En date du 14 août dernier, le Président régional de l’Association pour le Développement culturel des Mbororos du Cameroun (Mboscuda) a adressé une correspondance au ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyébé Ayissi. Dans sa lettre, Ousmane Biri dénonce la concession cette importante parcelle de terre accordée en 2018 à un investisseur.
La lettre Ousmane Biri a pour objet, « situation des éleveurs Mbororos et agriculteurs vivant à Mbakana, dans l’arrondissement de Tignère, département du Faro et Déo ». Le Président de Mboscuda au nom de sa communauté s’inscrit en faux contre la concession de 100.000 hectares de terre accordée à un investisseur. Environ 100 familles d’éleveurs et agriculteurs Mbororos exploitent depuis des décennies cette dépendance du domaine national. Celles-ci n’entendent pas l’abandonner, apprend-on.
Dans la correspondance adressée au Ministre Henri Eyébé Ayissi, on peut lire, « courant 2018, ils (éleveurs Mbororos) ont été surpris de voir Abdoulahi Aboubakar déployer d’énormes moyens matériels et humains sur le terrain (querellé, Ndlr), en vue de l’édification d’une clôture. Les différentes tentatives de résolution de ce litige au niveau du lamidat de la sous-préfecture et de la préfecture ont été vaines et les menaces d’expropriation persistant. D’où la plainte portée contre le susnommé devant les tribunaux de première et de grande instances de Tignère et dont le verdict est attendu ».
Selon les informations relayées par nos confrères du trihebdomadaire régional, l’œil du Sahel, la sortie du Président de Mboscuda est consécutive à une correspondance adressée récemment à l’investisseur Abdoulahi Aboubakar par le préfet du département du Faro et Déo. D’après le journal, Auguste Essomba avait écrit, « j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir saisir le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières pour l’attribution d’un site en concession, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret N°76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national qui énonce que les concessions de moins de 50 hectares sont attribuées par arrêté du ministre chargé des domaines. Celles de plus de 50 hectares sont attribuées par décret présidentiel ».
Innocent D H
Le ministre du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières mis au parfum de la mafia qui sous tend les procédures d’acquisition des terres dans ce département, a décidé de sonner la fin de la récréation. C’est par une correspondance administrative qu’il a saisi les uns et les autres
« Mon attention particulière vient d’être appelée sur le développement de pratiques non conformes à la réglementation en vigueur, dans le cadre des demandes et du traitement des dossiers visant l’immatriculation directe des dépendances du domaine dans certains arrondissements du département du Dja et Lobo.
La violation des dispositions juridiques en vigueur dans leur lettre et leur esprit, a été observée principalement à travers :
L’établissement et la délivrance de titres fonciers sur le domaine national de deuxième catégorie par voie d’immatriculation directe, au détriment de la procédure de concession.
L’établissement et la délivrance de titres fonciers au mépris des différentes étapes de la procédure prévue à cet effet
L’accaparement des terres.
Par la présente correspondance, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’afin de mettre un terme à ces pratiques révélatrices d’insuffisances managériales et génératrices de nombreux conflits fonciers, les immatriculations directes et les concessions des dépendances du domaine national sont suspendues, à compter du 30 Avril 2020 et jusqu’à nouvel ordre, dans les arrondissements de Sangmelima, Djoum et Meyomessala, au sein du département du Dja et Lobo ».
Mise en garde
Dans la même correspondance, le ministre du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières précise que : « Toute dérogation éventuelle à cette ferme instruction est subordonnée à l’accord préalable du département ministériel dont j’ai la charge, dûment saisi. Par conséquent, vous voudrez bien me soumettre les dossiers présentement en cours d’examen, pour appréciation et suite à donner…
J’attache du prix au strict respect des présentes prescriptions qui visent à garantir une gestion rationnelle et optimale des terres disponibles relevant du patrimoine foncier national, au niveau des unités administratives en question, dans l’optique de la préservation constante de l‘intérêt général ».
Les litiges fonciers, un mal avec de nombreuses tentacules
Dans presque toutes les régions du Cameroun, certains propriétaires terriers, ou supposés tel se sont toujours faits remarquer par des comportements très peu honorables.
Il y a quelques semaines, dans l’une des villes citées par le ministre en charge des questions foncières, l’on a vu un individu tirer impunément sur son vis-à-vis, à cause d’une « histoire de terrain qui aurait été bradé par un tiers, ayant plus d’argent, donc plus de pouvoir que les autres ».
Des lois, si elles existent, doivent être renforcées parce que ceux qui s’adonnent et à tous les niveaux, au non respect de ces dernières ont toujours su qu’ils peuvent allègrement les contourner.
Et les pauvres, ceux qui ne peuvent compter sur personne car ne disposant pas des moyens financiers conséquents n‘ont que leurs yeux pour pleurer.
Il est indispensable, voire primordial que le ministre du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières au-delà des correspondances, frappent tous ceux qui feront joujou avec la réglementation en vigueur.
Nicole Ricci Minyem
Les Ministres Henri Eyebe Ayissi et Célestine Ketcha Courtes ont conjointement signé à cet effet, un communiqué suite à une descente sur le chantier de l’autoroute.
La décision est officielle depuis le 24 septembre 2019. L'entreprise China Communications Construction Ltd est sommée de livrer les travaux de l’autoroute Yaoundé-Nsimalen, dont elle a la charge dans les quatre prochains mois. Henri Eyebe Ayissi le Ministre en charge des Domaines et Célestine Ketcha Courtes le Ministre de l’Habitat et du Développement urbain ont indiqué que la livraison de la section rase campagne (11 km) de cette autoroute doit se faire au plus tard en janvier 2020.
Pour que cela soit effectif, Henri Eyebe Ayissi et Célestine Ketcha Courtes indiquent dans leur communiqué que de ce fait, «de manière générale, aucune construction ne sera tolérée, ni maintenue ou épargnée dans l’emprise des 200 mètres sécurisés aux abords de l’autoroute ». Les membres du gouvernement ont fait le constat selon lequel, les travaux sont retardés dans ce chantier du fait des emprises qui restent occupées par les populations riveraines. Pour avoir la collaboration de celles-ci, les Ministres ont requis des autorités municipales, l’organisation des cadres de concertation et de sensibilisation, devant montrer le bien-fondé de la construction de l’autoroute Yaoundé-Nsimalen.
Les autorités se doivent aussi de rassurer les populations riveraines sur la prise en compte de leurs requêtes formulées au sujet des dispositions prises pour le paiement effectif et exhaustif, par l’Etat, de leurs indemnités compensatoires, suites aux expropriations décidées. Les deux membres du gouvernement demandent toutefois aux mêmes populations riveraines, de « libérer entièrement et sans délai, les emprises occupées ; en tout état de cause, lesdites démolitions seront engagées par les autorités administratives dès la fin de ce mois de septembre 2019 ».
A titre de rappel, le coût total du projet de construction de l’autoroute Yaoundé-Nsimalen est de 189,8 milliards FCFA. Les travaux ont démarré le 2 mai 2014 pour une durée de 36 mois. Ils auraient dû s’achever depuis mai 2017.
Liliane N.
L’ex Premier ministre Philemon Yang aurait préalablement eu à recevoir un avertissement de deux mois, le temps de libérer sa résidence. Des sources bien informées, il s'agit d'une des bâtisses située au bord du Lac municipal à Yaoundé qui serait construite sur un terrain destiné à accueillir un « projet géant » dans la ville aux sept collines.
Le journal The Guardian Post fait savoir que l’ultimatum porte la signature du Ministre des Domaines et des Affaires Foncières, Henri Eyebe Ayissi. Selon la teneur du document transmettant cet avertissement, il est demandé à l’ancien Premier ministre Philemon Yang de quitter la maison qu’il a construite, il y a des années.
Est-ce que Paul Biya a donné l'ordre?
L'on observe que Le journal The Guadian Post cite des passages de l’avis dont la lecture se décline comme suit : « …vous avez reçu l’ordre, sur ordre ferme du chef de l’Etat, de quitter votre résidence privée actuelle, située aux abords du lac municipal de Yaoundé. Dans un délai maximum de deux mois… ».
L'on apprend que la zone concernée qui accueille la résidence privée de l’ancien Premier Ministre est retenue pour abriter un projet d’envergure. Les lieux vont accueillir l’un des sites d'un projet de construction d’un hôtel cinq étoiles. Il pourrait ainsi transformer le Lac municipal en site touristique dans la ville aux sept collines, capitale du Cameroun.
Pour l'instant aucune autre information ne fait savoir si dans le même temps d’autres bâtiments autour dudit Lac municipal seront également touchés. Dans la note du Ministre des Domaines et des Affaires Foncières, il n'est cependant non plus indiqué si l’ancien Premier Ministre Philemon Yang bénéficiera ou pas d'une indemnisation dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique.
Innocent D H
Le Premier ministre, chef du gouvernement, le chef du gouvernement, le Dr Joseph Dion Ngute, a présidé le 25 juillet 2019 à Yaoundé le Conseil de Cabinet qui s'est principalement concentré sur des présentations sur des sujets liés à la gestion des terres, le secteur minier et un rapport sur la création d'une unité de production d'asphalte au Cameroun pour faciliter la construction routière.
Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, a présenté un exposé sur le thème : « Numérisation du système d'enregistrement foncier et sécurisation des terres publiques de l'Etat ainsi que des documents fonciers pour le développement des activités économiques ».
Le ministre a expliqué que les aspects ciblés visaient à assurer une protection adéquate du patrimoine immobilier des pouvoirs publics et des particuliers, en vue d'une gestion rationnelle par toutes les personnes concernées. En ce qui concerne l'enregistrement foncier, il a déclaré que le gouvernement doit sécuriser physiquement les détenteurs de titres fonciers et a assuré que le processus d'acquisition des titres fonciers est régulier pour éviter l'annulation des titres déjà établis.
Le ministre Eyebe Ayissi a déclaré la numérisation de la délivrance des documents techniques, le travail sur l'éthique professionnelle afin que le personnel travaillant sur le processus, permettrait d'éviter les problèmes qui agitent le système. Il a déclaré que toutes les réformes visent à créer des facilités et des conditions favorables aux projets économiques, notamment dans les secteurs agricole et minier et à l'utilisation des certificats fonciers à tous les niveaux par les détenteurs.
Le ministre Gabriel Dodo Ndoke des Mines, de l'Industrie et du Développement technologique a présenté le deuxième exposé sur le thème : « Les réalisations et perspectives du Projet de renforcement des capacités dans le secteur minier (PRESCASEM) ».
En informant les membres du cabinet sur le PRESCASEM, le ministre a déclaré que l'idée de sa mise en place est apparue en 2010 dans un contexte où le secteur géologique et minier au Cameroun était à son point le plus sombre. Pour remédier à la situation, le gouvernement a invité la Banque mondiale.
En conséquence, la Banque mondiale a approuvé la stratégie d'assistance pays du Cameroun (CAS) en avril 2010. Il était axé sur l'objectif de gouvernance et incluait des thèmes stratégiques tels que l'accroissement de la compétitivité du Cameroun et l'amélioration de la prestation de services.
Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement et la Banque mondiale ont convenu de mettre sur pied un projet de renforcement des capacités dans le secteur minier et ont négocié un financement avec l'Association internationale de développement (IDA). Le PRESCASEM vise donc les réformes et le renforcement des capacités de structuration des investissements dans le secteur minier au Cameroun. Ses composantes opérationnelles sont l'accès aux ressources minérales et la gouvernance de l'exploitation minière ainsi que l'intégration minière dans le développement local et régional.
Les réalisations du PRESCASEM, a déclaré le ministre Dodo Ndoke, se situent dans les domaines des résultats obtenus dans les domaines de la cartographie géologique, de la prospection géochimique et des performances institutionnelles. En ce qui concerne les perspectives, il a déclaré : « Des cartes géologiques à l'échelle appropriée sont disponibles, ainsi que les résultats du levé géochimique ».
Otric N.
