Ces sanctions concernent de nombreuses infractions dans le respect de la nouvelle réglementation des changes en vigueur en zone Cemac.
2,8 milliards de FCFA. C’est le montant cumulé de l’amende infligée par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) à 14 des 15 banques en activité au Cameroun en 2020, au titre de la répression pour violation de la nouvelle réglementation des changes, en vigueur dans la zone Cemac. Ce montant a été relevé de plus d’un milliard de FCFA par rapport à 2019.
Selon des informations contenues dans le journal EcoMatin, en kiosque ce mercredi 22 septembre, il s’agit entre autres de la Bicec, qui écope une amende de 240 millions contre 144,6 millions en 2019 ; la Banque camerounaise des PME s’en tire avec 7,4 millions contre 700,000 en 2019 ; UBA Cameroun quant à elle devra payer 82,4 millions de pénalités contre 67,6 million en 2019 et UBC Plc, 3,8 millions contre 750,000 en 2019.
Ces pénalités bancaires infligées au cours des deux dernières années visaient à sanctionner de nombreuses infractions dans le respect de la nouvelle réglementation des changes en application depuis 2019.
Il s’agit notamment; des manquements constatés lors des contrôles sur place, à hauteur de 1,4 milliards ; la détention d’avoir extérieures injustifiés à hauteur de 1,1 milliards ; des investissements directs étrangers sans autorisation préalables, 206 millions ; du défaut de reporting, 29,2 millions et du remboursement d’emprunts non déclarés et sans autorisation préalables à la Beac et au ministère des Finances à hauteur de 1,4 millions.
Il convient de mentionner que sur les 15 banques en activité au Cameroun, seule la Standard Chartered Bank, qui en 2019 avait écopé d’une amende de 39,7 millions de FCFA n’a pas été sanctionné pour le compte de l’année 2020. A dire que les banques camerounaises ont du mal à s’adapter à cette réforme du règlement Cemac relatif à la règlementation des changes.
La nouvelle réglementation des changes en vigueur en zone Cemac
Réuni en session ordinaire le 21 décembre 2018 à Yaoundé, le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) a adopté, après avis conforme du Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) du 18 décembre 2018, le Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) (le « Nouveau Règlement »).
Le Nouveau Règlement entré en vigueur le 1 er mars 2019 abroge le Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 (l’« Ancien Règlement »). Il a pour objectif de favoriser la reconstitution des réserves de change des Etats membres, limiter les transactions non légitimes, garantir la rétrocession par les banques commerciales de leurs avoirs, veiller au rapatriement des recettes d’exportation et renforcer les pouvoirs de la BEAC et de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) en matières de suivi et d’exécution des sanctions.
Depuis son entrée en vigueur, le contrôle de l’application de la nouvelle réglementation des changes s’effectue grâce à la soumission des établissements de crédit à une série d’obligations et à travers la dévolution, à la Banque Centrale, de sanction des contrevenants.
Ariane Foguem
Le ministère de la Défense (Mindef) et la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec), sont désormais liés par un protocole d’accord, signé le 12 août 2021. Il va permettre aux personnels civil et militaire du ministère de la Défense du Cameroun, de bénéficier de facilités dans l’accès aux crédits et la propriété immobilière.
Le nouvel accord qui vient d'être signé à la salle des actes du Mindef entre le Secrétaire général de ce département ministériel, Saïd Kamssouloum, et le Directeur général adjoint de la Bicec, Isabelle Kondo, permet aux personnels militaire et civil du Ministère de la Défense, de bénéficier de facilités dans l’accès aux crédits et à la propriété immobilière. « L’objectif de cet accord est de fixer le cadre juridique de l’octroi des crédits à des conditions avantageuses, voire préférentielles aux personnels civil et militaire du ministère de la Défense », explique le SG du Mindef.
Toutefois, le protocole d'accord prévoit que, quelques conditions préalables doivent être remplies. L'intéressé doit avant tout, disposer d’un compte à la Bicec, ou d’y ouvrir un. Ensuite, y faire domicilier l’intégralité de son salaire durant toute la période de validité du crédit. Les prêts seront accordés ici en fonction de la capacité d’endettement et de remboursement de l’emprunteur. Pour les crédits de consommation il est prévu qu’ils s’étendent sur une durée de 84 mois, soit 7 ans. Tandis que les prêts immobiliers, eux peuvent aller jusqu’à 180 mois, soit 15 ans. L'on apprend par ailleurs que cette facilité s’adresse aussi aux personnes retraitées, qui auront aussi droit à quelques faveurs.
Innocent D H
Mardi 1er octobre, le groupe marocain Banque centrale populaire (BCP) a annoncé, avoir acquis 68,5% du capital de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (BICEC) auprès du groupe français Banque Populaire Caisse d’Épargne (BPCE), après avoir obtenu l’ensemble des autorisations réglementaires.
« En rejoignant le groupe Banque centrale populaire, la BICEC bénéficiera des meilleures pratiques bancaires, d’innovations et d’expertises adaptées au marché africain. Avec l’appui de ses nouveaux actionnaires de référence, la BCP et l’État camerounais, la BICEC entame dorénavant une nouvelle phase de son développement, en plaçant la satisfaction de ses clients et la promotion des talents locaux au centre de ses priorités », a déclaré Kamal Mokdad, directeur général de la BCP et de l’International au cours d’une cérémonie organisée au siège de la BICEC à Douala-Bonanjo, en présence de Jean-Baptiste Bokam et Rochdi Sanhaji, respectivement président du conseil d’administration et nouveau directeur général de la BICEC.
Grâce à cette acquisition des parts majoritaires de la BICEC, le groupe marocain BCP, qui contrôle déjà le capital de Banque Atlantique, groupe bancaire qui dispose d’une filiale au Cameroun, renforce ainsi son empreinte dans le secteur bancaire camerounais. BCP trouve surtout sur ce marché sa compatriote Attijariwafa Bank.
Il faut relever que la BCP accentue sa présence avec cette nouvelle acquisition. Présent dans 29 pays dans le monde, dont 15 en Afrique, le groupe BCP est le sixième acteur bancaire du continent par la taille des fonds propres, et l’une des toutes premières banques africaines en termes de total bilan. Elle dispose d’une implantation historique en Afrique de l’Ouest sous la marque « Banque Atlantique » et en Europe via sa filiale « Chaabi Bank ». Le groupe est également la seule institution bancaire en Afrique du Nord, de l’Ouest et du Centre à être présente dans l’Océan indien à Maurice, à travers sa filiale BCP Bank (Mauritius).
Pour rappel, c’est le 24 septembre 2018, que le groupe bancaire français BPCE avait annoncé son entrée en négociations exclusives avec le groupe marocain BCP, en vue de la cession de ses participations dans ses filiales africaines, dont la BICEC au Cameroun.
Danielle Ngono Efondo
Dans une correspondance datée du 24 septembre 2019, le ministre de l’Eau et de l’Énergie (Minee), Gaston Eloundou Essomba invite le directeur général de MRS, filiale nigériane spécialisée dans la distribution des hydrocarbures au Cameroun, de bien vouloir prendre part à la réunion relative à la situation des dettes et créances de la société.
« Monsieur le directeur général, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre part à la réunion relative à la situation des dettes et créances de votre société, que je présiderai le 27 septembre 2019 à 11 heures dans la salle de réunion de mon cabinet à Yaoundé ». Tel était le message adressé directeur général de MRS.
En effet, de la rencontre qui s’est tenu le 27 septembre, aucune information n’a encore été divulguée. Mais de plusieurs sources, on apprend que la société MRS Corlay Cameroun a été interpellée sur ses dettes auprès des banques et des entités publiques. Ses dettes s’élèveraient à environ 60 milliards de FCFA.
Toujours d’après ces sources, la filiale nigériane spécialisée dans la distribution des hydrocarbures au Cameroun doit 25 milliards de FCFA à Afriland First Bank ; 6 milliards à Société Générale Cameroun et 2 milliards à la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec).
Par ailleurs, le MRS est endettée auprès des entreprises publiques telles : la Société camerounaise des dépôts pétroliers qui lui réclame 3 milliards de FCFA ; la Caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures, 6 milliards ; la direction générale des impôts, 3 milliards (relatifs aux taxes spéciales sur les produits pétroliers non reversées) ; la Société nationale de raffinage 2,5 milliards à MRS ; les transporteurs et autres fournisseurs réclament près de 8 milliards de FCFA.
On se pose ainsi la question de savoir si le pétrolier nigérian MRS est au bord de la faillite ? En tout cas, au vu de ces dettes sur-citées, on pourrait l’affirmer sans risque de se tromper. Si les activités du groupe Holdings Ltd s’étendent dans le domaine du transport aérien et maritime, sa filiale hydrocarbures au Cameroun bat sérieusement de l’aile.
Danielle Ngono Efondo
Les juges du Tribunal Criminel Spécial (TCS) ont eu la main lourde contre Essimi Menye. L’ancien ministre des Finances (MINFI) a été condamné à la prison à vie par la juridiction spécialisée dans la répression des détournements de fonds publics. Il a été reconnu coupable de détournement en cause, rapporte plusieurs médias locaux.
A en croire l’hebdomadaire Kalara paru ce 02 avril 2019, au cours de cette audience tenue le 28 mars en l’absence des mis en cause, la succession de Tchakoui François (décédé) et celle d’Essimi Menye ont été condamnées à payer à l’Etat du Cameroun la somme de 2,5 milliards de FCFA au titre de dommages et intérêts. Elles devront en outre supporter les frais de justice évalués à 20 millions de FCFA.
Il est reproché à l’ancien argentier national, d’avoir versé 2,5 milliards de FCFA au défunt expert-comptable, François Tchakoui, pour l’audit effectué sur les activités de la Société Générale de Surveillance (SGS). L’audit avait découvert un scandale financier de 46 milliards de FCFA, imputé à l’entreprise suisse et fortement couvert au sommet de l’Etat. Le journal Kalara souligne que pour assoir la culpabilité de l’ex-ministre, le tribunal a considéré que sa fuite est la preuve qu’il n’a aucun moyen à opposer à l’accusation.
La juridiction a aussi « relevé que le processus de paiement de l’argent querellé est truffé d’irrégularités sur la forme et sur le fond ». Sur la forme, apprend-on, le TCS constate que la lettre accompagnant l’ordre de virement envoyé à la banque BICEC, autorisant le décaissement de l’argent litigieux, portait les initiales de Charles Tawamba, conseiller juridique au MINFI au moment des faits. Or, le concerné a lui-même, déclaré pendant son témoignage, qu’il n’avait jamais traité de ce dossier, renseigne notre confrère.
Sur le fond, ajoute Kalara, le tribunal a estimé que le fait pour M. Essimi Menye d’avoir violé une règle de la fortune publique dont il est le garant, traduit son intention criminelle. Selon l’équipe des juges, feu Tchakoui n’avait aucune convention écrite avec l’Etat. Le tribunal reconnait que l’audit effectué par feu Tchakoui a fait l’objet de discussions à la Primature. Seulement, alors que les discussions étaient en cours, M. Essimi Menye avait débloqué l’argent litigieux au profit du défunt expert-comptable.
L’ancien ministre et son défunt coaccusé sont poursuivis dans deux autres procédures, dont la somme totale est d’environ 4 milliards de FCFA. Mais Essimi Menye, qui avait quitté le Cameroun peu de temps après sa sortie du gouvernement en 2015, ne s’est jamais présenté au TCS.
Otric N.
