Le 28 juin 2019, lors d'une séance plénière de la Chambre, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté le projet de loi visant à établir le cadre général de l'application des garanties en matière de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de garanties.
Le deuxième projet de loi adopté lors de la séance plénière présidée par la Présidente de la Chambre, l'Honorable Cavaye Yeguie Djibril, était celui d'autoriser le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye (Pays-Bas).
Défendant le projet de loi sur la sécurité radiologique et nucléaire, la ministre de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Madeleine Tchuinte, a déclaré que le projet de loi clarifie le rôle de l'autorité de régulation et de contrôle dont les instruments politiques pertinents ont été renforcés.
Après promulgation de la loi, elle permettra à l'autorité de s'acquitter efficacement de ses missions de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire et de protection contre les effets des rayonnements ionisants et de mettre en œuvre les garanties qui sont actuellement assurées par l'Agence nationale de radioprotection du Cameroun.
Le Secrétaire d'Etat au Ministère des Forêts et de la Faune (Minfof), Koulsoumi Alhadji, assisté du Ministre délégué au Ministère des Relations Extérieures chargé des Relations avec le Commonwealth, Felix Mbayu, a défendu le projet de loi sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie (AEWA).
Les oiseaux d'eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique du Cameroun et, conformément à l'esprit de la Convention sur la diversité biologique de 1992, doivent être conservés pour le bénéfice des générations présentes et futures. Le ministre défendant a expliqué que l'adhésion du Cameroun à l'accord lui permettra de sauvegarder une part importante de son riche patrimoine faunique grâce aux bénéfices de la recherche et à la poursuite des projets de suivi, dans le cadre de la lutte contre les maladies hautement pathogènes des oiseaux.
Pour mieux comprendre la portée du projet de loi portant sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique, il faut préciser que ces oiseaux sont des espèces qui vivent essentiellement dans des zones humides. Ladite espèce se retrouve aussi au Cameroun qui est l’un de leur territoire. Et pour la conservation de ces oiseaux, il est essentiel de préserver les zones humides des voies de migration.
Or d’après les experts, la survie de l’espèce est menacée. Certains sont mêmes déjà en voie d’extinction. Et cela à cause des pratiques de chasse, de pêche, des captures accidentelles. Il y a aussi le fait de la destruction des zones humides, des forêts et des prairies. La conséquence ici c’est que les oiseaux d’eau migrateurs se retrouvent sans nourriture et abri. A cela on ajoute l’introduction d’espèces étrangères et les effets néfastes des polluants industriels et agricoles.
Otric N.
Un projet de loi définissant les mesures immédiates à mettre en œuvre pour enrayer le déclin des espèces d'oiseaux d'eau migrateurs et de leur habitat dans la zone géographique du système migratoire des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie a été déposé au Sénat le 21 juin 2019 lors d'une séance plénière de la Chambre présidée par son Président, Marcel Niat Njifenji en présence du Ministre délégué auprès de la Présidence chargé des relations avec les assemblées, Bolvine Wakata.
Le projet de loi n° 126/PJL/SEN/2L vise à autoriser le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, Pays-Bas. Les oiseaux d'eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique du Cameroun et doivent être conservés pour le bénéfice des générations présentes et futures conformément à la Convention sur la diversité biologique de 1992.
L'Accord, composé de 16 articles précédés d'un préambule, appelle les parties à prendre des mesures coordonnées, dans les limites de leur juridiction nationale, pour maintenir les espèces d'oiseaux d'eau migrateurs dans un état de conservation favorable ou pour les rétablir dans un tel état en accordant une attention particulière aux espèces en danger ainsi qu'à celles dont l'état de conservation est défavorable.
L'adhésion du Cameroun à l'Accord, par le biais de notes explicatives, lui permettra de sauvegarder une part importante de son riche patrimoine faunique en bénéficiant de projets de recherche et de suivi continu, dans le cadre de la lutte contre les maladies hautement pathogènes des oiseaux. Les mesures spécifiques requises des parties signataires dans le cadre de la conservation générale des oiseaux d'eau migrateurs, telles que la conservation des espèces, la conservation des habitats, la gestion des activités humaines, la recherche et la surveillance continue, l'éducation et l'information, sont clairement définies à l'Article 4 de l'Accord. Le gouvernement du Royaume des Pays-Bas a été désigné comme dépositaire de l'Accord et la contribution au budget de l'Accord sera conforme au barème des quotes-parts des Nations Unies, conformément à l'article 5.2) de l'Accord.
En résumé, le projet de loi déposé vise la protection des oiseaux d'eau migrateurs dans la zone géographique des systèmes de migration des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie qui deviennent de plus en plus effrayants, menacés et vulnérables parce qu'ils migrent sur de longues distances et dépendent de réseaux de zones humides dont l'étendue diminue et se dégradent par des activités humaines non viables et irrationnelles. Les effets nocifs des polluants industriels et agricoles qui constituent d'autres risques pour les oiseaux d'eau sont d'autres aspects que le projet de loi vise à aborder pour la protection des oiseaux.
Otric N.
