Un contrat de partenariat public-privé a été signé entre le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi et le cabinet « Intelligence patrimoniale + », le 23 juin dernier. Par cette convention, il est question pour l’Etat de garantir le respect des bonnes normes et la bonne maîtrise de ses ressources foncières, mais aussi maximiser ses ressources, mieux organiser le respect des normes avec notamment les paiements, la redevance, les recettes.
Par ce contrat de partenariat public-privé, l’Etat du Cameroun lance un audit de son patrimoine foncier dans les régions du Littoral et du Centre. Parmi les termes du contrat, il faut indiquer que la durée de l’audit envisagé est de 12 mois et le suivi des tâches est de 24 mois. « Nous allons dresser un inventaire qui sera matérialisé par un support numérique, ensuite nous allons faire un recensement des occupants et des titres fonciers juridiques réguliers ou irréguliers pour permettre au Mindcaf de voir réellement ce qui a déjà été fait jusqu’ici dans la gestion des patrimoines immobiliers fonciers publics », à en croire les explications de Cyrille Oddi, représentant du cabinet « Intelligence patrimoniale + ».
En clair, le cabinet est aussi engagé pour la vérification de tout titre de propriété, d’occupation et de jouissance issu ou se rapportant du domaine privé de l’Etat ou aux dépendances du domaine public et les mises à jour y afférentes ; pour vérifier les titres de recettes et établir leur conformité en référence avec les justificatifs présentés par les occupants ; élaborer une cartographie de l’assiette des superficies des immeubles qui appartiennent au domaine privé de l’Etat et au domaine public. Il sera également question de préparer, le cas échéant, les dossiers de transmission administrative à soumettre à la validation du Mindcaf.
Quant au ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, « notre attente particulière est de nous offrir des données fiables pour la localisation des ressources foncières pour la réalisation des projets de développement, et en même temps optimiser, maximiser les ressources que l’Etat doit tirer de son patrimoine foncier national ».
Innocent D H
