Le prix lui a été décerné ce 14 avril 2020 à Yaoundé par le Cabinet panafricain d’expertise, International Committee of Excellence. Pour l’ONG, le président du Conseil constitutionnel camerounais est doté d’une probité morale et d’un sens affiné du patriotisme.
Ce cabinet récompense les meilleures pratiques judiciaires innovantes. Clément Atangana, président du Conseil constitutionnel camerounais vient ainsi de gagner la confiance de cette organisation grâce aux qualités exceptionnelles dont il incarne dans le cadre de l’exercice de ses professions. Selon les informations publiées par nos confrères du quotidien bilingue Cameroon Tribune, en kiosque ce lundi, 15 avril, l’ONG lui reconnaît, « des valeurs professionnelles et personnelles dignes de sa stature de haut commis de l’Etat et de magistrat de haut calibre. Sur le plan personnel, ces valeurs émergent dans la corbeille de la compétence, de la gestion des audiences, de l’impartialité et de la célérité dans la gestion des dossiers au sein de l’institution dont il a la charge. L’approche managériale est aussi prise en compte ».
A travers ces nobles valeurs, ce magistrat hors-échelle est, « un repère, un modèle et une bibliothèque ; un nom qui fait autorité dans l’histoire judiciaire du pays, ainsi que de la sous-région Afrique centrale », confie au journal Alain Fofié, le président de l’ONG.
Le lauréat a dédié le prix à sa « terre chérie », le Cameroun, et au Conseil constitutionnel, ceci dans un visage teinté d’une importante d’émotions.
Précisons que c’est depuis 2016 que le Cabinet panafricain d’expertise, International Committee of Excellence prime institutions et personnes qui se démarquent positivement dans le cadre des professions judiciaires. Ce qui va certainement pousser d’autres professionnels à suivre l’exemple de Clément Atangana pour remporter aussi des lauriers.
Innocent D H
Le Président du Conseil Constitutionnel a rendu la décision d’exclure le candidat RDPC Hervé Emmanuel Nkom des listes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais pour le compte des législatives dans le Wouri Est.
Le Social Democratic Front de Joshua Osih a attaqué la liste du RDPC pour les législatives dans le Wouri Est. la procédure portée par Jean Michel Nintcheu visait à invalider la candidature de Hervé Emmanuel Nkom comme candidat à la députation au Cameroun. En effet, selon le SDF il n’est pas possible que Mr Nkom soit candidat puisqu’il a une double nationalité. Le SDF devait démontrer qu’il a acquis la nationalité française. Or selon le code de la nationalité, lorsqu’un camerounais acquiert une nationalité étrangère, il perd d’office la nationalité camerounaise.
Dans l’argumentaire pour sa défense, l’avocat du RDPC a montré au Conseil Constitutionnel que Hervé Emmanuel Nkom a acquis en bonne et due forme un certificat de nationalité. Et en vertu de ce document délivré par un magistrat compétent, il est bel et bien camerounais. De plus, la défense de Mr Nkom a rappelé au Conseil que les questions de détermination de nationalité sont des questions préliminaires. Et les juridictions compétentes sont de l’ordre civil. Malheureusement pour Hervé Emmanuel Nkom, le SDF avait en sa possession l’extrait du plumitif d’une décision de justice reconnaissant la double nationalité de Mr Nkom. Une décision de justice rendue à l’époque où Emmanuel Nkom ambitionnait entrer au barreau du Cameroun. Ce désir n’avait pas prospéré justement parce qu’il avait été démontré qu’il est de nationalité française. Le juge constitutionnel n’avait d’autre choix que de constater la double nationalité du mis en cause. En invalidant sa candidature, Clément Atangana a demandé qu’il soit remplacé sous trois jours.
Une procédure qui donne de s’interroger sur un certain nombre de réalité au Cameroun. Précisément, la question de savoir comment cela peut-il se faire pour qu’une personnalité qui a perdu la nationalité camerounaise parvient à se faire établir un certificat de nationalité ? Et dire que dans ce cas, Elecam qui était parfaitement informé de la situation a laissé passer cette incongruité. Les mailles du système de protection de la nationalité camerounaise semblent subitement plus large lorsqu’on est du RDPC. Comme quoi appartenir à ce parti politique au Cameroun serait un passe-droit. Dans ce cas justice a été dite certes, même si le Conseil Constitutionnel a autorisé au RDPC à qualifier un nouveau candidat hors des délais de constitution de dossier. On aurait cru qu’il pouvait disqualifier la liste de ce parti du fait du vice avéré d’un membre de celle-ci.
Stéphane NZESSEU
Le 16 septembre 2019, le Président Paul Biya a, par décrets distincts, renouvelé le mandat de quatre de ses membres et nommé Njipendi Salifou comme nouveau membre.
Institution électorale camerounaise, Elections Cameroon dispose de tous les membres légaux de son Bureau électoral en fonction pour organiser et gérer les prochaines élections municipales, législatives et régionales dans le pays.
Le Président Paul Biya, par décret du 16 septembre 2019, a renouvelé pour quatre ans le mandat de quatre des membres du Bureau électoral. Parmi eux figuraient Tsanga Delphine, Pierre Titi Nwel, Christopher Tambe Tiku et Mohamadou Boubakar. Par un autre décret du même jour, le Président Paul Biya a nommé Njipendi Salifou comme nouveau membre du Bureau électoral d'ELECAM pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Après leur nomination, l'histoire s'est faite le 17 octobre 2019, date à laquelle ils ont prêté serment devant le Conseil Constitutionnel, rituel nécessaire à leur entrée en fonction. Ce qu'il y a de plus mémorable à propos de la cérémonie de prestation de serment, c'est le fait qu'elle a été la première à avoir lieu au Conseil constitutionnel, puisque le Conseil n'est devenu effectivement opérationnel qu'en 2017. Des cérémonies similaires ont eu lieu jusqu'à présent à la Cour suprême, qui siégeait auparavant au Conseil constitutionnel.
A ce titre, le Président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana, a présidé l'événement dans la salle des séances du Conseil au Palais des Congrès de Yaoundé. Il a donné lecture des dispositions du paragraphe 6 de l'article 12 du Code électoral qui dispose que "avant d'entrer en fonction, les membres du Conseil électoral prêtent le serment suivant devant le Conseil constitutionnel".
Le serment que les cinq membres ont prêté devant le Conseil a été clairement énoncé. Il a également fait connaître les dispositions de l'article 15 du Code électoral relatives à la fin du mandat. Il peut y être mis fin dans les cas suivants : "incapacité physique ou mentale dûment constatée par le Conseil électoral ; faute grave, notamment manquement à l'obligation de prêter serment, dûment constatée par le Conseil électoral ; et peine prononcée pour un crime (emprisonnement à vie ou à durée déterminée accompagné d'un bannissement et d'une interdiction civique)".
Clément Atangana a également donné lecture des dispositions de l'article 10 du Code électoral relatives aux fonctions du Bureau électoral d'ELECAM. Le Président du Conseil constitutionnel, en présence de hauts responsables d'ELECAM tels que le Président du Bureau électoral, Enow Abrams Egbe et le Directeur général des élections, Erick Essousse, ainsi que d'autres dignitaires, ont brièvement présenté les portraits des quatre membres du Bureau électoral dont le mandat a été renouvelé et celui du nouveau membre Njipendi Salifou. A l'issue de la cérémonie, il les a félicités d'avoir mérité la confiance du chef de l'Etat et leur a souhaité plein succès dans l'exercice de leurs fonctions.
Otric N.
