Ces sanctions concernent de nombreuses infractions dans le respect de la nouvelle réglementation des changes en vigueur en zone Cemac.
2,8 milliards de FCFA. C’est le montant cumulé de l’amende infligée par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) à 14 des 15 banques en activité au Cameroun en 2020, au titre de la répression pour violation de la nouvelle réglementation des changes, en vigueur dans la zone Cemac. Ce montant a été relevé de plus d’un milliard de FCFA par rapport à 2019.
Selon des informations contenues dans le journal EcoMatin, en kiosque ce mercredi 22 septembre, il s’agit entre autres de la Bicec, qui écope une amende de 240 millions contre 144,6 millions en 2019 ; la Banque camerounaise des PME s’en tire avec 7,4 millions contre 700,000 en 2019 ; UBA Cameroun quant à elle devra payer 82,4 millions de pénalités contre 67,6 million en 2019 et UBC Plc, 3,8 millions contre 750,000 en 2019.
Ces pénalités bancaires infligées au cours des deux dernières années visaient à sanctionner de nombreuses infractions dans le respect de la nouvelle réglementation des changes en application depuis 2019.
Il s’agit notamment; des manquements constatés lors des contrôles sur place, à hauteur de 1,4 milliards ; la détention d’avoir extérieures injustifiés à hauteur de 1,1 milliards ; des investissements directs étrangers sans autorisation préalables, 206 millions ; du défaut de reporting, 29,2 millions et du remboursement d’emprunts non déclarés et sans autorisation préalables à la Beac et au ministère des Finances à hauteur de 1,4 millions.
Il convient de mentionner que sur les 15 banques en activité au Cameroun, seule la Standard Chartered Bank, qui en 2019 avait écopé d’une amende de 39,7 millions de FCFA n’a pas été sanctionné pour le compte de l’année 2020. A dire que les banques camerounaises ont du mal à s’adapter à cette réforme du règlement Cemac relatif à la règlementation des changes.
La nouvelle réglementation des changes en vigueur en zone Cemac
Réuni en session ordinaire le 21 décembre 2018 à Yaoundé, le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) a adopté, après avis conforme du Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) du 18 décembre 2018, le Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) (le « Nouveau Règlement »).
Le Nouveau Règlement entré en vigueur le 1 er mars 2019 abroge le Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 (l’« Ancien Règlement »). Il a pour objectif de favoriser la reconstitution des réserves de change des Etats membres, limiter les transactions non légitimes, garantir la rétrocession par les banques commerciales de leurs avoirs, veiller au rapatriement des recettes d’exportation et renforcer les pouvoirs de la BEAC et de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) en matières de suivi et d’exécution des sanctions.
Depuis son entrée en vigueur, le contrôle de l’application de la nouvelle réglementation des changes s’effectue grâce à la soumission des établissements de crédit à une série d’obligations et à travers la dévolution, à la Banque Centrale, de sanction des contrevenants.
Ariane Foguem
