Selon le Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), « la pression fiscale reste très élevée pour la faible population de contribuables, sur qui pèse la plus grande partie des recettes fiscales ». Le Gicam, à travers cette plainte, revisite une critique émise depuis quelques années par les milieux d’affaires, à savoir que l’économie camerounaise régresse, que les entreprises s’appauvrissent et s’endettent tandis que l’administration fiscale engrange des recettes toujours en forte augmentation.
En mai 2018 le président de cette institution, Célestin Tawamba, à l’occasion de la cérémonie de remise officielle de propositions de réformes fiscales au ministre des Finances, Louis Paul Motaze, avait dit la « nécessité de changer de paradigme pour le système en vigueur en sortant du principe de fiscalisation sur le chiffre d’affaires pour revenir au principe et à l’orthodoxie de fiscalisation des entreprises sur le bénéfice ».
Cette controverse est l’une des causes du classement pour le moins médiocre du Cameroun au classement « Doing Business » de la Banque mondiale sur le climat des affaires, le pays étant passé de 163ème à la 166ème place sur 190 pays étudiés en 2019.
Sur la base des observations du patronat et au plan spécifique de la fiscalité intérieure (impôts), le gouvernement a donné son avis favorable pour 47 des 83 propositions à lui faites par les milieux d’affaires, 24 ayant reçu un avis réservé et 12 étant en perspective, soit un taux de recevabilité de 71%.
Pour l’année en cours, la Loi de Finances vise principalement l’élargissement de l’assiette fiscale, la sécurisation des recettes, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l'amélioration de l’environnement fiscal des affaires ainsi que la promotion socio-économique.
Jusqu’à preuve du contraire, les recettes fiscales du Cameroun sont en hausse constante depuis quelques années. A titre d’exemple, le montant mobilisé au cours de l’exercice 2017 s’élevait à 1 790,4 milliards FCFA contre 1 615 milliards en 2016.
L’administration fiscale camerounaise déclare avoir mobilisé, à fin novembre 2018, des recettes d’un montant de 1719 milliards FCFA. Soit 90% de l’objectif annuel fixé à 1912 milliards FCFA.
L’année dernière le pays avait gagné trois places par rapport en 2016. Il était alors à la 163ème place, contre 166e sur 190 économies.
Dans le rapport de Doing Business comptant pour l’année 2019, publié le 31 octobre 2018, le Cameroun fait un recul de trois places avec une note de 47,78 sur 100 points possibles. Il faut noter que ledit rapport a été dressé sur la base de dix indicateurs qui sont, la création d’entreprises, l’obtention d’un permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. Le Cameroun occupe donc 186e place sur 190 pour ce qui est du commerce transfrontalier. Pour le paiement des taxes et impôts, il est à la 182e position, et sur le transfert de propriété il est à la 176e place. L’obtention du permis de bâtir reste encore problématique car, le pays est classé 132e. L’accès à l’électricité lui vaut un rang de 129e. L’enregistrement de la propriété : 176e. La protection des investisseurs minoritaires: 140e. Le paiement des taxes: 182e. La résolution de l’insolvabilité : 127e.
Toutefois les moins mauvaises performances du pays sont dans l’obtention des prêts: 73e place et 92e pour la création des entreprises. Le rapport de la Banque mondiale, révèle que le Cameroun a quand même implémenté deux réformes. La première a trait à la facilité de création d’entreprise. «Le Cameroun a facilité la création d'une entreprise en publiant en ligne les avis de constitution de société via le guichet unique», explique la Banque mondiale. En matière d’exécution des contrats (166e), le rapport Doing Business relève que, «le Cameroun a facilité l'exécution des contrats en adoptant une loi réglementant tous les aspects de la médiation en tant que mécanisme alternatif de résolution des conflits».
Cependant avec ce recul, le Cameroun s’est rapproché des pays africains tels que le Gabon 169e, la Guinée équatoriale 177e, la République démocratique du congo 180e. De façon générale, les dix économies qui arrivent en tête du classement annuel du Groupe de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires sont: la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Danemark, qui conservent leur premier, deuxième et troisième rang pour la deuxième année consécutive, suivis de Hong Kong, de la République de Corée, de la Géorgie, de la Norvège, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’ex-République yougoslave de Macédoine. La Somalie est dernière dans ce classement.
Le premier rapport Doing Busines a été publié en 2003. Il portait sur cinq ensembles d’indicateurs dans 133 pays. Et depuis ce temps-là, plus de 3 500 réformes de l’environnement des affaires ont été engagées dans 186 des 190 économies prises en compte dans le rapport Doing Business.
Liliane N.
