C'est une mesure qui vient matérialiser un arrêté signé par le Premier ministre le 1er février 2016 consacrant un mécanisme de présélection des prestataires du secteur du BTP. Le texte les classe en 5 catégories en fonction du chiffre d’affaires et des capacités techniques et logistiques, limite le nombre de contrats ou de marchés auxquels un prestataire peut soumissionner, entre autres mesures.
L’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) entend ainsi dorénavant, tirer toutes les leçons de nombreux projets abandonnés ou inachevés à cause des prestataires aventuriers. En effet, le 26 mai 2021, le ministre des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla, a résilié 74 marchés publics comptant pour les exercices 2018 et 2019 notamment pour abandon par 40 prestataires. En 2020, le membre du gouvernement a suspendu en tout 369 prestataires de la commande publique.
Selon les précisions du Directeur général (DG) de l’ARMP, Joseph Ngo dans un communiqué, le régulateur va à compter de 2022, « soumettre toutes les entreprises et/ou prestataires du secteur du BTP à des regroupements affinitaires, par catégorie et par classe, en fonction de différents critères objectifs, afin de permettre à chacun de soumissionner pour des projets qui sont en adéquation avec ses capacités techniques et financières réelles ».
L’arrêté définit aussi un régime de sanctions qui vont de la rétrogradation à une catégorie inférieure à l’exclusion définitive de la commande publique en passant par le retrait temporaire de l’attestation de catégorisation pour une durée oscillant entre 6 mois et 2 ans.
Toutefois, le texte indique que, les entreprises déclarées inéligibles ou exclues temporairement de la commande publique dans le BTP disposent d’une voie de recours. C'est ainsi que rassure le DG de l'ARMP, « Elles pourront se rattraper en sollicitant, auprès du régulateur, leur catégorisation, à la suite du dépôt d’un dossier conforme à la règlementation en vigueur », note-t-il.
Innocent D H
