Une démarche qui participe de la poursuite des efforts de dématérialisation et de simplification des procédures dans lesquels est engagé la Direction générale des impôts (Dgi) du Ministère des finances (Minfi). Cette autre plateforme va aux agents publics d’obtenir en ligne leur attestation d’immatriculation aux impôts, techniquement appelé « numéro d’identifiant unique ».
Dans un communiqué rendu public le 22 février dernier par le ministre camerounais en charge des Finances, Louis Paul Motaze écrit : « Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la politique de simplification des procédures engagée par son département ministériel et en raison de nombreuses sollicitations de plateforme de la direction générale des impôts, l’attestation d’immatriculation est désormais disponible grâce à l’application ebullletin ».
Dorénavant, il est possible aussi bien pour les agents publics que pour les institutions bancaires de consulter ou d’imprimer ce document à partir de la connexion internet sur ordinateur, tablette, téléphone entre autres. Le Minfi indique en effet, « L’extension de cette réforme du site de la Dgi au site du ebulletin vise à mettre les usagers à l’abri des déplacements onéreux vers les différents centres des impôts de la République, en rendant plus fluide l’obtention de ladite attestation, mais également à donner la possibilité aux banques d’en éditer pour leurs clients ».
Indiquons que c’est dans la loi des finances pour l’exercice 2020, que l’Etat du Cameroun a introduit, l’obligation pour tous les contribuables de produire un numéro d’identifiant unique (NIU) attribué par la direction générale des impôts pour certains services. Il s’agit bien entendue, de l’ouverture d’un compte auprès des établissements de crédit et de microfinance ; de la souscription de tout type de contrat d’assurance ; la signature des contrats de branchement ou d’abonnement aux réseaux d’eau ou d’électricité ; l’immatriculation foncière et l’agrément à une profession réglementée à savoir un notaire, un avocat, un huissier, de justice etc.
Innocent D H
Vera Songwe, secrétaire exécutive de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique était en fin d’après-midi de mercredi l’hôte de Yaouba Abdoulaye, ministre délégué auprès du ministre des Finances. Un échange au cours duquel, les deux personnalités sont revenues sur l’état de santé de l’économie camerounaise. Mais surtout de la Zone de libre-échange continentale.
« Nous avons indiqué que pour profiter de cette zone de libre-échange continentale (ZLEC), le Cameroun devait avec la sous-région, améliorer l’environnement des affaires. Aujourd’hui notre cotation sur l’environnement des affaires peut être améliorée. Notre taux de compétitivité aussi », a confié Vera Songwe au sortir de l’audience. Des propos rapportés par Cameroon Tribune.
En rappel, c'est au volontarisme de Paul Kagamé, le président du Rwanda qui fut en 2018 le président de l’Union africaine, que l'on doit la mise en orbite de la Zone de libre-échange continental (ZLEC), embryon d’un marché unique à l’échelle du continent africain. L’objectif est d’établir un marché intégré de plus de 1,2 milliard d’habitants, pour les biens et les services et incluant la libre circulation des personnes et des capitaux.
Adopté par 44 chefs d’État à Kigali, le 21 mars 2018, l’entrée en vigueur effective de l’accord était conditionnée par sa ratification par au minimum 22 États. Avec la Gambie, au début avril 2019, ce fut fait : 22 Parlements nationaux l’ont désormais ratifié. Cet accord est l’aboutissement d’une longue histoire, née avec le panafricanisme des indépendances, le rêve de Kwame Nkrumah d’une « Union des États africains ». Si elle est effectivement mise en place, la ZLEC sera la plus grande du monde. Par périodes successives, cette initiative pourrait se transformer en un accord contraignant et fonctionnel.
Autre sujet au menu des échanges qui ont duré près d’une heure de temps : la fiscalité. « La Commission économique des Nations unies pour l’Afrique vient de produire un rapport sur l’augmentation de la fiscalité. Aujourd’hui pour arriver aux Objectifs de développement durable, l’Afrique entière a besoin d’à peu près 680 000 milliards de dollars. Mais nous avons montré qu’avec une augmentation de la fiscalité avec un élargissement de la base fiscale, nous pouvons y arriver », détaille la fonctionnaire internationale en visite officielle au Cameroun.
Elle ajoute par ailleurs que l’un des leviers sur lequel il est important d’activer pour arriver à atteindre les objectifs fixés est la digitalisation.
« Il y a beaucoup de pays africains qui ont déjà montré l’exemple du fait qu’en utilisant la digitalisation et la dématérialisation du processus fiscal, nous pouvons augmenter les recettes fiscales qui vont nous permettre de répondre à d’autres questions dont la sécurité. Là où il y a baisse de l’activité économique, manque de compétitivité, là où l’environnement des affaires n’est pas propice, il y a un peu plus d’insécurité », va-t-elle poursuivre.
Il est donc question de se donner les moyens de faire un mariage entre développement et la sécurité. Au plaidoyer de Yaouba Abdoulaye sur le soutien de la CEA dans la réalisation de son objectif d’émergence, Vera Songwe a dit toute la disponibilité de son institution.
Otric N.
