « le Hyatt Regency de Yaoundé va coûter la somme de 150 millions de dollars, soit 90 milliards de FCFA. » « L’infrastructure, va surplomber tout le centre administratif de la ville avec 31 étages d’une capacité de 300 chambres hauts-standings, 100 appartements long-séjour, neuf salles de réunion et plus de 2 000 places de conférence. Un héliport est prévu au sommet de l’hôtel. Durée des travaux : 30 mois », indique-t-il.
Selon le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), l’État camerounais mettra à la disposition de l’investisseur une assiette foncière sécurisée relevant de son domaine privé. « Globalement l’État du Cameroun met à la disposition du promoteur une assiette foncière sécurisée ; du terrain relevant du domaine privé de l’État, sur lequel l’investissement va pouvoir se réaliser », a précisé Eyebe Ayissi.
En échange, l’investisseur « Hyatt Hotels Corporation » s’engage à payer une redevance domaniale dont le montant est préalablement convenu d’accord parties. Ce montant n’a pour l’instant pas encore été révélé.
La deuxième infrastructure sera érigée dans la cité balnéaire de Kribi, située à 280 kilomètres de la capitale politique. D’un coût global de 135 milliards F CFA, les travaux de construction de ces deux hôtels dureront 30 mois relate APA.
pour rappel, Hyatt Hotels Corporation est une chaîne internationale d'hôtels fondée en 1957 par Jay Pritzker, qui opère dans de nombreux pays à travers le monde. Son siège est situé dans un gratte-ciel moderne à Chicago, Illinois, États-Unis. En mars 2010, le réseau se compose d'hôtels dans 45 pays, mais 38 établissements supplémentaires sont actuellement en construction. Il travaille sous les marques: Hyatt ; Park Hyatt ; Unbound Collection by Hyatt ; Grand Hyatt ; Hyatt Regency ; Andaz ; Hyatt Centric ; Hyatt Place ; Hyatt House ; Hyatt Ziva ; Hyatt Zilara ; Hyatt Residence Club.
Danielle Ngono Efondo
