Des informations contenues dans la loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2021, le pays consacre 195,2 milliards de FCFA pour supporter les charges des comptes d’affectation spéciale. Dans ce cadre, ce sont près de 12,88 milliards FCFA qui sont uniquement affectés dans les consommations des biens et services à savoir les carburants, transports, frais de mission, réception et bien d’autres.
De manière plus détaillée, dans cette loi de finances, il est prévu 674 millions de FCFA pour les carburants et lubrifiants ; 190 millions de FCFA pour les frais de transport pour les agents publics ; 2,33 milliards de FCFA pour les frais de représentation, de mission, de réception et cérémonies.
Ces comptes d’affection spéciale prévoient également 1,27 milliard pour les achats de fournitures, petits matériels et entretien courant ; 323,49 millions pour les frais d’entretien, maintenance et sécurité ; 18 millions de FCFA pour l’eau, l’électricité, le gaz et autres sources d’énergie ; 26 millions de FCFA pour les loyers et charges locatives.
S’agissant de la sous-rubrique réservée aux salaires des personnels de l’Etat, c’est une enveloppe de 1,069 milliard de FCFA qui est prévu. 40,06 millions seront absorbées dans les primes, des gratifications et autres indemnités hors solde.
Selon les explications obtenues au Ministère des Finances (Minfi), « ces ressources sont légèrement en hausse de 3% à cause des évènements spéciaux qu’accueillent le pays en l’occurrence le Championnat d’Afrique des nations de football et les chantiers afférents à la Coupe d’Afrique des nations prévue en 2022 ». La même source informe, « Il y a plus de missions, plus de cérémonies à gérer ». Elle indique aussi que la tendance pourrait être à la hausse en 2022 au cours duquel le Cameroun va être l’épicentre de la Coupe d’Afrique des nations de football (CAN).
Innocent D H
La loi de Finances portant budget du Cameroun pour l’exercice 2021 a été votée malgré les réserves émises par quelques Députés, notamment ceux des partis politiques de l’opposition et, il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de quatre mille huit cent soixante cinq milliards deux cent millions de Fcfa.
Au-delà de ce projet de Loi, d’autres ont reçu l’approbation des membres des deux Chambres du Parlement, notamment celui qui :
Autorise le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération en matière de Police Criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale, signé le 18 Septembre 2015 à Yaoundé celui :
Porte sur l’autorisation octroyée au Président de la République de ratifier l’Accord de coopération en matière de migration entre le Gouvernement du Cameroun et le conseil fédéral Suisse.
Autorise le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis, relatifs aux services aériens entre leurs territoires respectifs, et au-delà, signé le 10 Mars 2020 à Dubaï.
Porte loi en règlement, pour l’exercice 2019. Elle aurait, de l’avis du Gouvernement, été exécutée dans un contexte économique difficile aussi bien au plan national qu’international…
Par ailleurs, la session ordinaire qui s’est achevée vendredi dernier a donné lieu à une abondante activité extra parlementaire menée par les différents réseaux de la Chambre Basse du Parlement Camerounais, à l’instar du :
Réseau Parlementaire pour la Promotion de l’Entreprenariat –Réseau Parlementaire pour la Promotion des Assurances – Réseau des Parlementaires Camerounais pour la Malnutrition – Réseau des Parlementaires pour la Sensibilisation et la Promotion de la Santé et la Prise en compte de la Médecine Traditionnelle…
Des thématiques aussi variées que diverses ont aussi été abordées, au cours des séances plénières consacrées entre autres :
Au Dialogue Parlement – Gouvernement sur la Gouvernance Foncière au Cameroun ou encore cette séance d’information des Parlementaires sur la Politique du Gouvernement en matière de Développement des Infrastructures de Santé – un Atelier d’Echange sur la Traçabilité des Transferts Infranationaux dans le secteur Minier…
En plus de ce bilan, Cavaye Yeguié Djibril, dans son allocution de circonstance, est revenu sur la tenue des premières élections régionales organisées en terre Camerounaise.
Le chef de fil des Députés de la Nation a profité de cette occasion pour féliciter les grands électeurs et a souhaité une chaleureuse bienvenue aux Conseillers Régionaux mais également « Bon vent dans l’exercice de leur tout premier mandat… ».
Il a outre évoqué les inquiétudes qui sont les siennes, par rapport à la crise sanitaire du Covid-19 qui semble vouloir reprendre du poil de la bête dans de nombreux pays ;
La question du football a fait l’objet d’une préoccupation constante, émise par le président de l’Assemblée Nationale
Pour Cavaye Yeguié Djibril, la guéguerre entre la Fédération Camerounaise de Football et la Ligue de Football Professionnelle « est susceptible de mettre en péril la sérénité des préparatifs des deux importantes compétitions continentales que le Cameroun se prépare à abriter : le Championnat d’Afrique des Nations et la Coupe d’Afrique des Nations ».
Nicole Ricci Minyem
Au cours de son intervention devant les membres du Gouvernement, lors de la session plénière consacrée aux questions orales ce 04 Décembre, l’Honorable Cabral Libii a relevé trois principales préoccupations : le budget alloué à la Décentralisation – l’entretien routier – le Bac de Malombo dans le Nyong-et-Kelle.
Son intervention
« Monsieur le ministre, La Décentralisation générale c’est 18%, de la de la dotation générale dans le Budget de l’Etat pour l’exercice 2021 ;
Et à ce niveau, il faut le reconnaître, c’est conforme à la Loi, vous l’avez-vous-même dit que c’est obtenue sur la base du calcul, c'est-à-dire, enveloppe total des ressources de l’Etat, moins les emprunts, les dons, les remboursements de Tva et les retenus sur salaires et pensions ;
Alors, 18% de l’enveloppe total des ressources de l’Etat ; 18% donc de 4865,2 milliards, c’est 875 milliards, et qui constitue la base de calcul de ce qu’on doit affecter à la dotation générale de la Décentralisation ;
Voilà le montant qui doit être consacré, au financement partiel de la DGT, ça, c’est la Loi. Si on utilise la grille de répartition égalitaire, en vigueur ces dernières années, en ce qui concerne justement cette dotation générale qui est de 36 milliards, chaque Commune devrait donc s’en sortir avec 2,5 milliards, si on n’intègre pas les Régions qui arrivent ;
Mais, vous avez dit aux commissaires, monsieur le ministre et c’est dans le Rapport que les ressources effectivement mises à disposition des CTD s’élèvent seulement à 232 milliards ;
Il faut noter qu’à ce niveau, vous ne parlez plus de Dotation Générale à la Décentralisation, mais de Ressources effectivement mises à disposition. Il faut rappeler que Ressources mises à disposition ne veut pas dire Dotation générale de la Décentralisation qui n’en n’est qu’un élément partiel et, je cite la Loi ;
Alors, chers collègues, au regard de ce qui précède, le Gouvernement veut nous associer à la violation de la Loi, dont le respect scrupuleux permettrait d’améliorer les conditions de vie des Populations qui nous ont envoyé ici ; Ne nous associons pas à cette forfaiture, chers collègues ;
Monsieur le ministre, dites – nous, sur votre propre base de calcul, combien vous consacrez à la Dotation Générale à la Décentralisation ?
Je ne vous parle pas des 7% des retombées des ressources globales que vous avez affectées aux CTD, mais, de la fraction des recettes consacrées au financement partiel des CTD et dont le plancher est à 15% ?
Parce que même dans l’hypothèse illégale de moins de 15% qui est la vôtre, c’est donc combien monsieur le ministre ?
Et puis, parlant même de ce que vous avez décidé d’accorder à la Décentralisation, c'est-à-dire 232 milliards que vous-même vous indiquez, dont 7% de Ressources Globales de l’Etat, ce montant est consacré aux compétences effectivement exercés par les CTD et les 358 milliards, affectés aux compétences non exercées, donc dans le Gouvernement.
Et vous nous dites, dans le Rapport, qu’il faut des préalables pour exercer certaines compétences ; je vais donc partager certains principes qui nécessitent les préalables et pour lesquels on prive les CTD de 358 milliards :
Organisation au niveau local, des journées culturelles, des manifestations culturelles et traditionnelles - concours littéraires et artistiques ;
Participation à la gestion et à l’administration des Lycées et Collèges, par le biais des structures de dialogue et de concertation ;
Création et gestion des Centres socio – culturels et de bibliothèque de lecture publique ;
Formation des activités agricoles, pastorales, artisanales et piscicoles d’intérêt communal ;
Gestion et entretien des formations sanitaires…Voilà quelques exemples de compétences qui nécessitent donc des préalables mais lesquels ? Dites – nous ?
Les Elus locaux ne seraient – ils donc aux yeux du Gouvernement que de fieffés imboucs qui ne peuvent rien faire ?
Je suis par ailleurs responsable d’un parti politique qui n’a que sept Communes, sur trois cent soixante ; vous verrez à quel autre parti politique appartient toutes les autres Communes, mais je suis solidaire aux imboucs des deux camps.
Parlons maintenant de l’entretien routier, je découvre dans le Projet de Loi, que les recettes et taxes qui doivent être reversées au Fond routier qui est en charge de l’entretien routier, sont plafonnées à 50 milliards.
Et là encore, une Loi est violée. Nous savons tous ce qu’endurent nos Populations à cause de l’état désastreux des routes rurales dans l’arrière pays ; une étude récente nous dit que 64,26% desdites routes sont dans un état désastreux et je rappelle que sur 121 501 Km de linéaire total des routes au Cameroun, 96 558 sont en terre ;
Pourtant, la Loi qui créé le Fond Routier et qui date du 08 Avril 1996 et révisée le 26 Juillet 2004, précise que les ressources qui doivent être intégralement reversées au Fond Routier sont les recettes de péage et de pesage, la taxe à l’essieu ;
Seule la taxe spéciale sur les produits pétroliers peut faire l’objet de modulation, et pourtant, vous, vous décidez de plafonner. A quel titre, monsieur le ministre, avez – vous décidé de violer encore la Loi de 1996 ?
Pourquoi cette tendance à caporaliser les ressources qui peuvent atténuer les souffrances des Camerounais par le truchement de la gouvernance locale ?
Et puis, votre attitude est d’autant plus paradoxale sur ce point qu’en Novembre 2020, le ministère des Travaux Publics a adopté une feuille de route, pour l’amélioration du système d’entretien routier après des audits ;
Il en est sorti un document de 27 pages contenant 47 objectifs que le Minepat a envoyé le 19 Novembre 2020, au Directeur des Opérations de la Banque mondiale pour le Cameroun ;
En fait, ce document contient les engagements pris par le Cameroun et dont la mise en œuvre est un préalable à l ‘accès à un financement qui doit assister le Cameroun dans l’entretien routier.
Et, l’un de ces engagements est : « Adoption d’une loi de finances fixant les ressources du Fond Routier ». Alors, monsieur le ministre, qu’est ce que ça vous coûte de le faire ?
Je vais finir, en demandant à monsieur le ministre : Qu’est ce qui est prévu pour mettre fin, aux naufrages répétitifs, qu’il y’a dans l’Arrondissement de Makak, au lieu dit Malombo, parce qu’à ce niveau là, il y’avait un Bac et ce dernier est en panne depuis des années.
Le marché qui a été passé pour le réhabiliter, depuis des lustres n’a jamais été réalisé et l’adjudicataire n’a jamais été sanctionné ; plus grave, il a pris le Bac, l’a attaché à un pieu et l’a abandonné en flottaison au lieu de traversée.
Résultat des courses, chaque fois, le Bac qui flotte en période de crue, renverse les pirogues et, le 10 Novembre dernier, il a renversé une pirogue, tuant au passage, deux femmes ; et le lendemain, monsieur le ministre des Travaux Public a envoyé l’inspecteur général de ses services. Alors, nous voudrions savoir, monsieur le ministre, qu’est ce qui a été décidé pour l’année 2021 » ?
Nicole Ricci Minyem
Célestine Ketcha Courtès était devant la Commission des Finances et du Budget de la chambre basse du Parlement ce lundi, 30 novembre 2020. La Ministre de l’Habitat et du Développement urbain (Mindhu) défendait le Plan de performance du département ministériel dont elle a la charge pour le compte de l’exercice budgétaire 2021.
Etaient au cœur de l’exposé présenté par Célestine Ketcha Courtès : le bilan des réalisations du Mindhu au cours de l’exercice finissant, mais aussi la présentation du Plan de performance pour l’exercice 2021 qui sera bientôt sur les rails. Malgré le contexte économique difficile dû à la pandémie Covid-19, ayant engendré la réduction des budgets de l’Etat, l’on apprend que le Mindhu a réalisé un total de 253,6 km de voiries entretenues, soit 138,3 km de routes entretenues dans une trentaine de communes à travers le Cameroun.
L’on apprend également l'achèvement de la construction de plus de 580 logements sociaux, suivi de la remise des clés aux bénéficiaires dans les villes de Yaoundé, Douala, Maroua, Bafoussam, Ngaoundéré, Bertoua, Garoua, Ebolowa. A mettre également à l’actif de ce ministère dans ses réalisations, la mise à disposition de plus de 600 logements à la SIC, dans le cadre de la signature d'un mandat de gestion. Est mentionné l’avancement significative des travaux de finalisation de la phase pilote des 1675 logements confiés aux PME locales, sur instructions du Chef de l'État.
Dans le registre des perspectives du Mindhu figurent en bonne place, l’intensification une fois de plus de la contribution de l’institution sur les chantiers de l’amélioration du cadre de vie des populations. Il faut ajouter à ce défi, l’intensification de l’offre en logements décents, de la mobilité urbaine, de l’hygiène et la salubrité. Il ne faut surtout pas oublier l’organisation du concours national Villes propres 2021 et bien d’autres projets dans le pipe.
Innocent D H
Le Gouvernement camerounais projette l’imposition d’un droit de timbre sur la publicité y compris les distributions gratuites dans le cadre de la promotion commerciale, et sur tout autre support matériel ou immatériel. C’est dans le cadre de la préparation de la loi de finances de l’Etat du Cameroun pour l’exercice 2021.
Dans le projet de loi de finances 2021 qui sera soumis aux parlementaires au cours de la session budgétaire de novembre 2020, figure parmi les projections, un droit de timbre qui sera perçu au taux de 3% du coût de la publicité pour chaque support, qu’il soit imprimé localement ou importé, à l’exclusion de la publicité par véhicule automobile. S’agissant de la publicité sur les tabacs et les boissons alcoolisées, y compris sous la forme de distributions gratuites, le droit de timbre sera perçu au taux de 15%.
Le projet de texte gouvernemental indique tout de même que le droit de timbre sur les distributions gratuites lors de la promotion commerciale devra être déclaré et reversé auprès des centres des impôts de rattachement des entreprises, au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les distributions ont été faites, note-on.
Les investissements publicitaires se chiffrent à environ 25 milliards FCFA par an, selon les informations fournies par le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam). Une véritable niche de ressources pour l'administration fiscale camerounaise.
Il faut dire que le projet de loi de finances 2021 que va présenter le Gouvernement au Parlement lors de la session de novembre, pourrait également durcir la réglementation contre les marketers insolvables qui trichent parfois avec la Taxe spéciale sur les produits pétroliers (Tspp). En effet, concernant le non-acquittement de ladite taxe par les marketers dans les délais légaux, le projet de texte prévoit « leur suspension immédiate des enlèvements des produits pétroliers auprès des sociétés en charge de la gestion des dépôts pétroliers ou de raffinage, et transmission des informations aux services fiscaux pour constatation de la dette fiscale vis-à-vis du redevable réel ».
Innocent D H
