Le Gouvernement camerounais projette l’imposition d’un droit de timbre sur la publicité y compris les distributions gratuites dans le cadre de la promotion commerciale, et sur tout autre support matériel ou immatériel. C’est dans le cadre de la préparation de la loi de finances de l’Etat du Cameroun pour l’exercice 2021.
Dans le projet de loi de finances 2021 qui sera soumis aux parlementaires au cours de la session budgétaire de novembre 2020, figure parmi les projections, un droit de timbre qui sera perçu au taux de 3% du coût de la publicité pour chaque support, qu’il soit imprimé localement ou importé, à l’exclusion de la publicité par véhicule automobile. S’agissant de la publicité sur les tabacs et les boissons alcoolisées, y compris sous la forme de distributions gratuites, le droit de timbre sera perçu au taux de 15%.
Le projet de texte gouvernemental indique tout de même que le droit de timbre sur les distributions gratuites lors de la promotion commerciale devra être déclaré et reversé auprès des centres des impôts de rattachement des entreprises, au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les distributions ont été faites, note-on.
Les investissements publicitaires se chiffrent à environ 25 milliards FCFA par an, selon les informations fournies par le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam). Une véritable niche de ressources pour l'administration fiscale camerounaise.
Il faut dire que le projet de loi de finances 2021 que va présenter le Gouvernement au Parlement lors de la session de novembre, pourrait également durcir la réglementation contre les marketers insolvables qui trichent parfois avec la Taxe spéciale sur les produits pétroliers (Tspp). En effet, concernant le non-acquittement de ladite taxe par les marketers dans les délais légaux, le projet de texte prévoit « leur suspension immédiate des enlèvements des produits pétroliers auprès des sociétés en charge de la gestion des dépôts pétroliers ou de raffinage, et transmission des informations aux services fiscaux pour constatation de la dette fiscale vis-à-vis du redevable réel ».
Innocent D H
