Nous assistons à un feuilleton judiciaire qui n'a pas encore fini de nous livrer toutes ses curiosités. Même à la Cour Pénale Internationale (CPI) censée traiter des cas liés à la criminalité de haut niveau, les audiences sont publiques. La doctrine l'exige et tous les mécanismes des droits humains et instruments juridiques consacrent ce très élémentaire principe du procès public. Le Cameroun a toujours jusqu'ici, respecté ce principe basique de droit. Que se passe-t-il pour le cas de Kamto et Cie? Je vous disais la semaine dernière que le document qui régit l'action de la justice dans ce dossier c'est un code de procédure politique.
Ce qui est des plus curieux c'est que la Cour d'Appel n'a pas la mission dans le cas d'espèce de prononcer ou d'invalider une sentence punitive, elle est juste saisie conformément au principe de double degré de juridiction à l'effet de confirmer ou d'infirmer la décision des juges de l'habeas corpus (juge des libertés) qui ont débouté Maurice Kamto et Cie ou de les libérer conformément à leur requête. Si la Cour d'Appel s'obstine à procéder à des audiences à huis clos c'est parce qu’elle ne veut pas davantage montrer la face hideuse et lugubre de la justice Camerounaise. Ces magistrats ont peut-être déjà une décision qui vient des hauts-lieux. Leur phobie du procès public vient donc du fait qu'ils seront obligés d'avancer en public des motifs loufoques pour justifier cet autre rejet.
Les autorités judiciaires de la Cour d'Appel connaissent le cran et la compétence des avocats engagés dans ce dossier, il est donc question d'éviter le ridicule en public. S'il y a une autre exclusivité dans ce procès, c'est bien le fait qu'on veuille juger séparément des personnes et personnalités qui sont gardées au même endroit et pour les mêmes motifs. Quand nous juxtaposons à cette autre mesure le fait que les autorités judiciaires veulent faire du huis-clos, on peut très bien se dire qu'il y a une certaine volonté de d'émousser la stratégie de la partie demanderesse. Ce procès étant davantage politique, il n'est pas exclu qu'il y ait en outre une volonté de déstabiliser la solidarité qui fait jusqu'ici la force des personnalités incarcérées dans le cadre de cette affaire.
Il est à noter que suite à la fin de non-recevoir opposée par les requérants pour le huis clos, les juges ont tenu des audiences en absence des avocats de la défense et des principaux concernés et ont mis l'affaire en délibéré pour le 09 Avril. Ceci est une insulte au principe du contradictoire, principe qui seul, garantit le caractère équitable d'un procès. Les autorités judiciaires ont peut-être eu du grain à moudre face à la décision des requérants de ne pas assister au huis-clos. Si cette thèse se vérifie le 09 Avril par le rejet de l'appel interjeté par Maurice Kamto et Cie, le chemin sera certainement comme prédit par le collège des avocats, celui de la Suisse, le "temple des Droits Humains".
Propos transcrits par Félix Swaboka
« Biya a une fois de plus le désir de biaiser le jeu »
Le projet de loi no 104/PJL/AN est truffé d'incongruités et les élus du peuple, s'ils le sont toujours, doivent pour une fois et en marge de leur chapelle politique, opposer une fin de non-recevoir à ce projet de loi. En effet, le problème ici n'est pas foncièrement le nombre de Conseillers fixé à 90; le problème c'est celui de la non-prise en compte des disparités géographiques et démographiques.
Sur le plan géographique, il est aberrant qu'une région comme celle de l'Est qui a une superficie de 109.000 km2 avec des enjeux et doléances à la mesure de sa superficie ait le même nombre de Conseillers Régionaux qu'une région comme celle du Sud qui a certes des gros défis de développement mais qui n'a que 43000 km2. En marge de la configuration géographique il aurait été intéressant pour ce projet de loi de prendre en ligne de compte l'élément démographique. En effet, les régions du Cameroun présentent des fortes disparités démographiques: Si la Région du Centre a une population de plus de 03 millions d'âmes, la Région du Sud elle n'a qu'environ 600.000 habitants.
Allant du postulat selon lequel les Conseillers Régionaux comme tous les élus locaux représentent les intérêts de leurs communautés respectives, il est injuste de placer les deux régions sus-citées sur la même balance, en leur fixant le même nombre de Conseillers Régionaux. En dépit de quelques combines, la formule utilisée pour le nombre de Conseillers Municipaux par Commune semble respecter ce postulat lié à la démographie. A l'aspect géographique et démographique, on peut ajouter l'aspect administratif.
Il est dit que les Conseillers Régionaux représenteront les départements. Si la Région du Nord n'a que 04 départements, celle de l'Ouest en a 08. Une simple analyse arithmétique nous fait comprendre que les départements de la Région du Nord auront deux fois plus de Conseillers Régionaux que ceux de la Région de l'Ouest, ce qui est une injustice naïve. Le projet de loi déposé sur la table du Parlement précise en outre qu'un décret fixera par département ou le cas échéant par circonscription issue d'un regroupement ou d'un découpage spécial, le nombre de Conseillers. On note encore là une tentative de manipulation politique à l'effet de se tailler la "part du lion"; sinon pourquoi prévoir encore en back office un découpage spécial alors qu'on a la latitude de déposer toutes les alternatives sur la table du Parlement habileté à légiférer sur des questions de législation électorale ? Biya a une fois de plus le désir de biaiser le jeu. Il est évident au regard de la configuration du budget 2019 et de l'actualité parlementaire que les élections régionales auront lieu cette année.
Il ne fait l'ombre d'aucun doute que Paul Biya, le maître du calendrier, compte faire passer crapuleusement les Régionales avant les municipales. Ceci est une grosse supercherie qui doit être contrée par tous les acteurs de l'opposition et de la société civile. Il est anticonstitutionnel et immoral de faire voter les Conseillers Régionaux par un corps électoral illégitime. Ces "grands électeurs" censés voter les Conseillers Régionaux ont été élus par le peuple en 2013 pour un mandat de 5 ans.
Ceci dit, leur mandat s'expirait en 2018. A cet effet, s'ils tirent encore leur légalité dans le décret de prorogation très calculateur de Biya, il faut noter que leur légitimité, elle s'est émoussée et a pris fin en 2018. Quand on est aux affaires, c'est de bonne guerre de trouver des voies et moyens pour contrôler l'entièreté du pouvoir, mais il est aussi judicieux de le faire en toute élégance républicaine. Vous nous poser la question de savoir si l'avènement des Conseillers Régionaux ne va pas ranger les Délégués du Gouvernement dans les vestiaires. Nous pensons qu'il n'y aura pas d'impact. Ces derniers continueront à jouer les "Supers Maires" et à fouler aux pieds de par leur mépris à l'égard des élus locaux, le très sacré principe républicain de légitimité légale rationnelle. Rien ne changera, car la simple présence des Maires dans les villes suffisait déjà pour supprimer ce poste superflu de Délégué de Gouvernement.
Au demeurant, il faut noter que ce projet de loi passera comme une lettre à la poste dans les deux Chambres du Parlement grâce à la majorité obèse du parti au pouvoir qui n'a jamais eu l'élégance et le cran de contrer un projet de loi de l'exécutif. Cette fois au moins, nous pouvons compter sur un sursaut d'orgueil de ces parlementaires pour au moins appeler à l'ajustement de contenu. Quant à l'impact de ce projet de loi et de sa mise en application, nous pensons que malgré la mauvaise foi qui se lit entre les lignes, les jalons d'une décentralisation de deuxième génération sont entrain d'être jetés.
Propos transcrits par Félix Swaboka
« Les lignes vont bouger »
Les Etats-Unis d'Amérique du Nord demeurent la première puissance mondiale et leur capacité à imposer un agenda à un Etat n'est plus à démontrer. Avant le tête-à-tête avec Biya, le diplomate Américain a invité ce dernier et sa team à être sages en tablant sur le dialogue en zone anglophone et en libérant Maurice Kamto et les siens. Après le tête a-tête, Tibor Nagy déclare que Biya est un homme sage. Par parallélisme de forme, cela veut dire que Biya a consenti à ses prescriptions initiales devant prouver sa sagesse et son tact. Dans les semaines ou les mois à venir, les lignes vont bouger; mais par orgueil, le régime de Yaoundé ne va rien entreprendre dans l'immédiat.
C’est un régime qui subit et plie l'échine tout le temps face aux influences et pressions externes mais qui n'aime pas que ça se sache du commun des mortels. S'agissant de l'affaire Maurice Kamto et Cie qui a tout l'air d'un procès politique appuyé par un code de procédure politique, l'exécutif Camerounais, principal et unique commanditaire n'aura pas de mal à trouver l'échappatoire. La justice qu'elle, soit civile ou militaire, est sous ses ordres et un simple coup de fil fera arrêter toutes les procédures. Notons-le, cette affaire, juxtaposée à la crise anglophone, menace la survie du régime de Biya et s'il y a un domaine où ce dernier brille de mille feux, c'est bien sa capacité à détecter même dans un œuf, les menaces à sa survie.
Quand le diplomate américain aborde les problématiques d'emploi et d'investissement américain, c'est pour signifier ou rappeler à l'ordre gouvernant camerounais le manque à gagner créé par cette crise qui commence à s'éterniser. Ne pas le dire, c'est commettre un déni de vérité: la relation bilatérale entre le Cameroun et les USA est essentiellement et avant tout une affaire d'intérêts économiques et il est de notoriété internationale que quand les intérêts américains sont menacés dans une sous-région ou un pays, le pays de Trump n'hésite sur l'usage d'aucun moyen de pression fût il militaire. Voilà ce qui est rappelé en filigrane au régime de Yaoundé. A la sortie du tête-à-tête, le diplomate américain a reçu des mains de Biya un objet d'art en or massif.
L'Américain lui, a trouvé judicieux de remettre en échange une photo de Biya en compagnie de George Herbert Bush qui date de 1991. On est bien là au cœur du symbolisme et de la subtilité des actes diplomatiques. Philosophiquement, la simple présence de Biya sur une photo avec un hyper Président de regrettée mémoire rappelle à Biya la vanité et le caractère éphémère de la vie et surtout du pouvoir. En outre, cette photo de Biya avec un Président qui a déjà eu au moins 4 successeurs lui rappelle qu'il n'a que trop duré au pouvoir, d'où la nécessité de passer le témoin. Tibor Nagy est d'ailleurs accompagné dans cet acte d'intelligence suprême par l'Ambassadeur Peter Henry Barlerin qui ne file pas le parfait amour avec le régime de Biya.
Propos transcrits par Félix Swaboka
