C'est une mesure qui vient matérialiser un arrêté signé par le Premier ministre le 1er février 2016 consacrant un mécanisme de présélection des prestataires du secteur du BTP. Le texte les classe en 5 catégories en fonction du chiffre d’affaires et des capacités techniques et logistiques, limite le nombre de contrats ou de marchés auxquels un prestataire peut soumissionner, entre autres mesures.
L’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) entend ainsi dorénavant, tirer toutes les leçons de nombreux projets abandonnés ou inachevés à cause des prestataires aventuriers. En effet, le 26 mai 2021, le ministre des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla, a résilié 74 marchés publics comptant pour les exercices 2018 et 2019 notamment pour abandon par 40 prestataires. En 2020, le membre du gouvernement a suspendu en tout 369 prestataires de la commande publique.
Selon les précisions du Directeur général (DG) de l’ARMP, Joseph Ngo dans un communiqué, le régulateur va à compter de 2022, « soumettre toutes les entreprises et/ou prestataires du secteur du BTP à des regroupements affinitaires, par catégorie et par classe, en fonction de différents critères objectifs, afin de permettre à chacun de soumissionner pour des projets qui sont en adéquation avec ses capacités techniques et financières réelles ».
L’arrêté définit aussi un régime de sanctions qui vont de la rétrogradation à une catégorie inférieure à l’exclusion définitive de la commande publique en passant par le retrait temporaire de l’attestation de catégorisation pour une durée oscillant entre 6 mois et 2 ans.
Toutefois, le texte indique que, les entreprises déclarées inéligibles ou exclues temporairement de la commande publique dans le BTP disposent d’une voie de recours. C'est ainsi que rassure le DG de l'ARMP, « Elles pourront se rattraper en sollicitant, auprès du régulateur, leur catégorisation, à la suite du dépôt d’un dossier conforme à la règlementation en vigueur », note-t-il.
Innocent D H
Une vingtaine d'entreprises prestataires de chantiers routiers défaillantes de leurs obligations viennent de voir leurs contrats résiliés par le Ministre camerounais des Travaux publics (Mintp), Emmanuel Nganou Djoumessi. Le membre du gouvernement a à cet effet rendu publique à travers une décision la liste des entreprises concernées.
La récente descente effectuée récemment par le Mintp sur plusieurs chantiers routiers, lui a permis de se faire une idée sur l'évolution des travaux. Il s'agit successivement des axes, Sangmelima-Bikoula (83 % de taux de réalisation), Bikoula-Djoum (85% de taux de réalisation, 38 kilomètres réalisés par l’entreprise égyptienne Arab Contractors), Boucle du Dja (62,7 kilomètres, 65,49 % de taux de réalisation), et sur l’Autoroute Yaoundé-Douala, phase 1.
Il ressort globalement de ces taux d'exécution des travaux sur les chantiers, que l'évolution des travaux n'est pas satisfaisant. Emmanuel Nganou Djoumessou a décidé de frapper les entreprises qui foulent aux pieds les cahiers de charge en procédant à la résiliation de leurs contrats. Ainsi, ce sont une vingtaine d’entreprises au total, accusées par Emmanuel Nganou Djoumessi, de graves manquements dans l’exécution des chantiers. Entre autres raisons évoqués, il y’a l’abandon de chantiers, décès du promoteur, dépassement du délai contractuel, refus de se conformer aux ordres de services du maître d’ouvrage, non-respect du chronogramme d’achèvement des travaux, très faible production du chantier, ressources humaines et matérielles insuffisantes, incapacité à exécuter les travaux dans les normes, incapacité de mobilisation des engins etc.
Prestations défaillants
Parmi les prestataires défaillants, figure l’entreprise Eser Contracting and Industry Inc qui est chargée d’effectuer les travaux de construction et de désenclavement des routes du bassin agricole de la Région de l’Ouest, lot 1. Il est reproché à ce prestataire d’avoir réalisé en 6 ans de contrat, seulement 13 kilomètres linéaires de bitumage sur 110 kilomètres, soit un taux de réalisation extrêmement bas dû, d’après le Ministre des travaux publics, à des défaillances techniques et matérielles relevées supra. Des dépassements du délai contractuel ayant engendré des pénalités de retard excédant le seuil réglementaire de 10% du montant du marché définitif, ont également été relevés par le Ministre des travaux publics.
Outre cette entreprise, une autre écope de lourdes sanctions. Les « Établissements Madji », chargée des travaux d’entretien de certaines routes rurales dans la région de l’Extrême-Nord (tronçon Yagoua-Zebe-Maroua). Emmanuel Nganou Djoumessi a également procédé à la résiliation du contrat pour défaillances observés dans la réalisation du chantier Yagoua-Zebe-Maroua.
Conformément à l’article 102 du Code des marchés publics, « Les Établissements Madji », sont interdits de soumissionner pour un nouveau marché public deux ans, à compter de la date de résiliation du contrat.
D’après la même décision ministérielle, et en application des dispositions de l’article 103 du Code des marchés publics, ce prestataire est débiteur à l’égard de l’administration, des frais engagés pour sa substitution. Et à titre de précision, l’enveloppe de 10,7 milliards de FCFA représentant la caution d’avance de démarrage des travaux sera mobilisée proportionnellement au remboursement effectué par l’entreprise. « Les cautionnements définitifs et de retenue de garantie, de montants respectifs de 2.685.405.152 FCFA et de 5.370.810.305 FCFA, seront mobilisés au profit de l’administration, à titre conservatoire par le maître d’ouvrage », indique la décision du Ministre. « Les Établissements Madji » devront par ailleurs s’acquitter d’une enveloppe de pénalités évaluée à environ 13 millions de FCFA, apprend-on.
Innocent D H
